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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Heyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 240416 110424 releve des deliberations ccas 9.4.2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Famille,
RELEVE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA SEANCE
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DU
9 AVRIL
2024
Nombre
de
membres
:
en
exercice
: 13
présents:
7
votants :
9
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 9 avril
à 16
heures,
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la Commune
d'HEYRIEUX -
Isère
- dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN,
Président.
Date
de
convocation
: 28
mars
2024
Présents
: M.
ANGONIN.
Mmes
MOREAU.
LOUVIER.
MARTIN.
M.
MICHEL.
Mme
VARAY.
M.
TALPIN.
Absents
ou
excusés
:
Avec
procuration
: Mme
GENDRIN
à Mme
MOREAU.
Mme
MOREL
à Mme
LOUVIER
Sans
procuration
: Mmes
CARUSO-LOPEZ.
GAUTHIER.
GRUMEAU.
M.
MASSON
Mme
MOREAU
a été
élue
secrétaire.
1117
1/
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
d'Administration,
à
l'unanimité
:
- nomme
Christelle
MOREAU
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
2!
Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
18
mars
2024
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
18
mars
2024,
ne
donnant
lieu
à
aucune
observation,
est
adopté
à
l'unanimité.
3/ Affectation
du
résultat
d'exploitation
2023
Considérant
d’une
part
les
résultats
d'exécution
de
l'exercice
2022,
d'autre
part
les
prévisions
de
l'exercice
2023,
le
Conseil
d'Administration,
décide
à
l'unanimité,
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
2024,
soit
28
815.15
€
en
report
à
nouveau
à
la
section
de
fonctionnement. 41
Budget
Primitif
2024
M.
le
Président
soumet
au
Conseil
d'Administration
le
projet
de
budget
de
l'exercice
2024.
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à
58.214
€
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
de
fonctionnement
ainsi
qu'une
subvention
exceptionnelle
de
3.000
€
au
Club
du
3°"
âge.
Aucune
opération
n'est
prévue
en
investissement.
Sur
proposition
de
M.
le
Président,
le
Conseil
d'Administration,
à
l'unanimité
:
- adopte
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
- décide
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
3.000
€
au
Club
du
3°"
âge.
Affiché
le
: 12
avril
2024
jusqu’au
: 12
mai
2024
Le
Président,
Daniel
Relevé
des
délibérations
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
du
9
avril
2024