Compte-Rendu - 78w1dp48shecq1m

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Compte-Rendu - 78w1dp48shecq1m Document publié le Mercredi 17 novembre 2010 par la commune de Tréméoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 78w1dp48shecq1m)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2010

Séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune de Tréméoc

Réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Jean L'HELGOUARC'H, Maire.

Présents : DANIEL Pierre-Yves, LE CORRE Denis, LE PAVEC Laurence, L'HELGOUARC'H Jean, MOREAU

Jeanne, ROUSSEAU Michel, TANNEAU Isabelle, UHEL Jean-Jacques, VIROULET Philippe, HELIES Véronique,

KERDRANVAT André et POULIQUEN François.

Absents : BARGAIN Sophie, LE GOFF Nathalie ; COLIN Gérard donne pouvoir à KERDRANVAT.

Date de convocation : 9 novembre 2010.

DANIEL Pierre-Yves est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

Préalablement à la séance, Monsieur le Maire présente aux adjoints et conseillers Quentin JOSSE,

stagiaire présent à la mairie pour la période du 11 octobre au 24 décembre.

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 9 septembre 2010

Aucune observation n’est formulée. Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

2. Attribution du marché de maîtrise d'œuvre des voies de Kerguillec et de Kerhors André KERDRANVAT fait part à l'assemblée que, suite aux travaux sur les réseaux d’eau potable, téléphonique et électrique à Kerguillec, et à la construction du lotissement communal à Kerhors, il est important de procéder au réaménagement de ces voies communales.

La direction départementale des territoires et de la mer ne réalisant plus ce genre de prestation, une

consultation a été réalisée pour effectuer la maîtrise d'œuvre de ces chantiers. André KERDRANVAT propose de retenir la candidature du cabinet CIT LE GUELLEC, offre la plus intéressante.

Entreprises TOTAL H.T. TOTAL T.T.C.

SERVICAD 6 850,00 € 8 192,60 €

CYRIL BLOUIN 2 550,00 € 3 049,80 €

B3] 12 000,00 € 14 352,00 €

CABINET LE DOARE 2 945,00 € 3522,22€

SBEA 6 400,00 € 7 654,40 €

CIT LE GUELLEC 2 800,00 € 3 348,80 €

Après délibération, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité l'attribution de ce marché d'œuvre au

cabinet CIT LE GUELLEC.

3. Inventaire des cours d'eau : approbation du plan communal

Monsieur Le Maire rappelle que par délibération n°2008-7 du 7 février 2008, le conseil Municipal de Tréméoc a adopté l'inventaire communal des cours d’eau suivant la cartographie présentée en y ajoutant un cours d’eau dont la source se situe au lieu-dit Kerivoare et qui passe par Kerglaz. Suite à plusieurs passages, la DDTM estime qu’il ne s’agit pas de cours d’eau.

Monsieur le maire donne lecture des critères définissant un cours d’eau.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, par une abstention et 12 voix pour, approuve le plan communal concernant les cours d’eau.4. Dénomination des rues

Denis LE CORRE fait part à l'assemblée que la commission urbanisme, après consultation de la population propose de dénommer un certain nombre de voies communales et de lotissements. Aussi, il vous est proposé les dénominations suivantes suivant le plan ci-annexé :

e Rue de Plonéour-Lanvern e Hameau de Kerautret

e Hameau de Kerhors e Hameau de Kerguillec

e Hameau de Ménez Rouz e Hameau de Squividan

e Kerascoët An Traon e Hameau de Pen-Enez

e Rue de Kérilis ° Route du moulin de Pen-Enez

e Impasse Park Ty-Glaz e Rue de la gare

e Hameau du Méjou e Venelle de Park-Braz

e Hameau de Mesmeur e Voarc’h Da Laë

e Hameau de Ty-Pin e Rue de l’école

e Hameau de Park Kervriec e Hameau de Kerlagadec

e Hameau de Kerseoc e Rue de Saint-Sébastien

e Rue de Plogastel e Hameau du Ménez

e Rue du Manoir e Hameau de Poul Ar Vran

e Rue de Pont-l'Abbé ° Hameau de Ty-Guip

e Route de Kerguillec e Allée des chênes rouges

La numérotation des habitations sera établie par arrêté du Maire. Une consultation pour l'acquisition du matériel (plaques, supports, brides) est nécessaire. Il vous est proposé d’attribuer les noms de rue comme sur les plans ci-annexés, d'autoriser Monsieur le Maire à en faire toute la publicité nécessaire, à affecter au budget les crédits nécessaires aux opérations de dénomination des voies et de numérotation des

habitations.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d'attribuer ces noms de rues comme sur le plan ci-annexé, d'autoriser Monsieur le Maire à en faire la publicité nécessaire, affecter au budget les crédits nécessaires aux opérations de dénomination des voies et de numérotation des habitations.

5, Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse

Jeanne MOREAU rappelle à l'assemblée que la commune est signataire des contrats enfance et temps libre de 2003 à 2005 avec la Caisse des Allocations Familiales. Dans ce cadre, un cofinancement CAF — collectivité des actions en faveur de la petite enfance et de la jeunesse s'opère. Remplacés par le contrat enfance jeunesse (CEJ) en 2006, la collectivité a reconduit son partenariat avec la CAF pour une durée de 3 ans. Le contrat étant arrivé à échéance au 31 décembre 2009, il convient de se prononcer sur sa reconduction pour la période 2010-2013. Pour l’année 2009, la participation communale s’est élevée à 40 336,53€ pour une aide de la CAF de 9 820,94€. Soit un autofinancement de 30 515,59€ par la commune. Ainsi, elle propose de reconduire le contrat Enfance Jeunesse pour une durée de 4 ans avec la Caisse des Allocations Familiales avec effet rétroactif au 1° janvier 2010 (actions concernées : crèche et halte-garderie Ti-Liou, relais des assistantes maternelles Ti-Liou, ALSH et mercredis loisirs de Pont-l'Abbé

et garderie périscolaire).

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, de renouveler le Contrat Enfance Jeunesse et autorise Monsieur Le Maire à signer le contrat susmentionné.

6. Décisions modificatives aux budgets

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de réaliser des opérations comptables pour le budget principal

et pour clore le budget du lotissement communal de Kerhors.

Lotissement communal de Kerhors :

> Compte 6226 (honoraires) : - 2 672,30 €

Compte 605 (travaux) : + 2 672,30 €

Compte 605 (travaux) : + 5 136,20 €

Compte 002 (résultat de fonctionnement reporté) : - 5 136,20 €

Compte 6522 (reversement de l’excédent au budget principal) : - 96 780,35 € VNYNVYSECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES __

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6522 7 Reversement d'excédent 0,00 96 780,35: Enorme se ES Re = 1

TOTAL 52 672,30 154 588,85 |

SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES

Art LIBELLÉ | BP2010 Après DM | Lu D h al. | |

:002 | Résultat de fonctionnement reporté | 154 588,85 154 588,85 |

| 2 panne |

TOTAL 154 588,85 5“ 154 588,85 :

Budget principal :

> Compte 7551 (excédent des budgets annexes) : + 96 780,35 €

> Compte 6574 (subventions) : +250 €

> Compte 6531 (indemnités) : - 250 €

> Compte 722 (travaux en régie) : + 2 000 €

> Compte7381 (droits de mutation) : - 2 000 €

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, l'approbation de ces décisions modlificatives.

7. Recensement de la population 2010 : agents recenseur et coordonnateur communal

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'un recensement de la population sera effectué sur le territoire communal du 20 janvier au 19 février 2011. L'enquête famille et logements sera associée à l'opération de recensement. Les deux agents recenseurs et le coordonnateur communal seront nommés par arrêté du Maire. La mission de coordonnateur sera assurée par Madarne JEAN. La collectivité va percevoir une compensation financière de l’INSEE pour ces opérations, à savoir : 2 577 € pour le recensement (1,72 € par habitant et 1,13 € par logement) et 706 € pour l'enquête famille et logements. Monsieur le Maire propose de fixer le montant des indemnités suivant la proposition du bureau municipal:

Agent recenseur : Agent coordonnateur :

1,72 € par feuille individuelle « habitant » 0,17 € par feuille individuelle « habitant » 1,13 € par feuille de logement 0,11 € par feuille de logement

1,20 € par feuille de l'enquête famille 0,12 € par feuille de l'enquête famille

50 € pour frais de formation et de transport Cette indemnité sera versée par une augmentation du régime indemnitaire.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de fixer le montant des indemnités

comme indiqué ci-dessus.

8. Décisions du Maire

Le Maire fait part à l'assemblée que vu le Code Général de Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22, vu la délibération n°2008-8 en date du 14 mars 2008, par laquelle le Conseil Municipal a chargé Monsieur le Maire, par délégation de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, les contrats suivants ont été réalisés :

LE PAPE : 17 491,50 € T.T.C. Programme de voirie 2010

ADEL SERVICES : 2 430,27 € T.T.C. Abattage de la haie de cyprès au stade de foot

CISE TP : 1 758,12 € T.T.C. Fourniture et pose d’un poteau incendie à Kerguillec

LE PAPE : 12 236,28 € T.T.C. Travaux de réfection de la « route du Roc’h », un fonds de concours

de 50% du montant des travaux est sollicité auprès de la CCPBS

REXEL : 444,90 € T.T.C. Achat d'un aspirateur pour l’école Y

NNNNAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, d'approuver ces

contractualisations.

9. Informations et questions diverses

École : une subvention est demandée pour le spectacle de fin d'année ; Monsieur le Maire a accepté sur le

principe à hauteur de 300€ qui viendraient en sus de la subvention 2011.

Route du Roc’h : la réfection de la chaussée se heurte à des difficultés dues à une forte humidité du sol. Route de Kerquillec : les travaux avancent très rapidement. L'entreprise est en avance sur le planning. Numérotation des rues : une décision provisoire a été prise concernant le financement des plaques individuelles : la première plaque est aux frais de la mairie. Si par nécessité ou envie le citoyen doit la remplacer, ce sera toutefois à ses frais. La mise en place de ces plaques sera réalisée par les habitants. Toutefois, une aide pourra être apportée aux personnes pouvant rencontrer des difficultés (personnes âgées, ....).

SIOCA : Denis LE CORRE invite les membres du conseil municipal disponibles à se rendre à la réunion de présentation de l'aménagement et du développement durable (P.A.D.D.) du 27 novembre 2010 0 Pouldreuzic, réunion suivie par quatre ateliers géographiques et un atelier thématique,

Clôture de la séance : 21h45.

Vu, Le Maire

Jean L'RELGOUARC'H

Compte rendu affiché le 22 novembre 2010

Délibérations publiées et télétransmises en Préfecture le 18 novembre 2010INVENTAIRE DÉPARTEMENTAL DES COURS D'EAU

Commune de TREMEOC

18/10/2010

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