Procès Verbal - PV CM 28.06.16

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 28.06.16

Compte-Rendu - CR CM 27.01.15

Procès Verbal - PV CM 10.05.16

Procès Verbal - PV CM 21.01.14

Compte-Rendu - CR CM 24.04.14

Compte-Rendu - CR CM 30.06.15

Procès Verbal - PV CM 24.04.14

Procès Verbal - PV CM 17.03.15

Procès Verbal - PV CM 30.06.15

Procès Verbal - PV CM 15.03.16

Procès Verbal - PV CM 28.06.16 Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune de Vigneux-de-Bretagne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28.06.16)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Loire-Atlantique

Commune de Vigneux-de-Bretagne

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 juin 2016 – 19h30

Date de convocation : 21 juin 2016

Nombre de conseillers :

- en exercice : 29

- présents : 28

- votants : 29

Présents :

BÉZIER Joseph, MAILLARD Martine, LE DORZE Bertrand, PLONEÏS-MÉNAGER Sandrine, DAVID Philippe, FRANCO Gwënola, LEGOUX Patrick, CROM Gaëlle, LAMIABLE Patrick, ALLAIN Dominique, CADOT Véronique, ROLLAND Guillaume, JOLY Chantal, BRETESCHE Julien, GAVELLE Céline, HAMON Jean-Yves, RIOU Sylviane, PLASSARD Vincent, DURANCE Émilie, VINCE André, MERCIER Nathalie, DELÂTRE Christophe, DUBOIS Marie-Christine, DARROUZÈS Didier, GOUJON Anne, PORTIER Joël, COSNARD Maïté, MIOT Bruno

Absents excusés :

Sylvie BOUIN pouvoir à Gaëlle CROM

Secrétaire de séance : Christophe DELÂTREAPPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2016

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

FINANCES, MARCHÉS PUBLICS

1. Budget principal : Approbation du compte de gestion 2015 établi par Mme BAYLONGUE HONDAA, comptable public

2. Budget principal : Adoption du compte administratif 2015

3. Budget principal : Affectation des résultats de l’exercice 2015

4. Budget assainissement : Approbation du compte de gestion 2015 établi par Mme BAYLONGUE-HONDAA, comptable public

5. Budget assainissement : Adoption du compte administratif 2015

6. Budget assainissement : Affectation des résultats de l’exercice 2015

7. Bilan des acquisitions et des cessions immobilières – exercice 2015

8. Maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension du réseau d’assainissement eaux usées du hameau de la Bouvardière - avenant au marché de travaux

URBANISME

9. Acquisition d’un chemin au clos de la Treille

10. Acquisition de parcelles à Monsieur et Madame CORBE

BATIMENTS COMMUNAUX, VOIRIE, ASSAINISSEMENT, ESPACES VERTS

11. Projet d’aménagement paysager ou d’espace public de la vallée du Gesvres : validation du programme, de l’enveloppe financière prévisionnelle, délégation de maitrise d’ouvrage 12. Dénomination de voies

13. Travaux d’éclairage public rue Anne de Bretagne - convention de mandat avec le SYDELA

ENFANCE, JEUNESSE, EDUCATION

14. Accueil de loisirs – ouverture d’un accueil à la journée

15. Places réservées au sein du multi-accueil « l’île mystérieuse » de Sautron - renouvellement de la convention de partenariat entre la commune de Vigneux de Bretagne et la commune de Sautron

16. Mise à disposition d’agents communaux auprès de la CCEG – renouvellement de la convention

PERSONNEL COMMUNAL

17. Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité - service péri- éducatif (filière animation) - période scolaire 2016-2017

18. Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité - service péri- éducatif (filière technique) - période scolaire 2016-2017

19. Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité - service péri- éducatif (filière animation) - période du 29/08/2016 au 31/08/2016

20. Modification du tableau des effectifs – création d’un poste d’auxiliaire de puériculture territorial principal de 2ème classe et 1ère classe à temps complet

ERDRE ET GESVRES - INTERCOMMUNALITE

21. Rapport d’activités 2015 de la Communauté de CommunesApprobation du procès-verbal du 10 mai 2016

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 28 juin 2016.

Aucune remarque n’étant formulée, M. le Maire poursuit l’ordre du jour.

Compte-rendu des décisions du Maire

Au titre des pouvoirs qui lui ont été confiés, M. le Maire a pris les décisions suivantes :

N° 004 du 09/05/16 – Travaux de redimensionnement et d’extension du réseau d’assainissement pluvial impasse de la Gagnerie – La Favrie du Buron - Marché passé selon la procédure adaptée avec la société CHAUVIRE TP. Le montant total du marché s’établira à la somme de 30 850,40 € HT, soit 37 020,48 € TTC.

N° 005 du 10/05/2016 – Travaux d’installation de caveaux au cimetière de Vigneux - Marché passé selon la procédure adaptée avec la SARL Ets LACOSTE. Le montant total du marché s’établira à la somme de 7 224,00 € HT, soit 8 668,80 € TTC.

N°006 du 10/05/2016 - Installation d’une chambre froide et de deux chambres positives au restaurant scolaire Saint Exupéry - Marché passé selon la procédure adaptée avec la société DFM. Le montant total du marché s’établira à la somme de 27 812,83 € HT, soit 33 375,40 € TTC.

N°007 du 25/05/2016 – Acquisition d’un véhicule utilitaire Nissan Cabstar équipé d’un hayon - Marché passé selon la procédure adaptée avec la société Utiléo. Le montant total du marché s’établira à la somme de 23 900,00 € HT, soit 28 680,00 € TTC.

N°008 du 26/05/2016 – Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue de Sévigné et l’installation d’un plateau sur la rue Saint-Michel - Marché passé selon la procédure adaptée avec la société 2LM. Au taux global de 2,61%, sur un coût prévisionnel de travaux de 490 000,00€ HT, le forfait de rémunération s’établit à la somme de 12 875,00 € HT, soit 15 450,00 € TTC.

N°009 du 07/06/2016 – Renouvellement du contrat de contrôle annuel du dispositif d’auto- surveillance des stations d’épuration et la mission de suivi du Gesvres - Marché passé selon la procédure adaptée avec la société SCE. Le montant total des prestations s’établira à la somme de 3 455,00 € HT, soit 4 146,00 € TTC.

N°010 du 08/06/2016 – Remplace la décision n° 009 du 07/06/2016 (erreur dans montant du marché). Renouvellement du contrat de contrôle annuel du dispositif d’auto-surveillance des stations d’épuration et la mission de suivi du Gesvres - Marché passé selon la procédure adaptée avec la société SCE. Le montant annuel des prestations s’établira à la somme de 3 055,00 € HT, soit 3 666,00 € TTC. De fait, le montant total des prestations pour la période sera de 6 110,00€ HT, soit 7 332,00€ TTC.

N°011 du 09/06/2016 - Nouvelle mise à jour du Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial (SDAP) - Marché passé selon la procédure adaptée avec la SAS SCE. Le montant total du marché s’établira à la somme de 3 990,00 € HT, soit 4 788,00 € TTC.4

Finances – Marchés publics

1. Budget principal : Approbation du compte de gestion 2015 établi, par Mme BAYLONGUE-HONDAA, comptable public

Après s'être fait présenter par M. Yann GUEGUENIAT, le budget primitif principal de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant qu'il n'y a pas d'observations à formuler ;

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal déclare que le compte de gestion principal dressé, pour l'exercice 2015, par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

2. Budget principal : Adoption du compte administratif 2015

M. Bertrand LE DORZE présente les recettes réelles 2015.

M. Bertrand LE DORZE donne des précisions concernant le chiffre élevé des réalisations des recettes en produits exceptionnels (chapitre 77) : il est compté la vente du local de la Charbonnière et celle du Clos des Marronniers à Ataraxia.

Suite à cette présentation, Mme Maïté COSNARD prend la parole pour signaler que, finalement, la section de fonctionnement se porte bien. M. Bertrand LE DORZE répond que pour l’instant, cela ne va pas trop mal. Il faudra voir ensuite, avec l’impact de la baisse des dotations. Mme Marie-Christine DUBOIS indique que la baisse des dotations est largement compensée. M. le Maire indique que même si la baisse des dotations est compensée, elle est tout de même présente.

Mme Sylviane RIOU demande la signification de l’abréviation PAVE : Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics.

Le Conseil municipal, réuni conformément aux dispositions de l'article L 2121-14 - alinéas 2 et 3 du CGCT, après avoir entendu et approuvé le compte de gestion principal de l'exercice 2015 établi par5

Mme Françoise BAYLONGUE-HONDAA, comptable public, et présenté par M. Yann GUEGUENIAT, délibérant sur le compte administratif principal de l'exercice 2015, dressé par M. Joseph BÉZIER, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif principal et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

- Donne acte de la présentation faite du compte administratif principal ci-annexé ; - Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

28 22 0 6

Le Maire sort de la salle pendant le vote.

Aucune remarque n’est formulée. M. Bertrand LE DORZE annonce à M. le Maire que le budget du compte administratif a été adopté.

3. Budget principal : Affectation des résultats de l’exercice 2015

Le Conseil municipal, lors de la séance du 15 mars 2016, a décidé de procéder à la reprise anticipée des résultats du budget principal de l'exercice 2015, conformément aux dispositions de l'article L. 2311-5 du CGCT.

Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé ce jour le compte administratif principal de l'exercice 2015, statuant sur l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice 2015. Constatant que le compte administratif principal 2015 présente un excédent de fonctionnement de 1 887 838,71€.

Le Conseil municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 23 0 6

Aucune remarque n’est formulée.

4. Budget assainissement : Approbation du compte de gestion 2015 établi, par Mme BAYLONGUE-HONDAA, comptable public

M. Yann GUEGUENIAT présente le budget assainissement. Il précise qu’il y a une erreur de 0.01 € sur le résultat de l’exercice 2015 (0.01€ en moins en dépenses de fonctionnement et 0.01€ en plus en dépenses d’investissement). Le résultat reste inchangé.

Après s'être fait présenter le budget primitif du Service d'Assainissement de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;6

Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant qu'il n'y a pas d'observations à formuler ;

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil municipal déclare que le compte de gestion du Service d'Assainissement dressé, pour l'exercice 2015, par le comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

5. Budget assainissement : Adoption du compte administratif 2015

Le Conseil municipal, réuni conformément aux dispositions de l'article L 2121-14 - alinéas 2 et 3 du CGCT, après avoir entendu et approuvé le compte de gestion du Service d’Assainissement de l'exercice 2015 établi par Mme Françoise BAYLONGUE-HONDAA, comptable public, délibérant sur le compte administratif du Service d’Assainissement de l'exercice 2015, dressé par M. Joseph BÉZIER, Maire et après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

- Donne acte de la présentation faite du compte administratif ci-annexé ; - Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

28 22 0 6

Le Maire sort de la salle pendant le vote.

Aucune remarque n’est formulée. M. Bertrand LE DORZE annonce à M. le Maire que le budget du compte administratif a été adopté.

6. Budget assainissement : Affectation des résultats de l’exercice 2015

Le Conseil municipal, lors de la séance du 15 mars 2016, a décidé de procéder à la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2015 du Service d’Assainissement, conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M49.7

Le Conseil municipal, après avoir entendu et approuvé ce jour le compte administratif du Service d'Assainissement de l'exercice 2015, statuant sur l'affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2015.

Constatant que le compte administratif du Service d'Assainissement 2015 présente un excédent d'exploitation de 74 039,30€.

Le Conseil municipal décide d'affecter le résultat d'exploitation, cette affectation étant identique à l'affectation prévisionnelle adoptée lors de la séance précitée.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 23 0 6

7. Bilan des acquisitions et des cessions immobilières – exercice 2015

En application de l'article L. 2241-1 2e alinéa du CGCT, dans les communes de plus de 2.000 habitants, le Conseil municipal doit délibérer chaque année sur le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées sur le territoire de la Commune par celle-ci, ou par une personne publique ou privée, agissant dans le cadre d'une convention avec la Commune, ce bilan étant annexé au compte administratif.

Les états des acquisitions et des cessions réalisées en 2015 sur la Commune au titre du budget principal et du budget "Service d'Assainissement" sont présentés.

Le Conseil Municipal adopte le bilan présenté.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 23 0 6

8. Maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension du réseau d’assainissement eaux usées du hameau de la Bouvardière - avenant au marché de maîtrise d’œuvre

Par décision du Maire en date du 9 décembre 2014, la commune a passé un marché avec la SAS ARTELIA Ville & Transport pour la maîtrise d’œuvre des travaux d’extension du réseau d’assainissement eaux usées du hameau de la Bouvardière.

Il y a lieu de passer un avenant afin de prendre en compte les prestations complémentaires engendrées par la modification du projet postérieurement à la signature du marché de travaux, à savoir :

- l’implantation du poste de relevage (PR) n°1 sous voirie du fait de l’impossibilité d’acquérir le terrain prévu initialement,

- la création du PR n°2 et du réseau associé pour desservir les habitations de l’impasse du Grand Cerf.

En conséquence et après étude en commission, il est proposé la passation de l’avenant suivant :  Le marché initialement passé prévoyait un prix de 12 850,00 € HT soit 15 422,40 € TTC.  Il est nécessaire d’augmenter ce prix de 2 500,00 € HT soit 3 000,00 € TTC.  Le nouveau montant du marché avec la SAS ARTELIA Ville & Transport est désormais de 15 352,00 € HT soit 18 422,40 € TTC.

 Cet avenant entraîne une hausse de 19,45 % du montant du marché.

Le Conseil municipal décide :8

- D’approuver la passation de l’avenant ci-dessus ;

- De donner pouvoir à M. le Maire ou l’Adjoint délégué pour signer tout document concernant cette affaire.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

Urbanisme

9. Acquisition d’un chemin au clos de la Treille

Dans le cadre de l’aménagement du lotissement du Clos de la Treille, des travaux d’extension du réseau d’assainissement des eaux usées ont été effectués. Une pompe de relevage a notamment été installée dans le périmètre de l’opération.

Afin que la commune (ou le délégataire de service de gestion des eaux usées) puisse accéder facilement à ces installations, il avait été convenu que l’emprise de la pompe de relevage et le chemin permettant d’y accéder seraient rétrocédés à la Commune.

Le bornage du lotissement ayant été réalisé, la Commune souhaite aujourd’hui acquérir auprès de FONCIER AMENAGEMENT les parcelles cadastrées section D n° 2182 et n°2183 de contenances respectives de 181 m2 et 27m2.

Le montant symbolique de cette acquisition est d’un euro, étant entendu que les frais de notaire seront à la charge de la Commune.

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver l’acquisition des parcelles cadastrées section D n° 2182 et 2183, pour un montant symbolique d’un euro, hors frais de notaire.

- D’autoriser M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document concernant cette affaire, et notamment l’acte notarié à intervenir.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

10. Acquisition de parcelles à Monsieur et Madame CORBE

Le 10 Novembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition de deux unités foncières jouxtant la propriété de Monsieur et Madame CORBE, sise 27 Rue Anne de Bretagne, à la Pâquelais.

La première unité foncière est composée de la parcelle cadastrée section D n° 1464 de 14 m², et d’une partie de la parcelle D n° 1834. Après l’intervention du géomètre, l’emprise exacte de cette partie a été arpentée pour une superficie de 30m2.

Déjà grevée par une servitude de passage au profit de la Commune, l’acquisition de cette première unité foncière permettra l’accès à l’arrière de l’école Charles Perrault par la Rue de la Charbonnière.

La seconde unité foncière, composée des parcelles cadastrées section D n° 1583 d’une contenance de 42 m2, section D n° 1585 de 81 m2 et section D n° 1587 de 4m2, longe leur propriété au sud.9

Cette emprise servira exclusivement au personnel municipal pour l’entretien du mur de l’école situé en limite de la propriété de Monsieur et Madame CORBE.

Après échanges avec Monsieur et Madame CORBE, il avait été convenu que ces parcelles seraient acquises par la Commune au prix de 32,50€/m2. Les frais de notaire seront à la charge de la Commune.

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver l’acquisition des parcelles cadastrées section D n° 1464, D n° 1834p, D n°1583, D n°1585, D n°1587 auprès de M. et Mme CORBE au prix de 32,50€/m2, représentant une superficie totale de 171 m2, pour un montant total de 5557,50€,

- D’autoriser M. le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document concernant cette affaire, et notamment l’acte notarié à intervenir.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

Bâtiments communaux, voirie, assainissement, espaces verts

11. Projet d’aménagement paysager ou d’espace public de la vallée du Gesvres : validation du programme, de l’enveloppe financière prévisionnelle, délégation de maitrise d’ouvrage

Dans le cadre du lancement en juillet 2012 de l’appel à concepteurs sur le thème « eau et paysages » par le Pôle métropolitain Nantes Saint-Nazaire afin de proposer des projets d’espaces publics ou paysagers de grande qualité sur six sites de la métropole, des équipes de concepteurs (paysagiste, urbaniste, écologue…) ont défini la nature et les caractéristiques des aménagements à réaliser dans le cadre d’un accord-cadre de 6 ans, et d’une étude de faisabilité (marché subséquent 1 passé en application de l’accord-cadre).

Le site concerné par cette démarche sur la Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres est l'axe de la vallée du Gesvres, avec un focus sur la commune de Treillières sur le site du Haut Gesvres. Conformément à la déclinaison du plan guide réalisé dans le marché subséquent 1, la volonté des collectivités d’Erdre et Gesvres est de « révéler » la vallée du Gesvres, espace naturel majeur reconnu. Ce projet sera réalisé sur le territoire d’Erdre & Gesvres et plus spécifiquement des communes de Treillières et Vigneux de Bretagne.

Afin de poursuivre la démarche globale en facilitant et simplifiant la mise en œuvre opérationnelle et cohérente du projet et notamment l’organisation des procédures de passation des contrats à conclure en vue de la réalisation de celui-ci puis leur exécution, les 3 collectivités concernées entendent recourir à une convention de co-maîtrise d’ouvrage au bénéfice de la Communauté de Communes. En effet, la Communauté de communes est compétente au titre de sa compétence obligatoire « action dans le domaine touristique », de sa compétence optionnelle « protection et mise en valeur de l’environnement » et de compétence facultative « action dans le domaine culturel et sportif ». Les communes de Treillières et de Vigneux de Bretagne sont compétentes pour le reste des aménagements de ce projet, notamment d’espaces publics qui lui appartiennent. Dès lors, la maîtrise d’ouvrage de cette opération se trouve détenue par ces trois personnes publiques (communauté de communes, communes de Treillières et de Vigneux de Bretagne), chacune en fonction de ses propres compétences.10

Plusieurs types d’opérations sont encadrés par la présente convention :

 études de maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement (marchés subséquents n°2)  prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage des aménagements liés à l’opération (marchés subséquents n°3-1 à préciser ultérieurement par voie d’avenant)

 travaux d’aménagements

 suivi des chantiers

Le montant total des études et travaux relevant de la présente convention est à ce jour évalué à environ : 547 000 € HT (ce montant ne tient pas compte des études d’AMO qui feront l’objet de MS 3.1), répartis comme suit dans le cadre des compétences propres à chacun et hors déduction faite des recettes :

- séquence 1 « Gestion hydraulique » : prise en charge à 100 % par la Communauté de Communes

- séquences 2, 3 et 4 (« Gestion et valorisation du patrimoine bâti », « Parc des domaines du Gesvres » et « Révélation du Gesvres à Treillières ») : prise en charge à 100 % par la commune de Treillières

- séquence 4 « Révélation du Gesvres à Vigneux de Bretagne » : prise en charge à 100 % par la commune de Vigneux de Bretagne

Les aides financières attendues représentent environ 294 300 €.

Le Conseil municipal décide :

- De valider le programme global des aménagements paysagers ou d’espace public de la vallée du Gesvres ;

- De valider l’enveloppe financière prévisionnelle et la répartition des coûts pour chaque collectivité ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le Maire de Treillières et le Président de la Communauté de Communes d’Erdre & Gesvres ; - Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes aides financières pour la mise en œuvre de ce projet, dont les aides de l’Etat et européennes.

M. le Maire précise que pour la commune de Vigneux de Bretagne, il s’agit d’une somme de 8 000 € sur 4 ans, à partir de l’année prochaine, soit 32 000 € à financer. Il indique également que la Communauté de Communes Erdre et Gesvres avance les fonds, perçoit les subventions et fera un appel de fonds auprès de la commune. Cela concerne des aménagements autour de l’étang et en bordure du Gesvres entre Vigneux de Bretagne et La Pâquelais.

Mme Marie-Christine DUBOIS intervient pour obtenir des précisions. M. le Maire précise que les demandes de subventions sont faites conjointement avec les 3 communes. C’est une co-maîtrise d’ouvrage entre la Communauté de Communes Erdres et Gesvres, la commune de Treillières et la commune de Vigneux de Bretagne.

Mme Marie-Christine DUBOIS indique qu’il est important de préciser que les aides financières sont sollicitées de façon conjointe.

M. Joël PORTIER demande à M. le Maire si des fonds de concours seront votés à la Communauté de Communes Erdres et Gesvres. M. le Maire répond négativement. Il explique que 8 000 € seront prévus au budget l’année prochaine, qu’il y aura ensuite un appel de fonds de la Communauté de Communes qui touchera toutes les subventions et qu’elle refera un appel de fonds en fonction de cette somme. Mme Marie-Christine DUBOIS intervient. Elle demande quelles sont les conséquences si le coût des travaux est supérieur au montant des subventions. M. le Maire précise que la Communauté de Communes compenserait la différence. Il informe également que la commune de Treillières donne 50000 € par an sur 5 ans à partir de 2016.11

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

12. Dénomination de voies

Après examen en commission, il est proposé la dénomination et modification de voies suivantes :

- Impasse du Bois Gicquet : voie unique en impasse du lotissement "Le Clos de la Treille", prenant son origine rue de la Treille (PR 13,479).

- Rue de Sévigné : prolongement de cette rue prenant son origine rue du Grand Calvaire (PR 21,070) et se terminant au PR 22,000 de la RD 81.

Le Conseil municipal décide :

- D'adopter la dénomination et la modification de voies proposées ;

- De donner ensuite pouvoir à M. le Maire ou à l'Adjoint délégué pour signer tout document concernant cette affaire.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

13. Travaux d’éclairage public rue Anne de Bretagne - convention de mandat avec le SYDELA

Il y a lieu de se prononcer sur la réalisation des travaux de modification du réseau d’éclairage public rue Anne-de-Bretagne à La Paquelais-Vigneux-de-Bretagne, comprenant également la fourniture et la pose de 6 points lumineux.

Dans ce cadre, il y a lieu de passer une convention de mandat avec le Syndicat Départemental d'Energie de Loire-Atlantique (SYDELA), pour qu’il assure, en qualité de mandataire, la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre de ces travaux, la commune en tant que mandant, devenant propriétaire des ouvrages une fois les travaux achevés.

Le SYDELA participe au financement de cette opération à hauteur de 52% du montant HT des travaux de réseau d’éclairage public et de matériel d’éclairage public.

Le coût total de ces travaux d’éclairage public étant estimé à 35 667,58 € TTC, la participation communale totale estimée est de 20 211,63 € TTC, à savoir :

Réseau : modification du réseau d’éclairage public souterrain

pour un montant des travaux de 20 157.28 € TTC

La participation communale s’établissant à 11 422.46 € TTC (soit 48% + TVA)

Matériel : fourniture et pose de 6 points lumineux sur mât de 5 mètres

pour un montant des travaux de 15 510.30 € TTC

La participation communale s’établissant à 8 789.17 € TTC (soit 48% + TVA + éco-contribution DEEE)

Ces montants ont un caractère prévisionnel, la participation définitive étant fonction du coût réel des travaux.

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver la passation de la convention de mandat précitée avec le SYDELA pour les travaux de réseau et matériel d’éclairage public à réaliser rue Anne de Bretagne à Vigneux-de-Bretagne ;12

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué pour signer tout document concernant cette opération, et notamment la convention à intervenir ;

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

Enfance, jeunesse, éducation

14. Accueil de loisirs – ouverture d’un accueil à la journée

L’association Loisirs Jeunesse qui gère l’accueil de loisirs pendant les vacances scolaires sur la commune de Vigneux-de-Bretagne n’ouvrira pas les 3 derniers jours des vacances d’été, à savoir les lundi 29, mardi 30, mercredi 31 août 2016.

La municipalité prend donc le relais en organisant un accueil de loisirs à la journée sur ces 3 dates.

3 possibilités d’inscription sont proposées aux familles :

 Inscription à la journée complète

 Inscription à la ½ journée avec repas

 Inscription à la ½ journée sans repas

Les tarifs appliqués seront les tarifs des mercredis à la ½ journée X 2 pour la journée + le coût du repas :

Quotient familial

en €

Prix de

la ½

journée

d’accueil

de loisirs

Quotient

familial en €

Prix de la

journée

d’accueil de

loisirs

Quotient

familial en €

Prix du

repas

0< Q <380 0,98 € 0< Q <380 1,96 € 0< Q <380 1,55 €

381< Q <500 1,73 € 381< Q <500 3,46 € 381< Q <500 1,90 €

501< Q <700 2,50 € 501< Q <700 5,00 € 501< Q <700 2,23 €

701< Q <900 3,25 € 701< Q <900 6,50 € 701< Q <900 2,57 €

901< Q <1100 4,01 € 901< Q <1100 8,02 € 901< Q <1100 2,91 €

1101< Q <1300 4,78 € 1101< Q <1300 9,56 € 1101< Q <1300 3,24 €

1301< Q <1500 5,54 € 1301< Q <1500 11,08 € 1301< Q <1500 3,57 €

1501< Q <1700 6,30 € 1501< Q <1700 12,26 € 1501< Q <1700 3,91 €

Q > 1700 7,07 € Q > 1700 14,14 € Q > 1700 4,24 €

Ces tarifs pourront également être appliqués en cas de nécessité pour une autre ouverture exceptionnelle de l’accueil de loisirs dans le courant de l’année au regard du calendrier scolaire 2016/2017 et du choix de l’association d’ouvrir leur structure sur des semaines non complètes. Le Conseil municipal décide :13

- D’approuver l’ouverture de l’accueil de loisirs à la journée les 29, 30 et 31 août 2016, - De pratiquer les tarifs tels que mentionnés ci-dessus.

Mme Sylviane RIOU demande quel est le nombre d’inscrits à l’heure actuelle à l’accueil de loisirs. Mme Gaëlle CROM précise qu’il y a pour le moment une cinquantaine d’inscriptions mais pas forcément sur des semaines complètes.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

15. Places réservées au sein du multi-accueil « l’île mystérieuse » de Sautron - renouvellement de la convention de partenariat entre la commune de Vigneux de Bretagne et la commune de Sautron

Depuis le 1er septembre 2013, la commune bénéficie de 3 places au sein du multi-accueil « L’île mystérieuse » situé sur la commune de Sautron et géré par un organisme privé mutualiste : « Harmonie Soins & Services – Enfance et Famille ».

La convention de partenariat signée avec la commune de Sautron fixant les modalités de la mise à disposition et de financement des places d’accueil pour une durée de 3 ans arrive à échéance.

Ces 3 places ont permis d’accueillir 5 familles vignolaises. Cette offre répond donc à un besoin d’accueil des enfants en complément des autres modes de garde de la commune.

Il est donc proposé au Conseil municipal de renouveler cette convention pour le financement de 3 places dont les conditions sont les suivantes (conformément au projet de convention ci-annexé) :

 financement par notre commune de 3 places sur la base du prix horaire (fixé à 2,46 € pour 2016), après déduction de la participation des familles et des prestations CAF dans le cadre de la Prestation de Service Unique (PSU) ;

 facturation au trimestre sur la base du nombre réel d’heures consommé, dans la limite de 2.400 h/an, avec régularisation au premier trimestre de l’année N+1 ;

 possibilité de modulation du nombre de places (à la hausse ou à la baisse) en fonction des besoins des bénéficiaires ;

 l’attribution des 3 places sera réalisée par la commission d’admission du multi-accueil de Vigneux ;

 toutes les formalités administratives (inscriptions, facturation, déclarations CAF…) seront assurées par le gestionnaire ;

 durée de la convention : 3 ans à compter du 1er septembre 2016.

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver le projet de convention ci-annexé entre la commune de Vigneux de Bretagne et la commune de Sautron ;

- De donner pouvoir à M. le Maire ou l’Adjointe déléguée pour signer tout document concernant cette affaire, et notamment la convention à intervenir ;

- De dire que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6558 du budget principal, le conseil municipal s’engageant à inscrire, pour chaque exercice concerné, les recettes nécessaires au règlement, en votant notamment les impositions directes permettant l’équilibre du budget.

-14

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

16. Mise à disposition d’agents communaux auprès de la CCEG – renouvellement de la convention

Depuis le 1er septembre 2004, la compétence "organisation et gestion des transports scolaires" en qualité d'organisateur secondaire relève de la compétence de la Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres. Pour assurer la surveillance des enfants scolarisés en élémentaire dans les cars scolaires, la commune met à disposition de la CCEG du personnel municipal pour la partie du temps de travail consacrée à cette activité.

Le Conseil municipal décide :

- D'approuver le renouvellement de la convention conclue avec la CCEG pour chaque agent mis à disposition pour assurer la surveillance dans les transports scolaires organisés sur le territoire communal par cet EPCI, étant précisé que dans le cadre de cette convention :  les agents concernés continueront d'effectuer leur service dans les conditions actuelles de statut ;

 la CCEG remboursera à la Commune de VIGNEUX-de-BRETAGNE le montant de la rémunération et des charges correspondant au temps de travail réellement mis à disposition ;

- D'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint délégué à la signer, ainsi que toutes pièces utiles à la présente décision.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

Personnel communal

17. Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité -

service péri-éducatif (filière animation) - période scolaire 2016-2017

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de compléter les effectifs au sein des services de la restauration scolaire et de l’entretien des locaux, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, il est proposé au Conseil municipal, après étude, de créer 8 emplois non permanents d’adjoint d’animation territorial de 2ème classe à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité pour la période scolaire 2016- 2017 ainsi qu’il suit :

Grade Temps de travail Période Nombre de poste Adjoint d’animation territorial de

2ème classe

32.75/35ème 26.08.16 au

25.08.17

1

Adjoint d’animation territorial de

2ème classe

29.50/35ème 24.08.16 au

07.07.17

1

Adjoint d’animation territorial de

2ème classe

25.5/35ème 24.08.16 au

07.07.17

115

Adjoint d’animation territorial de

2ème classe

24.75/35ème 24.08.16 au

07.07.17

1

Adjoint d’animation territorial de

2ème classe

21.5/35ème 24.08.16 au

07.07.17

1

Adjoint d’animation territorial de

2ème classe

20.25/35ème 24.08.16 au

07.07.17

1

Adjoint d’animation territorial de

2ème classe

16.75/35ème 24.08.16 au

07.07.17

1

Adjoint d’animation territorial de

2ème classe

6.5/35ème 24.08.16 au

07.07.17

1

Le Conseil municipal :

- Décide de créer 7 emplois pour accroissement temporaire d’activité d’adjoint d’animation territorial de 2ème classe à temps non complet pour la période du 24 août 2016 au 7 juillet 2017, - Précise que la durée hebdomadaire des emplois sera de 29.5/35ème – 25.5/35ème – 24.75/35ème – 21.5/35ème – 20.25/35ème – 16.75/35ème et 6.5/35ème,

- Décide de créer 1 emploi pour accroissement temporaire d’activité d’adjoint d’animation territorial de 2ème classe à temps non complet pour la période du 26 août 2016 au 25 août 2017, - Précise que la durée hebdomadaire de cet emploi sera de 32.75/35ème, - Décide que la rémunération sera calculée sur la base du 1er échelon de l’échelle 3, - Autorise M. le maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives au recrutement des agents.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

18. Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité - service péri-éducatif (filière technique) - période scolaire 2016-2017

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de compléter les effectifs au sein des services de la restauration scolaire et de l’entretien des locaux, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, il est proposé au Conseil municipal, après étude, de créer 3 emplois d’adjoint technique territorial de 2ème classe non permanents à temps non complet pour accroissement temporaire d’activité pour la période scolaire 2016-2017, ainsi qu’il suit :

Grade Temps de travail Période Nombre de poste Adjoint technique territorial de

2ème classe

29/35ème 01.09.16 au

31.08.17

1

Adjoint technique territorial de

2ème classe

21.5/35ème 01.09.16 au

07.07.17

1

Adjoint technique territorial de

2ème classe

5.75/35ème 01.09.16 au

07.07.17

1

Le Conseil municipal :

- Décide de créer 2 emplois pour accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet pour la période du 1er septembre 2016 au 7 juillet16

2017,

- Précise que la durée hebdomadaire des emplois sera de 21.5/35ème et 5.75/35ème, - Décide de créer 1 emploi pour accroissement temporaire d’activité d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet pour la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017,

- Précise que la durée hebdomadaire de cet emploi sera de 29/35ème

- Décide que la rémunération sera calculée sur la base du 1er échelon de l’échelle 3, - Autorise M. le maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives au recrutement des agents.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

19. Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité - service péri-éducatif (filière animation) - période du 29/08/2016 au 31/08/2016

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

L’association loisirs jeunesse (ALJ) a décidé de fermer le centre de loisirs la semaine de la rentrée des classes.

Considérant la nécessité d’accueillir les enfants pendant cette période au sein de la « planète B612 » afin de garantir une continuité de service public, il est proposé au Conseil municipal, après étude, de créer 8 emplois non permanents d’adjoint d’animation territorial de 2ème classe à temps complet pour accroissement temporaire d’activité pour la période du 29 août 2016 au 31 août 2016, ainsi qu’il suit :

Grade Temps de travail Nombre de postes Adjoint d’animation territorial de 2ème

classe

35/35ème 8

Le Conseil municipal :

- Décide de créer 8 emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité d’adjoint d’animation territorial de 2ème classe à temps complet pour la période du 29 août 2016 au 31 août 2016,

- Décide que la rémunération sera calculée sur la base du 1er échelon de l’échelle 3, - Autorise M. le maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives au recrutement des agents, - Dit que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

29 29 0 0

20. Modification du tableau des effectifs – création d’un poste d’auxiliaire de puériculture territorial principal de 2ème classe et 1ère classe à temps complet

Délibération annulée.17

Erdre de Gesvres - intercommunalité

21. Rapport d’activités 2015 de la Communauté de Communes

M. Patrick LAMIABLE présente le rapport d’activités.

L'article 40 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, codifiée à l'article L. 5211-39 du CGCT, dispose que "Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier [...]".

Le rapport d'activité de l'exercice 2015 a été remis préalablement à chacun des membres du conseil municipal.

Le Conseil municipal prend acte de la communication du rapport d'activité 2015 de la CCEG.

Communication sur l’actualité d’Erdre et Gesvres

Affaires diverses

Manifestations :

Dimanche 3 juillet : Y’a pas d’âge

Mercredi 13 juillet : Pique-nique, concert, feu d’artifice

Mardi 5 juillet et Jeudi 18 août : Soirée Paill’hot, SAV.

Informations diverses :

Révision du PLU : l’enquête publique a lieu du 13 juin au 29 juillet (salle des commissions) Prochaines dates de permanence du commissaire enquêteur :

- Mercredi 29 juin de 8h30 à 12h00

- Mardi 5 juillet de 13h30 à 17h00

- Samedi 16 juillet de 9h00 à 12h00

- Vendredi 29 juillet de 13h30 à 17h00

Prochaines séances du conseil communautaire : Mercredi 29 juin à 19h00 et Mercredi 28 septembre à 19h00.

Prochaine séance du conseil municipal : Mardi 27 septembre à 19h30

M. le Maire remercie M. Yann GUEGUENIAT et ses services pour la préparation des comptes administratifs pour le Conseil Municipal.

Mme Marie-Christine DUBOIS souhaite intervenir au nom des élus de la liste « Agissons pour l’avenir » au sujet de la consultation du 26 juin 2016 sur le transfert de l’aéroport de Nantes à Notre Dame des Landes. Elle indique que le vote des habitants de Vigneux de Bretagne est clair car ils sont18

très majoritairement opposés à ce transfert. Elle demande à M. le Maire s’il prend acte de ce résultat en tant que représentant de la commune aux différentes instances auquel il participera. M. le Maire répond qu’il en prend acte, et qu’il s’agit d’une consultation et non d’un référendum. Il précise que c’est l’Etat qui a pris la décision de cette consultation et que c’est donc à lui de prendre ses responsabilités suite à celle-ci. Mme Marie-Christine DUBOIS signale que cette consultation permet à la municipalité de connaître l’avis des habitants de la commune à ce sujet : ils sont opposés au transfert de l’aéroport à Notre Dame des Landes. Elle précise que de par les décisions du conseil municipal et les représentations dans les instances, tous les élus ont un devoir vis-à-vis de l’avis des habitants de la commune à défendre leurs intérêts. M. le Maire annonce de nouveau que c’est à l’Etat de prendre ses responsabilités et qu’il a bien pris acte du résultat de la consultation du 26 juin sur la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21h30.

Le Secrétaire, Le Maire,

Christophe DELÂTRE Joseph BÉZIER