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Procès Verbal - CM 30 01 2024 PROCES VERBAL approuve
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Fontaine-le-Comte.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 30 01 2024 PROCES VERBAL approuve)
Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Démocratie,
1
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL
FONTAINE
SÉANCE
DU 30 JANVIER 2024
LE
COMTE
Date
de
la
convocation
: 24
janvier
2024
Étaient
présents :
Madame
Sylvie
AUBERT,
Maire
et
présidente
de
séance.
Madame
Marie-Pierre
MESSENT,
Monsieur
Bruno
BOUCHER,
Madame
Valérie
MEYER,
Madame
Joëlle
LAROCHE,
Monsieur
Christophe
CHARPENTIER,
Adjoints.
Monsieur
Philippe
BENETEAU,
Monsieur
Julien
BERNARDEAU,
, Madame
Marie-Laure
COUDRET,
Madame
Magalie
GUERINEAU,
Monsieur
Thierry
HECQ,
Monsieur
Léandre
MARY,
Madame
Christine
PAIN,
Madame
Bernadette
POUPIN,
Monsieur
Jérôme
TANCHÉ,
Madame
Claudine
BLONDEAU,
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT,
Madame
Dorothée
BRUNET
(jusqu'à
19
H
35),
Monsieur
Michel
QUILLIVIC,
Conseillers
Municipaux.
Absents
—
Représentés
:
Monsieur
Nicolas
DEMELLIER
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Jérôme
TANCHÉ.
Monsieur
Amady
DIALLO
a
donné
pouvoir
à
Madame
Magalie
GUÉRINEAU.
Madame
Horiha
PEJOUT
a
donné
pouvoir
à
Madame
Valérie
MEYER.
Madame
Sylvie
THIBAUT
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Bruno
BOUCHER.
Madame
Dorothée
BRUNET
a
donné
pouvoir
à
Madame
Claudine
BLONDEAU
(à
partir
de
19
H
35).
Absents
—
Excusés :
Madame
Delphine
BRISSON.
Madame
Corinne
CHANTEPIE.
Monsieur
Grégoire
LANDREAU.
Quorum
nécessaire
: 14
membres
Quorum
atteint
: 20
membres
en
ouverture
de
séance
Madame
la
Maire
de
Fontaine-le-Comte,
a
ouvert
la
séance
à
19
H
O0.
Madame
la
Maire
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
municipal.
Madame
la
Maire
a
demandé
à
rajouter
à
l’ordre
du
jour
un
nouveau
point,
à
savoir
une
«
Demande
de
subvention
au
titre de
la DETR
2024
pour
la sécurisation
intérieure
de
la mairie
».
Les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
prononcés
à
l'UNANIMITÉ
en
faveur
de
la
présentation
de
ce
rapport.
Madame
Christine
PAIN
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
DÉSIGNATION
— APPROBATION
Rapporteur
Appel
nominal
Mme
la
Maire
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Mme
la
Maire
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
21/12/2023
Mme
la
Maire
FINANCES
Rapporteur
N°
01
— Accord
de
la commune
pour
réaliser
la maîtrise
d'ouvrage
de
la construction
d’une
Mme
la
Maire
caserne
de
gendarmerie N°
02
— Demande
de
subvention
au
titre de
la DETR
2024
et
DSIL
2024
pour
l'amélioration
des
performances
énergétiques,
de
mise
en
accessibilité
et
de
restructuration
du
complexe
des
Châtaigniers
N°
03
—
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2024
pour
la
sécurisation
intérieure
de
la
mairie
N°
04
—
Convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
—
Aide
à
l'investissement
concernant
le
projet
de
changement
de
la
chaufferie
du
groupe
scolaire
Simone
Veil
N°
05
- Cession
d'une
mini-pelle
et
de
trois
godets
N°
06
—
État
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
pour
l'année
2023
RESSOURCES
HUMAINES
N°
07
—
Suppression
puis
création
de
poste
à
la
suite
d'une
modification
du
temps
Mme
MESSENT
Mme
MESSENT
Mme
la
Maire
Mme
MESSENT
Mme
la
Maire
Rapporteur Mme
la
Maire
hebdomadaire
de
travail
supérieure
à
10
%
du
temps
de
travail
initial
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
- Relais
petite
enfance
N°
08
—
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Mme
la
Maire
CADRE
DE
VIE,
PATRIMOINE
BATI
ET
NON
BATI,
AMENAGEMENT
URBAIN
Rapporteur
N°
09
—
Modifications
à
apporter
sur
le
CPRAUPE
1
:
Cahier
des
Prescriptions
et
Mme
MESSENT
Recommandations
Architecturales,
Urbaines,
Paysagères
et
Environnementales
-
Opérations
d'ensemble
N°
10
—
Convention
avec
la
FDGDON
concernant
l'enlèvement
des
nids
de
frelons
Mme
la
Maire
asiatiques
et
guêpes
ENFANCE,
JEUNESSE
ET
CITOYENNETÉS
Rapporteur
N°
11
—
Modification
du
règlement
intérieur
du
service
périscolaire
Mme
la
Maire
QUESTIONS
DIVERSES
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
21
décembre
2023
Le
procès-verbal
a
été
approuvé
à
l'UNANIMITÉ,
sous
réserve
de
la
correction
de
fautes
d'orthographe.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
1 — Accord
de
la
commune
pour
réaliser
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
construction
d’une
caserne
de
gendarmerie
Rapporteur
: Madame
la
Maire
La
commune
de
Fontaine-le-Comte
donne
un
accord
ferme
et
sans
réserve
pour
réaliser
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
construction
d’une
caserne
de
gendarmerie
selon
les
dispositions
du
décret
n°
93-130
et
de
la
circulaire
d'application
du
Premier
ministre
du
28
janvier
1993.
Le
projet
sera
réalisé
conformément
au
référentiel
des
besoins
qui
sera
transmis
après
l'agrément
ministériel
et
comprendra
des
locaux
de
service
et techniques
et
10
logements
au
profit
des
personnels
de
la
brigade
territoriale.
Conformément
aux
dispositions
de
la
circulaire
précitée,
le
loyer
initial
sera
déterminé
par
application
d'un
taux
de
6
%
des
dépenses
réelles
TTC
dans
la
limite
du
coût-plafond
TTC
de
l'opération
en
vigueur
à
l'époque
où
l'immeuble
sera
mis
à
la
disposition
de
la
gendarmerie.
2 Une
majoration
limitée
de
5 %
des
coûts-plafonds
pourra
être
accordée
en
cas
de
dépenses
supplémentaires
résultants
de
servitudes
particulières
d'urbanisme
ou
d'architecture
ou
de
travaux
spéciaux
nécessaires
par
la
nature
des
sols.
La
valeur
du
terrain,
propriété
du
maître
d'ouvrage,
pourra
entrer
dans
le calcul
du
loyer
à
hauteur
de
6
%
de
sa
valeur,
déterminée
selon
un
avis
du
service
des
domaines,
si
celui-ci
a
été
acquis
depuis
moins
de
5
ans
à
la
date
d'ouverture
du
chantier.
De
plus,
conformément
au
décret
précité,
la
commune
pourra
prétendre
à
une
aide
capitale
de
l'État
sur
la
base
de
20
%
des
coûts-plafonds
de
l'opération.
À
sa
livraison,
le
bien
sera
loué
à
l'État-Gendarmerie
selon
un
contrat
de
9
ans
conforme
au
modèle-type
prévoyant
notamment
l'invariabilité
du
loyer,
les
conditions
de
renouvellement
et
la
détermination
du
nouveau
loyer,
ainsi
que
les
conditions
de
révision
du
loyer
pendant
la
durée
du
bail
renouvelé.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
remarqué
que
dans
le
dernier
paragraphe
de
la
délibération,
le
montant
du
loyer
ne
saurait
être
revu
pendant
une
durée
de
9
ans
et donc
n'évoluerait
pas
contrairement
à
d'autres
baux.
Madame
la
Maire
a
précisé
que
le
loyer
pourra
être
revu
selon
des
conditions
qu'il
conviendra
de
fixer
avec
les
services
de
gendarmerie.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
souhaité
savoir
si
la
revalorisation
du
loyer
suivra
un
indice
de
référence.
Madame
la
Maire
a
précisé
ne
pas
encore
savoir
si
le
loyer
sera
indexé
à
un
indice
de
référence.
Un
budget
annexe
viendra
compléter
ces
informations.
Le
Conseil
municipal
:
-__
DONNE
son
accord
ferme
et
sans
réserve
des
dispositions
ci-avant
mentionnées
;
-
_
AUTORISE,
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
tous
documents
liés
à cette
affaire.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
2
—
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2024
et
DSIL
2024
pour
l’amélioration
des
performances
énergétiques,
de
mise
en
accessibilité
et
de
restructuration
du
complexe
des
Châtaigniers
Rapporteur
: Madame
Marie-Pierre
MESSENT
Vu
la
délibération
n°
28-2023
du
conseil
municipal
portant
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
vert
pour
l'amélioration
thermique
du
complexe
des
Châtaigniers,
en
date
du
29
mars
2023 ;
Vu
la
délibération
n°
83-2023
du
conseil
municipal
donnant
son
accord
pour
solliciter
le
fonds
de
concours
projet
de
territoire
auprès
de
Grand
Poitiers
Communauté
urbaine
pour
l'amélioration
thermique
du
complexe
des
Châtaigniers,
en
date
du
24
octobre
2023 ;
Vu
la délibération
n°
107-2023
du
conseil
municipal
portant
sur
le vote
du
budget
primitif 2024,
en
date
du
21
décembre
2023
;
Au
cours
de
l'année
2021,
la commune
de
Fontaine-le-Comte
a
bénéficié
d'audits
énergétiques
réalisés
par
le syndicat
ÉNERGIES
VIENNE,
le
Conseil
en
Énergie
Partagé
de
Grand
Poitiers
et
le
Conseil
Régional
des
Énergies
Renouvelables
(CRER).
Ces
audits
ont
révélé
qu'il
était
nécessaire
de
mener
d'importants
travaux
dans
les
différents
bâtiments
communaux.
Au
complexe
des
Châtaigniers,
l'isolation
est
à
revoir,
tout
comme
la
ventilation
dans
la
salle
Raymond
SARDET.
Le
renouvellement
de
l'air est
insuffisant
en
raison
de
l'ancienneté
des
installations.
Le
chauffage
du
bâtiment
est
entièrement
électrique
et
un
autre
système
de
chauffage
se
doit
d'être
envisagé. De
plus,
la production
d'eau
chaude
est
assurée
par
un
cumulus
électrique.
Or,
ce type
de
production
est peu
performant
et
plus
coûteux
qu'un
chauffe-eau
thermodynamique.
Concernant
l'éclairage,
à
l'exception
des
salles
du
sous-sol,
les
systèmes
sont
vétustes
puisque
de
type
fluorescent
ou
halogène. Des
travaux
d'isolation
par
l'extérieur,
d'isolation
des
planchers,
de
relamping,
d'installation
de
faux
plafonds,
de
rénovation
des
installations
de
ventilation,
de
mise
en
place
d'une
CTA
double
flux,
d'installation
d'un
chauffe-eau
thermodynamique
et
de
mise
en
conformité
d'accessibilité,
notamment,
des
sanitaires
sont
prévus.
Le
gain
énergétique
estimé
serait
de
63
%.
De
plus,
le
bâtiment
bénéficiera
d'un
réseau
de
chaleur
réalisé
par
Grand
Poitiers,
avec
le
gymnase
et
la
mairie.
Ce
futur
réseau
sera
notamment
alimenté
en
bois
déchiqueté.
Ces
travaux
devraient
commencer
en
2025,
pour
une
réception
prévue
au
début
de
la
saison
de
chauffe
2025-2026.
Enfin,
ces
travaux
seront
l'occasion
de
mener
une
importante
restructuration
de
l'ensemble
du
complexe
des
Châtaigniers
et
d'assurer
la
mise
en
accessibilité
du
bâtiment.
Une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR
2024)
ainsi
qu'au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL
2024)
peut
être
sollicitée.
TRAVAUX
D'AMÉLIORATION
DES
PERFORMANCES
ÉNERGÉTIQUES,
DE
MISE
EN
ACCESSIBILITÉ
ET
DE
RESTRUCTURATION
DU
COMPLEXE
DES
CHATAIGNIERS
Dépenses Travaux
2115
000
€
HT
Maîtrise
d'œuvre
229
189€
HT
SPS
&
contrôleur
technique
11
345€
HT
Total
2
355
534
€
HT
Recettes DSIL
2024
1 214
426
EHT
sollicitée DETR 2024
250 000 € HT
sollicitée Fonds vert
230 000 € HT
accordé Syndicat
ÉNERGIES
VIENNE
150
000
€
HT
sollicité Fonds
de
concours
projet
de
territoire
Grand
Poitiers
Communauté
urbaine
40
000€
HT
accordé Autofinancement
471
108€
HT
Total
2355
534€
HT
Opération Total
Dépenses
2 355
534
€
HT
Total
Recettes
2 355
534
€
HT
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
souhaité
savoir
si
le
terme
«
sollicitée
»
signifie
bien
que
les
subventions
ne
sont
pas
acquises.
Madame
la
Maire
a
confirmé
que
les
subventions
«
sollicitées
»
ne
sont
pas
encore
accordées.
La
commune
demande,
chaque
année,
les
plafonds
maximum.
L'État
soutient
les
collectivités
dans
leurs
projets
d'amélioration
énergétique
et
thermique.
Madame
la
Maire
sait
pouvoir
compter
sur
l'appui
du
préfet
de
région
et
du
député
de
la
Vienne
sur
ces
questions. Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
marqué
son
étonnement
concernant
le gain
énergétique
estimé
à 63
%.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
est
dubitatif
concernant
cette
estimation
et
a
demandé
à
comprendre
comment
les
spécialistes
en
sont
arrivés
à
ce
chiffrage.
Madame
Marie-Pierre
MESSENT
a
rappelé
que
le
complexe
des
Châtaigniers
est
une
passoire
énergétique.
Les
chauffages
type
«
grille-pain
»
sont
particulièrement
énergivores.
Cette
estimation
est
issue
de
l'audit
réalisé
par
le
CRER
sur
le
bâtiment.
Le
dossier
de
subvention
de
la
commune
au
titre
du
Fonds
vert
a
été
soutenu
notamment
grâce
à
cet
audit.
La
réfection
de
l'isolation
extérieure,
l'installation
d'une
centrale
de
traitement
de
l'air,
l'abaissement
des
plafonds,
sont
autant
de
travaux
qui
permettront
de
réaliser
des
gains
importants.
Madame
la
Maire
a
également
rappelé
que
les
portes
du
complexe
pouvaient
rester
ouvertes
lors
des
manifestations
ce
qui
a
pour
conséquence
de
conduire
à
une
explosion
des
dépenses
énergétiques.
Le
complexe
est
sujet
aux
ponts
thermiques.
L'estimation
de
63
%
semble
réalisable
sachant
que
le
complexe
bénéficiera
du
réseau
de
chaleur
porté
par
Grand
Poitiers. Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
souhaité
savoir
pourquoi
le
projet
ne
comprendrait
pas
de
panneaux
photovoltaïques.
Madame
Marie-Pierre
MESSENT
a
rappelé
que
ce
sujet
a
déjà
été
évoqué
en
conseil
municipal.
L'installation
de
panneaux
photovoltaïques
n'est
pas
réalisable
du
fait
de
l'orientation
du
bâtiment
et
des
différents
niveaux
de
toitures.
Monsieur
Thierry
HECQ
a
demandé
si
la
collectivité
connaissait
la
classe
énergétique
que
devrait
avoir
le
complexe
des
Châtaigniers
après
les
travaux.
Madame
la
Maire
a
précisé
que
les
travaux
permettront
d'augmenter
en
termes
de
classe
énergie.
[Selon
l'audit
réalisé
par
le
CRER,
le
complexe
est
actuellement
en
classe
énergie
D.
Sur
une
échelle
allant
de
À
—
étant
la
meilleure
situation
énergétique
—
à
G
—
étant
la
moins
bonne
situation
énergétique,
la
réalisation
des
travaux
du
complexe
devrait
permettre
au
bâtiment
de
passer
en
classe
énergie
B].
Madame
la
Maire
a
rappelé
sa
volonté
de
permettre
à
la collectivité
de
réduire
ses
dépenses
énergétiques
tout
en
adaptant,
à
long
termes,
le bâtiment
aux
nouvelles
normes
en
vigueur.
Le
Conseil
municipal
:
- _
APPROUVE
les
travaux
présentés
ci-dessus
;
-
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
solliciter
une
subvention
au
titre
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2024
(DETR)
ainsi
qu’au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
2024
(DSIL).
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
3 —- Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2024
pour
la
sécurisation
intérieure
de
la
mairie
Rapporteur
: Madame
Marie-Pierre
MESSENT
Vu
la délibération
n°
107-2023
du
conseil
municipal
portant
sur
le vote
du
budget
primitif
2024,
en
date
du
21
décembre
2023
;
Depuis
le
mois
de
9
mai
2023,
les
services
administratifs
de
la
mairie
de
Fontaine-le-Comte
délivrent,
de
nouveaux,
des
titres
sécurisés.
Depuis
l'installation
du
dispositif
de
recueil,
plus
de
2700
demandes
ont
été
réalisées,
soit
plus
de
305
demandes,
en
moyenne,
chaque
mois.
Afin
de
pouvoir
toujours
accueillir
les
administrés
dans
des
conditions
optimales,
le
bureau
actuel
doit
être
agrandi.
Les
travaux
permettront
de
créer
une
nouvelle
fenêtre,
d'installer
un
nouvel
éclairage
LED
et
de
créer
un
nouveau
poste
de
travail. De
plus,
il est
nécessaire
de
renforcer
la
sécurité
à
l'intérieur
de
la
mairie.
Il
est
proposé
de
changer
le
portillon
au
niveau
de
la
banque
d'accueil
de
la mairie
et de
compléter
ce
dispositif
par
un
système
de
contrôle
d'accès
à destination
des
bureaux
des
élus
et
des
agents.
Une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR
2024)
peut
être
sollicitée. TRAVAUX
DE
MISE
EN
SÉCURITÉ
DE
LA
MAIRIE
ET
CRÉATION
D'UN
BUREAU
POUR
LES
TITRES
SÉCURISES
Dépenses Travaux
41
350€
HT
Total
41
350
€
HT
Recettes DER 2024
33 080 € HT
Autofinancement
8
270€HT
Total
41
350
€
HT
Opération Total
Dépenses
41
350
€
HT
Total
Recettes
41
350
€
HT
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
demandé
si
le
montant
de
la
DETR
demandée
était
le
montant
plafond
pouvant
être
sollicité.
Madame
la
Maire
a
confirmé
que
la
commune
demandait
toujours
le
maximum.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
souhaité
savoir
si,
dans
le
cas
où
la
collectivité
n'obtiendrait
pas
l'intégralité
du
montant
demandé,
il faudrait
rajouter
la
différence
en
autofinancement.
Madame
la
Maire
a
précisé
que
les
travaux
seraient
réalisés
en
régie
afin
de
limiter
les
coûts.
Madame
la Maire
ne
doute
pas
que
l'État
continuera
de
soutenir
la collectivité.
La
commune
accueille
depuis
juin
2023
un
nouveau
service.
Il s’agit
simplement
d'aménager
un
local
qui
permettra
de
remplir
les
missions
qui
ont
été
confiées
à
la collectivité.
Monsieur
Thierry
HECQ
a
demandé
où
se
situera
le
bureau
des
titres
sécurisés.
Madame
la
Maire
a
précisé
que
le
bureau
des
titres
restera
où
il se
trouve
actuellement.
Il conviendra
seulement
d'agrandir
le
bureau
jusqu'au
pilier.
Cet
espace
est
actuellement
inutilisé.
Les
travaux
consisteront
également
à
créer
une
fenêtre
qui
permettra
aux
agents
de
renouveler
l'air.
Monsieur
Philippe
BENETEAU
a
précisé
avoir
reçu
d'excellents
retours
d'administrés
et
de
connaissances
concernant
l'accueil
des
titres
sécurisés.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUPVE
les
travaux
présentés
ci-dessus
;
-
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
solliciter
une
subvention
au
titre
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2024
(DETR).
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
4
—
Convention
d'objectifs
et
de
financement
avec
la
CAF
—
Aide
à
l’investissement
concernant
le
projet
de
changement
de
la
chaufferie
du
groupe
scolaire
Simone
Veil
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
courrier
d'attribution
de
subvention
d'investissement
du
08
janvier
2024
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
de
la Vienne ; Faisant
suite
à
la
demande
de
la
collectivité
de
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
la
CAF
concernant
le
financement
de
la
nouvelle
chaufferie
du
groupe
scolaire
et
périscolaire,
il est
octroyé
une
subvention
d'investissement
de
11
033,00
€
calculée
au
prorata
du
temps
d'utilisation
pour
les
activités
périscolaires.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
souhaité
savoir
où
la
commune
en
était
concernant
de
demande
de
subvention
pour
la
chaufferie
des
écoles.
Madame
la
Maire
a
précisé
que
la
commune
a
reçu
le courrier
de
confirmation
d'attribution
de
la
subvention
de
la
CAF.
Le
Conseil
municipal
:
- __
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
5
—
Cession
d’une
mini-pelle
et
de
trois
godets
Rapporteur
: Madame
la
Maire
La
mini-pelle
IMER
Type
25
MX
3 godets
— référence
année
2001
N°
de
série
WD000078
— est
actuellement
immobilisée
pour
raisons
techniques.
Les
réparations
évaluées
sont
supérieures
à
la
valeur
actuelle
du
matériel.
Il est
donc
inscrit
au
budget
2024
l'acquisition
de
ce
matériel
indispensable
au
bon
fonctionnement
des
services
techniques.
Un
acquéreur
s'est
fait
connaître
par
courrier
pour
la
reprise
en
état
du
véhicule
et
de
ses
3
godets
(n°
d'inventaires
215782008010
et 215782009018).
L'acquéreur
se
propose
d'acheter
l'ensemble
pour
la
somme
de
3
500
€.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
souhaité
connaître
l'identité
de
l'acquéreur.
Madame
la
Maire
a
précisé
ne
pas
pouvoir
le communiquer.
Il s’agit
d’un
agent
de
Grand
Poitiers.
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
le
bien
a
été
amorti.
Le
Conseil
municipal
:
-
AUTORISE
la
vente
de
la
mini-pelle
et
de
3
godets,
ci-avant
mentionnés,
pour
la
somme
de
3
500
€ ;
- __ AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
procéder
à
ladite
vente.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
6 —
Etat
récapitulatif
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
pour
l’année
2023
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
l'article
L.
2123-24-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
impose
de
nouvelles
obligations
de
transparence
en
matière
d'indemnités
perçues
par
les
élus
locaux,
notamment
les
articles
92
et
93
:
Considérant
qu'aux
termes
de
l'article
du
CGCT
susvisé,
il
revient
à
la
Commune
d'établir
chaque
année
un
état
récapitulatif
des
indemnités
de
toutes
natures
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
«
au
titre
de
tout
mandat
ou
de
toute
fonction
»,
exercés
en
leur
sein
d'une
part,
et
d'autre
part : e
au
sein
de
tout
syndicat
mixte
ou
pôle
métropolitain,
e
au
sein
de
toute
société
d'économie
mixte/société
publique
locale.
Considérant
que
la
même
obligation
est
appliquée
aux
EPCI,
aux
départements
et
aux
régions
;
Considérant
que
toutes
les
indemnités
de
fonction
doivent
figurer
dans
cet
état
récapitulatif,
ainsi
que
toutes
autres
formes
de
rémunération.
S'agissant
des
avantages
en
nature,
tous
ceux
qui
prennent
la forme
de
sommes
en
numéraire
doivent
être
inclus
dans
cet
état
récapitulatif ;
Considérant
que
la Ville
est
présente
au
sein
de
syndicats
mixtes
mais
les
élus
municipaux
qui
y siègent
ne
perçoivent
pas
d'indemnité
à
ce
titre
;
Monsieur
Michel
QUILLIVIC
a
souhaité
obtenir
des
précisions
concernant
la
différence
de
montant
des
charges
salariales
entre
les
adjoints.
Madame
la
Maire
a
précisé
que
la
différence
s'explique
par
rapport
au
taux
d'imposition
qui
s'applique
à
chaque
adjoint
en
fonction
de
leur
prélèvement
à
la
source.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
précisé
que
le
terme
«
salariés
»
devrait
plutôt
être
remplacé
par
celui
d'«
élus
».
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
l'intitulé
était
issu
du
logiciel
comptable
et
ne
pouvait
être
modifié.
Le
Conseil
municipal
:
-
PREND
acte
de
l’état
annuel
des
indemnités
des
élus
municipaux
de
la Ville
de
Fontaine-le-Comte
pour
l'année
2023.
VOTANTS POUR CONTRE Abstention Ne
prend
pas
part
au
vote
7
—
Suppression
puis
création
de
poste
à
la
suite
d’une
modification
du
temps
hebdomadaire
de
travail
supérieure
à
10
%
du
temps
de
travail
initial
d’un
emploi
permanent
à temps
non
complet
— Relais
petite
enfance
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
n°
50-2021
en
date
du
21
juin
2021
créant
l'emploi
permanent
à
temps
non
complet
sur
le
grade
d'Educateur
de
jeunes
enfants
et
autorisant
à
le
pourvoir
par
la voie
contractuelle
en
application
de
l'article
3-3
2°
de
la
loi
n°
84-53
(actuellement
article
L.
332-8
2°
du
code
général
de
la fonction
publique)
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la collectivité ;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(17,50/35è"e)
correspondant
au
poste
de
référent(e)
du
relais
petite
enfance
créé
sur
le
grade
d'Educateur
de
jeunes
enfants
afin
de
permettre
à
l'agent
contractuel
qui
occupe
ce
poste
d'exercer
pleinement
ses
missions
;
Considérant
que
l'augmentation
du
temps
de
travail
est
supérieure
10
%
du
temps
de
travail
initial ;
Considérant
que
toute
modification
de
temps
de
travail
supérieure
à
10
%
du
temps
de
travail
initial
est
assimilée
à
une
suppression
de
l'emploi
actuel
puis
à
la
création
du
même
poste
sur
la
nouvelle
quotité
de
temps
de
travail
et
que,
dans
cette
situation,
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
est
requis
préalablement
à
la délibération
;
Considérant
l'acceptation
de
l'agent
contractuel
concerné
quant
à
l'augmentation
de
son
temps
de
travail
par
courrier
en
date
du
21
novembre
2023
;
Considérant
que
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
09
janvier
2024
est
défavorable ; Il est
proposé
:
-
de
supprimer,
à
compter
du
1°
février
2024,
l'emploi
de
référent(e)
du
relais
petite
enfance
sur
le
grade
d'Educateur
de
jeunes
enfants,
à
temps
non
complet
(17,50/35ème)
;
et
-
de
créer,
à
cette
même
date,
un
nouvel
emploi
de
référent(e)
du
relais
petite
enfance
au
grade
d'Educateur
de
jeunes
enfants,
à
temps
non
complet
(21,50/35ème),
Le
Conseil
municipal
:
- _
APPROUVE
la
suppression/création
de
poste
liée
à
une
modification
de
temps
de
travail
proposée
ci-
dessus
;
-
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
8
—
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
;
Considérant
que
le
tableau
des
effectifs
est
soumis
au
vote
du
Conseil
municipal
et
que
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
est
requis
pour
les
suppressions
de
postes
;
Vu
l'avis
défavorable
du
Comité
Social
Territorial,
en
date
du
09
janvier
2024,
en
ce
qui
concerne
la
suppression
des
postes
vacants
au
tableau
des
effectifs
;
Il convient
d’actualiser
le tableau
des
effectifs
pour
l'adapter
aux
besoins
prévisionnels
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
ainsi
qu'aux
possibilités
d'avancements
de
grade
et
promotions
internes.
La
modification
porte
sur
:
-
_
Lanomination,
au
15 janvier
2024,
d'un
agent
titulaire
par
voie
de
détachement
pour
stage
sur
le grade
d'attaché
territorial
à
temps
complet
à
la
suite
de
la
réussite
du
concours
;
-
La
suppression
d'un
poste
vacant
à temps
complet
créé
sur
les
grades
de
Technicien,
Technicien
principal
de
2ème
classe
et
Technicien
principal
de
1°"
classe,
ce
poste
n'a
jamais
été
occupé
:
-
La
suppression
d'un
poste
vacant
à
temps
complet
au
grade
d'agent
de
maitrise
principal
à
la
suite
du
départ
à
la
retraite,
au
1°"
août
2022,
de
l'agent
titulaire
qui
occupait
ce
poste
;
-
Le
départ
à
la
retraite,
au
1° janvier
2024,
d’un
agent
titulaire
à temps
complet
sur
le grade
d'agent
de
maitrise
principal,
le
poste
est
désormais
vacant ;
-
La
suppression
d’un
poste
vacant
à
temps
complet
au
grade
d'agent
de
maitrise
à
la
suite
du
refus
de
titularisation,
au
20
mars
2023,
de
l’agent
qui
avait
été
nommé
stagiaire
sur
ce
poste
;
-
La
suppression
d'un
poste
vacant
à
temps
complet
au
grade
d'adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
à
la
suite
du
départ
à
la
retraite,
au
1°’
août
2021,
de
l'agent
titulaire
qui
occupait
ce
poste
;
-
La
suppression
d'un
poste
vacant
à
temps
non
complet
(6,50/35ème)
au
grade
d'adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à
la
suite
du
départ
à
la
retraite,
au
1%
décembre
2022,
de
l'agent
titulaire
qui
occupait
ce
poste
; -
La
suppression
d’un
poste
vacant
à temps
complet
au
grade
d’adjoint
technique
à
la suite
du
départ
à
la
retraite,
au
1°
août
2022,
de
l'agent
titulaire
qui
occupait
ce
poste ;
-
Le
départ
à
la
retraite
pour
invalidité,
au
23
juin
2023,
d'un
agent
titulaire
à temps
non
complet
(34/35ème)
sur
le
grade
d’adjoint
technique,
le
poste
est
désormais
vacant
;
-
La
suppression
d'un
poste
vacant
à temps
non
complet
(33,50/35è"e)
au
grade
d'adjoint
technique
à
la
suite
du
départ
à
la
retraite,
au
1° juillet
2021,
de
l'agent
titulaire
qui
occupait
ce
poste
;
-
La
suppression
d'un
poste
vacant
à
temps
complet
au
grade
d'ATSEM
principal
de
2è"°
classe
à
la
suite
du
départ
à
la
retraite,
au
1°
septembre
2022,
de
l'agent
titulaire
qui
occupait
ce
poste ;
-
La
suppression
d'un
poste
vacant
à temps
complet
au
grade
d'ATSEM
principal
de
2ème
classe
à
la
suite
de
la
démission,
au
1°"
septembre
2022,
de
l'agent
titulaire
qui
occupait
ce
poste
;
-
La
suppression
d'un
poste
vacant
à
temps
complet
créé
sur
les
grades
d'Animateur,
Animateur
principal
de
2ème
classe
et
Animateur
principal
de
1°"
classe,
ce
poste
n’a jamais
été
occupé
;
-
La
suppression
d'un
poste
vacant
à
temps
complet
au
grade
d'Animateur
principal
de
1°"
classe
à
la
suite
de
la fin
de
contrat,
au
30
septembre
2023,
de
l'agent
qui
occupait
ce
poste ;
-
La
suppression
d'un
poste
à temps
non
complet
(17,50/35è"e)
sur
le grade
d'Educateur
de
jeunes
enfants
puis
la création
d’un
poste
à temps
non
complet
(21,50/35è"e)
sur
le grade
d'Educateur
de
jeunes
enfants
à compter
du
1°
février
2024 ;
Monsieur
Michel
QUILLIVIC
a
souhaité
savoir
en
quoi
consiste
les
fonctions
des
deux
rédacteurs
inscrits
au
tableau
des
effectifs.
Madame
la
Maire
a
précisé
que
les
rédacteurs
sont
des
agents
territoriaux
exerçant
des
fonctions
intermédiaires.
Parmi
les
deux
postes
de
rédacteurs
ouverts,
un
seul
est
actuellement
pourvu.
En
effet,
l’un
des
rédacteurs
est
en
cours
de
stagiairisation
sur
le
grade
d'attaché
territorial.
Madame
Dorothée
BRUNET
a
quitté
le conseil
municipal
à
19
H
35.
Le
Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
le
tableau
des
effectifs
joint
en
annexe
;
-
PRÉCISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune
de
Fontaine-le-Comte.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
9 —- Modifications
à
apporter
sur
le CPRAUPE
1
: Cahier
des
Prescriptions
et
Recommandations
Architecturales,
Urbaines,
Paysagères
et
Environnementales
- Opérations
d'ensemble
Rapporteur
: Madame
Marie-Pierre
MESSENT
En
prévision
de
futurs
projets
relatifs
à du
logement
collectif et du
logement
individuel
groupé,
et suivant
l'avis
du
service
instructeur
de
Grand
Poitiers,
il
est
nécessaire
d'apporter
des
modifications
sur
le
CPRAUPE
1
:
Cahier
des
Prescriptions
et
Recommandations
Architecturales,
Urbaines,
Paysagères
et
Environnementales
-
Opérations
d'ensemble
de
la ZAC
des
Nesdes
de
Beaulieu,
les
Clos
de
Fontaine.
Les
modifications
majeures
sont
présentées
en
annexe.
Ces
changements
permettront
de
poursuivre
l'instruction
du
permis
de
construire
n°
PCO08610023X0036
déposé
par
KAUFMAN
&
BRAUD
sur
l'îlot
86.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
craint
que
la
construction
de
60
logements
par
an
ne
soit
pas
réalisable.
10 Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
remarqué
que
le
projet
comprendrait
45
%
de
logements
individuels
groupés.
Il
a
souhaité
savoir
ce
qu'il
fallait
entendre
par
«
groupé
».
Madame
Marie-Pierre
MESSENT
a
précisé
que
les
maisons
groupées
ne
correspondaient
pas
à
des
maisons
mitoyennes
ou
réunies
par
le
garage.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
remarqué
que
le CPRAUPE
prévoit
la création
de
4
places
de
parking
pour
3 logements.
Madame
Marie-Pierre
MESSENT
a
précisé
que
ces
dispositions
sont
celles
suivies
par
le
service
instructeur.
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
la
commune
doit
respecter
les
normes
qui
s'imposent
à
elle
en
termes
d'aménagement
urbain.
La
collectivité
doit
se
préparer
pour
l'objectif
de
zéro
artificialisation
nette
(ZAN).
Les
communes
de
Grand
Poitiers
travaillent
actuellement
à
la
réalisation
du
PLUi
qui
fixera
les
règles
communes
d'urbanisme
en
tenant
en
compte
les
impératifs
réglementaires.
Madame
la
Maire
a
rappelé
qu'il
conviendra
d'opter
à
l'avenir
pour
de
nouvelles
mobilités
en
réduisant
la
place
des
véhicules.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a demandé
à quoi
serait
destiné
l'espace
réservé
à
un
équipement
public.
Madame
Marie-
Pierre
MESSENT
a
précisé
que
rien
n’était
défini
pour
l'instant.
Il conviendra
d'amener
du
service
et
des
commerces
dans
ces
nouveaux
espaces
de
vie.
L'équipement
public
pourrait
aussi
bien
accueillir
une
bibliothèque
qu'une
salle
associative.
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
le CPRAUPE
était
encore
à
sa
phase
1.
Monsieur
Christophe
CHARPENTIER
a
demandé
où
se
situerait
la
zone
occupée
par
la
future
gendarmerie.
Madame
la
Maire
a
montré
à
l'écran
le
lieu
de
la future
brigade.
Monsieur
Christophe
CHARPENTIER
a
demandé
à
quoi
correspond
les
indications
«
R+1
»
ou
«
R+2
».
Madame
Marie-Pierre
MESSENT
a
précisé
qu'il
s'agit
du
nombre
d'étage
maximum
pour
chaque
zone.
Le
Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
les
modifications
apportées
du
CPRAUPE
1
:
Cahier
des
Prescriptions
et
Recommandations
Architecturales,
Urbaines,
Paysagères
et
Environnementales
-
Opérations
d'ensemble.
-
VALIDE
le
CPRAUPE1
en
date
du
21
janvier
2024.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
10
—
Convention
avec
la
Fédération
Départementale
des
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
(FDGDON)
concernant
l'enlèvement
des
nids
de
frelons
asiatiques
et
de
guêpes
Rapporteur
: Madame
la
Maire
L’adhésion
à
la
Fédération
Départementale
des
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
(FDGDON)
de
la
Vienne
permet
d'organiser
la
gestion
des
organismes
nuisibles
et
d'obtenir
des
conseils
et
un
accompagnement
dans
la
gestion
des
espaces
végétalisés.
En
outre,
l'adhésion
sur
le volet
des
frelons
asiatiques
permet
à
la commune
et à ses
administrés
qui
en
font
la demande
auprès
des
services
de
la
mairie
de
bénéficier
des
tarifs
privilégiés
suivants :
-
Déplacement,
conseils
sans
la
destruction
du
nid
de
frelons
asiatiques
: 50,00
€ ;
-
Déplacement,
conseils,
destruction
du
nid
de
frelons
asiatiques
pour
les
communes
adhérentes
: 103,00
€
(contre
135,00
€
pour
les
communes
non
adhérentes).
Le
coût
annuel
de
l'adhésion
s'élève
pour
les
communes
comprises
entre
2
001
et
5
000
habitants
à
200,00
€.
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
la
commune
rédigera
des
courriers
à
destination
des
administrés
concernés
par
la
présence
de
nids
de
frelons
ou
de
guëêpes
pour
les
informer
des
tarifs
dont
ils
peuvent
bénéficier.
Madame
la
Maire
a
précisé
que
les
nids
doivent
être
détruits
le
plus
rapidement
possible.
Les
frelons
peuvent
s'attaquer
aux
ruchers
et tuer
les
abeilles
qui
s'y
trouvent
en
un
temps
record.
Pour
leur
sécurité,
les
administrés
doivent
veiller
à
ne
pas
les
retirer
seuls.
Le
recours
à
un
professionnel
est
fortement
conseillé.
Monsieur
Michel
QUILLIVIC
a souhaité
connaitre
le nombre
de
personnes
concernées
par
la présence
de
nids.
Madame
11 la
Maire
a
précisé
que
les
services
de
la
commune
ont
repéré
3
nids
visibles
sur
la
période
hivernale.
En
période
estivale,
les
services
sont
sollicités
en
moyenne
2
fois
par
mois.
L'accueil
de
la
mairie
est
directement
contactée
par
les
administrés
concernés
ou
leurs
voisins.
Monsieur
Philippe
BENETEAU
a
souhaité
savoir
si
la
commune
communiquerait
sur
le
sujet.
Madame
la
Maire
a
confirmé
que
les
services
diffuseront
l'information.
La
commune
a
fait
le
choix
d'adhérer
pour
l'ensemble
des
administrés
alors
qu'il
était
possible
d'adhérer
uniquement
pour
la collectivité.
Le
Conseil
municipal
:
- _
ACCEPTE
l'adhésion
de
200,00
€
de
la
commune
à
la
FDGDON
de
la
Vienne
pour
l’année
2024
;
-
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
tous
documents
liés
à
cette
affaire ;
- __ PRÉVOIT
les crédits
budgétaires
nécessaires.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
(0)
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
11
—
Modification
du
règlement
intérieur
du
service
périscolaire
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Le
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
a
pour
objet
de
préciser
les
règles
de
fonctionnement
des
différents
services
proposés
par
la
Commune
de
Fontaine-le-Comte
et
de
préciser
les
droits
et
obligations
des
familles.
Il porte
notamment
sur :
-
Le
fonctionnement
des
différentes
activités
(horaires,
contenu,
personnel
encadrant)
;
-
Les
modalités
d'inscription
(calendrier,
documents
à
fournir),
-
Les
conditions
d'inscription
;
-
Les
modalités
de
facturation.
Dans
le
but
de
de
rendre
plus
attractif
la
prestation
extrascolaire,
plus
de
sorties
seront
proposées
sur
les
périodes
des
vacances
scolaires,
l'objectif
étant
de
proposer
aux
familles
deux
sorties
par
semaines,
qu'elles
soient
culturelles,
sportives
et/ou
ludiques.
Pour
ce
faire,
le
service
périscolaire
contracte
des
conventions
avec
différents
organismes
dans
le
but
d'élargir
les
activités
proposées.
Afin
de
participer
aux
frais
de
transport
de
ces
activités,
il est
proposé
d'inscrire
dans
le
règlement
intérieur
le
maintien
des
4,00
€
de
participation
des
familles
à
chacune
de
ces
activités.
Ainsi,
l'article
1.3.5.
«
les
Accueils
de
Loisirs
Petites
Vacances
»
et
l’article
1.3.6.
«
L'Accueil
de
Loisirs
Eté
»
sont
ainsi
modifiés :
«
1.3.5.
Les
Accueils
de
Loisirs
Petites
Vacances
Pour
chaque
période
de
vacances
scolaires,
les
parents
ont
la possibilité
d'inscrire
l'enfant
à
la journée.
Pour
la
bonne
organisation
du
service
et le
respect
des
règles
d'encadrement,
il est
obligatoire
de
s'inscrire
15 jours
avant
le
Ter jour
de
la période
des
vacances,
que
l'enfant
fréquente
la première
ou
la
seconde
semaine
de
ces
vacances
scolaires.
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
7h30
—
19h00
Activités
Activités
Activités
Activités
Activités
CONDITIONS
D'ADMISSION
Aucun
enfant
ne
sera
accepté
si
son
dossier
n'est
pas
complet.
Tous
les
documents
doivent
être
impérativement
fournis
pour
l'accueil
de
l’enfant.
12 Les
enfants
scolarisés
à
l'école
de
Fontaine
le
Comte,
âgés
de
3 ans
jusqu'à
11
ans,
sont
accueillis
les
matins,
soirs
et
mercredis
après-midi.
Toutefois,
pour
les
enfants
âgés
de
2
ans
74
au
mois
de
septembre,
il est
demandé
aux
familles
de
contacter
la
Directrice
à
l'inscription
pour
étudier
la
faisabilité.
L'obligation
d'inscription
à
l'accueil
périscolaire
conditionne
la prise
en
charge
de
l'enfant.
Toute
inscription
à
un
service
d'accueil
implique
l'acceptation
du
présent
règlement
dans
son
intégralité.
Un
complément
forfaitaire
de
4,00
€
sera
demandé
aux
familles
pour
chaque
participation
à
une
activité
et/ou
sortie
extérieure
nécessitant
la
location
d'un
transport.
Les
enfants
scolarisés
à
l'école
de
Fontaine
le
Comte,
âgés
de
3
ans
jusqu'à
11
ans,
sont
accueillis
pour
les
petites
vacances,
ainsi
que
les
enfants
de
la
Commune
de
Fontaine-le-Comte
et
de
Croutelle,
scolarisés
dans
un
autre
établissement. Les
parents
doivent
respecter
les jours
et les
horaires
d'accueil
pour
la prise
en
charge
des
enfants.
1.3.6.
L'Accueil
de Loisirs
ÉTÉ
LIEU
: Accueil
de
Loisirs,
06
bis,
Rue
du
Stade,
86240
FONTAINE-LE-COMTEÉ,
05.49.53.77.77.
ÂGE
DES
ENFANTS
ACCUEILLIS
: de
3
ans
(date
anniversaire
et scolarisés)
à
11
ans.
FONCTIONNEMENT
:
Par
groupes
d'âges
; Inscriptions
à
la journée.
ENCADREMENT
:
Une
équipe
de
direction,
entourée
d'animateurs
qualifiés
se
tient
à
votre
disposition
pendant
le
séjour
de
votre
ou
vos
enfant(s).
Les
dates
de
fin
d'année
scolaire
étant
différentes
d’une
année
à
l’autre,
le
service
communiquera
auprès
des
parents
par
mail
sur
l’ouverture
du
service
été
et des
heures
de
permanences
pour
les
règlements.
ACTIVITÉS
:
e
SEMAINES
À
THÈMES
: animations
diverses
et
variées
proposées
aux
enfants,
dont
de
nombreuses
activités
de
découvertes
et
de
rencontres.
Activités
de
plein
air,
activités
manuelles,
activités
ludiques
et sportives.
e
PROJET
PÉDAGOGIQUE
: projets
mis
en
place
visant
à
privilégier
les
situations
qui
permettent
aux
enfants
de
passer
d'agréables
vacances
tout
en
restant
ouverts
au
monde
qui les
entoure.
Les
différents
projets
d’activités
seront
consultables
sur
le
portail
famille
dans
la
rubrique
documents
structures. MODALITÉS
:
°
Pour
que
l'inscription
de
votre
(vos)
enfant(s)
soit prise
en
compte
:
o
1)
Le
dossier
administratif
de
l'enfant
et
de
la
famille
doit
être
complet
sur
le
portail
familles
(fiche
sanitaire,
copie
du
carnet
de
vaccination,
assurance
scolaire
et
Quotient
familiale
à jour
pour
le
calcul
des
tarifs)
;
o
2)
le
montant
de
la
participation
réglé
au
Service
Périscolaire
directement
par
les
familles,
aux
heures
de
permanences
qui
seront
communiquées
par
mail
;
o
3)
Il est
rappelé,
durant
la
période
de
fonctionnement
de
l'Accueil
de
Loisirs
d'été,
que
le
règlement
du
séjour
est
établi
en
Régie,
et non
par
facturation.
e
L'inscription
au
préalable
des
enfants
est
obligatoire.
e
Le
nombre
d'animateurs
est
adapté
en
fonction
des
effectifs
d'enfants
inscrits.
MODALITÉS
DU
REGLEMENT
:
Pour
toute
famille,
la
participation
sera
effectuée
lors
du
dépôt
du
dossier
complet
sur
le portail
famille.
(Pour
ceux
qui
n'auraient
pas
d'accès,
il est
impératif
de
contacter
l'accueil
périscolaire
en
amont
d’une
potentielle
inscription).
13 e
Les
familles
devront
verser
la
moitié
du
montant
total
de
la
période
demandée.
En
même
temps
qu'un
ou
deux
chèques
selon
les
périodes
demandées.
Exemple
: votre
enfant
vient
1 semaine
en
juillet
et
2
semaines
en
août.
Un
premier
versement
de
la
moitié
des
3
semaines
sera
encaissé
début
juillet.
Un
second
versement
de
la
moitié
de
juillet
(encaissé
fin
juillet)
puis
le
second
versement
de
la
moitié
d'août
(encaissé
fin
août).
e
Vous
pouvez
régler
par
chèque,
chèque
vacances,
CESU
ou
numéraires.
La
carte
bancaire
n'est
pas
acceptée.
o
ll n'est
appliqué
aucune
réduction
pour
toute
absence
pour
convenance
personnelle,
en
conséquence,
le
montant
global
de
la
semaine
reste
dû.
o
Seules
les journées
d'absences
pour
maladie
seront
décomptées
sur
présentation
d'un
certificat
médical
pour
l'enfant
concerné.
e
Un
complément
forfaitaire
de
4,00
€ sera
demandé
aux
familles
pour
chaque
participation
à
une
activité
et/ou
sortie
extérieure
nécessitant
la
location
d'un
transport.
e
En
cas
d'absence
non
justifiée
sur
la
semaine
entière,
le
montant
de
la
participation
versé
à
l'inscription
sera
conservé,
soit
50
%
du
tarif.
Seules,
dans
la
limite
des
places
disponibles,
les
inscriptions
pour
lesquelles
le dossier
sera
complet
(documents
à jour
sur
le portail
famille
et montant
de
la participation
auront
été
enregistrées)
seront
validées
et prises
en
compte.
En
cas
de
dossier,
sans
données
qui puissent
permettre
d'attribuer
le
Quotient
Familial,
il sera
appliqué
le
tarif le plus
élevé
à la
famille.
Attention
: Les
places
seront
prises
dans
l'ordre
d'arrivée
des
dossiers
complets.
»
Le
Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
le
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
et
ses
modifications
pour
une
application
à
compter
du
1er
février
2024
;
-
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
le
présent
règlement
et
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
VOTANTS
23
POUR
23
Adopté
à l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
Questions
diverses
>
Participation
de
Croutelle
aux
frais
d'investissement
du
groupe
scolaire
de
Fontaine-le-Comte
:
Monsieur
Philippe
BENETEAU
a
demandé
si
la
commune
a
obtenu
un
retour
de
Croutelle
concernant
sa
demande
de
participation
aux
frais
d'investissement
du
groupe
scolaire.
Madame
la
Maire
a
précisé
ne
pas
avoir
de
nouvelles
sur
le
sujet.
Monsieur
le
Maire
de
Croutelle
doit
en
échanger
avec
les
membres
de
son
conseil
municipal.
>
Salon
des
Seniors
: « Bien
Vieillir
chez
soi
»:
Madame
Valérie
MEYER
a
annoncé
aux
membres
du
conseil
municipal
la
tenue
du
salon
des
seniors
: «
Bien
vieillir
chez
soi
»
le
15/02/2024
au
complexe
des
Châtaigniers.
L'évènement
se
tiendra
de
10
h
00
à
18
H
00.
L'entrée
est
libre.
Ce
salon
offrira
la
possibilité
de
faire
des
dépistages
visuels
et
auditifs.
Des
ateliers
et
conférences
seront
proposés.
Un
camion
«
Ressentez-vous
» sera
présent
sur
site.
Les
élus
sont
invités
à partager
cette
information
autour
d'eux.
14 >
Marché
dominical :
Monsieur
Christophe
CHARPENTIER
a
informé
les
membres
du
conseil
municipal
de
l’arrivée
d'un
poissonnier
sur
le
marché
dominical
de
Fontaine-le-Comte.
Il a
moins
de
30
ans
et
vient
de
s'installer
en
tant
que
poissonnier
et
traiteur
non
sédentaire.
Il est
originaire
de
Smarves
et
sera
présent
sur
tous
les
marchés
aux
alentours.
Il sera
présent
tous
les
dimanches
sur
Fontaine-le-Comte.
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
la
présence
d'un
poissonnier
sur
la
commune
était
une
demande
forte
des
habitants.
La
commune
dispose
dorénavant
d'un
boulanger,
d'un
boucher
et
d'un
poissonnier.
>
Travaux
du
complexe
des
Châtaigniers :
Monsieur
Michel
QUILLIVIC
a
souhaité
faire
remonter
les
interrogations
et
inquiétudes
d'associations
qui
occupent
les
salles
du
rez-de-jardin
du
complexe
des
Châtaigniers.
Ils
souhaiteraient
savoir
comment
vont
se
passer
les
travaux
et
s'ils
pourront
assurer
leurs
activités.
Madame
la
Maire
a
rappelé
qu'il
y aura
des
périodes
de
fermeture
des
salles
pour
des
questions
de
sécurité.
Madame
Joëlle
LAROCHE
prendra
le
temps
de
rencontrer
les
présidents
de
chaque
association.
Les
travaux
sont
nécessaires
et
permettront
d'offrir
un
lieu
rénové
et
mieux
pensé
pour
les
besoins
des
administrés.
Certaines
associations
ont
déjà
sollicité
les
services
de
la
commune
sur
le
sujet.
Il faudra
temporairement
trouver
d’autres
lieux
pour
se
réunir.
La
commune
accompagnera
les
associations.
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
la
collectivité
sera
également
touchée
par
les
travaux.
Elle
ne
pourra
pas
y
organiser
son
repas
des
aînés
ou
ses
vœux.
D'autres
solutions
devront
être
trouvées.
L'ensemble
des
utilisateurs
seront
invités
à s'adapter
pour
permettre
la
bonne
tenue
des
travaux.
Madame
la
Maire
et
Madame
Joëlle
LAROCHE
continueront
d'échanger
avec
les
associations.
La
commune
fera
son
maximum
pour
trouver
des
alternatives
permettant
d'assurer
la continuité
des
activités
associatives.
>
Manifestation
des
agriculteurs
:
Madame
la
Maire
a
souhaité
faire
le
point
concernant
les
blocages
menés
par
les
agriculteurs
et
les
conséquences
sur
le
territoire
communal.
Mardi
dernier,
Monsieur
Simon
COUTANT,
Directeur
général
des
services,
a
échangé
avec
Monsieur
le
préfet
et
lui
a
fait
part
des
inquiétudes
des
élus
concernant
le
passage
de
nombreux
poids
lourds
sur
le
territoire
communal.
Depuis
le
début
des
manifestations,
les
communes
de
Croutelle,
Vouneuil-sous-Biard,
Ligugé
et
Fontaine-le-Comte
sont
particulièrement
impactées
par
l'intensification
des
flux.
Les
poids
lourds
empruntent
des
rues
qui
leur
sont
interdites
à
la
circulation.
Ce
faisant,
des
ronds-points
et
abords
ont
été
détériorés.
Les
services
de
Grand
Poitiers
ont
fait
le tour
des
communes
pour
prendre
des
photos.
La
commune
a
également
pris
des
photos.
Madame
la
Maire
a
rappelé
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
commune
subit
ces
flux.
Il s'agit
de
décisions
préfectorales.
La
commune
a
pris
ses
dispositions
en
fermant
des
rues
où
les
règles
de
circulation
n'étaient
plus
respectées.
La
commune
fait
ce
qu'il
faut
pour
essayer
d'accompagner
les
usagers
de
la
route
et
les
riverains
mais
elle
ne
peut
pas
déployer
des
moyens
qui
ne
lui
sont
pas
donnés.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
rappelé
qu'il
ne
s’agit
pas
d'une
grève
mais
de
manifestation.
Madame
la
Maire
a
confirmé
et
ne
remet
pas
en
cause
leur
action.
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
la
commune
ne
dispose
pas
d'une
enveloppe
conséquente
pour
la
voirie.
Les
communes
se
réuniront
sans
doute
pour
demander
une
aide
exceptionnelle.
Actuellement,
l'État
n’a
pas
prévu
de
verser
une
aide
aux
collectivités
en
guise
de
dédommagement.
Monsieur
Bruno
BOUCHER
a
complété
en
précisant
que
depuis
vendredi
le
secteur
de
la
Rourie,
la
Pinterie
et
de
Beaurepaire
est
fermé
à
la
circulation
à
la
demande
de
la
municipalité.
Cet
axe
était
jusqu'alors
utilisé
comme
une
déviation
non
officielle
de
Poitiers
Sud.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a
demandé
si
l'arrêté
était
en
place.
Monsieur
Bruno
BOUCHER
a
confirmé
la
mise
en
place
des
arrêtés
sur
les
communes
de
Fontaine-le-Comte
et
de
Vouneuil-
sous-Biard. La
séance
a
été
levée
par
Madame
la
Maire
à
20
H
OO.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivité
territoriales,
«
le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
maire
et
le
ou
les
secrétaires
»,
comme
suit :
La
Secrétaire
La
Maire
Christine
PAIN
Sylvie
AUBE
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