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Déliberation - 6biintynyn7smdq
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tréméoc.
Lien du pdf (Déliberation - 6biintynyn7smdq)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2016
Étaient
présents
: BORDET
Sonia,
CEVAER
Béatrice,
DANIEL
Pierre-Yves,
GOASGUEN
Daniel,
KERDRANVAT
André,
L'HELGOUARC'H
Jean,
LE
CORRE
Denis,
LE
GOFF
Nathalie,
MOREAU
Jeanne,
POUCHOUX
Céline,
QUILLIOU
Morgan,
RONARC'H
Ernest.
Procurations:
COM
Johanne
à
MOREAU
Jeanne,
TANNEAU
Isabelle
à
CEVAER
Béatrice,
UHEL
Jean-Jacques
à
L'HELGOUARC'H
Jean.
Absent
: LE
GOFF
Nathalie.
Date
de
convocation
: 19
février
2016.
M.
le
Président
déclare
la
séance
ouverte.
CEVAER
Béatrice
est
nommée
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
9 décembre
2015
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
l’approbation
du
compte-rendu
de
la
précédente
séance
du
conseil
municipal
qui
s'est
déroulée
le mercredi
9 décembre
2015.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
d'approuver
le
compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2015.
2. S.P.A.N.C.
: compte
administratif
2015
Monsieur
le
Maire
déclare
que
Monsieur
André
KERDRANVAT,
ler
Adjoint
au
Maire,
présidera
le
vote
du
compte
administratif
et quitte
la salle
du
conseil
préalablement
au
vote.
Monsieur
André
KERDRANVAT,
donne
lecture
du
compte
administratif
de
la
commune
par
chapitre
budgétaire.
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
s'élèvent
à
1
578,65€,
pour
un
montant
de
recettes
de
1
656,00
€.
D'où
un
excédent
de
fonctionnement
pour
cette
année
de
77,35€.
L’excédent
cumulé
s'établit
à 1
675,75
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
de
voter
le
Compte
Administratif
2014
avec
les
montants
exposés
ci-dessus.
3.
S.P.A.N.C.
: compte
de
gestion
2015
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
le
compte
de
gestion
du
percepteur
qui
reprend
les
données
du
compte
administratif. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver
le
compte
de
gestion
2015.
4.
S.P.AN.C.
: affectation
du
résultat
Le
Conseil
Municipal,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2015,
constate
que
le résultat
de
fonctionnement
cumulé
est
excédentaire
de
1 783,38
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
d’affecter
le
solde
disponible
1
783,38
€
à
l’excédent
de
fonctionnement,
ligne
002.
5.
S.P.A.N.C.
: budget
primitif
2016
Monsieur
le Maire
propose
d’équilibrer
le budget
comme
suit
:
e_ Section
de
Fonctionnement
: le budget
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à 4
500,00
€.
-__ Dépenses
: chapitre
011
: 4 500,00€
- Recettes:
chapitre
70:
2 716,62
€
chapitre
002
: 1 783,38
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité,
de
voter
au
chapitre
le
budget
primitif
2016
tel
que
proposé.
6.
Crèche
et
halte-garderie
Ti-Liou
: convention
annuelle
2016
Pierre-Yves
DANIEL
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
de
Tréméoc
est
partenaire
depuis
2003
dans
le
cadre
du
relais
des
assistantes
maternelles,
de
la
crèche
et
halte-garderie
avec
l’association
de
la
petite
enfance
du
pays
bigouden
Ti-Liou.
Elle
propose
à
la
collectivité
de
renouveler
son
engagement
pour
l’année
2016.compte-tenu
de
l'accord
avec
la
Prestation
de
Service
Unique
mise
en
place
de
la
CAF,
le
montant
de
la
participation
communale
sera
de
2,85
€
par
heure
de
garde
et
par
enfant
suivant
la
convention
ci-annexée
(montant
identique
à
2015).
Par
ailleurs,
la
commune
s'engage
à
participer
financièrement
au
déficit
éventuel
de
la structure,
au
prorata
du
nombre
d’heures
de
présence
des
enfants
de
la commune.
La
participation
est
calculée
suivant
la
fréquentation
enregistrée
en
2015,
un
avoir
ou
un
complément
à verser
sera
appelé
en
janvier
2017.
Sur
cette
base
le
montant
appelé
au
titre
de
l’année
2016
est
de
14
292,75
€.
Commune
de
Tréméoc
— Compte-rendu
-— Conseil
Municipal
du
24
février
2016 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
avec
l’APEPB
pour
l’année
2016
suivant
la convention
ci-annexée
et
à affecter
les
crédits
nécessaires
au
compte
6558.
7.
Relais
des
Assistantes
Maternelles
: convention
annuelle
2015
La
commune
de
Tréméoc
est
partenaire
depuis
2003
dans
le cadre
du
relais
des
assistantes
maternelles,
de
la
crèche
et
halte-garderie
avec
l’association
de
la petite
enfance
du
pays
bigouden
Ti-Liou.
Elle
propose
à la
collectivité
de
renouveler
son
engagement
pour
l’année
2016.
La
commune
participerait
à hauteur
de
2 620,90
€ pour
l’année
2016
(2
637,28
€ en
2015)
suivant
la convention
ci-annexée.
Il vous
est
proposé
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
l’APEPB
pour
l’année
2016
suivant
la convention
ci-annexée
et
à affecter
les
crédits
nécessaires
au
compte
6558.
8.
ERDF
: Conventions
de
servitudes
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
trois
conventions
de
servitudes
sont
proposées
par
Electricité
Réseau
Distribution
France
dans
le cadre
de
la fiabilisation
des
réseaux
haute
et
basse
tension
à Saint-Sébastien.
Le
réseau
est
en
très
mauvais
état
et ERDF
se
propose
de
réaliser
des
travaux
de
renforcement
du
réseau
et
de
son
enfouissement.
Certains
travaux
se
situant
sur
le domaine
public,
un
conventionnement
de
servitudes
à
titre
gratuit
est
sollicité
par
ERDF
sur
les
parcelles
ZB
78,
ZB
104
(située
sur
le territoire
communal)
et
ZK
02
(située
sur
le territoire
de
Plonéour-Lanvern).
Ernest
RONARC'H
souhaïite
que
la collectivité
sollicite
ERDF
pour
l'installation
d’un
coffret
électrique
à proximité
de
la chapelle
qui
servirait
lors
des
manifestations.
Actuellement,
un
riverain
accepte
que
les
associations
se
raccordent
sur
son
installation.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
prendra
contact
auprès
d’ERDF
afin
d'étudier
la
faisabilité
de
cette
opération.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
trois
conventions
avec
ERDF.
9.
Association
des
Maires
du
Finistère
: adhésion
2016
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de
renouveler
pour
l’année
2016
l'adhésion
de
la commune
à
l’Association
des
Maires
du
Finistère.
Ses
missions
principales
consistent
en
la représentation
des
communes
auprès
de
pouvoirs
publics,
la transmission
d'informations
nationales,
la consultation
des
marchés
publics,
le
service
de
formation
des
élus
locaux
avec
l’'UBO
(service
payant),
l'invitation
à des
réunions
débats,
l’organisation
du
carrefour
des
communes,
la publication
de
la revue
info-maires,
des
consultations
juridiques.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
de
reconduire
pour
l’année
2016
l'adhésion
de
la commune
à l’AMF29.
La
cotisation
de
408,34
€ sera
imputée
au
compte
6281.
10.
Redadeg
2016
: achat
d’un
kilomètre
Monsieur
le Maire
informe
qu'il
a été
sollicité
pour
que
la commune
participe
à l'édition
2016
de
la Redadeg.
La
Redadeg
est
une
course
en
faveur
de
la langue
bretonne.
Elle
parcourt
la Bretagne
en
reliant
les
générations
et
les
territoires.
Les
porteurs
de
témoin
achètent
leur
kilomètre
et
le bénéfice
est
redistribué
pour
soutenir
des
projets
en
faveur
de
langue
bretonne.
La course
se
déroule
tous
les
deux
ans.
Lors
de
la dernière
édition
la
collectivité
était
déjà
partenaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité,
d'acheter
200,00
€ le
kilomètre
1 476
qui
se
passe
sur
le territoire
communal
(centre-bourg).
Le
passage
de
témoin
se
déroulera
le 6
mai
à 15h33.
11.
Services
techniques
: achat
d’un
camion
benne
André
KERDRANVAT,
Adjoint
délégué
aux
Travaux,
informe
l'assemblée
qu’une
consultation
a été
réalisée
pour
l'acquisition
d’un
camion
benne
pour
les
services
techniques
en
remplacement
du
Citroën
Jumper,
mis
en
service
le 24/07/1997
qui
comptabilise
75
000
kilomètres.
Différents
devis
ont
été
reçus
en
Mairie
pour
du
matériel
neuf
et
d'occasion.
- Mercedes
Sprinter
513CDI
(occasion)
: 19
400,00
€ H.T.
- Fuso
Canter
3C13
(neuf)
: 27
600,00
€ HT.
- Nissan
NT400
(neuf)
: 23
900,00
€ H.T.
- Peugeot
Boxer
(neuf)
: 28
027,00
€ H.T.
- Renault
Master
(occasion
— 10km)
: 28
946,35
€ HT.
- Renault
Master
(neuf)
: 28
165,00
€ HT.
Commune
de
Tréméoc
— Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
24
février
2016 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à l'acquisition
du
camion
benne
Nissan
NT400
auprès
du
Garage
Duclos
avec
une
reprise
de
l’ancien
camion
pour
1 400
€ T.T.C.
12.
Informations
diverses
-
Acquisitions
:
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
a
signé
ce
jour
l’acte
notarié
pour
l'acquisition
des
parcelles
ZC
324
et
ZC
330,
situées
route
de
la
gare.
-
Formation
: Monsieur
le
Maire
remet
le
guide
2016
des
formations
à
destination
des
élus
locaux.
Il précise
que
le
choix
de
la
formation
doit
être
en
relation
avec
les
délégations
ou
les
commissions
dans
lesquelles
siègent
les
élus.
-
Recensement
de
la
population
:
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
recensement
a
été
clos
vendredi
dernier.
Il
souligne
le
travail
remarquable
de
Mikaël
GOUZIEN
en
sa
qualité
de
coordonnateur
communal,
d'Emmanuelle
CABELLIC
et
Catherine
DEBUISSON
en
tant
qu’agents
recenseurs.
Des
vérifications
sont
en
cours
par
l'INSEE,
donc
aucune
information
chiffrée
ne
peut
être
donnée,
si
ce
n’est
un
excellent
taux
de
réponse
par
internet
: 76%
des
bulletins
individuels
et
68%
des
feuilles
de
logement.
-
Cérémonie
du
19
mars:
Elle
se
déroule
cette
année
un
samedi.
Une
rencontre
est
prévue
avec
la
FNACA
pour
définir
l'heure
de
la cérémonie.
-
Conseil
Municipal
: La
prochaine
séance,
qui
sera
principalement
dédiée
aux
finances
(compte
administratif
2015,
budget
primitif
2016)
se
tiendra
le
mercredi
30
mars
à 20h30.
Clôture
de
la séance
: 21h10
Le
secrétaire,
Béatrice
CEVAER
Le
Maire,
Jean
L’HELGO
27
D D
flic
Ca
Gi
;
À
:
eau
Délibètätions
renduës
exécutoires
Télétransmisse
à la
Préfecture
le 26
février
2016
Publiées
le 26
février
2016
Compte-rendu
affiché
le 29
février
2016
Commune
de
Tréméoc
— Compte-rendu
— Conseil
Municipal
du
24
février
2016