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Déliberation - 1njfg2wxe4c4j9e
Document publié le Mercredi 27 août 2014 par la commune de Tréméoc.
Lien du pdf (Déliberation - 1njfg2wxe4c4j9e)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Tourisme,
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2014
Étaient présents : BORDET Sonia, CEVAER Béatrice, COM Johanne, DANIEL Pierre-Yves, GOASGUEN
Daniel, KERDRANVAT André, L'HELGOUARC'H Jean, LE CORRE Denis, LE GOFF Nathalie, MOREAU Jeanne, POUCHOUX Céline, RONARC'H Ernest, TANNEAU Isabelle.
Absent : LE GOFFF Nathalie.
Pouvoirs : UHEL Jean-Jacques à L'HELGOUARC'H Jean, QUILLIOU Morgan à KERDRANVAT André. Date de convocation : 22 août 2014.
M. le Président déclare la séance ouverte. GOASGUEN Daniel est nommé secrétaire de séance.
1. Approbation du compte-rendu de la séance du 2 juillet 2014
Monsieur le Maire soumet au vote l’approbation du compte-rendu de la précédente séance du conseil municipal qui s’est déroulée le mercredi 2 juillet 2014.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’Unanimité, d’approuver le compte rendu de la séance du conseil municipal du 2 juillet 2014.
2. Signature d’une convention pour l’accueil de loisirs sans hébergement Monsieur le Maire tient tout d’abord à souligner la qualité du travail de la commission des affaires scolaires et des services administratifs pour la mise en place de la semaine des 4 jours %.
Jeanne MOREAU, adjointe au Maire rappelle à l’assemblée que la commune est liée à la ville de Pont-l’ Abbé pour l’accueil de loisirs sans hébergement des mercredis et des vacances scolaires. Compte-tenu de la réforme des rythmes scolaires, de l’enquête réalisée auprès des familles en mai dernier, une augmentation significative de l’utilisation de l’ALSH est prévisible. 29 enfants au lieu des 5 actuels sont susceptibles de fréquenter les services de l’ALSH. Face à ce constat, une rencontre entre les communes conventionnées et Pont-l’Abbé gestionnaire du centre de Rosquerno a été organisée en début d’été afin de connaître face à la nouvelle situation scolaire, les possibilités réelles de la structure Pont-l’Abbiste quant à l’accueil de ce supplément de fréquentation.
Devant l’absence de réponse rassurante, la commune de Combrit propose la création d’un ALSH intercommunal associant Tréméoc et l’Ile-Tudy dans les locaux de l’école maternelle pour les 3 — 6 ans et à la ferme du Creac’h pour les 7 — 12 ans. Ces locaux visités par la CAF, la PMI et la DDCS ont obtenu l’agrément de leurs services respectifs.
Jeanne MOREAU présente les objectifs de la convention, notamment les différentes modalités financières de
participation de chaque commune et de chaque famille. Le décompte se fera à la Ÿ journée enfant pour les communes et basé sur les revenus globaux des parents pour les familles,
Mme POUCHOUX estime que la convention manque de précision concernant la facturation aux familles, par exemple pour les familles séparées. Mikaël GOUZIEN lui indique que l’objectif principal d’une convention est de fixer un cadre général et que le règlement intérieur précise le cadre conventionnel. Ernest RONARC'’H souhaite connaître les activités qui y seront exercées. Sonia BORDET lui indique que les activités seront établies avec les enfants car dans ces structures il faut rendre l’enfant acteur de ses loisirs. Monsieur le Maire précise que la commune prendra à sa charge le transport des enfants le mercredi midi en période scolaire pour se rendre de l’école de Tréméoc à l’école de Combrit, pour un coût de 3 243 € annuel. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’Unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement pour la prestation de service «accueil de loisirs sans hébergement intercommunal » entre les communes de Combrit-Sainte-Marine, l’Ile-Tudy et Tréméoc.
Clôture de la séance : 20h00
Le Maire, Le secrétaire,
Jean L'HELGOUARC'H | Daniel GOASGUEN
Délibérations rendues exécutoires
Télétransmises à la Préfecture le 4 septembre 2014
Publiées ou notifiées le 4 septembre 2014
Compte-rendu affiché le 4 septembre 2014
Commune de Tréméoc - Compte-Rendu — Conseil Municipal du 27 août 2014