Procès Verbal - PV CM 10.11.15

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Procès Verbal - PV CM 10.11.15 Document publié le Mardi 10 novembre 2015 par la commune de Vigneux-de-Bretagne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10.11.15)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Loire-Atlantique

Commune de Vigneux-de-Bretagne

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10 novembre 2015 – 19h30

Date de convocation : 3 novembre 2015

Nombre de conseillers :

- en exercice : 29

- présents : 24

- votants : 29

Présents :

BÉZIER Joseph, MAILLARD Martine, LE DORZE Bertrand, PLONEÏS-MÉNAGER Sandrine, DAVID Philippe, FRANCO Gwënola, LEGOUX Patrick, CROM Gaëlle, LAMIABLE Patrick, BOUIN Sylvie, CADOT Véronique, ROLLAND Guillaume, GAVELLE Céline, HAMON Jean-Yves, RIOU Sylviane, PLASSARD Vincent, DURANCE Émilie, VINCE André, MERCIER Nathalie, DELÂTRE Christophe, DARROUZÈS Didier, PORTIER Joël, COSNARD Maïté, MIOT Bruno

Absents excusés :

Dominique ALLAIN pouvoir à Christophe DELÂTRE

Chantal JOLY pouvoir à Philippe DAVID

Julien BRETESCHE pouvoir à Bertrand LE DORZE

Marie-Christine DUBOIS pouvoir à Bruno MIOT

Anne GOUJON pouvoir à Maïté COSNARD

Secrétaire de séance : Gaëlle CROM2

Ordre du jour

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 OCTOBRE 2015

PRESENTATION DU RECENSEMENT PAR MME EMMANUELLE PERALDI, COORDONNATRICE INTERCOMMUNALE DU RECENSEMENT

PRESENTATION DU SCHEMA DE MUTUALISATION DES SERVICES PAR M. PATRICE LERAY, VICE-PRESIDENT EN CHARGE DE LA MUTUALISATION DES MOYENS ET L’ORGANISATION DES RESSOURCES A LA CCEG

ADMINISTRATION GENERALE

1. Projet de schéma de mutualisation 2014-2020 - avis du Conseil municipal 2. Elaboration du Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale – avis du Conseil municipal

FINANCES, MARCHÉS PUBLICS

3. Rapports annuels 2014 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l’assainissement collectif

4. Service d’assainissement collectif – révision de la surtaxe communale

5. Participation prévisionnelle aux dépenses de fonctionnement de l'école primaire privée Sainte Anne de Vigneux-de-Bretagne sous contrat d’association - Année scolaire 2015/2016

6. Mandat spécial - Congrès des Maires 2015

7. Subvention d’équipement au SYDELA : La Biliais Deniaud

8. Subvention d’équipement au SYDELA : 9 rue des Tailleurs de Pierres – La Roche 9. Travaux d’extension et de restructuration du Groupe scolaire Charles Perrault par la réalisation d’une classe supplémentaire - avenant au marché n° 2015 – 0012 : lot n°8 – faux-plafonds

URBANISME

10. Acquisition de parcelles à M. et Mme CORBE, La Paquelais

BATIMENTS COMMUNAUX, VOIRIE, ASSAINISSEMENT, ESPACES VERTS

11. Convention avec GrDF pour occupation domaniale – installation et hébergement d’équipements de télérelève en hauteur

12. Transfert au SYDELA de la compétence « Maintenance en éclairage public » - convention

CULTURE, COMMUNICATION, ÉVÉNEMENTIEL

13. Subventions complémentaires 2015

ERDRE ET GESVRES – INTERCOMMUNALITE

14. Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres - Communication du rapport d'activité 2014

15. Présentation du rapport d’activités 2014 du SPANC3

M. le Maire accueille et remercie Mme PERALDI, coordonnatrice intercommunale du recensement et M. LERAY, vice-président en charge de la mutualisation des moyens et l’organisation des ressources à la CCEG.

M. le Maire donne la parole à Mme PERALDI. Elle présente le recensement (cf annexe présentation powerpoint).

La CCEG est encore à la recherche d’agents recenseurs et sollicite les élus pour diffuser l’information. Mme PERLADI interroge les élus sur le recensement de la ZAD. Elle précise que pour des raisons de sécurité aucun agent recenseur n’ira sur le secteur. Mme PERALDI sollicite les élus afin de connaître les zones à éviter. M. le Maire précise qu’il sera assez facile de définir les zones à recenser dans ce secteur et qu’il n’y a pas beaucoup d’habitations.

P. LERAY ajoute, en tant qu’élu référent sur le recensement, que la question de la ZAD s’est posée et qu’il a été décidé de ne pas recenser le secteur. Concernant le recensement par Internet il précise que les communes de Fay-de-Bretagne et Héric sont parmi les premières à inaugurer ce système. Il a reçu un bon accueil puisque 51% à Fay-de-Bretagne et 49% à Héric des personnes recensées l’ont fait par Internet.

Mme COSNARD souhaite savoir comment seront rémunérés les agents recenseurs. Mme PERALDI dit que la réflexion sur le mode de calcul est en cours. Il s’agira d’un forfait basé sur la valeur du SMIC. Mme PERALDI précise que la rémunération n’est pas à déclarer à Pôle Emploi et est non imposable.

M.MIOT demande à Mme PERALDI si les agents seront munis d’une carte officielle avec photo. Mme PERALDI répond que oui, les agents ont obligation de la montrer lorsqu’ils se présentent chez la personne à recenser.

Monsieur le Maire remercie Mme PERALDI pour son intervention.

Approbation du procès-verbal du 27 octobre 2015

M. le Maire invite les élus à approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 octobre 2015.

Aucune remarque n’étant formulée, M. le Maire poursuit l’ordre du jour.

La parole est donnée à M. LERAY, lequel présente le schéma de mutualisation (cf annexe présentation powerpoint).

M. LERAY précise que le projet de schéma de mutualisation doit être définitivement adopté en Conseil communautaire avant le 31 décembre 2015, tous les conseils des communes d’Erdre et Gesvres donnant leurs avis sur ce projet. Les avis des Comités Techniques (CT) seront recueillis et c’est le Centre de Gestion qui donnera son avis pour les communes n’ayant pas de CT.

M. LERAY remet les choses dans leur contexte :

- Le sujet de la mutualisation a débuté lors du précédent mandat communautaire, dès 2010 (prémices de la loi NOTRe)

- Réflexion dès 2010 sur la mutualisation des services de l’urbanisme, réflexion abandonnée car c’est un domaine majeur pour les communes (mairie=proximité avec les habitants) – sans suite - La réflexion sur la mutualisation peut aboutir à la mise en place d’un service commun avec des impacts sur les agents qui travaillent dans les communes du territoire4

- Un audit sur les ressources humaines des communes du territoire a été commandé au cabinet KPMG en mars 2014 et la restitution a eu lieu en septembre 2014 pour avoir un regard précis sur les ressources

- Au précédent mandat : rédaction de la charte de mutualisation qui pose le cadre de référence et garantit pour les communes la non obligation de s’engager sur tel ou tel dossier de mutualisation (géométrie variable)

- Mars 2014 : les nouveaux élus ont dû appréhender la charte de mutualisation. C’est la charte en vigueur pour les dossiers

- Mars 2014 l’abandon par les services de l’Etat (DDTM) de l’instruction des dossiers d’autorisation d’urbanisme était déjà évoqué : création d’un service commun d’autorisation du droit des sols « ADS » (le service commun est le niveau le plus abouti de la mutualisation, il n’y a pas plus). L’ensemble des communes du territoire ont adhéré à ce service commun - Mutualiser ne signifie pas obligatoirement dans l’immédiat la réalisation d’économies - En fin d’année chaque commune recevra une facture correspondant au prix des dossiers traités par le service ADS de la CCEG pour la Commune (selon critères, un prix par dossier) - La responsabilité du service ADS ne correspondait pas à un poste à temps complet, il aurait fallu recruter un responsable à temps partiel. Dans le même temps la responsable du service instructeur de la DDTM pour le territoire de Vigneux proposait sa candidature au poste à la CCEG mais ne voyait pas d’intérêt de n’être qu’à temps partiel. Puis les Communauté de Communes de Blain et Nozay se sont montrées intéressées par le service commun et ont adhéré (total 23 communes). Par conséquent vu la charge de travail supplémentaire, il devenait possible de recruter un responsable sur un emploi à temps plein

Aujourd’hui les retours sur le service ADS sont satisfaisants, les dossiers à traiter sont nombreux - La nécessaire volonté de travailler et réfléchir en commun est importante - Pour être mutualisé un service doit engager à minima 3 communes

M. LERAY présente le calendrier d’élaboration du projet de schéma de mutualisation. Il précise également que le législateur a retenu des thèmes sur lesquels il sera obligatoire de travailler pendant la durée du mandat, il oblige aussi les Présidents de Communautés de Communes à présenter aux communes chaque année le schéma de mutualisation et faire un état de l’avancement des dossiers de mutualisation (sera fait en même temps que le DOB).

Enjeu majeur des dossiers de mutualisation, les agents sont concernés sur ces dossiers et concertés (feuille de route).

Thèmes retenus dans le schéma de mutualisation :

- Gouvernance et pilotage du schéma de mutualisation

- Instruction des ADS

A noter dans la convention de mutualisation relative au service ADS, il est prévu que les communes puissent se retirer l’année qui suit le renouvellement des conseils municipaux (2021).

La facture du service ADS sera adressée aux communes avant le 30 novembre. - Conseil en énergie partagé : 9 entités adhèrent à ce service, emploi subventionné par l’Ademe. Durée 3 ans, n’a pas vocation à être pérenne.

- Missions d'expertise fonctionnelles (politiques contractuelles, affaires juridiques et marchés publics, handicap et accessibilité, informatique)

- Lecture publique

- Informatique, SIG, Webmaster

- Commande publique, marchés publics, groupements d'achats

- Volet juridique

- Outils de communication

- Portail e-citoyen / e-administration5

- Groupe métiers pour les agents d'accueil

- Gestion et suivi des remplacements des personnels scolaires et périscolaires - Groupes métiers RH et Finances

- Projets de mutualisations horizontales entre les communes : A développer selon les besoins émergents au cours du mandat

Chaque dossier de mutualisation fait l’objet de la réalisation d’une fiche d’impact / de suivi sur la base du modèle de la fiche d’impact ADS qui est complète.

Si un dossier n’est pas une réussite il est possible de l’arrêter.

Le dossier de la mutualisation est un dossier important car il va obliger toutes les communes à travailler ensemble, collectivement (pacte territorial).

M. PLASSARD demande à M. LERAY si une réflexion a été menée au niveau financier à l’échelle de la Commune et de la Communauté de Communes sur chacune des thématiques de mutualisation retenues. Les charges de la Commune ajoutées aux charges de la Communauté de Communes sont – elles inférieures aux charges globales qu’il y avait avant la mise en service commun ? M. LERAY dit qu’il est difficile de calculer la réalité et prend pour exemple le domaine de l’économie. Les communes géraient au cas par cas mais cela n’impliquait pas forcément des charges, des coûts de personnels. Lorsque le transfert a été fait à la Communauté de Communes, celle-ci a recruté des agents pour dynamiser les parcs d’activités. Le développement qu’il y a pu avoir sur les parcs d’activités est lié aux recrutements de ces agents.

La constitution du service ADS a donné l’opportunité aux agents d’intégrer la Communauté de Communes et par conséquent de diminuer les charges de personnels de la commune. M. LE DORZE prend la parole pour dire qu’en ce qui concerne Vigneux, notre effectif au service urbanisme a été conservé et qu’en plus la mairie devra s’acquitter des factures du service ADS de la CCEG, donc une charge supplémentaire pour la commune.

M. le Maire indique que l’Etat se désengageant sur le service ADS, on ne pouvait pas faire autrement que d’adhérer au service commun de la CCEG.

M. PORTIER concernant l’avis demandé aux élus sur le schéma de mutualisation dit qu’il ne s’agit pas d’une simple formalité avec une délibération formelle. Cela va impacter demain notre collectivité, l’étape suivante étant le pacte territorial avec la nécessité pour la Commune de faire des choix multiples et cohérents, parfois une prospective financière fine, parfois une gestion des prévisionnels des emplois, des compétences, des effectifs. Le challenge est là.

M. LERAY souhaite préciser que la mutualisation n’est pas une compétence, la mairie garde une partie du service dans la commune. Lorsque la compétence est transférée intégralement, le service n’existe plus sur la commune (ex : compétence économie des Parcs d’activités)

Monsieur le Maire remercie M. LERAY pour son intervention.

Administration générale

1. Projet de schéma de mutualisation 2014-2020 - avis du Conseil municipal

La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a défini un cadre nouveau pour le développement des intercommunalités en France en incitant fortement à la mutualisation et en imposant aux communes et EPCI d’inscrire celle-ci dans un cadre programmatique avec évaluation notamment des impacts prévisionnels sur les effectifs et les impacts financiers attendus.6

La loi NOTRe adoptée le 7 août 2015 a confirmé l’obligation d’adoption de ce schéma de mutualisation avant le 31 décembre 2015.

Outre le fait de répondre à cette obligation législative, la mutualisation s’inscrit, sur le territoire d’Erdre et Gesvres, dans un contexte général de développement de l’intercommunalité et répond à la volonté des élus de faire de cette obligation une opportunité pour conserver et renforcer l’attractivité du territoire en proposant des services de qualité aux usagers.

Avant de s’engager dans le processus d’élaboration d’un schéma de mutualisation, les élus d’Erdre et Gesvres ont posé, dans une charte de mutualisation, un cadre de référence commun en termes de principes généraux et de méthode visant à :

• Régulariser, sur les plans juridique, financier et organisationnel, les mutualisations déjà existantes ou engagées conformément à la loi ;

• Permettre aux prochaines équipes municipales et communautaire d’étudier, décider et mettre en œuvre de nouveaux chantiers s’inscrivant dans un schéma de mutualisation et faisant l’objet d’un rapport annuel de présentation.

Dans la continuité et le respect des principes énoncés dans cette charte, l’élaboration du schéma de mutualisation résulte ainsi d’un processus de concertation déployé d’octobre 2014 à septembre 2015, au terme duquel il est proposé aux élus du territoire de s’engager sur un document de programmation commun pour porter un projet politique de mutualisation sur le mandat.

Ce processus de concertation a reposé sur une démarche projet structurée autour d’un Comité de pilotage constitué du Bureau élargi en charge des arbitrages, de la validation des travaux, et sur un Comité technique composé de l’ensemble des DGS et secrétaires généraux du territoire.

Il a également associé, en ateliers de travail, les techniciens concernés des communes et de la Communauté de communes pour faire des propositions concrètes de modalités de mutualisation dans le cadre des orientations fixées par le Bureau élargi.

Le projet s’est articulé en trois étapes : état des lieux et audit de la ressource humaine du territoire ; proposition de pistes de mutualisation ; puis rédaction du schéma et validation de celui-ci.

Le rapport produit en annexe est ainsi une feuille de route pour engager la mutualisation du mandat 2014-2020.

Il décline le périmètre des mutualisations projetées sur un certain nombre de thématiques et l’échéancier de leur réalisation ou mise à l’étude, qu’il s’agisse :

• De chantiers à engager ou à poursuivre entre la Communauté de communes et les communes, conformément aux observations de la Chambre régionale des comptes et aux contraintes de la loi. • D’inventaire et de valorisation des mutualisations horizontales entre communes, mais aussi ascendantes des communes au profit de la Communauté de communes.

Chaque orientation du schéma de mutualisation est déclinée dans une fiche d’impact qui en énonce les périmètres, le pilotage, les modalités juridiques, l’organisation cible, le calendrier de déploiement, les modalités de financement, et des indicateurs à fin d’évaluation.

Le Conseil communautaire l'a approuvé par délibération en date du 23 septembre 2015, à l'unanimité de ses membres. Il devra être approuvé définitivement par le Conseil communautaire avant le 31 décembre 2015.7

Le projet de schéma a également été présenté au comité technique communal du 9 novembre 2015.

Le Conseil municipal émet un avis FAVORABLE sur le rapport du projet de schéma de mutualisation 2014-2020 présenté.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

2. Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale – avis du Conseil municipal

La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) s'est réunie le lundi 5 octobre 2015 pour prendre connaissance du projet de Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI) proposé par le préfet.

Ce projet marque l'issue d'un processus de concertation et de co-construction engagé dès juin 2014 ; il intègre le seuil de regroupement des EPCI à fiscalité propre à 15 000 habitants qui a été introduit par la loi du 7 août 2015 relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe).

En Loire-Atlantique, 5 EPCI à fiscalité propre comptent moins de 15 000 habitants (population municipale) :

- la communauté de communes du secteur de Derval - 10 758 hbts,

- la communauté de communes de la région de Nozay - 14 979 hbts,

- la communauté de communes de Coeur d'Estuaire - 11 774 hbts,

- la communauté de communes de Loire Atlantique Méridionale - 8 727 hbts, - la communauté de communes de Sèvre Maine et Goulaine - 14 029 hbts.

Le projet de schéma prévoit plusieurs fusions de communautés de communes. Les dispositions du schéma tiennent compte le plus possible de l'expression des élus, des perspectives de développement des territoires, de la nécessité d'accroître la solidarité financière entre intercommunalités.

Le projet de schéma doit être adopté avant le 31 mars 2016. Avant cela, la loi NOTRe précitée, prévoit une phase de consultation des assemblées délibérantes des communes et des intercommunalités (EPCI à fiscalité propre, syndicats et syndicats mixtes, pôle métropolitain, pôles d'équilibre territorial et rural) du département.

A compter de la date de réception du courrier relatif au projet de schéma, à savoir le 13 octobre 2015, les communes et intercommunalités disposeront de 2 mois pour délibérer sur le projet de schéma. A défaut de délibération dans ce délai, l'avis est réputé favorable.

La CDCI se réunira à nouveau le 4 mars 2016, après avoir pris connaissance des avis émis par les collectivités, pour le cas échéant, amender le projet de schéma en introduisant, sur la base des délibérations des collectivités et intercommunalités, des alternatives respectant également le seuil de 15 000 habitants et les autres objectifs fixés à l'article L.5210-1-1 du Code général des collectivités territoriales (notamment l'accroissement de la solidarité financière et territoriale). A cette occasion, la CDCI pourra amender le projet de schéma par des propositions respectant les dispositions de l'article L.5210-1-1 précité et recueillant une majorité des 2/3 de ses membres.

Monsieur le Maire précise que le territoire d’Erdre et Gesvres n’est pas concerné, la Communauté de Communes reste à 12 communes. Sont concernées les communes voisines du Temple de Bretagne, de8

Cordemais et Saint-Etienne-de-Montluc à qui il est proposé de rejoindre la Communauté de Communes Loire et Sillon.

M. le Maire propose d’émettre un avis favorable sur le projet à condition que les communes concernées soient d’accord.

M. PORTIER explique qu’il s’agit là de la 2ème vague de rationalisation des structures intercommunales (1ère en 2013 avec suppression des SIVOM,…). Effectivement, il est toujours possible d’émettre des préventions mais à ce stade a-t-on le choix ? Il propose d’être cohérent et de ne pas assortir le vote d’un quelconque amendement, de voter le projet tel qu’il est, c’est oui ou c’est non.

Il est demandé aux élus de voter sur le principe de schéma et le regroupement proposé par le Préfet.

Le Conseil municipal émet un avis FAVORABLE sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 28 0 1

Finances – Marchés publics

3. Rapports annuels 2014 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l’assainissement collectif

En application de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, et du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement doivent être présentés pour avis à l'examen du Conseil municipal.

Le Conseil municipal adopte les rapports établis au titre de l'exercice 2014.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

4. Service d’assainissement collectif – révision de la surtaxe communale

Le Conseil municipal décide le maintien des tarifs de la surtaxe communale à leur niveau du 1er janvier 2015, soit :

Abonnement annuel (prime fixe) : 31,09 € HT ;

Charge supplémentaire par mètre cube d'eau consommé : 0,47 € HT.

Monsieur le Maire précise qu’il y a obligation de reprendre une délibération même si les tarifs restent inchangés.

M. MIOT intervient brièvement sur cette décision en disant que vu les augmentations votées lors du conseil du 22 septembre : heureusement (sous-entendu que le tarif ici n’augmente pas).

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 09

5. Participation prévisionnelle aux dépenses de fonctionnement de l'école primaire privée Sainte Anne de Vigneux-de-Bretagne sous contrat d’association - Année scolaire 2015/2016

Lors de sa séance du 17 décembre 2002, le Conseil municipal avait approuvé le projet de convention relative aux relations financières entre la commune et l'OGEC de l'Ecole primaire privée Sainte-Anne de Vigneux-de-Bretagne, établi suite au contrat d’association conclu le 4 juillet 2002, avec effet au 1er septembre 2002, entre l'Etat et cette école privée. Il rappelle en outre qu’il avait notamment été décidé de participer aux dépenses de fonctionnement des classes maternelles, la participation concernant les classes élémentaires étant de droit, la prise en charge ne concernant que les élèves domiciliés sur le territoire de la commune.

Le montant des dépenses prévisionnelles de fonctionnement éligibles aux fonds municipaux s’élève à la somme de 168 371,00 € pour 183 élèves, soit 920,06 € par élève. Ce dernier montant correspond à un coût moyen supérieur à celui d'un élève de l'enseignement public de la commune, le dernier chiffre arrêté étant de 902,84 €. En conséquence, pour 170 élèves domiciliés sur la commune au 1er janvier 2016, il est proposé de fixer la participation communale prévisionnelle totale de l’année scolaire 2015/2016 à la somme de : 153 482,80 €.

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver les propositions ci-dessus ;

- De donner pouvoir à M. le Maire ou à l’Adjoint délégué pour signer tout document relatif à cette affaire.

M. PORTIER dit que le budget prévisionnel de l’OGEC n’appelle pas de remarque particulière. Il demande à ce que soit joint au compte-rendu du conseil, le tableau de calcul du coût des élèves des écoles publiques de la commune en année N-1, ce document servant de référence ainsi que le tableau des effectifs et de répartition par école pour l’année scolaire 2015-2016.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

6. Mandat spécial - Congrès des Maires 2015

Conformément à l’article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) les fonctions de Maire, d’Adjoint ou de Conseiller Municipal, donnent droit à la prise en charge des frais que nécessite l’exécution de mandats spéciaux.

Mme MAILLARD, M. le Maire et M. LE DORZE ont prévu, au titre de leurs fonctions, de se rendre au 98ème Congrès des Maires et des Présidents des Communautés, qui se tiendra du 17 au 19 novembre 2015 à Paris.

Aussi, conformément aux dispositions du CGCT précitées, il est proposé au Conseil municipal de prendre en charge les frais afférents d’une part à l’inscription, et d’autre part à l’hébergement occasionnés dans le cadre de ce déplacement, et ce dans la limite maximum des frais réels engagés sur présentation d’un état détaillé.

Le Conseil municipal décide :10

- D’autoriser au titre d’un mandat spécial, la prise en charge des frais précités engagés dans le cadre de la participation des élus à ce congrès.

M. PORTIER rappelle que : « lors du conseil municipal du 25 septembre 2012, était proposé au vote un mandat spécial pour la prise en charge des frais supportés par le Maire et la 1ère adjointe de l’époque en vue de leur participation au Congrès des Maires 2012 de l’AMF. Joseph BÉZIER alors conseiller municipal, au nom du groupe d’élus d’opposition, composé de lui-même, de Martine MAILLARD, de Bertrand LE DORZE et de Sandrine PLONÉIS-MÉNAGER, intervenait pour dénoncer le fait que les frais de participation puissent être pris en charge sur le budget de la Commune et qu’ils devaient nécessairement être supportés par les participants à partir de leurs indemnités d’élus. Au moment du vote, nous aurions pu penser qu’en toute cohérence entre les paroles et les actes, les 4 élus précités votent contre, ce ne fut pas le cas puisqu’il y eut abstention. Aujourd’hui, dans un cas similaire, les 6 élus de notre groupe voteront pour ce mandat spécial. En effet, nous pensons qu’il est important que la Commune participe à un tel congrès. »

M. LE DORZE précise que ce n’était pas pour le Congrès 2012 mais pour le congrès de 2011. Au congrès de 2011 il y avait le Maire et la 1ère adjointe et au congrès de 2012 il n’y avait que le Maire. M. LE DORZE précise qu’en janvier 2012 les élus avaient à délibérer sur le mandat spécial pour la présence de la Commune au congrès 2011, donc à posteriori.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

7. Subvention d’équipement au SYDELA : La Biliais Deniaud

Il y a lieu de se prononcer sur l’attribution d’une subvention d’équipement au Syndicat Départemental d’Energie de Loire-Atlantique (SYDELA), maître d’ouvrage, au titre des travaux de raccordement individuel au réseau d’électricité, à l’occasion du projet de réhabilitation d’une maison d’habitation située au lieu-dit La Biliais Deniaud, à savoir :

• 1612,00 € pour le raccordement au réseau électrique sur 31 mètres linéaires.

Ce montant a un caractère prévisionnel, la participation définitive étant fonction du coût réel des travaux.

Cette subvention fera l’objet d’un remboursement à la Commune par le pétitionnaire, au titre d’une participation pour réalisation d’équipement propre.

Le Conseil municipal décide :

- D’adopter l’attribution de la subvention d’équipement au SYDELA énoncée ci-dessus ;

- De donner pouvoir à M. le Maire ou l’Adjoint délégué pour signer tout document concernant cette affaire.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

8. Subvention d’équipement au SYDELA : 9 ter rue des Tailleurs de Pierres – La Roche

Il y a lieu de se prononcer sur l’attribution d’une subvention d’équipement au Syndicat Départemental d’Energie de Loire-Atlantique (SYDELA), maître d’ouvrage, au titre des travaux de raccordement individuel au réseau d’électricité, à l’occasion du projet de construction d’une maison d’habitation, située 9 ter rue des Tailleurs de Pierres, lieu-dit La Roche, à savoir :11

• 3 588,00 € pour le raccordement au réseau électrique sur 69 mètres linéaires.

Ce montant a un caractère prévisionnel, la participation définitive étant fonction du coût réel des travaux.

Le Conseil municipal décide :

- D’adopter l’attribution de la subvention d’équipement au SYDELA énoncée ci-dessus ;

- De donner pouvoir à M. le Maire ou l’Adjoint délégué pour signer tout document concernant cette affaire.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

9. Travaux d’extension et de restructuration du Groupe scolaire Charles Perrault par la réalisation d’une classe supplémentaire - avenant au marché n° 2015 – 0012 : lot n°8 – faux-plafonds

Par décision du Maire en date du 5 mai 2015, ont été attribués les 11 lots du marché de travaux pour l’extension et la restructuration du groupe scolaire Charles Perrault. Les marchés correspondants ont été conclus le 12 mai 2015, pour un montant total de 201 287,19 € HT, soit 241 544,63 € TTC.

Il y a lieu de passer un 1er avenant au lot n° 8 « faux plafonds », afin de prendre en compte un besoin de reprise de plafond suspendu de la salle informatique.

En conséquence et après étude en commission, il est proposé la passation d’un avenant n° 1 au lot n° 8 avec la SARL PICHAUD :

• Montant initial marché n° 2015-0012 : 4 997,00 € HT

• Montant avenant : 1 016,01 € HT, soit 1 219,21 € TTC • soit une augmentation de 20,33 %

Suite à cela, le montant total des marchés de travaux de l’opération s’établira désormais à 202 303,20 € HT, soit 242 763,84 € TTC.

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver la passation de l’avenant ci-dessus ;

- De donner pouvoir à M. le Maire ou l’Adjoint délégué pour signer tout document concernant cette affaire.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

Urbanisme

10. Acquisition de parcelles à M. et Mme CORBE, La Paquelais

Il est proposé d’acquérir deux unités foncières jouxtant la propriété de Monsieur et Madame CORBE, sise 27 Rue Anne de Bretagne, à la Paquelais.

La première unité foncière, donnant accès à l’école Charles Perrault, est composée des parcelles cadastrées section D n° 1464 pour une superficie de 14 m², et section D n° 1834 pour partie,12

d’environ 25 m2. La seconde unité foncière est composée des parcelles cadastrées section D n° 1583 d’une contenance de 42 m2, section D n° 1585 de 81 m2 et section D n° 1587 de 4m2, et longe leur propriété au sud.

L’arrière de la propriété de Monsieur et Madame CORBE, correspondant à la première unité foncière, est actuellement grevée d’une servitude de passage au profit de la Commune afin de permettre l’accès à l’arrière de l’école Charles Perrault par la Rue de la Charbonnière. La seconde emprise est quant à elle à l’usage exclusif du personnel municipal pour l’entretien du mur de l’école situé en limite de la propriété de Monsieur et Madame CORBE.

Il est convenu qu’un géomètre interviendra aux frais de la Commune afin de déterminer l’emprise exacte du foncier et de réaliser le bornage nécessaire.

La Commune propose donc de se porter acquéreur de ces parcelles auprès de Monsieur et Madame CORBE. Après échanges, le prix proposé pour cette acquisition est de 32,50 €/m2 (prix correspondant aux références du marché pour le même type de cession).

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver l’acquisition des parcelles cadastrées section D n° 1464, D n° 1834p, D n°1583, D n°1585, D n°1587 auprès de M. et Mme CORBE au prix de 32,50€/m2, soit pour un montant total estimé de 5395 €, hors frais de géomètre.

- D’autoriser M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document concernant cette affaire, et notamment l’acte notarié à intervenir.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

Bâtiments communaux, voirie, assainissement, espaces verts

11. Convention avec GrDF pour occupation domaniale – installation et hébergement d’équipements de télérelève en hauteur

Depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs de gaz s'expriment en faveur d'une plus grande fiabilité du comptage, d'une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations, et de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels.

C’est dans ce cadre que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a proposé la généralisation des compteurs de gaz évolués aux ministres chargés de l’énergie et de la consommation, d’approuver le déploiement généralisé des compteurs évolués de GrDF baptisés GAZPAR (délibération de la CRE du 13 juin 2013) et que les ministres concernés donnent leur accord de principe.

La mise en œuvre de ces compteurs communicants nécessite de poser des concentrateurs sur des points hauts de la commune.

La Commune soutient la démarche de GrDF en acceptant d’héberger des concentrateurs sur des toits de bâtiments publics.

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver le projet de convention annexé entre la commune de Vigneux-de-Bretagne et GrDF pour l'hébergement de concentrateurs sur des toits de bâtiments publics dans le cadre du projet Compteurs Communicants Gaz de GrDF ;13

- De donner tout pouvoir à M. le Maire ou à l'Adjoint délégué pour les diverses formalités à accomplir, et notamment pour signer la convention à intervenir.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

12. Transfert au SYDELA de la compétence « Maintenance en éclairage public » - convention

La modification statutaire actée le 15 juin 2012 permet désormais au Syndicat Départemental d’Energie de Loire-Atlantique (SYDELA) de proposer à ses collectivités adhérentes en complément des investissements sur les installations d’éclairage public, un nouveau service de maintenance de ces installations.

Le Conseil municipal décide :

- De transférer au SYDELA la compétence optionnelle « Investissement et maintenance en éclairage public »,

- D’opter pour le niveau de maintenance à la demande,

- De décider que ce transfert prendra effet à compter du 1er janvier 2016,

- D’approuver la convention de transfert annexée fixant les conditions d’intervention du SYDELA,

- D’autoriser M. le Maire à signer cette convention ainsi que tout acte administratif ou comptable nécessaire à l’exécution de ce transfert.

P. DAVID précise que la convention a été ratifiée en 2012 et a fait l’objet d’échanges avec la CCEG. Les choses sont restées telles quelles pendant 2 ans, la Commune ayant continué à travailler avec son prestataire. Cette convention sera pour l’année 2016 et portera uniquement sur la maintenance.

M. MIOT demande quelle est la durée de la convention, ce n’est pas précisé. Monsieur le Maire indique que la durée de 1 an figurera dans la délibération.

M. PORTIER souligne que c’est la meilleure option à court terme.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

Culture, communication, évènementiel

13. Subventions complémentaires 2015

Il est proposé au Conseil municipal de verser une subvention complémentaire aux associations suivantes, suite à l’organisation de diverses manifestations (fête de la musique, 14 juillet) :

- Fête de la musique

o 254€ à l’association « Arthur et ses amis »

o 173€ à l’association « Le Temple Vigneux Basket Club »

- Fête Nationale

o 25,50€ à l’association « Patrimoine de Pays »14

o 35€ à « l’Amicale des sapeurs-pompiers »

M. LEGOUX précise qu’il s’agit des tickets de consommation de repas et boissons des intervenants comme chaque année.

Le Conseil municipal décide :

- D’adopter le versement d’une subvention complémentaire aux associations précitées.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

28 28 0 0

Une conseillère ne prend pas part au vote.

Erdre et Gesvres

14. CCEG - Communication du rapport d'activité 2014

L'article 40 de la loi du 12 juillet 1999, codifiée à l'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales, dispose que « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »

Le rapport d'activité de l'exercice 2014 a été remis préalablement à chacun des membres du conseil municipal et est présenté en séance.

Le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport d'activité 2014 de la CCEG.

15. Présentation du rapport d’activités 2014 du SPANC

Présentation synthétique.

M. LAMIABLE fait remarquer que sur le graphique concernant les filières installées en 2014 celles-ci sont très majoritairement des filières agréées. Il précise que le SPANC réalise actuellement une étude par rapport à ces filières « agréées » car il semblerait que les retours du service montrent que l’entretien de ces filières agréées représente un coût très important et n’est pas forcément bien fait par les propriétaires ce qui entraine un dysfonctionnement.

B. MIOT note qu’il y a quand même 60 % de contrôles où le résultat est non conforme.

Affaires diverses

Mme PLONÉIS-MÉNAGER informe les élus que la convention avec les familles Roms de La Paquelais a été renouvelée jusqu’au 31 décembre 2015, celle-ci devait s’arrêter au 31 octobre 2015. Cela permet de continuer le travail effectué sur le relogement des familles. Il reste actuellement 2 familles sur le site.

Mme PLONÉIS-MÉNAGER poursuit sur les fêtes de fin d’année pour les seniors. Les listes vont être envoyées par mail aux élus. Les colis seront à récupérer à partir du 4 décembre dans le hall de la15

mairie. Ils sont à distribuer avant Noël aux personnes de plus de 70 ans ayant fait le choix de recevoir le colis. Le repas avec les seniors aura lieu le 19 décembre.

Manifestations :

- Mercredi 11 novembre : commémoration de l’Armistice de la guerre 14-18 à 10h30 au cimetière de Vigneux et 11h au cimetière de La Paquelais

- Vendredi 13 novembre à 19h : réunion d’information sur le radon, salle du conseil

- Lundi 23 novembre à 20h : Réunion publique sur le Plan Local de l’Urbanisme, salle Jules Verne

- Dimanche 22 novembre à 10h30 et 15h : spectacle Kamishibai, salle Le Rayon - Jeudi 3 et vendredi 4 décembre : spectacle de Noël « Le clown fait son cirque », salle Jules Verne

- Samedi 5 décembre à partir de 9h30 : Téléthon, complexe sportif

- Dimanche 6 et dimanche 13 décembre : élections régionales

- Samedi 12 décembre de 9h à 17h30 : Marché de Noël sur le parking du Miron

Prochaine séance du conseil municipal :

- Mardi 15 décembre à 19h30

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21h45.

La Secrétaire, Le Maire,

Gaëlle CROM Joseph BÉZIER