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Procès Verbal - CM 27 11 2025 PROCES VERBAL approuve
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Fontaine-le-Comte.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 27 11 2025 PROCES VERBAL approuve)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Banque,
1
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NN
SÉANCE
DU
27
NOVEMBRE
2025
LE
COMTE
Date
de
la
convocation
: 21
novembre
2025
Madame
Sylvie
AUBERT,
Maire
et
présidente
de
séance.
Madame
Marie-Pierre
MESSENT,
Monsieur
Bruno
BOUCHER,
Madame
Valérie
MEYER,
Madame
Joëlle
LAROCHE,
Monsieur
Christophe
CHARPENTIER,
Adjoints.
Monsieur
Philippe
BENETEAU,
Madame
Marie-Laure
COUDRET,
Monsieur
Nicolas
DEMELLIER,
Madame
Magalie
GUERINEAU,
Monsieur
Thierry
HECQ,
Monsieur
Léandre
MARY
(arrivé
à
20
H
09
pour
la
vote
du
rapport
n°
02),
Madame
Christine
PAIN,
Monsieur
Jérôme
TANCHÉ,
Madame
Sylvie
THIBAUT,
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT,
Conseillers
municipaux.
Absents
—
Représentés
:
Monsieur
Julien
BERNARDEAU
a
donné
pouvoir
à
Madame
Marie-Pierre
MESSENT.
Monsieur
Amady
DIALLO
a
donné
pouvoir
à
Madame
Magalie
GUERINEAU.
Madame
Horiha
PEJOUT
a
donné
pouvoir
à
Madame
Valérie
MEYER.
Madame
Claudine
BLONDEAU
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT.
Monsieur
Michel
QUILLIVIC
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
HECQ.
Absents
—
Excusés :
Madame
Delphine
BRISSON.
Madame
Corinne
CHANTEPIE.
Monsieur
Grégoire
LANDREAU.
Monsieur
Léandre
MARY
(jusqu'à
20
H
09).
Madame
Bernadette
POUPIN.
Madame
Dorothée
BRUNET.
Quorum
nécessaire
: 14
membres
Quorum
atteint
: 15
membres
jusqu’à
20
H
09
puis
16
membres
Madame
la
Maire
de
Fontaine-le-Comte,
a
ouvert
la
séance
à
20
H
02.
Madame
la
Maire
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
municipal.
Madame
Christine
PAIN
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Madame
la
Maire
a
indiqué
que
lors
de
sa
participation
au
congrès
des
maires
à
Paris
elle
a
pu
échanger
avec
des
collègues
élus
et
travailler
au
sein
d'atelier.
Le
constat
est
unanime.
Malgré
six
années
de
crises
multiples
—
sanitaire,
sociale,
économique,
géopolitique
et
écologique,
les
maires
ont
fait
front.
Les
maires
ont
assuré
la
stabilité
de
la
République
au
plus
près
des
citoyens
lorsque
l'Etat
était
défaillant.
Les
communes
ont
toujours
su
démontrer
leur
adaptabilité
et
leur
rôle
irremplaçable
dans
l’action
publique
alors
que
l'Etat
est
affaibli
et
incapable
de
répondre
efficacement
aux
crises.
Les
collectivités
demandent
à
préserver
leur
autonomie
financière.
La
loi
de
finances2026
constitue
un
tournant
alarmant,
avec
un
prélèvement
de
près
de
8
milliards
d'euros,
mettant
en
péril
les
capacités
d'investissement
des
communes.
Il s’agit
de
restaurer
la
confiance,
à
un
tournant
de
notre
démocratie
où
les
maires
semblent
être
les
derniers
dépositaires
de
cette
confiance,
alors
que
celle-ci
envers
les
institutions
nationale
s'effondre.
Les
maires
restent
les
élus
les
plus
crédibles
aux
yeux
des
citoyens.
Les
communes
ne
sont
pas
de
simples
gestionnaires
de
crises,
mais
des
partenaires
essentiels
de
la
reconstruction
démocratique
et
économique
du
pays.
DÉSIGNATION,
APPROBATION,
PRÉSENTATION
Rapporteur Appel
nominal
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
27/10/2025
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
01
—
Information
au
Conseil
municipal
—
Cessions
de
matériel
FINANCES N°
02
—
Retrait
de
la
délibération
n°
DCM-085-2025
portant
souscription
d'une
ligne
de
trésorerie N°
03
—
Décision
budgétaire
modificative
n°
03
N°
04
—
Retrait
de
la
décision
n°
DEC-08-2025
portant
souscription
d'un
emprunt
pour
un
montant
total
de
2
000
000
€
N°
05
— Adhésion
au
groupe
Agence
France
Locale
et
engagement
de
garantie
première
demande N°
06
—
Souscription
d'un
emprunt
pour
un
montant
total
de
2
000
000
€
RESSSOURCES
HUMAINES
N°
07
—
Contrats
pour
l'Accueil
de
Loisirs
et
rémunération
des
animateurs(trices)
pour
les
vacances
d'hiver,
de
printemps,
d'été,
de
la toussaint
et
de
noël
2026
N°
08
—
Création
d'emplois
non
permanents
à temps
non
complet
—
accroissement
temporaire
d'activité
—
service
périscolaire
N°
09
—
Création
d'un
emploi
non
permanent
à temps
complet
—
accroissement
temporaire
d'activité
—
service
périscolaire
N°
10
—
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
N°
11
—
Modification
des
conditions
de
participation
de
la
collectivité
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
pour
le
risque
santé
N°
12
—
Règlement
de
formation
CADRE
DE
VIE,
PATRIMOINE
BÂTI
ET
NON
BÂTI,
AMÉNAGEMENT
URBAIN
N°
13
— Avis
relatif
à
la
consultation
sur
le
projet
de
Plan
Départemental
de
Protection
des
Forêts
Contre
l'incendie
(PDFCI)
dans
la Vienne
ENFANCE,
JEUNESSE
ET
SOLIDARITÉS
N°
14
— Tarifs
du
camp
ski
pour
l’année
2026
QUESTIONS
DIVERSES
-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
27
octobre
2025
Approbation
du
procès
Le
procès-verbal
a
été
approuvé
à
l'UNANIMITÉ.
Mme
la
Maire
Mme
la
Maire
Mme
la
Maire
Rapporteur Mme
la
Maire
Rapporteur Mme
la
Maire
Mme
la
Maire
Mme
la
Maire
Mme
la
Maire
Mme
la
Maire
Rapporteur Mme
la
Maire
Mme
la
Maire
Mme
la
Maire
Mme
la
Maire
Mme
la
Maire
Mme
la
Maire
Rapporteur Mme
MESSENT
Rapporteur Mme
MEYER
VOTANTS
20
POUR
20
Adopté
à l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0 Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
TLC
LMOMRE TROT
ETS
municipal
—
Cessions
de
matériel
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-22 :
Vu
la
délibération
n°
24-2020
en
date
du
25
mai
2020
relative
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
à
Madame
la
Maire ; Considérant
que
l’article
L.
2122-22,
10°
permet
à
Madame
la
Maire
«
de
décider
l’aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
»
;
Considérant
l'obligation
pour
la
Maire
de
rendre
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
cette
délégation ; Il a
été
cédé :
Une
grande
table
de
bureau
pour
un
montant
de
75
€
eu
égard
à
son
état.
Le
Conseil
municipal
:
-
PREND
acte
de
ces
informations.
VOTANTS POUR CONTRE Abstention Ne
prend
pas
part
au
vote
2
—
Retrait
de
la
délibération
n°
DCM
MERS
OT
TE
-085-2025
portant
souscription
d'une
lig
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Considérant
qu'il
n’est
plus
nécessaire
de
procéder
à
la
souscription
d'une
ligne
de
trésorerie,
la délibération
n°
DCM-
085-2025,
adoptée
par
le
Conseil
municipal
en
date
du
29
septembre
2025
n'a
plus
lieu
d'être.
Pour
précision,
aucun
contrat
n'a
été
signé
avec
l'établissement
bancaire.
Ce
faisant,
il convient
de
procéder
à
son
retrait
par
voie
de
délibération.
Monsieur
Thierry
HECQ
a
demandé
ce
qui
s'est
passé
de
remarquable
pour
que
la
commune
puisse
se
passer
d'une
ligne
de
trésorerie.
Madame
la Maire
a répondu
que
cela
s'explique
par
des
efforts
sur
le budget
et le versement
précoce
de
subventions.
Monsieur
Léandre
MARY
est
arrivé
à
20
H
09.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
RETIRE
la
délibération
n°
DCM-085-2025
portant
souscription
d’une
ligne
de
trésorerie.
VOTANTS
21
POUR
21
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
ERA
TTL
EE
NIET
ELU
E
Rapporteur
: Madame
la
Maire Il apparait
nécessaire
de
voter
une
décision
budgétaire
modificative
afin
d'ouvrir,
en
section
d'investissement
des
crédits
budgétaires
au
chapitre
26
Participations
et
créances
rattachées
à
des
participations
afin
de
verser
une
première
tranche
de
l'apport
en
capital
initial
à
l'Agence
France
Locale
dans
le
cadre
de
l'adhésion.
Afin
d'abonder
ce
chapitre,
des
crédits
budgétaires
seront
pris
dans
l'opération
109
Brigade
de
Gendarmerie
pour
laquelle
il n'y
aura
que
peu
de
dépenses
sur
cet
exercice.
Chapitre
26
— Article
261
(020)
— Titres
de
participations
+
6
700,00
€
| Opération
109
— Article
21321
(11)
—
Constructions
—
Immeubles
de
rapport
- 6
700,00
€
Total
0,00 €
|
Par
ailleurs,
il est
également
proposé
des
augmentations
de
crédits
de
dépenses
de
fonctionnement
et
de
recettes
de
fonctionnement. Les
projections
financières
font
état
d'au
moins
55
000
£ de
recettes
de
fonctionnement
supplémentaires
sur
le chapitre
74
Dotations
et
participations
(les
subventions
reçues
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
la
dotation
perçue
pour
les
titres
sécurisés
ayant
été
plus
importantes
que
prévu).
Il est
donc
proposé
d'augmenter
de
42
000
€
les
crédits
de
ce
chapitre
de
recettes
de
fonctionnement,
et
d'augmenter
en
parallèle
de
19
000
€
et
23
000
€
deux
chapitres
de
dépenses
de
fonctionnement
(chapitre
011
Charges
à
caractère
général
et
chapitre
012
Charges
de
personnel).
Chapitre
011
— Article
61551
(50)
—
Entretien
et
réparations
—
Matériel
roulant
+
19
000,00
€
Chapitre
012
— Article
64118
(020)
—
Personnel
titulaire,
Autres
indemnités
+
23
000,00
€
|
Total
42 000,00 €
|
Chapitre
74
— Article
747818
(281)
—
Participations
— Autres
organismes
|
+
42
000,00
€
Total
|
42
000,00
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
ADOPTE
la
proposition
de
décision
budgétaire
modificative
ci-dessus.
VOTANTS
21
POUR
21
Adopté
à l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
4
—
Retrait
de
la
décision
n°
DEC-08-2025
portant
souscription
d’un
emprunt
pour
un
montant
total
de
2
000
000
€
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Considérant
qu'il
convient
d’actualiser
l'organisme
prêteur
et
les dispositions
bancaires
qui
ont
évolué,
il est
nécessaire
de
procéder
au
retrait
de
la
décision
n°
DEC-08-2025,
prise
par
Madame
la
Maire
en
date
du
23
septembre
2025
et
dont
l'information
a
été
proposée
au
Conseil
municipal
par
voie
de
délibération
n°
DCM-084-2025,
en
date
du
29
septembre
2025.
4 Il
revient
alors
de
procéder
au
retrait
de
l'acte
par
voie
de
délibération
et
ainsi
de
proposer
une
nouvelle
délibération
afférente. Madame
la
Maire
a
indiqué
que
la
commune
avait
reçu
l'accord
du
Crédit
Mutuel
mais
que
le
contexte
national
fait
qu'aujourd'hui
les
banques
sont
de
plus
en
plus
frileuses
pour
prêter
et
ont
tendance
à
remonter
rapidement
leurs
taux.
À
la suite
des
échanges
que
les
services
ont
eu
avec
la banque,
la commune
a
préféré
ne
pas
donner
suite
et
proposer
au
Conseil
municipal
de
se
rapprocher
d'un
autre
organisme
bancaire,
en
l'occurrence
l'Agence
France
Locale
qui
est
une
banque
destinée
aux
collectivités
et
qui
proposent
des
garanties
plus
souples.
Monsieur
Christophe
CHARPENTIER
a
demandé
que
lui
soit
rappelé
le
taux
qui
était
préalablement
consenti
par
le
Crédit
Mutuel.
Madame
la
Maire
a
répondu
que
le taux
était
de
3,70
%.
Monsieur
Christophe
CHARPENTIER
a
demandé
des
précisions
concernant
le
fait
que
le
nouvel
organisme
propose
un
taux
à
4,07
%.
Il
a
souhaité
savoir
si
la
banque
précédent
n'avait
pas
assumé
leur
proposition
initiale.
Madame
la
Maire
a
confirmé
et
précisé
que
les
banques
sont
actuellement
frileuses
à
prêter.
Le
nouvel
organisme
bancaire
ne
suit
pas
la
même
logique
et
propose
une
démarche
différente
d'accompagnement.
Monsieur
Christophe
CHARPENTIER
a
souhaité
savoir
s'il
s'agissait
de
la
même
durée
d'emprunt.
Madame
la
Maire
a
indiqué
qu'elle
développera
ensuite
les
aspects
techniques.
Pour
l'instant,
le
rapport
concerne
uniquement
le
retrait
de
l'acte. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
RETIRE
la
décision
n°
DEC-08-2025
portant
souscription
d’un
emprunt
pour
la somme
de
2
000
000
€.
VOTANTS
21
POUR
21
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
5 — Adhésion
au
groupe
Agence
France
Locale
et
engagement
de
garantie
première
demande
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Madame
la Maire
a
précisé
que
l'Agence
France
locale
est
banque
détenue
à
100
%
par
les
collectivités
et uniquement
à
destination
des
collectivités.
L'Agence
France
Locale
a
été
créée
en
2013.
Elle
comptait
fin
2024
plus
de
1
000
membres
et
il s'agissait
du
troisième
prêteur
bancaire
des
collectivités
en
2023.
L'adhésion
est
indispensable
pour
pouvoir
souscrire
un
emprunt.
L'adhésion
qui
est
versée
est
récupérée
ensuite
par
la
commune
si
aux
termes
de
l'emprunt
la collectivité
souhaite
quitter
l'Agence
France
Locale.
Monsieur
Philippe
BENETEAU
a
demandé
le
montant
de
l'adhésion.
Madame
la
Maire
a
indiqué
que
l'adhésion
est
de
20
100
€.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(le
CGCT)
et
notamment
son
article
L.
1611-3-2
et
son
article
D.1611-
41
tel
que
modifié
par
le
Décret
n°
2025-820 ;
Vu
les
annexes
à
la
présente
délibération
;
Vu
la
note
explicative
de
synthèse
sur
l'adhésion
soumise
à
délibération
visée
à
l'article
D.
1611-41,
3°
du
CGCT
et
précisant
l'effectivité
du
respect
des
critères
mentionnés
à
l’article
D.
1611-41°
du
CGCT
figurant
en
Annexe
:
Après
avoir
constaté
qu'elle
respecte
effectivement
les
critères
mentionnés
à
l’article
D.
1611-
41
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
1.
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
de
Fontaine-le-Comte
à
l'Agence
France
Locale
—
Société
Territoriale
;
2.
APPROUVE
la souscription
d’une
participation
au
capital
de
l'Agence
France
Locale
— Société
Territoriale
d’un
montant
global
de
20
100
euros (|
AC)
de
la
commune
de
Fontaine-le-Comte,
établi
sur
la
base
des
Comptes
de
l'exercice
(2023)
: e
en
incluant
le
budget
principal
: oui
e
Encours
de
dette
(2023)
: 1
822
156
EUR
3.
AUTORISE
l'inscription
de
la
dépense
correspondant
au
paiement
de
l’ACI
au
chapitre
26
[section
O1
Investissement]
du
budget
de
la
commune
de
Fontaine-le-Comte ;
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
procéder
au
paiement
de
cette
participation
au
capital
de
l'Agence
France
Locale
- Société
Territoriale
et selon
les
modalités
suivantes,
étant
entendu
que
pour
chacun
des
exercices,
le
paiement
pourra
être
accéléré
: Paiement
en
3
fois ;
Année
2025
6
700
Euros
Année
2026
6
700
Euros
Année
2027
6
700
Euros
.
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
le
contrat
de
séquestre
si
ce
compte
devait
être
ouvert
pour
le
versement
des
tranches
d’apport
en
capital
;
6.
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
l’acte
d'adhésion
au
Pacte
d'actionnaires
;
10. 11.
AUTORISE
Madame
la Maire
à
prendre
et/ou
signer
tous
les
actes
et documents
nécessaires
à
l'adhésion
et
à
la
participation
de
la
commune
de
Fontaine-le-Comte
à
l'Agence
France
Locale
—
Société
Territoriale
;
DESIGNE
Madame
Sylvie
AUBERT,
en
sa
qualité
de
Maire,
et
Madame
Marie-Pierre
MESSENT,
en
sa
qualité
de
1*"°
Adjointe,
en
tant
que
représentants
titulaire
et
suppléant
de
la
commune
de
Fontaine-le-
Comte
à
l'Assemblée
générale
de
l’Agence
France
Locale
- Société
Territoriale
;
AUTORISE
le
représentant
titulaire
de
la
commune
de
Fontaine-le-Comte
ou
son
suppléant
à
accepter
toutes
autres
fonctions
qui
pourraient
leur
être
confiées
dans
le
cadre
de
la
représentation
au
sein
du
Groupe
Agence
France
Locale
(Conseil
d'Administration,
présidence,
vice-présidence,
membres
titulaires
ou
suppléants
des
éventuelles
commissions
d'appels
d'offres,
Conseil
de
Surveillance,
Conseil
d'Orientation,
etc.),
dans
la
mesure
où
ces
fonctions
ne
sont
pas
incompatibles
avec
leurs
attributions
;
OCTROIE
une
garantie
autonome
à
première
demande
(ci-après
«/a
Garantie
»)
de
la
commune
de
Fontaine-le-Comte
dans
les
conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale
éligibles
à
la
Garantie
(les
«
Bénéficiaires
»)
:
e
le
montant
maximal
de
la
Garantie
pouvant
être
consenti
pour
l’année
2025
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
la
commune
de
Fontaine-le-Comte
est
autorisé(e)
à
souscrire
pendant
l’année
2025,
e
la
durée
maximale
de
la
Garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenus
par
la
commune
de
Fontaine-le-Comte
pendant
l’année
2025
auprès
de
l'Agence
France
Locale
augmentée
de
45
jours,
e
la
Garantie
peut
être
appelée
par
chaque
Bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
Bénéficiaires
ou
par
la
Société
Territoriale
; et
e
si
la
Garantie
est
appelée,
la
commune
de
Fontaine-le-Comte
s'engage
à
s'acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé,
dans
un
délai
de
cinq
jours
ouvrés
;
e
le
nombre
de
Garanties
octroyées
par
le
Maire
au
titre
de
l’année
2025
sera
égal
au
nombre
de
prêts
souscrits
auprès
de
l'Agence
France
Locale
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
au
budget
primitif
de
référence,
et
sous
réserve
que
le
montant
maximal
de
chaque
Garantie
soit
égal
au
montant
tel
qu’il
figure
dans
l’engagement
de
garantie.
AUTORISE
Madame
la
Maire
ou
son
représentant,
pendant
l’année
2025,
à
signer
le
ou
les
engagements
de
Garantie
pris
par
la
commune
de
Fontaine-le-Comte,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
au
modèle
présentant
l’ensemble
des
caractéristiques
de
la
Garantie
et
figurant
en
annexe
; 12.
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
:
e
prendre
et/ou
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
garantie
autonome
à
première
demande
accordée
par
la
commune
de
Fontaine-le-Comte
aux
créanciers
de
l’Agence
France
Locale
Bénéficiaires
des
Garanties
;
e
engager
toutes
les
procédures
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
actes
et
documents
;
13.
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTANTS
21
POUR
21
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
6
—
Souscription
d’un
emprunt
pour
un
montant
total
de
2
000
000
€
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
les
différentes
offres,
et
après
avoir
pris
connaissance
en
tous
ses
termes
de
l'offre
établie
par
l'Agence
France
Locale
en
date
du
21
novembre
2025,
Société
Anonyme
à
Conseil
de
Surveillance
et
Directoire,
dont
le siège
social
est
situé
au
112
Rue
Garibaldi,
69006
Lyon,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Lyon
sous
le
numéro
799
379
649 ;
Il
est
proposé
de
souscrire
auprès
de
l'AGENCE
FRANCE
LOCALE
un
emprunt
pour
un
montant
total
de
DEUX
MILLIONS
D'EUROS
pour
le financement
notamment
de
la
construction
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Fontaine-le-
Comte
et
ses
logements.
Principales
caractéristiques
financières
du
prêt
:
Montant
du
contrat
de
prêt
2
000
000,00
EUR
(deux
millions
d'euros)
Durée
totale
23
ans
‘
Mode
d'amortissement
Echéances
constantes
trimestrielles
Taux
fixe
4,07
%
Base
de
calcul
30/360
Frais
de
dossier
Néant
Commission
d'engagement
Néant
Monsieur
Philippe
BENETEAU
a
demandé
la
durée
de
l'emprunt
qui
était
précédemment
pressenti.
Madame
la
Maire
a
indiqué
que
la
durée
demeure
la
même
: 23
ans.
Monsieur
Thierry
HECQ
a
demandé
combien
il y
aurait
de
tirages
pour
cet
emprunt.
Madame
la
Maire
a
précisé
que
l'emprunt
serait
versé
en
une
seule
fois.
Monsieur
Nicolas
DEMELLIER
a
souhaité
savoir
si
les
loyers
de
la
gendarmerie
compenseront
les
intérêts
du
prêt.
Madame
la Maire
a
indiqué
qu'il
y aura
des
recettes
et des
dépenses
spécifiques
mais
les
calculs
ont
été
effectués
pour
s'assurer
que
les
dépenses
soient
le
plus
couvertes
par
les
loyers.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
le
contrat
de
prêt
avec
l'Agence
France
Locale ;
-
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
les
contrats
de
prêt
et
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative,
à
toutes
formalités,
et
à
prendre toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
lui
donner
tous
pouvoirs
à
cet
effet.
VOTANTS
21
POUR
21
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
7
—
Contrats
pour
l'Accueil
de
Loisirs
et
rémunération
des
animateurs(trices)
pour
les
vacances
d'hiver,
de
printemps,
d'été,
de
la
toussaint
et
de
noël
2026
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles ;
Vu
le
décret
n°
2024-1151
du
4
décembre
2024
portant
modification
de
l'article
D.
432-2
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
relatif
à
la
rémunération
des
personnes
titulaires
d'un
contrat
d'engagement
éducatif ;
Considérant
que
la
participation
occasionnelle
d'une
personne
physique
à
des
fonctions
d'animation
ou
de
direction
d'un
accueil
collectif
de
mineurs
à
caractère
éducatif
organisé
à
l'occasion
de
vacances
scolaires,
de
congés
professionnels
ou
de
loisirs
est
qualifiée
d'engagement
éducatif ;
Durant
les
vacances
d'hiver,
de
printemps,
d'été,
de
la
toussaint
et
de
noël
2026,
l'Accueil
de
Loisirs
fonctionnera
sur
les
périodes
suivantes
:
-
Vacances
d'hiver
: du
lundi
09
février
2026
au
vendredi
20
février
2026
;
-
Vacances
de
printemps
: du
mardi
07
avril
2026
au
vendredi
17
avril
2026
;
-
Vacances
d'été
: du
lundi
06
juillet
2026
au
vendredi
28
août
2026
;
-
Vacances
de
la toussaint
: du
lundi
19
octobre
2026
au
vendredi
30
octobre
2026 ;
-
Vacances
de
noël
: du
lundi
21
décembre
2026
au
jeudi
31
décembre
2026.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
le type
de
contrat
utilisé
«
Contrat
d'engagement
éducatif
»
ainsi
que
pour
la
rémunération
des
animateurs(trices)
sur
les
vacances
d'hiver,
de
printemps,
d'été,
de
la
toussaint
et
de
noël
en
2026.
Il est
à
noter
que :
-
la
totalité
des
heures
de
travail
accomplies
au
titre
du
contrat
d'engagement
éducatif
et
de
tout
autre
contrat
ne
peut
excéder
48
heures
par
semaine,
calculées
en
moyenne
sur
une
période
de
6
mois
consécutifs
;
-
les
encadrant(e)s
mineur(e)s
auront
un
horaire
hebdomadaire
maximum
de
35
heures
;
-
la
personne
titulaire
d'un
contrat
d'engagement
éducatif
bénéficie
au
cours
de
chaque
période
de
24
heures
d'une
période
minimale
de
repos
de
11
heures
consécutives.
Cette
période
de
repos
peut
être
soit
supprimée,
soit
réduite,
sans
pouvoir
être
inférieure
à
8
heures.
La
personne
titulaire
d'un
contrat
d'engagement
éducatif
bénéficie
alors
d'un
repos
compensateur
égal
à
la fraction
du
repos
dont
elle
n'a
pu
bénéficier
;
-
la personne
titulaire
d'un
contrat
d'engagement
éducatif
bénéficie,
au
cours
de
chaque
période
de
7 jours,
d'une
période
minimale
de
repos
de
24
heures
consécutives.
RÉMUNERATION
DES
ANIMATEURS(TRICES)
(forfait
journalier
brut
fixé
selon
le
niveau
de
qualification
de
l'animateur/trice
et
qui
ne
peut
être
inférieur
à 4,30
fois
le
montant
du
salaire
minimum
interprofessionnel
de
croissance
horaire
brut) Directeur(trice)
(BAFD)
84,90
€
Directeur(trice)
stagiaire
(BAFD)
67,92
€
Animateur(trice)
BAFA
60,08
€
Stagiaire
BAFA
55,00
€
Animateur(trice)
non
diplômé(e)
51,08
€
(en
cas
d'évolution
du
SMIC
horaire
brut
en
cours
d'année
2026,
le forfait journalier
des
animateurs(trices)
non
diplômés
sera
fixé
à
4,30
fois
le
montant
du
SMIC
horaire
brut
en
vigueur
au
moment
de
chaque
jour
travaillé
sur
la
période
couverte
par
le
contrat
d'engagement
éducatif)
2 jours
de
travail
supplémentaires
seront
rémunérés
au
titre
de
la
préparation
des
vacances
d'été
Forfaits
de
surveillance
(lors
de
séjours
ou
autre) :
Forfait
soirée
(de
19h00
à
22h00)
: 15
€
brut
par
soirée
Forfait
nuitée
(de
22h00
à
7h00)
: 20
€
brut
par
nuit
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
les
montants
proposés
restent
les
mêmes
que
ceux
de
l’année
dernière.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le
type
de
contrat
proposé
ci-joint
pour
l'accueil
de
loisirs
pour
les
vacances
d'hiver,
de
printemps,
d’été,
de
la toussaint
et
de
noël
en
2026
;
-
APPROUVE
la
rémunération
des
animateurs(trices)
recruté(e)s
sur
les
périodes
de
vacances
d'hiver,
de
printemps,
d’été,
de
la toussaint
et
de
noël
en
2026.
VOTANTS
21
POUR
21
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
8
—
Création
d'emplois
non
permanents
à
temps
non
complet
—
accroissement
temporaire
d'activité
—
service
périscolaire Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.
332-23
1° ;
Considérant
qu'il
sera
nécessaire
de
renforcer
le
service
périscolaire
avec
le
recrutement
de
deux
agents
supplémentaires
à
temps
non
complet
(24,50/35ème
et
30/35ème)
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
périscolaire
polyvalent
à
compter
du
05
janvier
2026
jusqu'au
31
août
2026;
Considérant
qu'il
peut
être
fait appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
en
application
de
l'article
L.
332-23
1° ;
L'autorité
territoriale
sera
chargée
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidat(e)s
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
recruter
deux
agents
contractuels,
à
temps
non
complet
(24,50/35ème
et
30/35ème),
à
compter
du
05
janvier
2026
jusqu’au
31
août
2026,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité,
en
application
de
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
; -
CRÉÉ
deux
emplois
non
permanents,
à
temps
non
complet
(24,50/35ème
et
30/35ème),
à
compter
du
05
janvier
2026
jusqu’au
31
août
2026,
sur
le
grade
d'adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
C
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
périscolaire
polyvalent
;
-
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget.
VOTANTS
21
POUR
21
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
0
9
—
Création
d’un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
—
accroissement
temporaire
d'activité
—
service
périscolaire Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L.
332-23
1°
;
Considérant
qu'il
pourra
être
nécessaire
de
renforcer
le
service
périscolaire
avec
le
recrutement
d'un
agent
supplémentaire
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
à
compter
du
1°'
janvier
2026
jusqu'au
31
août
2026
;
Considérant
qu'il
peut
être
fait appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
en
application
de
l'article
L.
332-23
1°
;
L'autorité
territoriale
sera
chargée
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidat(e)s
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
AUTORISE
Madame
la
Maire,
ou
son
représentant,
à
recruter
un
agent
contractuel,
à
temps
complet,
à
compter
du
1er
janvier
2026
jusqu'au
31
août
2026,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité,
en
application
de
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
:
-
CRÉÉ
un
emploi
non
permanent,
à
temps
complet,
à
compter
du
1er
janvier
2026
jusqu’au
31
août
2026,
sur
le
grade
d’ATSEM
principal
de
2ème
classe
relevant
de
la
catégorie
C
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
;
-
INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget.
VOTANTS
21
POUR
21
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE Abstention Ne
prend
pas
part
au
vote
10
—
Mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
;
10 Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
04
novembre
2025
concernant
la
suppression
de
postes
vacants
au
tableau
des
effectifs
;
Considérant
que
le
tableau
des
effectifs
est
soumis
au
vote
du
Conseil
municipal
;
Il convient
d'actualiser
le tableau
des
effectifs
pour
l'adapter
aux
besoins
prévisionnels
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
ainsi
qu'aux
possibilités
d'avancements
de
grade
et
promotions
internes.
La
modification
porte
sur :
La
suppression
d'un
poste
vacant
à
temps
complet
au
grade
d'attaché
territorial
à
la
suite
de
la
nomination
en
qualité
de
stagiaire
sur
le
grade
de
rédacteur
principal
de
2e
classe
à temps
complet,
au
1°’ octobre
2025,
de
l'agent
contractuel
qui
occupait
ce
poste
;
La
mise
en
disponibilité
pour
création
d'entreprise,
à
compter
du
11
août
2025,
d'un
agent
titulaire
à
temps
complet
sur
le grade
d’attaché
territorial,
le
poste
est
vacant
depuis
le
1°" jour
de
mise
en
disponibilité ;
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel,
au
13
octobre
2025,
sur
un
emploi
permanent
à
temps
complet
sur
le
grade
d’attaché
territorial
;
La
démission,
au
23
novembre
2025,
d'un
agent
contractuel
sur
le
grade
de
rédacteur
principal
de
1°"
classe
à
temps
complet,
le
poste
est
désormais
vacant
;
La
nomination
d'un
agent
en
qualité
de
stagiaire,
au
1°
octobre
2025,
sur
le
grade
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
à
la
suite
de
son
inscription
sur
la
liste
d'aptitude
d'accès
à
ce
grade
;
La
suppression
d’un
poste
vacant
au
grade
de
rédacteur
à
temps
complet
à
la
suite
de
la
titularisation
sur
le
grade
d’attaché
territorial,
au
15
juillet
2025,
de
l'agent
titulaire
qui
occupait
ce
poste ;
La
suppression
d'un
poste
vacant
au
grade
de
rédacteur
à temps
complet
à
la
suite
du
départ
à
la
retraite
pour
invalidité,
au
22
juillet
2025,
de
l'agent
titulaire
qui
occupait
ce
poste
;
La
mise
en
détachement
de
longue
durée,
à
compter
du
1°
septembre
2025,
d’un
agent
titulaire
à
temps
complet
sur
le grade
d'adjoint
administratif,
le
poste
est
vacant
depuis
le
1°" jour
de
mise
en
détachement ;
Le
recrutement
d’un
agent
contractuel,
au
30
août
2025,
sur
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(32,53/35ème)
sur
le
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2e
classe
;
La
fin
de
contrat,
au
31
août
2025,
d'un
agent
contractuel
recruté
sur
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(30,73/35ème)
sur
le
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2°"e
classe,
le
poste
est
désormais
vacant ;
La
fin
de
contrat,
au
31
août
2025,
d’un
agent
contractuel
recruté
sur
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(29,76/35ème)
sur
le
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2e
classe
, le
poste
est
désormais
vacant
;
La
fin
de
contrat,
au
31
août
2025,
d'un
agent
contractuel
recruté
sur
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
(24,61/35ème)
sur
le
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2î"e
classe
, le
poste
est
désormais
vacant ;
La
suppression
d'un
poste
vacant
à temps
complet
au
grade
d’adjoint
technique
à
la suite
de
la mutation
interne
d'un
agent
titulaire,
au
1°
septembre
2025,
sur
le
même
grade
d'adjoint
technique
à temps
complet
;
La
mise
en
disponibilité
pour
élever
un
enfant
de
moins
de
12
ans,
depuis
le 08
janvier
2023,
d'un
agent
titulaire
à
temps
non
complet
(29/35è"e)
sur
le
grade
d’adjoint
d'animation,
le
poste
est
devenu
vacant
à
l'issue
du
6ème
mois
de
mise
en
disponibilité.
Madame
la
Maire
a
précisé
que
le tableau
des
effectifs
devait
être
actualisé.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
le tableau
des
effectifs
joint
en
annexe
;
PRÉCISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune
de
Fontaine-le-Comte.
VOTANTS
21
POUR
21
Adopté
à l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
11 Abstention Ne
prend
pas part
au
vote
11
—
Modification
des
conditions
de
participation
de
la
collectivité
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
pour
le
risque
santé
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement ;
Vu
l'Accord
collectif
national
du
11
juillet 2023
portant
réforme
de
la Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
délibération
n°
70-2017
en
date
du
20
décembre
2017
portant
participation
de
l'employeur
aux
frais
de
mutuelle ;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
04
novembre
2025
;
Madame
la
Maire
rappelle
qu'en
vertu
de
l'article
L.
827-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
les
employeurs
publics
doivent
participer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à
couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
(«
complémentaire
santé
»)
auxquelles
souscrivent
les
agents
qu'ils
emploient.
Ces
garanties
sont
au
minimum
celles
définies
au
II de
l'article
L.
911-7
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Madame
la
Maire
précise
qu'il
n'existe,
à
ce
jour,
aucune
obligation
pour
les
agents
de
souscrire
à
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
auprès
d'une
mutuelle
ou
d'une
assurance.
Une
délibération
portant
participation
de
l'employeur
aux
frais
de
mutuelle
avait
été
prise
le 20
décembre
2017.
Il s'agit
d'actualiser,
par
la
présente
délibération,
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
cette
participation
pour
les
agents
de
la
collectivité.
L.
LE
MONTANT
DE
PARTICIPATION
À
compter
du
1°'
janvier
2026,
la
participation
mensuelle
des
collectivités
territoriales
au
financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
ne
peut
être
inférieure
à
la
moitié
d'un
montant
de
référence
fixé
à
30€,
soit
15€
de
participation
mensuelle
minimum
(décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022). Si
la
participation
de
la
collectivité
est
supérieure
au
montant
de
la
cotisation
due
par
l'agent
alors
la
participation
est
limitée
au
montant
de
la
cotisation.
Le
montant
de
la
participation
n'est
pas
proratisé
selon
le temps
de
travail
de
l’agent.
IL.
LES
MODALITES
DE
LA
PARTICIPATION
Conformément
au
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011,
la
participation
financière
de
l'employeur
peut
être
accordée,
aux
choix
de
la
collectivité,
soit
au
titre
de
contrats
et
règlements
auxquels
un
label
a
été
délivré
(la
labellisation),
soit
au
titre
d'une
convention
de
participation.
1.
La
convention
de
participation
Les
collectivités
territoriales
peuvent
souscrire
une
convention
de
participation
à
l'issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
sélectionner
un
organisme
mentionné
à
l'article
L.
827-5
du
Code
général
de
la
fonction
publique
(mutuelles
ou
entreprises
d'assurance).
En
vertu
de
l'article
L.
827-7
du
Code
général
de
la fonction
publique,
cette
procédure
peut
également
être
menée
par
les
centres
de
gestion
qui
ont
l’obligation
de
conclure
des
conventions
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales.
Les
collectivités
peuvent
décider
d'adhérer
à cette
convention
après
signature
d'un
accord
avec
le
centre
de
gestion
de
leur
ressort
afin
de
proposer
le
contrat
collectif
à
ses
agents.
12 La
participation
financière
n'est
versée
qu'aux
agents
qui
souscrivent
au
contrat
collectif
proposé
par
la collectivité
dans
le
cadre
de
cette
convention
de
participation.
2.
La
labellisation
La
participation
financière
des
collectivités
peut
également
intervenir
lorsque
l'agent,
individuellement,
souscrit
un
contrat
ou
adhère
à
un
règlement
dont
le
caractère
solidaire
aura
été
préalablement
vérifié
au
niveau
national
dans
le
cadre
d’une
procédure
spécifique
dite
de
«
labellisation
»,
sous
la
responsabilité
de
prestataires
habilités
à
cette
fin
par
l'Autorité
de
contrôle
prudentiel
et
de
résolution
(ACPR).
Ces
contrats
et
règlements
«
labellisés
»
sont
répertoriés
sur
une
liste
publiée
et
régulièrement
tenue
à
jour
par
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
(DGCL).
Afin
de
percevoir
la
participation
financière,
l'agent
devra
apporter
la
preuve
de
son
adhésion
à
un
contrat
ou
règlement
labellisé
en
fournissant
une
attestation
de
labellisation.
II.
LES
AGENTS
BENEFICIAIRES
La
participation
des
collectivités
territoriales
bénéficie
aux
fonctionnaires,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
aux
agents
contractuels
de
droit
privé
qui
adhèrent
à des
règlements
ou
souscrivent
des
contrats
garantissant
la mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
agents
et
retraités.
Le
bénéfice
de
ces
dispositifs
sont
réservés
aux
agents
et
aux
retraités
qui,
selon
la
modalité
choisie
par
la
collectivité,
adhèrent
à
des
règlements
ou
souscrivent
à
des
contrats
auxquels
un
label
a
été
délivré
ou
qui
adhérent
au
contrat
collectif
proposé
dans
le
cadre
d'une
convention
de
participation.
La
convention
de
participation
à
laquelle
peuvent
adhérer
les
retraités
est
celle
conclue
par
leur
dernier
employeur
lorsqu'ils
ont
été
admis
à
la
retraite.
Les
retraités
ne
peuvent
pas
recevoir
de
participation
financière
de
leur
ancien
employeur.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-_
ADOPTE
la
procédure
de
labellisation
;
-
PARTICIPE
financièrement,
à
compter
du
1°
décembre
2025,
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
souscrites
de
manière
individuelle
et
facultative
par
les
agents,
à
hauteur
de
20
€
bruts
mensuels
par
agent ;
-__
PARTICIPE
financièrement
aux
seuls
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
adhèrent
les
agents
sur
présentation
d'une
attestation
de
labellisation,
puis
de
verser
directement
le
montant
de
la
participation
à
l'agent
;
-
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants.
VOTANTS
21
POUR
21
Adopté
à l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention Ne
prend
pas
part
au
vote
12
—
Règlement
de
formation
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif à
l'hygiène
et à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale ;
13 Vu
le
décret
n°
2007-1845
du
26
décembre
2007
relatif
à
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2008-512
du
29
mai
2008
relatif
à
la formation
statutaire
obligatoire
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
2008-513
du
29
mai
2008
modifiant
les
statuts
particuliers
de
certains
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2008-830
du
22
août
2008
relatif
au
livret
individuel
de
formation
;
Vu
le
décret
n°
2015-1385
du
29
octobre
2015
relatif
à
la
durée
de
la
formation
d'intégration
dans
certains
cadres
d'emplois
de
la fonction
publique
territoriale ;
Vu
le
décret
n°
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2017-928
du
6
mai
2017
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la
fonction
publique
et
à
la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
;
Vu
le
décret
n°
2022-1043
du
22
juillet
2022
relatif
à
la
formation
et
à
l'accompagnement
personnalisé
des
agents
publics
en
vue
de
favoriser
leur
évolution
professionnelle ;
Vu
la
délibération
n°
104-2021
du
20
décembre
2021
portant
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
des
agents
;
Vu
la délibération
n°
036-2024
du
30
avril
2024
portant
modalités
de
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
de
formation
;
Vu
la
délibération
n°
050-2024
du
25
juin
2024
portant
mise
à jour
du
protocole
d'accord
sur
le temps
de
travail ;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
04
novembre
20285
;
Considérant
que
le
droit
à
la formation
tout
au
long
de
la vie
constitue
une
garantie
fondamentale
reconnue
aux
agents
de
la
fonction
publique
territoriale.
Ce
droit
est
ouvert
à
l'ensemble
des
agents
et
vise
à
leur
permettre
de
développer
leurs
compétences
tout
au
long
de
leur
carrière
et
à favoriser
leur
mobilité
;
Considérant
que
l'objectif
de
la
formation
tout
au
long
de
la
carrière
est
de
veiller
à
l'intégration
des
agents,
à
leur
mobilité
professionnelle
et
à
la
réalisation
de
leurs
aspirations
individuelles
dans
le
respect
du
principe
d'égalité,
notamment
entre
les
hommes
et
femmes,
pour
l'accès
aux
différents
grades
et
emplois ;
Considérant
que
la formation
contribue
également,
en
permettant
une
meilleure
efficacité
dans
l'exercice
des
missions
confiées,
à
répondre
aux
besoins
des
usagers
et favorise
l'adaptation
des
agents
à
l’évolution
des
métiers ;
Considérant
dès
lors
la
nécessité
d'adopter
un
règlement
fixant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
formation
des
agents
de
la
collectivité,
dans
les
conditions
prévues
par
le
statut
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
la
formation
recouvre :
-
Les
formations
statutaires
obligatoires
;
-
Les
formations
obligatoires
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
au
travail
;
-
Les
formations
facultatives
à
l'initiative
de
l'agent
;
-
Les
formations
de
préparation
au
concours
et
examens
professionnels.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
_
APPROUVE
le
règlement
de
formation
joint
en
annexe
;
-
INSCRIT
les
crédits
au
budget
de
la
commune
de
Fontaine-le-Comte.
VOTANTS
21
POUR
21 | | Adopté à l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
14 Abstention Ne
prend
pas
part
au
vote
13
— Avis
relatif
à
la
consultation
sur
le
projet
de
Plan
Départemental
de
Protection
des
Forêts
Contre
l’Incendie
(PDFCI)
dans
la
Vienne
Rapporteur
: Madame
Marie-Pierre
MESSENT
En
réponse
aux
événements
climatique
exceptionnels
survenus
en
2022,
la
loi
n°
2023-580
du
10
juillet
2023
a
été
adopté
afin
de
renforcer
les
dispositifs
de
prévention
et
de
lutte
contre
l'intensification
et
l'extension
du
risque
incendie,
en
particulier
sur
les
forêts
et
la végétation.
Cette
législation
vise
à améliorer
la protection
des
biens
et des
personnes
tout
en
optimisant
les
conditions
d'intervention
des
services
de
secours.
Elle
prévoit
notamment
l'identification
des
aléas
incendie
dans
les
«
nouveaux
territoires
de
feu
»
ainsi
que
la
déclinaison
d'outils
opérationnels
relevant
de
la
Défense
de
la
Forêt
Contre
les
Incendies
(DFCI).
Dans
le
département
de
la
Vienne,
la
mise
en
œuvre
de
cette
loi
se
traduit
par
une
révision
des
dispositifs
existants.
Dans
ce
contexte,
Monsieur
le
préfet
a
sollicité
l'avis
des
conseils
municipaux
sur
l’actualisation
du
classement
des
massifs
à
risque
le 23
juillet
2025
et
sollicite
une
nouvelle
fois
les
conseils
municipaux,
conformément
à
l'article
R.
133-
8
du
code
forestier,
concernant
le
projet
de
Plan
Départemental
de
Protection
des
Forêts
Contre
l'incendie
(PDFCI)
dans
la Vienne.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;:
Vu
le
Code
forestier,
et
notamment
son
article
R.
133-8
;
Vu
la
loi
n°
2023-580
du
10
juillet
2023
;
Vu
le
projet
de
Plan
Départemental
de
Protection
des
Forêts
Contre
l'incendie
(PDFCI)
dans
la Vienne,
adressé
par
la
Direction
départementale
des
territoires
(DDT)
de
la
Préfecture
de
la
Vienne,
en
date
du
23
octobre
2025,
ci-joint
en
annexe
;
Considérant
que
le
Conseil
municipal
«
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
[et
qu'il]
donne
toutes
les
fois
que
cet
avis
est
requis
par
les
lois
et
règlements,
ou
qu'il
est
demandé
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
» ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- _
EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
PDFCI
86
tel
que
proposé
en
annexe.
VOTANTS
21
POUR
21
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention Ne
prend
pas
part
au
vote
()
CREER
TRE
LE
TE
QT
2071)
Rapporteur
: Madame
Valérie
MEYER
Le
centre
de
loisirs
de
la
commune
de
Fontaine-le-Comte
souhaite
reconduire,
pour
les
enfants
du
groupe
scolaire,
un
camp
sur
le thème
du
«
ski
».
Le
camp
se
tiendra
du
15
au
20
février
2026
à
Saint-Lary
Soulan.
Le
centre
de
loisirs
propose
d'ouvrir
le
camp
à
40
enfants.
La
commune
se
réserve
le
droit
de
prioriser
les
familles
disposant
d’un
quotient
familial
plus
faible.
15 Les
tarifs
prendront
en
compte
l'hébergement
en
pension
complète,
les
activités
(3
cours
de
ski),
le transport,
la location
du
matériel,
les
forfaits
de
ski
et
la
rémunération
des
accompagnants.
La
commune
devrait
percevoir
une
participation
de
la
CAF
d'un
montant
estimé
à
1 488
€.
Il convient
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
tarifs
qui
seront
proposées
aux
familles,
comme
suit :
TARIF
QUOTIENT
FAMILIAL
MONTANT
TARIF
1
0
à
550
170
€
TARIF
2
551
à
770
220
€
TARIF
3
771
à
990
270
€
TARIF
4
991
à
1200
320
€
TARIF
5
1201
à
1400
370
€
TARIF
6
1400
à
1990
420
€
TARIF
7
>
1991
et
NC
470
€
Hors
commune
/
630
€
Madame
Valérie
MEYER
a
indiqué
que
les
enfants
iront
au
même
endroit
que
l'année
dernière.
La
commune
propose
d'augmenter
chaque
tranche
de
20
€
afin
de
couvrir
notamment
le transport
et
le
coût
des
agents.
Monsieur
Philippe
BENETEAU
a
demandé
quel
est
le
coût
réel
par
enfant.
Madame
Valérie
MEYER
a
indiqué
que
le
coût
réel
est
d'environ
600
€
par
enfant.
Monsieur
Philippe
BENETEAU
a
souhaité
savoir
si
beaucoup
d'enfants
hors
commune
bénéficient
de
ces
camps.
Madame
la
Maire
et
Madame
Valérie
MEYER
ont
indiqué
que
non.
Madame
Valérie
MEYER
a
rappelé
que
ces
camps
ont
pour
objectif
d'être
proposés
à
l'ensemble
des
enfants
au
fil des
années
sur
le
groupe
scolaire.
Il doit
y
avoir
un
roulement.
Ce
faisant,
les
enfants
qui
seraient
déjà
partis
pourraient
ne
pas
être
repris
pour
ce
camp
au
bénéfice
de
leurs
camarades
qui
ne
seraient
pas
encore
partis.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
VALIDE
le
montant
des
tarifs
du
camp
proposés
ci-avant
;
-
PERMET
à
Madame
la Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
affaire.
VOTANTS
21
POUR
21
Adopté
à
l'UNANIMITÉ.
CONTRE
0
Abstention Ne
prend
pas
part
au
vote
0
Monsieur
Philippe
BENETEAU
a
indiqué
qu'il
pourrait
être
intéressant
d'avoir
un
bilan
par
quotients
familiaux
des
enfants
ayant
pu
bénéficier
d'un
séjour.
Questions
diverses
>
Travaux
Rue
de
Chaumont :
Monsieur
Bruno
BOUCHER
a
informé
que
les
travaux
Rue
de
Chaumont,
hors
marquage
au
sol,
sont
terminés.
Le
marquage
sera
réalisé
prochainement,
en
fonction
de
la
météo.
Ces
travaux
ont
été
proposés
par
le
Département
qui
prend
en
charge
la
totalité
des
dépenses.
Les
plateaux
surélevés
sont
toujours
présents.
16 >
Travaux
Rue
des
Chaumes :
Monsieur
Bruno
BOUCHER
a
indiqué
que,
par
soucis
de
calendrier
de
programmation,
une
intervention
dans
le secteur
de
la
Rue
des
Chaumes
au
niveau
du
rond-point
sera
réalisée
dès
la
semaine
prochaine
pour
4
à
5 jours.
Ces
travaux
ont
pour
objectif
de
permettre
à
la
SEP
de
corriger
les
réseaux
et
de
fermer
les
lotissements.
>
Travaux
Rue
Antoine
de
Saint-Exupéry
:
Monsieur
Bruno
BOUCHER a indiqué
qu’au
titre
d'une
maintenance
corrective
urgente
la Rue
Antoine
de
Saint-Exupéry
au
niveau
des
Jardins
de
Salomé
sera
concernée
par
des
travaux.
Il y
a
un
affaissement
important
de
la
voirie.
Une
intervention
sera
donc
programmée
le 08/12/2025
pour
purger
et
renforcer
la chaussée
afin
d
rendre
la traversée
piéton
accessible
notamment
aux
PMR.
>
Evènements
communaux
:
Madame
Valérie
MEYER
rappelle
que
le
repas
des
aînés
est
prévu
le
dimanche
07/12/2025
ainsi
que
le
réveillon
fontenois,
le
31/12/2025
à
L'Anthéa.
Les
élus
sont
invités
à
y
participer.
Une
distribution
de
chocolats
sera
réalisée,
comme
les
années
précédentes,
auprès
des
aînés
qui
n'auraient
pas
pu
se
déplacer
et
qui
en
auraient
fait
la
demande
sur
leur
carton
d'invitation.
Madame
la
Maire
a
demandé
aux
élus
de
pouvoir
procéder
à
la
distribution
entre
le
07/12/2025
et
les
fêtes
de
fin
de
fin
d'année.
Madame
Valérie
MEYER
a
rappelé
l'organisation
du
«
Salon
Bien
Vieillir
»
le
28/11/2025
avec
la
présence
de
24
exposants
de
10h00
à
18h00
à
L'Anthéa.
Madame
Joëlle
LAROCHE
a
indiqué
que
le
20°
marché
de
Noël
de
la
commune
se
tiendra
le
samedi
06/12/2025
de
11h00
à
18h30
sur
le
site
abbatial
et
accueillera
une
trentaine
d'exposants.
Un
manège
sera
présent
devant
l'église.
>
Réunion
publique :
Madame
la
Maire
a
rappelé
que
la
commue
proposera
une
réunion
publique
pour
la
présentation
de
la gendarmerie
de
Fontaine-le-Comte.
Cette
réunion
se
tiendra
le
mercredi
03/12/2025
à
18h30
dans
la
salle
Iris
de
L'Anthéa.
Monsieur
Simon
COUTANT,
Directeur
général
des
services
et
l'architecte
du
projet
interviendront.
>
Jeu
des
1
000
€
de
France
Inter :
Madame
la
Maire
a
indiqué
que
la
commune
accueillera
le
Jeu
des
1
000
€
de
France
Inter
présenté
par
Monsieur
Nicolas
STOUFFLET
le
09/12/2025
à
partir
de
17h00
à
L'Anthéa.
Monsieur
Lionel
BONNIFAIT
a demandé
si la commune
a
été
choisie
ou
si elle
s'est
portée
candidate.
Madame
la
Maire
a
indiqué
que
la
commune
s'était
portée
candidate
et
a
été
retenue.
Madame
la
Maire
a
rappelé
l'importance
de
faire
vivre
L’Anthéa
et de
proposer
des
temps
forts
dans
cette
salle
qui
peut
dorénavant
accueillir
des
événements
d'ampleur.
La
séance
a
été
levée
par
Madame
la
Maire
à
20
H
45.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivité
territoriales,
«
le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
maire
et
le
ou
les
secrétaires
»,
comme
suit :
La
Secrétaire,
La
Maire,
Christine
PAIN
Sylvie
AUBERT
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