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Procès Verbal - CM 24 10 2023 PROCES VERBAL approuve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-le-Comte.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FONTAINE
SÉANCE
DU
24
OCTOBRE
2023
LE
COMTE
Date
de
la
convocation
: 18
octobre
2023
Étaient
présents
:
Madame
Sylvie
AUBERT,
Maire
et
présidente
de
séance.
Madame
Marie-Pierre
MESSENT,
Monsieur
Bruno
BOUCHER,
Madame
Valérie
MEYER,
Madame
Joëlle
LAROCHE,
Monsieur
Christophe
CHARPENTIER
(arrivé
à
19
H
13),
Adjoints.
Madame
Corinne
CHANTEPIE,
Monsieur
Nicolas
DEMELLIER,
Madame
Magalie
GUÉRINEAU,
Monsieur
Thierry
HECQ,
Monsieur
Léandre
MARY,
Madame
Christine
PAIN,
Madame
Horia
PEJOUT,
Madame
Bernadette
POUPIN,
Monsieur
Jérôme
TANCHÉ,
Madame
Sylvie
THIBAUT,
Madame
Claudine
BLONDEAU,
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT,
Madame
Dorothée
BRUNET,
Conseillers
Municipaux.
Absents
—
Représentés
:
Monsieur
Philippe
BENETEAU
a
donné
pouvoir
à
Madame
Bernadette
POUPIN.
Monsieur
Julien
BERNARDEAU
a
donné
pouvoir
à
Madame
Sylvie
AUBERT.
Monsieur
Amady
DIALLO
a
donné
pouvoir
à
Madame
Magalie
GUÉRINEAU.
Monsieur
Michel
QUILLIVIC
a
donné
pouvoir
à
Madame
Dorothée
BRUNET.
Absents
—
Excusés
:
Madame
Delphine
BRISSON.
Madame
Marie-Laure
COUDRET.
Monsieur
Grégoire
LANDREAU.
Quorum
nécessaire
: 14
membres
Quorum
atteint
: 18
membres
en
ouverture
séance
puis
19
membres
à
partir
de
19
H
13.
Madame
la
Maire
de
Fontaine-le-Comte,
a
ouvert
la
séance
à
19
H
00.
Madame
la
Maire
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
municipal.
Madame
Christine
PAIN
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
DÉSIGNATION
— APPROBATION
Rapporteur
Appel
nominal
Mme
la
Maire
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Mme
la
Maire
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
25/09/2023
Mme
la
Maire
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
N°
01
—
Information
au
Conseil
municipal
—- Marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réfection
Mme
la
Maire
du
complexe
des
Châtaigniers
FINANCES
Rapporteur
N°
02
—
Décision
budgétaire
modificative
n°
02
Mme
la
Maire N°
03
—
Fonds
de
concours
Projet
de
territoire
de
Grand
Poitiers
Communauté
urbaine
au
Mme
la
Maire
titre
de
la
réhabilitation
du
complexe
des
Châtaigniers
URBANISME
Rapporteur
N°
04
—
PLUi40
- Débat
sur
les
orientations
du
PADD
Mme
MESSENT
N°
05
— Avis
concernant
le
projet
de
contrat
de
mixité
sociale
«
mutualisant
»
Mme
MEYER
ÉCONOMIE
Rapporteur
N°
06
— Acquisition
d'une
licence
de
débit
de
boissons
de
4°
catégorie
M.
CHARPENTIER
QUESTIONS
DIVERSES
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
25
septembre
2023
Le
procès-verbal
a
été
approuvé
à
l'UNANIMITÉ.
VOTANTS
22
POUR
22
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
(0)
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
1
—
Information
au
Conseil
municipal
-
Marché
public
portant
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l’amélioration
des
performances
énergétiques
et
la
réfection
du
complexe
des
Châtaigniers
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
code
de
la
commande
publique
;
Vu
le
décret
n°
2022-1683
du
28
décembre
2022
portant
diverses
modifications
du
code
de
la
commande
publique
;
Vu
les
délégations
accordées
à
Madame
la Maire
par
le Conseil
municipal,
par
délibération
n°
24-2020
du
25
mai
2020 ;
Considérant
l'obligation
pour
la
Maire
de
rendre
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
cette
délégation
;
Dans
le
cadre
du
marché
public
relatif
à
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
portant
sur
la
l'amélioration
des
performances
énergétiques
du
complexe,
la
rénovation
du
bâti,
le
développement
de
l'accessibilité
PMR
et
la
restructuration
des
différents
espaces
du
complexe
des
châtaigniers
de
la Ville
de
Fontaine-le-Comte,
une
consultation
a
été
menée
selon
une
procédure
adaptée
ouverte,
conformément
à
l'article
R.
2123-1
du
code
de
la commande
publique,
afin
de
répondre
aux
services
nécessaires,
avec
la
pondération
suivante
:
-
Critère
n°
01
—
Prix
: 40
%
(40/100)
-
Critère
n°
02
- Technique
: 60
%
(60/100)
o
Sous-critère
n°
01
—
Méthodologie
et
moyens
: 20/60
o
Sous-critère
n°
02
—
Expériences
et
opérations
similaires
: 20/60
o
Sous-critère
n°
03
—
Planning
: 20/60
Le
marché
public
a
été
attribué
comme
suit : Marché
public
—
Référence
: MP-03-2023
Lots
Attributaire
(Groupement)
Montant
TTC
en
€
VDARCHITECTE
(Architecte,
Mandataire)
3
Chemin
du
Plessis,
86130
BEAUMONT
SAINT-CYR
Membres
du
groupement
:
ECOBAT
(Economiste)
9
Rue
des
Clozurons,
86300
CHAUVIGNY
BURO
210
(BET
Thermique/Fluides)
Lot
unique
2 Allée
Jacques
Mondo,
182
058
€
TTC
79300
BRESSUIRE
AREST
CHOLET
(BET
Structures)
Bâtiment
Le
Sémaphore,
14
Boulevard
du
Général
Faidherbe,
49300
CHOLET
GANTHA
(BET
Acoustique)
12
Boulevard
CHASSEIGNE,
86000
POITIERS
Le
marché
a
été
conclu
pour
une
durée
estimée
à
22
mois
(fin
des
travaux
pour
l'été
2025).
Le
marché
a
été
notifié
le
06
septembre
2023.
Le
présent
rapport
a
vocation
à
informer
le
Conseil
municipal
du
recrutement
par
Madame
la
Maire
de
l’entreprise
pour
les
travaux
présentées
ci-avant.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
PREND
acte
de
ces
informations.
VOTANTS POUR CONTRE Abstention Ne
prend
pas
part
au
vote
2
—
Décision
budgétaire
modificative
n°
02
Rapporteur
: Madame
la
Maire
La
collectivité
s'est
vu
octroyer
une
subvention
au
titre
du
Fonds
vert
concernant
les
futurs
travaux
d'améliorations
thermiques
du
Complexe
des
Châtaigniers
d'un
montant
de
230
000
€.
La
décision
budgétaire
modificative
a
pour
objet
d'ajouter
ces
crédits
à
l'opération
en
prévision
des
dépenses
à
venir
(notamment
la
signature
des
contrats
de
mission
de
contrôle
technique
et
SPS). Opération
0115
—
Améliorations
thermiques
du
complexe
des
Châtaigniers
— Art.
13361
Dotation
d'équipements
ruraux
(312)
+250
00800E
Total
230
000,00
€
Opération
0115
—
Améliorations
thermiques
du
complexe
des
Châtaigniers
— Art.
21318
Bâtiments
publics
(312)
+ 230
000,00
€
Total
230
000,00
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
ADOPTE
la
proposition
de
décision
budgétaire
modificative
ci-dessus.
VOTANTS
22
POUR
22
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
3
—
Fonds
de
concours
Projet
de
territoire
de
Grand
Poitiers
Communauté
urbaine
au
titre
de
la
réhabilitation
du
complexe
des
Châtaigniers
Rapporteur
: Madame
la
Maire
En
2021,
la Communauté
urbaine
de
Grand
Poitiers
a
adopté
un
Pacte
Financier
et
Fiscal
(PFF)
adapté
à
son
territoire
et
aux
spécificités
de
ses
40
communes.
Ainsi,
afin
de
soutenir
l'investissement
de
ses
communes
membres,
le
fonds
de
concours
projet
de
territoire
est
renouvelé
en
2023
avec
une
enveloppe
de
200
000
€.
Trois
domaines
de
politiques
publiques
sont
prioritaires
:
-__
Transition
écologique
: sobriété
foncière,
recyclage
foncier
urbain,
mobilité
douce,
tourisme
écoresponsable
et
durable,
rénovation
énergétique,
végétalisation
et
biodiversité,
alimentation
et
production
locale ;
-
Revitalisation
centre
bourg
et centre-ville
: aménagement
espace
public,
aide
au
dernier
commerce ;:
-
Accès
aux
soins
et
services
publics
marchands
:
maisons
de
santé,
équipements
sportifs
et
culturels,
administratif,
aide
au
dernier
commerce,
tiers
lieux
.
Toutes
les
communes
sont
éligibles
au
fonds
de
concours,
mais
son
attribution
devra
répondre
aux
modalités
suivantes :
-
50
000
€
maximum
de
soutien
à
un
projet
d'investissement
communal,
ce
plafond
peut
être
bonifié
jusqu'à
100
000
€
en
cas
de
projet
d'investissement
mutualisé
;
-
1
projet
par
commune
et
par
mandat.
La
Conférence
des
maires
du
20
septembre
2023
a
décidé
de
retenir
le
projet
d'amélioration
de
performances
énergétiques
du
complexe
des
Châtaigniers
de
la commune
de
Fontaine-le-Comte.
Le
montant
attribué
est
de
40
000
€. En
application
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
montant
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
De
plus,
le
montant
total
des
subventions
attribuées
(dont
le fonds
de
concours)
ne
peut
excéder
80
%
hors
taxe
des
dépenses.
Il
est
versé
aux
communes
sur
présentation
des
justificatifs
de
dépenses
d'investissement
(état
récapitulatif
des
mandats
émis
signé
par
la
Maire
et
le
Trésor
Public)
et
les
délibérations
concordantes
de
la
commune
et
de
la
Communauté
urbaine.
Une
avance
de
30
%
est
possible
sur
demande
de
la
commune.
Le
fonds
de
concours
pourra
être
versé
en
plusieurs
acomptes.
Conformément
au
décret
n°
2020-1129
du
14
septembre
2020
sur
les
modalités
d’information
du
public
(article
D.
1111-
8
du
CGCT),
les
communes
qui
bénéficient
du
fonds
de
concours
de
Grand
Poitiers
pour
leurs
dépenses
d'investissement
(à
l'exception
de
celles
portant
uniquement
sur
du
matériel
et
outillage
technique)
devront
respecter
les
dispositions
suivantes
:
-
Le
coût
total
de
l'opération
et
le
montant
du
fonds
de
concours
attribué
seront
affichés
à
la
mairie
et
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
commune,
dans
les
15
jours
qui
suivent
le
début
des
travaux ;
-
La
commune
implantera
un
panneau
ou
une
affiche
où
figurera
le
plan
de
financement
de
l'opération
(montant
du
fonds
de
concours
attribué
par
Grand
Poitiers
et
logotype)
sur
le
lieu
de
l'opération,
de
façon
visible
;
-
Sile
coût
de
l'opération
est
supérieur
à
10
000
€,
une
plaque
ou
un
panneau
permanent
portant
le
logotype
de
Grand
Poitiers
seront
installés
au
plus
tard
trois
mois
après
l'achèvement
des
travaux,
dans
un
endroit
visible
du
public.
Par
ailleurs,
lors
de
l'inauguration
ou
pour
toute
manifestation
médiatique
liée
au
projet,
Grand
Poitiers
souhaite
que
la
commune
convie
Madame
la
Présidente
de
Grand
Poitiers
et/ou
les
vice-présidents
concernés.
Monsieur
Thierry
HECQ
a
souhaité
savoir
si
ce
fonds
de
concours
serait
intégré
au
budget
de
l'année
2023
ou
au
budget
de
l'année
2024.
Madame
la
Maire
a
précisé
que
ces
recettes
seraient
intégrées
au
budget
de
l'année
2023.
Monsieur
Léandre
MARY
a
demandé
si
le
montant
versé
pouvait
doubler
au
regard
du
projet.
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
Grand
Poitiers
Communauté
urbain
dispose
d'une
enveloppe
globale
de
200
000
€.
Toutes
les
communes
sont
éligibles
au
fonds
de
concours
pour
un
montant
de
50
000
€
maximum
de
soutien
à
un
projet
d'investissement
communal,
ce
plafond
peut
être
bonifié
jusqu'à
100
000
€
en
cas
de
projet
d'investissement
mutualisé.
Fontaine-le-
Comte
n'est
pas
concernée
par
cette
bonification.
Monsieur
Jérôme
TANCHÉ
a souhaité
savoir
si
le complexe
serait
fermé
lors
des
travaux
de
réfection.
Madame
la Maire
a
répondu
que
certains
espaces
resteraient
ouverts.
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
les
travaux
du
complexe
des
Chêtaigniers
étaient
nécessaires.
Les
déperditions
énergétiques
sont
flagrantes.
L'espace
doit
être
restructuré.
Néanmoins,
pour
l'instant
la
collectivité
ne
dispose
pas
du
planning
définitif.
Madame
Marie-Pierre
MESSENT
a
précisé
que
les
travaux
étaient
indispensables
eu
égard
à
l’arrivée
du
réseau
de
chaleur
sur
cet
espace.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- __
DONNE
son
accord
pour
solliciter
le fonds
de
concours
projet
de
territoire
pour
un
montant
de
40
000
€
auprès
de
Grand
Poitiers
Communauté
urbaine
;
-
FLECHE
ce
fonds
sur
les
dépenses
d'investissement
liées
à
l’amélioration
des
performances
énergétiques
du
complexe
des
Châtaigniers
;
- __
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
tout
document
concernant
ce
dossier.
VOTANTS
22
POUR
22
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0 4
—
PLUi40
—
Débat
sur
les
orientations
du
PADD
Rapporteur
: Madame
Marie-Pierre
MESSENT
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.
5215-20 ;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
l'article
L.
153-12 ;
Vu
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration ;
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Seuil
du
Poitou
approuvé
le
11
février
2020 ;
Vu
le Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
et le Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial
(PCAET)
de
Grand
Poitiers
approuvés
le
6
décembre
2019
;
Vu
la
délibération
en
date
du
25
juin
2021
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi),
définissant
les
objectifs
poursuivis,
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
membres
et fixant
les
modalités
de
la
concertation ;
Vu
la délibération
en
date
du
29
septembre
2023
actant
de
la tenue
du
débat
relatif aux
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
futur
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLU) ;
Vu
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
annexées
à la présente
délibération ; Depuis
sa
création,
la
Communauté
urbaine
élabore
et
fait
évoluer
les
documents
d'urbanisme
couvrant
les
40
communes
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
en
concertation
et
en
collaboration
avec
les
communes
membres.
La
décision
d'engager
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUIi)
a
été
adoptée
par
le
Conseil
communautaire
le
25
juin
2021.
Ce
premier
document
d'urbanisme
à
40
communes
doit
traduire
le
projet
politique
de
la
Communauté
urbaine,
en
matière
d'aménagement.
A
terme,
il couvrira
tout
le territoire
intercommunal,
hors
Secteur
Patrimonial
Remarquable
de
Poitiers,
lui-même
restant
couvert
par
le
Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur.
Ainsi,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.151-2
du
Code
de
l'urbanisme,
le
futur
PLUi
devra
comporter
un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
définissant
les
orientations
générales
d'aménagement
et
d'urbanisme
retenues
pour
l'ensemble
du
territoire
de
Grand
Poitiers.
Le
PADD
constitue
le
socle
politique
du
futur
PLUIi.
Celui-ci
trouvera
sa
traduction
dans
les
documents
règlementaires
du
dossier
renforçant
de
fait
la
pertinence
et
l'efficacité
de
cette
échelle
de
construction
du
document
d'urbanisme.
Conformément
à
l'article
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme,
un
débat
doit
avoir
lieu
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
Grand
Poitiers
et
des
Conseils
municipaux.
Suivant
les
modalités
de
collaboration
définies
par
la
délibération
de
prescription,
une
Conférence
intercommunale
des
Maires,
organisée
le
28
juin
2023,
a constitué
une
première
instance
de
présentation
et
de
débat.
Les
orientations
du
PADD
ont
ensuite
donné
lieu
à
un
débat
en
Conseil
communautaire,
lors
de
sa
séance
du
29
septembre
2023.
Désormais,
chaque
Conseil
municipal
des
communes
membres
doit
débattre
des
orientations
du
PADD.
Il est
donc
proposé
d'ouvrir
le
débat
lors
de
la
présente
séance.
À
cet
effet,
les
orientations
générales
du
PADD
sont
détaillées
dans
le document
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Les
orientations
générales
du
PADD
sont
le
fruit
d'une
démarche
concertée
avec
les
acteurs
multiples
du
territoire
depuis
la
prescription
d'élaboration
du
PLUIi,
sous
des
formes
variées.
Elles
sont
articulées
autour
de
4
axes
majeurs
qui
visent
à traduire
le
projet
politique
dans
son
ensemble :
-
Grand
Poitiers,
territoire
engagé
pour
l'accueil
et
la
solidarité
;
-
Grand
Poitiers,
territoire
engagé
pour
la
cohésion
et
l'équilibre
;
-
Grand
Poitiers,
territoire
engagé
pour
la
préservation
et
la
valorisation
de
ses
ressources
et
richesses
;
-
Grand
Poitiers,
territoire
engagé
pour
une
sobriété
et
une
prospérité
durable.
Chacun
des
axes
représente
un
pilier fondamental
qui
guidera
la poursuite
de
la démarche.
Tous
étant
complémentaires
pour
construire
l'avenir
du
territoire,
la
structuration
du
PADD
n'induit
aucune
priorité
ou
hiérarchie
entre
ces
quatre
axes. Madame
Marie-Pierre
MESSENT
a
proposé
un
résumé
du
PADD
annexé
à
la
proposition
de
délibération.
Monsieur
Christophe
CHARPENTIER
a
rejoint
le
conseil
municipal
à
19
H
13.
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
le
PADD
constitue
un
document
essentiel.
Il fonde
les
grands
axes
du
PLUi
et
sert
de 6 cadrage
à
sa
conception.
Les
orientations
définies
dans
le
PADD
ne
doivent
être
ni trop
larges
ni
trop
restrictives.
Les
orientations
ne
doivent
pas
être
remises
en
causes.
C'est
pourquoi,
le
fait
d'en
débattre
est
nécessaire.
Le
PLUIi
est
élaboré
pour
les
10
prochaines
années
et
peut
être
modifié
au
bout
de
la
sixième
année.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
PREND
acte
de
la
tenue
du
débat
relatif
aux
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
futur
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
intercommunal
couvrant
le
territoire
des
40
communes
de
Grand
Poitiers
(hors
Secteur
Patrimonial
Remarquable
de
Poitiers)
telles
que
détaillées
dans
le
document
joint
en
annexe.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention Ne
prend
pas
part
au
vote
0
5
—
Avis
concernant
le
projet
de
contrat
de
mixité
sociale
«
mutualisant
»
Rapporteur
: Madame
Valérie
MEYER
Par
courrier
du
16
mai
2023,
le
Préfet
de
la
Vienne
a
informé
Grand
Poitiers
du
fait
que
les
10
communes
déficitaires
en
logements
sociaux
du
territoire
de
la communauté
urbaine,
n'étaient
pas
éligibles
au
renouvellement
de
l'exemption
SRU
sur
la
période
triennale
2023-2025.
Dans
ce
cas
de
figure,
une
option
alternative
était
l'élaboration
d'un
contrat
de
mixité
sociale
«
mutualisant
»,
tel
qu'introduit
par
la
loi
«
3DS
»
du
22
février
2022.
Ce
type
de
contrat
offre
la
possibilité
de
moduler
l'objectif
triennal
de
rattrapage
SRU
assigné
à
chaque
commune
au
titre
de
la
loi,
pour
mieux
tenir
compte
des
réalités
territoriales,
dès
lors
que
l'objectif
«
mutualisé
»
respecte
le
rattrapage
global
attendu.
L'avantage
du
contrat
est
de
permettre
aux
communes
respectant
les
objectifs
quantitatif
et
qualitatif
inscrits
en
son
sein,
de
ne
pas
être
carencées
par
l'Etat
à
l'issue
de
la
période
triennale.
Dans
un
contexte
de
durcissement
de
la
position
de
l'Etat vis-à-vis
des
communes
déficitaires
SRU
éloignées
de
leurs
objectifs
de
rattrapage,
il apparait
pertinent
de
considérer
le
contrat
comme
un
outil
permettant
d'éviter
la
prise
d'un
futur
arrêté
de
carence.
Aux
termes
du
contrat,
l'objectif
de
rattrapage
sur
la
période
2023-2025
pour
la
commune
de
Fontaine-le-Comte
est
fixé
à
54
logements
sociaux.
Sont
pris
en
compte
pour
estimer
l'atteinte
de
l'objectif
au
niveau
intercommunal :
-
Les
logements
en
cours
de
financements
qui
n'avaient
pas
été
livrés
au
1° janvier
2022,
qui
représentent
la majorité
des
logements
comptabilisés
au
sein
de
l'objectif
«
mutualisé
»
;
-
Les
projets
de
programmations
de
logements
locatifs
sociaux
présentant
le
plus
de
certitude
quant
à
la
délivrance
d'un
agrément ;
-
Les
logements
conventionnés
Anah
engagés
entre
2020
et
2022
et
les
conventionnements
Anah
en
cours.
Dans
le
cadre
du
contrat,
chaque
commune a
fait
l'objet
d'un
traitement
individualisé
permettant
de
fiabiliser
l'atteinte
de
son
objectif,
au
regard
des
projets
remontés
à
Grand
Poitiers.
À
cette
fin,
plusieurs
réunions
associant
étroitement
les
10
communes
déficitaires
SRU,
ont
été
organisées
à
l'initiative
de
Grand
Poitiers
entre
les
mois
de
juin
2022
et
d'avril
2023.
En
date
du
19
juillet
2023,
la
commission
nationale
SRU
a
émis
un
avis
favorable
sur
le
contrat
de
mixité
sociale
«
mutualisant
»,
avec
trois
recommandations
ayant
fait
l'objet
de
derniers
ajustements
au
sein
du
présent
document,
pour
en
tenir
compte
dans
la
mesure
du
possible
:
-
Le
contrat
met
davantage
l'accent
sur
l'association
de
l'Etablissement
Public
Foncier
comme
acteur
de
la démarche
dans
l’article
relatif
au
suivi
du
contrat.
Il sera
proposé
pour
le
prochain
contrat
de
l'associer
pour
en
être
signataire
dès
l’amont
;
-
En
matière
d'urbanisme,
il a
été
précisé
que
la
démarche
d'élaboration
du
PLUi
de
Grand
Poitiers,
sera
l'occasion
de
travailler
en
lien
avec
les
communes,
sur
les
outils
à
décliner
dans
ses
futures
pièces
réglementaires
pour favoriser
la
production
de
logements
sociaux.
Pour
autant,
il
n'est
pas
possible
à
ce
stade
de
la
réflexion,
de
s'engager
de
façon
plus
précise
sur
le
recours
au
secteur
de
mixité
sociale
comme
solution
systématique
;
-
Un
échéancier
a
été
ajouté
pour
chacun
des
engagements
du
contrat,
afin
d'améliorer
la
lisibilité
sur
leur
mise
en
œuvre.
Avant
son
entrée
en
vigueur,
le
contrat
doit
faire
l’objet
d'une
adoption
par
les
communes
parties
prenantes
à
la
démarche,
suivie
de
celle
du
Conseil
communautaire
de
Grand
Poitiers.
La
dernière
étape
consiste
en
la
signature
du
contrat
par
les
maires
des
10
communes
concernées,
la
Présidente
de
Grand
Poitiers
et
le
Préfet
de
la
Vienne.
À
l'issue
de
ce
processus,
le
contrat
constituera
une
annexe
du
Programme
Local
de
l'Habitat
de
Grand
Poitiers.
Madame
Marie-Pierre
MESSENT
a
rappelé
que
sur
le
précédent
contrat,
la
commune
était
exemptée
du
paiement
d'une
indemnité.
Les
seuils
de
la
loi
SRU
concernent
uniquement
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants.
Poitiers
et
Chasseneuil-du-Poitou
ne
sont
pas
concernées.
Les
communes
concernées
par
le
contrat
de
mixité
sociale
«
mutualisant
»
sont:
Buxerolles,
Chauvigny,
Jaunay-Marigny,
Mignaloux-Beauvoir,
Migné-Auxances,
Montamisé,
Saint-Benoît,
Saint-Georges-lès-Baillargeaux,
Fontaine-le-Comte
et
Vouneuil-sous-Biard.
Madame
Marie-Pierre
MESSENT
a
rappelé
que
l'État
a
décidé,
avec
le
vote
de
la
loi
3DS,
de
laisser
la
possibilité
aux
communes
n'ayant
pas
atteint
leur
objectif
de
mutualiser
leurs
efforts
à
l'échelle
intercommunale.
Madame
le
Maire
a
précisé
que
le
tableau
communiqué
dans
le
contrat
de
mixité
sociale
«
mutualisant
»
était
erroné.
La
commune
a
engagé
de
nombreux
projets
qui
lui
permettront
de
dépasser
les
objectifs
fixés.
Monsieur
Thierry
HECQ
a
souhaité
savoir
ce
qui
se
passerait
si
la
collectivité
ne
respectait
pas
ses
engagements.
Madame
la
Maire
a
précisé
que
les
efforts
consentis
par
la
commune
porteront
leurs
fruits.
Le
chiffre
de
54
logements
requis
sera
ainsi
dépassé
dans
les
délais
impartis.
Monsieur
Thierry
HECQ
s'est
interrogé
concernant
de
potentiels
retard
de
construction.
Madame
la
Maire
et
Madame
Marie-Pierre
MESSENT
ont
rappelé
que
les
communes
ont
toujours
su
dialoguer
avec
les
services
de
l'État.
Si
le
délai
proposé
n’est
pas
tenable,
les
communes
sauront
se
faire
entendre. Vu
l'avis
de
la
commission
nationale
SRU
ci-annexé
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- __
ÉMET
un
avis
favorable
sur
le
contrat
de
mixité
sociale
«
mutualisant
».
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
6
—
Acquisition
d’une
licence
de
débit
de
boissons
de
4e
catégorie
Rapporteur
: Monsieur
Christophe
CHARPENTIER
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29 ;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
3331-1,
L.
3332-1,
L.
3332-1-1,
L.
3332-3,
L.
3332-11,
L.
3333-1
et
L.
3335-1
;
Vu
le
code
du
commerce,
et
notamment
son
article
L.
642-19
;
Vu
le courrier
de
Madame
Marie-Adeline
ROUSSELOT-GÉGOUÉ,
mandataire
judiciaire,
en
date
du
14
octobre
2022,
informant
la
commune
de
la
cession
du
fonds
de
commerce
(cafeteria,
bar,
licence
IV)
de
CAFETERIA
ALADIN,
situé
Rue
du
Vercors,
dans
le
cadre
d'une
liquidation
judiciaire
;
Vu
le
courrier
de
Madame
Marie-Adeline
ROUSSELOT-GÉGOUÉ,
mandataire
judiciaire,
en
date
du
11
septembre
2023,
informant
la commune
de
la mise
en
œuvre
d'une
cession
de
gré
à gré
de
la licence
IV exploitée
par
L'HORTENSE
EURL
CAFETERIA
ALADIN,
situé
Rue
du
Vercors,
dans
le
cadre
d’une
liquidation
judiciaire
; Considérant
que
la
commune
a jusqu'au
30
octobre
2023
pour
déposer
une
offre
écrite,
ferme
et
définitive
auprès
du
mandataire
judiciaire
;
Considérant
que
sera
retenue
la
meilleure
offre ;
Considérant
que
la
commune
souhaite
soutenir
toutes
activités
économiques,
culturelles,
associatives
et sportives
sur
ton
territoire ;
La
collectivité
souhaite
préserver
le
tissu
économique
de
la
commune
et
permettre
le
maintien
de
cette
activité
commerciale
sur
son
territoire.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
souhaité
savoir
d'où
venait
le
montant
de
1
500
€.
Madame
la
Maire
a
précisé
que
les
services
de
la
commune
ont
sollicité
le
liquidateur
judiciaire
pour
remettre
cette
proposition.
Il existe
des
licences
de
4°
catégorie
plus
chères.
Par
exemple,
la
commune
de
Gençay
a
fait
l'acquisition
d'une
licence
IV
pour
un
montant
de
8
000
€.
Les
prix
peuvent
aller jusqu'à
15
000
£ voire
plus.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
souhaité
savoir
si,
dans
le
cas
où
un
repreneur
se
manifesterait,
la
collectivité
pourrait
proposer
cette
licence
à
l'achat
ou
la
location.
Madame
la
Maire
a
acquiescé
et
précisé
qu'il
s'agissait
d'une
opportunité
intéressante
pour
la
commune.
Une
licence
IV
peut
assurer
une
rentrée
non
négligeable
de
recettes.
Madame
Dorothée
BRUNET
a
demandé
si
le
liquidateur
était
obligé
de
proposer
le
rachat
à
la
commune.
Madame
la
Maire
a
confirmé
et
précisé
que
la collectivité
disposait
d'un
droit
de
proposition.
Monsieur
Thierry
HECQ
a
souhaité
connaître
la durée
de
validité
d'une
licence
IV.
Monsieur
Jérôme
TANCHÉ
a précisé
qu'une
licence
pouvait
être
résiliée
selon
une
durée
définie
par
les
textes.
Madame
la
Maire
a
précisé
que
la
durée
de
validité
d'une
licence
IV
est
indéfinie
sauf
lorsqu'elle
n’est
pas
exploitée
pendant
5
ans.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
PROPOSE
l'acquisition
d’une
licence
de
débit
de
boissons
de
4°
catégorie
au
prix
de
1
500
£
(hors
frais
éventuels
liés
à
la
cession)
au
mandataire
judiciaire
;
>
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
cession.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention Ne
prend
pas
part
au
vote
0
Questions
diverses
>
Présentation
de
deux
nouveaux
agents :
Madame
la
Maire
et
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
ont
laissé
la
parole
aux
agents
pour
se
présenter :
>
Madame
Vanessa
GUERIN
est
chargée
de
la
communication
et
de
la vie
associative.
Elle
a
pris
ses
fonctions
début
juin.
Elle
est
en
charge
des
publications
écrites
(Vivre
à
Fontaine
LE
MAG,
Fontaine
en
Poche,
Livret
des
associations,
etc.).
Elle
anime
les
réseaux
sociaux
et
propose
régulièrement
des
contenus.
Elle
met
à
jour
le
site
Internet
de
la
collectivité
et
les
différents
supports
communaux.
Elle
travaille
en
étroite
collaboration
avec
Madame
Joëlle
LAROCHE
sur
l'organisation
des
cérémonies
et
évènements
communaux.
Elle
se
charge
également
de
développer
la
partie
culturelle
de
la
commune.
Madame
Bernadette
POUPIN
a
remercié
Madame
Vanessa
GUERIN
pour
sa
réactivité.
Madame
la
Maire
a
précisé
que
Madame
Vanessa
GUERIN
est
effectivement
très
réactive
sur
les
réseaux
sociaux.
Les
élus
sont
invités
à
relayer
l'ensemble
des
communications
proposées
par
la
commune
afin
d'élargir
la
visibilité
des
publications.
>
Monsieur
Sébastien
PAIX
est
apprenti
auprès
de
la
direction
générale
des
services.
Il a
d’abord
été
recruté
en
qualité
de
stagiaire
de
Master
1
auprès
de
Monsieur
William
BOINOT,
Responsable
des
affaires
juridiques.
Il
est
actuellement
apprenti
en
Master
2
parcours
Management
des
collectivités
territoriales
à
l'Institut
de
préparation
à
l'administration
générale
(IPAG)
de
Poitiers.
Il
a
la
charge
de
missions
transversales.
Il
pilote
9 notamment
la
stratégie
Terre
de
Jeux
2024
et
sera
force
de
proposition
pour
la
création
de
temps
forts
qui
mobiliseront
les
Fontenoises
et
les
Fontenois
et
notamment
les jeunes.
Il travaille
également
à
l'élaboration
du
plan
de
continuité
d'activité
(PCA)
et
du
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
sur
lequel
a
travaillé
Monsieur
Nathan
JAULAIN,
stagiaire
de
Master
1.
Madame
la Maire
a
remercié
les
agents
de
leur
présence.
Elle
a
rappelé
aux
membres
du
conseil
municipal
l'importance
d'accueillir
des
apprentis.
Les
collectivités
territoriales
ont
leur
rôle
à jouer
dans
la formation
des
étudiants.
>
Nouvelle
brigade
de
gendarmerie :
Madame
la
Maire
a
précisé
que
la
commune
de
Fontaine-le-Comte
accueillerait
la
nouvelle
brigade
fixe
de
la
Vienne.
Lusignan
et
Scorbé-Clairvaux
disposeront
chacune
d'une
brigade
mobile.
Madame
la
Maire
a
travaillé
pendant
plus
d'un
an
sur
le
sujet
et
a
porté
la
candidature
de
Fontaine-le-Comte.
La
collectivité
travaille
avec
les
services
de
la
gendarmerie
et
de
l'État
sur
l'implantation
de
la
brigade.
Une
brigade
mobile
pourra
être
accueillie
sur
la
commune
avant
la
fin
de
la
construction
de
la
brigade.
Madame
la
Maire
se
réjouit
de
cette
installation.
Les
élus
sont
invités
à
porter
cette
bonne
nouvelle
auprès
des
concitoyens.
La
nouvelle
brigade
participe
au
développement
de
Fontaine-le-
Comte
en
favorisant
le
lien
social.
Madame
Sylvie
THIBAUT
a
souhaité
savoir
à
partir
de
quand
la
commune
pourrait
accueillir
la
nouvelle
brigade.
Madame
la
Maire
précise
que
le
temps
de
la
construction
peut
aller
jusqu’à
2
ou
3
ans
en
fonction
du
lieu.
||
a
été
proposé
à
la
commune
une
solution
transitoire
qui
consisterait
à
accueillir
plusieurs
soldats
à
leur
sortie
d'école.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
demandé
combien
de
gendarmes
seraient
accueillis.
Madame
la
Maire
a
précisé
que
les
services
de
gendarmerie
évoquent
12
militaires.
Ce
chiffre
peut
augmenter.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
interrogé
le
conseil
municipal
concernant
le
lieu
d'implantation
de
la
nouvelle
brigade.
Madame
la
Maire
a
précisé
que
la
collectivité
a fait
plusieurs
propositions.
L'État
doit
trancher.
Il existe
des
contraintes
incompressibles,
telles
que
les
accès
aux
voies
rapides,
auxquelles
les
services
de
gendarmerie
ne
peuvent
se
soustraire. Monsieur
Léandre
MARY
a
souhaité
savoir
combien
il faudrait
de
logement
pour
accueillir
les
nouveaux
gendarmes.
Madame
la
Maire
a
précisé
qu'il
faudrait
12
logements
au
moins
afin
d'accueillir
les
militaires
et
leurs
familles.
Madame
Marie-Pierre
MESSENT
a
précisé
que
les
logements
seraient
construits
dans
la
brigade
comme
pour
la
commune
de
Vouillé. Madame
la
Maire
a
rappelé
qu'il
s’agit
d’une
bonne
nouvelle
qui
participera
à
l'attractivité
de
la
commune.
>
Monument
aux
morts
—
M.
Dominique
BERNARD :
Madame
Sylvie
THIBAUT
a
souhaité
savoir
si
la
commune
était
autorisée
à
inscrire
le
nom
de
Monsieur
Dominique
BERNARD,
victime
de
l'attentat
de
Arras
sur
le
monument
aux
morts
de
la
commune,
comme
il a
pu
être
fait
avec
le
Colonel
Arnaud
BELTRAME
à
la
suite
de
l'attentat
de
Trèbes
de
2018.
Madame
la
Maire
a
laissé
la
parole
à
Monsieur
Simon
COUTANT,
Directeur
général
des
services.
Ce
dernier
a
précisé
que
pour
apposer
le
nom
d'une
personne
sur
le
monument
aux
morts,
la
personne
doit
avoir
un
lien
avec
la
commune.
Il
y
a
quelques
années,
le
précédent
exécutif
avait
fait
le
choix
de
fixer
une
plaque
sur
monument
aux
morts.
Il
ne
s'agissait
pas
d’une
inscription
en
tant
que
telle.
Il ne
figure
pas
au
même
niveau
que
les
autres
Fontenois,
tombés
pour
la
France
lors
des
deux
guerres
commémorées.
C'est
pourquoi,
son
apposition
a
été
tolérée,
dans
un
contexte
particulier
lié
à
l'émotion
par
le tribunal
administratif
de
Poitiers.
Madame
la
Maire
a
précisé
que
la
mémoire
de
Monsieur
Dominique
BERNARD
pourrait
être
honorée
de
différentes
façon.
Son
nom
pourrait
notamment
être
donné
à
un
bâtiment
des
écoles
ou
à
une
rue.
Madame
la
Maire
a
précisé
qu'un
maire
se
doit
d’être
légaliste
et
ne
peut
pas
se
soustraire
à
la
réglementation.
>
Inauguration
du
nouveau
cabinet
médical
:
Madame
la
Maire
a
précisé
que
le
nouveau
cabinet
médical
fonctionnait
bien.
Les
Fontenoises
et
les
Fontenois
sont
heureux
d'avoir
pu
conserver
des
médecins
sur
la
commune.
Une
inauguration
des
locaux
aura
lieu
le
10/11
à
19
heures.
Les
élus
recevront
prochainement
une
invitation.
>
Logis
abbatial
:
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
la
Fondation
du
patrimoine
accompagne
la
collectivité
dans
le
cadre
de
la
collecte
de
fonds
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
du
logis
abbatial
dit
de
l'Infirmerie.
Pour
ce
faire,
la
commune
a
prévu
d'organiser
un
premier
« Apéro
patrimoine
»
au
logis
abbatial
le
09/11.
Plusieurs
entreprises
seront
invitées
pour
10 l'occasion.
La
marraine
de
cette
collecte
sera
Madame
Catherine
LATHUS,
citoyenne
fontenoise,
chef
d'entreprise
et
présidente
de
la
chambre
de
commerce
et
d'industrie
(CCI)
de
la Vienne.
Madame
la
Maire
espère
que
les
élus
seront
nombreux
pour
assister
à
cet
événement.
>
Forêt
des
naissances :
Madame
Marie-Pierre
MESSENT
a
rappelé
également
l'événement
de
la
forêt
des
naissances
qui
se
tiendra
le
25/11,
date
de
la
Sainte
Catherine,
à
11
heures
30.
Une
cérémonie
officielle
sera
organisée.
Sous
réserve
de
l'approbation
des
parents,
un
nom
et
une
date
de
naissance
seront
donnés
pour
chaque
arbre
planté.
Plusieurs
essences
différentes
ont
été
sélectionnées.
>
Livraison
de
la
nouvelle
chaufferie
au
groupe
scolaire
:
Madame
la Maire
a
précisé
que
la nouvelle
chaufferie
du
groupe
scolaire
sera
livrée
le 25/11
matin.
Pour
cette
occasion,
la
Rue
du
Stade
sera
partiellement
fermée
à
la
circulation
à
partir
de
8
heures.
La
commune
a
préalablement
communiqué
sur
ses
réseaux
sociaux.
||
est
important
que
les
élus
relaient
les
informations
pour
que
le
plus
d'administrés
soient
informés.
Une
autorisation
exceptionnelle
a
dû
être
envoyée
pour
procéder
à
la
livraison.
Une
grue
sera
présente
sur
site
pour
manipuler
la
chaufferie.
>
Budget
2024 :
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
la
commune
a
adopté
la
nomenclature
financière
et
budgétaire
M57.
De
ce
fait,
le
budget
2024
sera
voté
en
fin
d'année.
Un
budget
supplémentaire
(BS)
devra
être
adopté
en
mars
2024.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
basé
sur
le
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
se
tiendra
donc
en
novembre
2023.
>
Collecte
nationale
de
la
Banque
alimentaire :
Madame
la
Maire
a
évoqué
la
grande
collecte
nationale
de
la
banque
alimentaire
qui
aura
lieu
les
24,
25
et
26/11.
Un
planning
avec
des
permanences
de
2
heures
et
1
heures
30
sera
proposé
aux
élus
pour
la
collecte
qui
se
tiendra
au
LIDL
de
Fontaine-le-Comte
les
25
et
26/11.
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
d'autres
points
de
collecte
existent.
Les
élus
ont
leur
rôle
à jouer.
La
Banque
alimentaire
permet
d'aider
des
Fontenoises
et
des
Fontenois
dans
le besoin.
Il est
essentiel
de
pouvoir
donner
1
ou
2
heures
de
son
temps
sur
l’année
pour
aider
ses
concitoyens.
Les
élus
sont
invités
à
se
rapprocher
Madame
Nathalie
RIVAUD-METAIS
pour
s'inscrire.
>
Repas
des
ainés
:
Madame
la
Maire
et
Madame
Valérie
MEYER
ont
rappelé
que
le
Repas
des
aînés
se
tiendra
le
dimanche
03/12.
Les
élus
sont
attendus
pour
accueillir
les
aînés,
à
partir
de
11
heures
30
et
partager
un
repas
jusqu'au
bout
de
l'après-midi.
Madame
la
Maire
a
précisé
qu'il
s’agit
d'un
temps
fort,
attendu
par
les
aînés.
Il s’agit
d'un
moment
convivial
et
riche
de
partage.
>
Consommation
d’eau
—
GPCu
:
Monsieur
Léandre
MARY
a
souhaité
savoir
si Grand
Poitiers
Communauté
urbaine
avait
prévu
de
créer
une
application
qui
permettrait
de
suivre
en
temps
réel
sa
consommation
d'eau.
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
les
service
de
Grand
Poitiers
Communauté
urbaine
sont
réactifs
en
ce
qui
concerne
les
fuites
d'eau.
La
création
d'une
application
n'est
pas
à
l'ordre
du
jour
à
sa
connaissance.
Néanmoins,
à
terme,
il est
probable
que
les
services
intercommunaux
optent
pour
un
tel
outil.
>
Evènement
à
venir:
Madame
Horia
PÉJOUT
a précisé
que
la
5°
édition
de
la
Fontaine
des
arts
se
tiendra
les
11
et
12/11.
Madame
Joëlle
LAROCHE
a
précisé
que
les
prochains
événements
seraient
les
suivants :
o
17/12
(site
abbatial)
: Concert
de
Vienne
Artistic'Orchestra
et
du
cœur
de
la
chambre
de
la Vienne.
o
02/12
: Marché
de
Noël
au
logis
abbatial.
L'association
Villa
Fontanella
proposera
une
animation.
o
03/12
: Repas
des
aînés.
Madame
la
Maire
a
invité
les
élus
à
réserver
leur
week-end.
La
séance
a
été
levée
par
Madame
la
Maire
à
20
H
00.
11 Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivité
territoriales,
«
le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
maire
et
le
ou
les
secrétaires
»,
comme
suit :
La
Secrétaire
La
Maire
?
Christine
PAIN
Sylvie
AUBERT
12