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Déliberation - 260306 010348 releve des deliberations ccas du 2.3.2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune d'Heyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 260306 010348 releve des deliberations ccas du 2.3.2026)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
RELEVE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DU
2
MARS
2026
Nombre
de
membres :
en
exercice
:
13
présents
:
7
votants
:
5
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
2
mars
à
17
heures,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
d'HEYRIEUX
-
Isère
- dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN,
Président.
Date
de
convocation
: 19
février
2025
Présents
: M.
ANGONIN.
Mmes
MOREAU.
GENDRIN.
LOUVIER.
M.
MICHEL.
M.
TALPIN.
Mme
VARAY.
Absents
ou
excusés
: Mmes
CARUSO-LOPEZ.
DURANTHON.
GAUTHIER.
MARTIN.
M.
MASSON.
Mme
MOREL.
Mme
MOREAU
a
été
élue
secrétaire.
1117
1/
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
d'Administration,
à
l'unanimité :
- nomme
Christelle
MOREAU
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
2!
Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
18
décembre
2025
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
18
décembre
2025,
ne
donnant
lieu
à
aucune
observation,
est
adopté
à
l'unanimité.
31
approbation
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2025
Monsieur
le
Président
présente
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2025
dressé
par
Mme
le
Comptable
public.
Après
avoir
constaté
la
stricte
conformité
du
compte
de
Gestion
avec
le
Compte
Administratif,
le
Conseil
d'Administration
approuve,
à
l'unanimité,
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2025
établi
par
Mme
le
Comptable
public.
4!
approbation
du
Compte
administratif
de
l'exercice
2025
Monsieur
le
Président
présente
au
Conseil
d'Administration
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2025.
Ont
été
réalisées
: en
section
de
Fonctionnement :
48
684,62
€
de
dépenses,
56
150,58
€
de
recettes,
dégageant
un
excédent
de
7 465,96
€
Après
que
M.
le
Président
se
fut
retiré,
le
Conseil
d'Administration
approuve,
à
l'unanimité,
le Compte
Administratif
2025
conformément
au
détail
ci-annexé.
5/
Rapport
d’orientations
budgétaires
La
loi
d'orientation
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
en
son
article
11,
précise
que
les
Collectivités
Territoriales
de
3.500
habitants
et
plus
doivent
tenir
un
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(D.O.B.)
dans
un
délai
de
deux
mois
qui
précèdent
l'examen
du
budget.
Relevé
des
délibérations
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
du
2
mars
2026 L'article
107
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
dite
loi
«
Notre
»,
publiée
au
journal
officiel
du
8
août
2015
a
voulu
accentuer
l'information
des
administrateurs.
Aussi,
dorénavant
le
DOB
s'effectue
sur
la
base
d’un
rapport
élaboré
par
le
Président
du
CCAS
notamment
sur
les
orientations
budgétaires.
Il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Après
que
M.
le
Président
ait
détaillé
le
rapport
d'orientations
budgétaires
transmis
avec
la
note
de
synthèse,
le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
débattu,
approuve
à
l'unanimité
le
rapport
d'orientations
budgétaires
ci-annexé.
Affiché
le
: 4
mars
2026
Jusqu'au
: 4
avril
2026
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Christelle
MOREAU
Daniel
ANGONIN
Relevé
des
délibérations
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
du
2
mars
2026