Compte-Rendu - azcxhc75btattz

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Compte-Rendu - azcxhc75btattz Document publié le Jeudi 20 février 2014 par la commune de Tréméoc. Lien du pdf (Compte-Rendu - azcxhc75btattz)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Famille, COMPTE-RENDU

Conseil Municipal du 20 février 2014

Ouverture de la séance à 20h35.

Étaient présents: Gérard COLIN, Pierre-Yves DANIEL, André KERDRANVAT, Véronique HELIES, Jean

L'HELGOUARC'H, Denis LE CORRE, Nathalie LE GOFF, Jeanne MOREAU, François POULIQUEN, Isabelle

TANNEAU, Jean-Jacques UHEL, Philippe VIROULET.

Absents : Sophie BARGAIN ; Laurence LE PAVEC donne pouvoir à Pierre-Yves DANIEL

Date de convocation : 14 février 2014.

M. le Maire déclare la séance ouverte. Véronique HELIES est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande l'autorisation du conseil pour ajouter 3 sujets à l’ordre du jour : Création d’un

poste rédacteur territorial, modification du régime indemnitaire, avis sur le SCOT. Accord du Conseil.

1 - Approbation du compte rendu de la séance du 11 décembre 2013

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

2 - Budget principal : vote du compte administratif 2013

Monsieur le Maire déclare que Monsieur André KERDRANVAT, 1° Adjoint au Maire, présidera le vote du

compte administratif et qu’il quittera la salle du conseil préalablement au vote. Monsieur le Maire présente le compte administratif 2013.

En section de fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 587 596,14€, pour un montant de recettes de

761 785,08€. D'où un excédent de fonctionnement pour cette année 2013 de 174 188,91€. L'excédent cumulé s'établit à 324 188,94€.

En section d'investissement, les dépenses s'élèvent à 366 220,75€, pour un montant de recettes de

320 322,65€, soit un déficit d'investissement pour cette année de 45 898,10€.

L’excédent d'investissement cumulé s'établit à 56 970,17€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, de voter le Compte Administratif 2013

avec les montants exposés ci-dessus.

3- Budget SPANC : vote du compte administratif 2013

Monsieur le Maire déclare que Monsieur André KERDRANVAT, ler Adjoint au Maire, présidera le vote du

compte administratif et quittera la salle du conseil préalablement au vote.

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2013.

En section de fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 27 491,73€, pour un montant de recettes de

28 847,00€. D'où un excédent de fonctionnement pour cette année 2013 de 1 355,27 €.

L’excédent cumulé s'établit à 1 598,40€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, de voter le Compte Administratif 2013

avec les montants exposés ci-dessus.

4- Attribution du marché à bon de commande : programme de voirie 2014-2016

Monsieur André KERDRANVAT, Adjoint délégué aux travaux, indique à l’assemblée que le précédent marché

à bon de commande a expiré le 31 décembre 2013. L'entreprise Le Pape était l’attributaire du marché. Une nouvelle consultation a été organisée dans le cadre de la procédure adaptée.

Trois entreprises ont répondues au marché : Le pape, Le roux et Colas.

Après étude des offres et suivant les critères de la consultation, le classement suivant a été établi :

1- Entreprise Le Pape

2- Entreprise Le roux

3- L'entreprise Colas

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer le

marché à bon de commande avec la société LE PAPE pour les années 2014 à 2016.5- Construction d’une 7" classe à l’école Jean Bideau

Monsieur Philippe VIROULET, Adjoint délégué aux affaires scolaires, explique à l'assemblée que les effectifs

de notre école sont stables pour la quatrième année consécutive avec plus de 160 élèves chaque année pour six classes.

Cette année encore, avec 163 élèves présents, la moyenne par classe est de 27 élèves, ce qui est important compte tenu des doubles niveaux présents dans chacune des classes.

De plus, les inscriptions prévues pour la rentrée 2014-2015 seraient en forte augmentation et amèneraient

les effectifs de l’école entre 173 à 175 élèves.

Le conseil des maîtres de l'école a effectué une demande auprès de l'inspection d'académie pour l'ouverture d’un 7ème poste à la rentrée 2014/2015.

Ce poste permettrait d’avoir une classe par niveau à partir du CE1 ce qui entrainera un enseignement meilleur de qualité.

L'école ne dispose pas des locaux nécessaires à l'accueil d’une nouvelle classe.

De ce fait, en cas d'obtention de ce nouveau poste, il est nécessaire de procéder à l’extension de l’école. Un

bâtiment modulaire a été construit en 2007 et accueille les CM1/CM2. Compte-tenu de la rapidité

d'installation, du choix conserver un ensemble urbanistique, et de la satisfaction des enseignants, il est

souhaitable que le nouveau bâtiment conserve ce type d’ossature.

Le coût global du projet est estimé à 110 000 € T.T.C. pour les locaux. On peut espérer 50% de subvention.

Monsieur POULIQUEN trouve dommage de ne pas pouvoir utiliser les locaux de communes avoisinantes et

de ne pas mutualiser les moyens entre différentes communes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à réaliser

une consultation d’entreprises pour la construction d’une classe à l’école Jean Bideau,

de demander les subventions auxquelles la commune peut prétendre pour ce dossier auprès de l’Etat

(Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2014), Conseil Général (Construction des locaux scolaires et

périscolaires du 1er degré), Ministère de l’intérieur, réserve parlementaire,

et d’affecter les crédits nécessaires à l’opération au budget 2014.

6 - Redevance d’occupation du domaine public routier et non routier communal due par les

opérateurs de communications électroniques

Monsieur le Maire, informe l’assemblée que :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2541-12,

Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47,

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public,

Monsieur le Maire explique que l'occupation du domaine public communal par des opérateurs de

télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des

avantages qu'en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l'emplacement occupé.

Il indique que les tarifs maxima fixés pour 2006 par le décret n° 2005-1676 étaient les suivants : Pour le domaine public routier :

- 30€ par kilomètre et par artère en souterrain

- 40€ par kilomètre et par artère en aérien

- 20€ par m? au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Pour le domaine public non routier :

- 1000 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien

- 650€ par m? au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Ce décret fixe également les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année, en fonction

de l’évolution de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux

publics (TP 01).

La recette que nous percevons chaque année est d'environ 1400€.

Considérant que les tarifs maxima applicables en 2014 découlent des calculs suivants :

Moyenne année 2013 = (Index TPO1 de décembre 2012 + mars 2013 + juin 2013 + septembre 2013)/4

Moyenne année 2005 = (Index TPO1 de décembre 2004 + mars 2005 + juin 2005 + septembre 2005)/4

Pourcentage d'évolution = (moy. 2013 — moy. 2005)}/moy. 2005 pour obtenir le coefficient d'actualisation.

Soit: Moyenne 2013 = 703,525 (702,1+706,4+701,7+703,9)/4

Moyenne 2005 = 522,375 (513,3+518,6+522,8+534,8)/4

Coefficient d'actualisation : 1,34678

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :- de fixer pour l’année 2014 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public

communal due par les opérateurs de télécommunication respectivement comme suit :

Domaine public routier :

40,40 € par kilomètre et par artère en souterrain

53,87 € par kilomètre et par artère en aérien

26,94 € par m? au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

Domaine public non routier :

1 346,78€ par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien

875,41 € par m? au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques

- que ces montants seront revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de la

moyenne de l'index TP 01 de décembre (N-1), mars (N (de l’année)), juin (N) et septembre (N),

conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005 .

- d'inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

- de charger Monsieur le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état

déclaratif ainsi qu’un titre de recettes. Le titre de recettes sera émis en fonction des éléments fournis par

Orange.

7 - Convention 2014 avec la crèche et halte-garderie Ti-Liou pour l’année 2014 Madame Jeanne MOREAU, Adjointe déléguée aux affaires sociales, explique à l'assemblée que l'association de la petite enfance du pays bigouden, maison de l’enfance Ti-Liou, avec laquelle la commune est partenaire depuis 2003 dans le cadre de la crèche et halte-garderie, propose à la collectivité de renouveler son engagement pour l’année 2014.

La commune participerait à hauteur de 2,85 € par heure de garde et par enfant.

Pour l’année 2014, la participation prévisionnelle calculée suivant la fréquentation 2013 s’élèverait à

15 803,25 €.

Monsieur Pierre-Yves DANIEL indique que le conseil d'administration s’est réuni mardi 18 février 2014 et s'est félicitée des bons résultats enregistrés cette année.

Madame Jeanne MOREAU souhaite particulièrement remercier la CAF pour le travail fourni sur ce dossier.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’APEPB pour l’année 2014.

8 - Convention 2014 avec le relais des assistantes maternelles Ti-Liou pour le 1er trimestre 2014

Madame Jeanne MOREAU, Adjointe déléguée aux affaires sociales, explique à l'assemblée que l’’association

de la petite enfance du pays bigouden, maison de lenfance Ti-Liou, propose également à la collectivité de

renouveler son engagement pour l’année 2014 dans le cadre du relais des assistants maternels pour le 1°

trimestre.

Pour le 1er semestre 2014, la participation de la collectivité au titre du relais des assistantes maternelles

s'élèvera à 1 142€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la

convention avec l’APEPB dans le cadre du relais des assistants maternels pour le premier semestre 2014. La présente convention pourra être signée pour le second semestre 2014.

9 - Inventaire des zones humides : convention avec le syndicat mixte du Sage Ouesco Monsieur Denis LE CORRE, Adjoint délégué à l’urbanisme, explique à l’assemblée que le syndicat mixte du SAGE (schéma d'aménagement et de gestion des eaux) Ouest Cornouaille, dans son schéma directeur prescrit la réalisation d’inventaires précis des zones humides ainsi que la mise en place de mesures favorisant leurs préservations.

Le SAGE couvre pour ce qui nous concerne le bassin versant de la rivière de Pont-l’Abbé. Le territoire

correspond au bassin versant hydrographique de la rivière de Pont l'Abbé, de sa source à la mer, en incluant les petits bassins estuariens.

Le syndicat mixte du SAGE se propose de réaliser cet inventaire, qui devra, une fois approuvé par le conseil

municipal, être intégré dans les 2 ans au plan local d'urbanisme.

La charge financière de la commune s’élèvera à environ 2 000 €, soit 20% des frais engagés.Le calendrier serait le suivant :

e Réunion de présentation : avril

investigations terrain : fin du printemps — été

Visites individualisées : automne

Approbation en conseil municipal : janvier 2015

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la

convention avec pour la réalisation des inventaires des zones humides avec le syndicat mixte du SAGE

Ouesco et d’affecter les crédits nécessaires au budget 2014.

10 - Réforme des rythmes scolaires : horaires à la rentrée 2014/2015

Monsieur le Maire explique que le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans

les écoles maternelles et élémentaires prévoit une semaine de vingt-quatre heures d'enseignement, en neuf demi-journées dont le mercredi matin.

Le comité de pilotage de la réforme des rythmes scolaires s’est entendu sur l’organisation suivante pour

l’année scolaire 2014/2015 :

11h45 le Mercredil

Horaires Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi

7h30 —-8h35 Garderie Garderie Garderie Garderie Garderie

8h35 —-8h45 Entrée Ecole Entrée Ecole Entrée Ecole Entrée Ecole Entrée Ecole

8h45 — 12h00 Enseignement | Enseignement | Enseignement | Enseignement | Enseignement

12h00 - 13h35 Cantine Cantine Cantine

Fin 12h30

Cantine Cantine

13h35 - 15h45 Enseignement Enseignement Enseignement Enseignement

15h45 — 16h30 TAP TAP TAP TAP

16h30 — 19h00 Garderie Garderie Garderie Garderie

Monsieur VIROULET, précise que cette réforme entrainera des dépenses importantes pour la commune,

environ 350 à 400 € par enfant, soit 30% de la capacité d’autofinancement.

Il faudra se montrer intransigeant sur les inscriptions de la cantine et garderie afin de limiter les coûts. Les

parents devront remplir des fiches d'inscriptions par période (5 périodes).

De plus plusieurs questions restent en suspend, particulièrement l’accueil au centre de loisirs le mercredi

après-midi. Aujourd’hui 6 enfants sont inscrits au centre de Rosquerno. Les cours du mercredi matin risquent

d’entrainer une augmentation de la fréquentation des enfants de Tréméoc et des communes avoisinantes.

Nous ne savons pas aujourd’hui si le centre aura la capacité de pouvoir accueillir tous les enfants.

Monsieur Pierre-Yves DANIEL, participant au comité de pilotage de la réforme des rythmes scolaires, ne

trouve pas que la solution proposée soit la meilleure possible et s'interroge sur l'intérêt de cette réforme.

Pour lui, les nouveaux rythmes scolaires répondent à un des objectifs pédagogiques qui est de favoriser la

réussite de tous les élèves et il ne lui semble pas que les enfants de Tréméoc soient en échec scolaire.

De plus, il trouve dommage que les communautés de communes n'aient pas été sollicitées car il aurait été

possible alors de mutualiser les moyens entre communes et favoriser la mise en place de cette réforme pour les petites communes.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à 10 voies pour et 3 abstentions, d’autoriser Monsieur le Maire à valider cette organisation pour l’année scolaire 2014/2015.

11 - Personnel communal : création d’un poste de rédacteur

Monsieur Mikaël GOUZIEN, secrétaire de mairie, a été promu au grade de rédacteur. Le conseil municipal le

félicite. Il convient donc de créer un poste de rédacteur à compter du 1° mars 2014 à 35/35èmes,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de créer un poste de rédacteur territorial

et autorise Monsieur Le Maire à procéder à toutes les démarches administratives y afférentes.

12 - Modification de régime indemnitaire

Suite à la nomination de Monsieur Mikaël GOUZIEN, au grade de rédacteur, il convient de modifier le régime

indemnitaire à compter du 1er mars 2014 en instituant, l'IAT, l'IEMP et les IHTS au grade de rédacteur

territorial. Les montants d’IAT et d’IEMP seront attribués par arrêtés du Maire. Les modalités d'attribution restent inchangées.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à modifier le régime indemnitaire comme présenté.13 - SCOT

Monsieur Denis LE CORRE nous informe que à l'issue de plus de huit années de travail, de débats, de

concertation, les élus du SIOCA, représentant les communautés de communes du Pays Bigouden Sud, du

Haut Pays Bigouden, du Cap Sizun et du Pays de Douarnenez et les 38 communes de l'Ouest Cornouaille ont

arrêté, à l'unanimité des votants (17 sur 22 délégués), le 26 novembre dernier, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de l'Ouest Cornouaille.

Le projet de SCOT entre à présent dans la phase de consultation des Personnes Publiques Associées et autres

personnes, prévues par le Code de l'urbanisme, qui disposent de trois mois pour formuler un avis.

Une enquête publique d'au moins un mois, au cours de laquelle toute personne concernée pourra formuler

ses observations devrait avoir lieu au printemps 2014. L'enquête sera la dernière occasion de contribuer au projet, avant son approbation, prévue à l'automne 2014.

Le SCOT deviendra, ainsi, fin 2014, après son approbation, le document de référence pour l'ensemble des

politiques locales d'aménagement et d'urbanisme. L'objectif sera, par la suite, de le faire vivre, et

d'accompagner les collectivités pour une prise en compte optimale des objectifs et des orientations du SCOT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d'émettre un avis favorable au SCOT.

14 - Décisions du maire.

Monsieur le Maire nous informe que :

Vu le Code Général de Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,

Vu la délibération n°2008-8 en date du 14 mars 2008, par laquelle le Conseil Municipal a chargé Monsieur le

Maire, par délégation de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, les contrats suivants ont été réalisés :

Chenil services : 1 145,92 € T.T.C. prestation de fourrière animale 2014

Miroiteries de l’Ouest : 360,14 € T.T.C. contrat de maintenance 2014 porte automatique Mairie

LE CLEAC'H Gilles : 736,80 € T.T.C. fourniture et pose de tôle sur portes grillagées du local foot

Isosign : 562,36 € T.T.C. achat de panneaux de signalisation routière

MACE Alain : 473,60 € € T.T.C. maintenance cloches, horloge et paratonnerre 2014 de l’église

OMT Pont-croix : 393,00 € T.T.C. participation à la valorisation du patrimoine de l’école de Pont-Croix

Réseau des Communes : 492,03 € T.T.C. maintenance 2014 site internet communal CEDI : 1 873,26 € T.T.C. achat de matériel électrique

Cegelec : 985,15 € T.T.C. maintenance sur éclairage public

EG Informatique : 6 023,92 € T.T.C. renouvellement de postes informatiques mairie, école et maintenance annuelle

Le Pape : 410,88 € T.T.C. mise à disposition d’une balayeuse de voirie

Bolloré Energie : 3 778,04 € € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité, d'approuver ces décisions.

15 - Informations et questions diverses

- REDADEG : La Redadeg est une course de relais lancée en 2008 et qui a lieu tous les deux ans. Elle traverse

la Bretagne, de jour comme de nuit pour symboliser la transmission d’une langue bretonne vivante. Pour

soutenir des projets en faveur de la langue bretonne les kilomètres sont vendus 200€/Km et le bénéfice est

redistribué. Cette course traversera notre commune le jeudi 29 mai et l'association a sollicité notre

participation financière à savoir l’achat d’un kilomètre. Accord du Conseil Municipal.

- Nomination : Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la nomination par la Cour d'Appel de Rennes de

Madame Chantal Le Pape au poste de conciliatrice de justice pour les cantons de Pont-l’Abbé et Plogastel. Il

l'en félicite. Ses permanences se déroulent à Pont-l’Abbé.

La séance est levée à 22 H 00.

Compte rendu affiché le 26 février 2014

Délibérations publiées et télétransmises

En Préfecture le 25 février 2014