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Déliberation - 260507 020544 releve des deliberations du ccas 30.4.2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune d'Heyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 260507 020544 releve des deliberations du ccas 30.4.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
RELEVE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA SEANCE
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DU
30 AVRIL
2026
Nombre
de
membres
:
en
exercice
: 13
présents:
7
votants :
9
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 30
avril
à 10
heures
00,
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la Commune
d'HEYRIEUX
- Isère
- dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN,
Président.
Date
de
convocation
: 23
avril
2026
Présents
: M.
ANGONIN.
Mmes
MOREAU.
DURANTHON.
Valérie
GENDRIN.
JAS.
PRADINAUD.
VIEIRA.
Absents
ou
excusés
:
Avec
procuration
: M.
GROS
à Mme
JAS.
Mme
MASSON
à Mme
VIEIRA.
Sans
procuration
: Mmes
GAGET.
Anaïs
GENDRIN.
MARTIN.
M.
MICHEL.
Mme
MOREAU a
été
élue
secrétaire.
1117
1/
Election
du
Vice-Président
Le
Président,
après
avoir
rappelé
l'obligation
instituée
par
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
d'élire
un
Vice-Président,
a
invité
le
Conseil
d'Administration
à
procéder
à
l'élection
du
Vice-Président.
Chaque
administrateur,
à
l'appel
de
son
nom,
a
remis
fermé
au
Président
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletin
trouvés
dans
l’urne
9
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
(art
L.66
du
code
électoral)
0
Nombre
de
suffrages
blancs
(art
L.65
du
code
électoral)............................ 0
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
....................................... 9
Majorité
absolue........................................................................................ 5
A
obtenu
: Madame
Christelle
MOREAU..................
9
Abstention
:
is
0
Madame
Christelle
MOREAU
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamée
Vice-
Présidente
et
a
été
immédiatement
installée.
21
Délégation
de
pouvoir
et
de
signature
consentie
par
le
Conseil
d'Administration
au
Président
et
au
Vice-président
du
CCAS
pour
l'attribution
des
aides
facultatives
du
CCAS
Vu
l'article
R123-21
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
autorisant
le
Conseil
d'Administration
à donner
délégation
de
pouvoirs
à
son
Président
ou
à
son
Vice-président,
Vu
l’article
R.123-22
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
la
délibération
n°
6-2026
en
date
du
6
mai
2026
procédant
à
l'élection
du
vice-
président,
Vu
la
délibération
n°
8-2026
en
date
du
6
mai
2026
instituant
le
règlement
intérieur
du
Conseil
d'Administration
et
le
règlement
intérieur
du
CCAS
;
Vu
la
délibération
n°
9-2026
en
date
du
6
mai
2026
instituant
le
règlement
des
aides
sociales
facultatives
du
CCAS
;
Considérant
la
nécessité
de
garantir
la
continuité
de
l’action
du
CCAS
en
matière
d'attribution
des
aides
facultatives,
Après
délibération,
le
Conseil
d'Administration,
décide
à
l'unanimité
:
- donne
délégation
à
M.
le
Président,
en
son
absence
à
Mme
la
Vice-Président,
pour
décider
des
versements
des
secours
en
argent,
ainsi
que
pour
l'instruction
des
dossiers
d'aide
sociale,
sachant
qu'il
sera
rendu
compte
des
décisions
à
chacune
des
réunions
du
Relevé
des
délibérations
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
du
30
avril
2026
—
page
1 Conseil
d'Administration
;
-
charge
Monsieur
le
Président
d'effectuer
toutes
les
formalités
administratives,
techniques
ou
financières,
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tout
document
utile
à
cet
effet.
31
Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
d'Administration
et
du
règlement
intérieur
du
CCAS
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
les
articles
L.
123-6
et
L.
123-8
et
R.
123-7
à
R.123-28,
Vu
l'article
R.123-19
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
prévoyant
que
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
établit
son
règlement
intérieur,
lequel
a
vocation
à
définir
l'organisation
et
le
fonctionnement
interne
du
conseil
d'administration
dans
le
respect
des
règles
préalablement
fixées
par
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
aux
articles
R.123-7
à
R.
123-28,
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- adopte
le
règlement
intérieur
du
Conseil
d'Administration
et
le
règlement
intérieur
du
CCAS
de
la
Commune
d’Heyrieux
tel
que
présenté
en
annexe
; il définit
l'organisation
et
le
fonctionnement
interne
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
;
il
peut
à
tout
moment,
faire
l’objet
de
modifications
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
;
-
autorise
M.
le
Président
à
effectuer
toutes
les
formalités
administratives
et
techniques
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
4!
Adoption
du
règlement
relatif
à
la
délivrance
d'aides
facultatives
M.
le
Président
propose
au
Conseil
d'Administration
d'approuver
le
projet
de
règlement
relatif
à
la
délivrance
d'aides
facultatives,
sachant
que
celui-ci
répond
à
une
triple
finalité :
-
de
proximité
en
contribuant
à
rendre
plus
proches
et
plus
accessibles
les
aides
facultatives
mobilisables
du
CCAS,
-
d'égalité
de
traitement
en
garantissant
aux
administrés
une
cohérence
dans
les
réponses
données
aux
demandes
d'aides
individuelles,
-
de
lisibilité
en
servant
de
guide
d'informations
pratiques
aux
intervenants
professionnels
et aux
usagers,
afin
de
garantir
leurs
droits.
Après
lecture
du
projet
de
règlement
et
délibération,
le
Conseil
d'Administration
approuve,
à
l'unanimité,
le
règlement
relatif
à
la
délivrance
d'aides
facultatives,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
5/
Renouvellement
de
l'adhésion
«
Union
Départementale
des
Centres
Communaux
et
Intercommunaux
d'Action
Sociale
de
l'Isère
»
- UDCCAS38
M.
le
Président
indique
l'Union
Départementale
de
l’Isère
(UDCCAS
38)
assure
une
coordination
de
proximité
des
adhérents
de
l'UNCCAS ;
elle
peut
porter
la
voix
des
CCAS
et
CIAS
de
l'Isère
pour
que
s'appliquent
équitablement
et
se
développent
les
actions
sociales
nationales
et
locales
à
toute
la
population
du
département.
Par
son
implication
dans
les
politiques
publiques
de
développement
social,
elle
assure
une
solidarité
et
une
représentation
départementale
de
tous
les
CCAS
et
CIAS
de
l'Isère.
Les
délégués
territoriaux
développent
la
coordination
et
la
représentation
de
proximité,
ils
organisent
des
réunions
dans
les
territoires
afin
de
développer
les
échanges
avec
les
élus
locaux
pour
une
action
sociale
d'intérêt
général,
au
plus
près
de
la
population.
Sur
Proposition
de
M.
le
Président
et
après
délibération,
le
Conseil
d'Administration,
à
l'unanimité
:
-
renouvelle
son
adhésion
à
l'Union
Départementale
des
Centres
Communaux
et
Intercommunaux
d'Action
Sociale
de
l'Isère
moyennant
le
règlement
de
la
cotisation
annuelle
;
- donne
mandat
à
Mme
Christelle
Moreau,
Vice-Présidente
pour
le
représenter
au
sein
de
l'Union
Départementale,
afin
de
participer
et
de
lui
donner
pouvoir
de
voter
en
son
nom
à
l'Assemblée
Générale
de
l'UDCCAS38 ;
Relevé
des
délibérations
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
du
30
avril
2026
—
page
2 -
autorise
Mme
Christelle
Moreau,
Vice-Présidente,
à
siéger
dans
les
instances
de
gestion
de
l'UDCCAS
38.
6/
Budget
Primitif
2026
M.
le
Président
soumet
au
Conseil
d'Administration
le
projet
de
budget
de
l'exercice
2025.
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
à
26
420
€
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
de
fonctionnement
ainsi
qu'une
subvention
exceptionnelle
de
3.000
€
au
Club
du
3°"
âge.
Aucune
opération
n'est
prévue
en
investissement.
Sur
proposition
de
M.
le
Président,
le
Conseil
d'Administration,
à
l'unanimité
:
- adopte
le
budget
primitif
de
l'exercice
2026
conformément
au
détail
porté
en
annexe ;
- décide
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
3.000
€
au
Club
du
3è"°
âge.
71
Adoption
du
principe
de
fongibilité
des
crédits
Le
référentiel
M57
offre
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
Vu
l'article
L.5217-10-6
du
CGCT,
« dans
la
limite
fixée
à
l’occasion
du
vote
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
»
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
- l'autorise
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section ;
- donne
l'autorisation
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
disposition.
Affiché
le
: 6
mai
2026
Jusqu'au
: 6
mai
2026
Le
Président,
La
Secrétaire
de
séance,
Daniel
ANGDNIN
Christelle
MOREAU
Relevé
des
délibérations
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
du
30
avril
2026
— page
3