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Déliberation - CM 2024 11 28 DELIB N°1 BP2024 DM n°2 Rapport tampon
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2024 11 28 DELIB N°1 BP2024 DM n°2 Rapport tampon)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC
28 NOVEMBRE 2024
NOTE DE SYNTHESE
1. BUDGET PRINCIPAL - DECISION
MODIFICATIVE N°2
Conformément à l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut apporter des modifications au budget jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent. Le budget primitif 2024 a été approuvé lors de la séance du conseil municipal en date du 11 avril 2024. La décision modificative n°1 a été votée le 26 juin 2024.
La présente décision modificative est la deuxième de l’exercice. Elle concerne la section de fonctionnement, uniquement en recettes.
EN SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Cette décision modificative porte sur les recettes de la section et n’aura pas d’impact sur l’équilibre budgétaire.
Recettes de fonctionnement :
Au chapitre 70 - Produits des services, du domine et ventes diverses
Article 7067 : Redevance et droits des services périscolaires et d’enseignement, il convient donc de prévoir une augmentation des crédits de 20.000 €.
Au chapitre 74 - Dotations et participations
Article 747888 : Autres, il convient donc de prévoir une augmentation des crédits de 10.000€.
Au chapitre 013 – Atténuation de charges
Article 6419 : remboursements sur rémunérations du personnel, il convient donc de prévoir une augmentation des crédits de 15.000 €.
Dépenses de fonctionnement :
Au chapitre 011 – Charges à caractère général
Article 6156 : Maintenance, il convient donc de prévoir une diminution des crédits de 28.000€.
Au chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés
Article 64131 : Personne non titulaire - Rémunérations, il convient donc de prévoir une augmentation des crédits prévus de 95.000 €.
Au chapitre 014 – Atténuations de produits
Article 73922221 : Fond de péréquation des ressources communales et intercommunales, il convient donc de prévoir une diminution des crédits de 5.000 €.
Au chapitre 65 – Autres charges de gestion courante
09/12/2024 Article 65748 : Subvention de fonctionnement aux autres personnes de droit privé, il convient donc de prévoir une diminution des crédits de 10.000 €.
Au chapitre 66 – Charges financières
Article 6615 : Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs, il convient donc de prévoir une diminution des crédits de 2.000 €.
Au chapitre 67 – Charges spécifiques
Article 673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs), il convient donc de prévoir une diminution des crédits de 5.000 €.
Tableau de synthèse :
Mouvement de crédits
Chapitre 011 Charges à caractère général -28 000,00 €
Chapitre 012 Charges de personnel 95 000,00 €
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante -10 000,00 €
Chapitre 014 Atténuation de produits -5 000,00 €
Chapitre 66 Charges financières -2 000,00 €
Chapitre 67 Charges exceptionnelles -5 000,00 €
45 000,00 € TOTAL DES DEPENSES
SECTION DE FONCTIONNEMENT / DEPENSES
Chapitre 70 Produits des services, du domaine et des ventes directes 20 000,00 €
Chapitre 74 Dotations et participations 10 000,00 €
Chapitre 013 Atténuation de charges 15 000,00 €
Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections
45 000,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT / RECETTES
TOTAL DES RECETTES
Le montant global de la section de fonctionnement du budget principal reste fixé à 5 200 000 €. La maquette budgétaire simplifiée de la décision modificative est jointe en annexe du présent rapport.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’adopter la décision budgétaire modificative proposée et de l’autoriser à mettre en œuvre les opérations nécessaires afin de régulariser les écritures comptables de la commune.