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Séance - 16 d1331801725407
Document publié le Lundi 31 janvier 2011 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 16 d1331801725407)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Banque,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 31/01/11 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
SEANCE DU 31 JANVIER 2011
N° 11 Objet de la délibération : Demande de subventions pour l'acquisition de 5 vélos à assistance électrique pour mise à disposition des élus et agents municipaux
Date de la convocation : 25/01/2011
Compte rendu affiché le : 02/02/2011
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 39
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mlle Edith CHAGNARD-PEILLARD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. André GERIN, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Paula ALCARAZ a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 31/01/11 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 31/01/11
Demande de subventions pour
l'acquisition de 5 vélos à assistance
électrique pour mise à disposition des
élus et agents municipaux
N° 11
Direction du Patrimoine
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du programme d’action de maîtrise de l’énergie validé au Bureau municipal du 1er décembre 2009, la ville de Vénissieux a décidé la mise à disposition, pour les déplacements professionnels des élus et agents de la Ville, de vélos à assistance électrique (VAE)
3 vélos seront mis à disposition à l’Hôtel de Ville et 2 à la maison des sportifs.
L’objectif est de sensibiliser les élus et agents sur les modes de déplacement doux.
Dans le cadre de sa politique de soutien à une mobilité respectueuse de l’environnement, la région Rhône- Alpes soutient les collectivités territoriales dans l’acquisition d’une flotte de minimum 5 véhicules.
La subvention porte :
- sur l’achat de la flotte (vélos et ses équipements) avec un taux de subvention de 50 % du montant H.T., limitée à un plafond de 1 000 € par véhicule par an
- sur la maintenance des VAE (formation des agents et maintenance pendant un an) pour un taux de subvention de 50 % sur le montant T.T.C.
L’achat des 5 vélos et de ses équipements représente un montant de 7 935 € H.T., la subvention espérée est donc de 3 967,50 €, la contribution de la Ville se limiterait donc à 5 522,76 € T.T.C.
Concernant l’aspect maintenance, pour la 1ère année, la dépense s’élève à
2 611,28 € T.T.C., (formation agents et entretien pendant 1 an par le prestataire), la subvention espérée est donc de 1 305,64 € et la contribution de la Ville du même montant, soit 1 305,64 € T.T.C. Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 31/01/11 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 11/01/11,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- autoriser madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à solliciter des subventions auprès de la Région Rhône-Alpes pour le projet d’acquisition de 5 VAE,
- autoriser madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à l’obtention et au versement de ces subventions.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN