Séance - 16 d1331802332366

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Séance - 16 d1331802332366 Document publié le Lundi 20 juin 2011 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 16 d1331802332366)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Union Européenne, Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 20/06/11 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

----------

EXTRAIT

DU

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux

SEANCE DU 20 JUIN 2011

N° 5 Objet de la délibération : Rapport annuel 2010 sur l'état et l'évolution de la dette

Date de la convocation : 14/06/2011

Compte rendu affiché le : 22/06/2011

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Nombre de conseillers municipaux présents: 27

Président : Mme Michèle PICARD

Secrétaire

Elu(e)s :

Melle Chaïneze KABOUYA

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Christophe GIRARD, M. Yvan BENEDETTI, M. Maurice IACOVELLA

Absent(e)s :

Excusé(e)s : Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, M. Djilannie BENMABROUK, Mme Justine MUSEMBA, Mme Saliha MERTANI, Mme Geneviève SOUDAN

Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Jean-Marc THEVENON, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, M. Lotfi BEN KHELIFA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Paula ALCARAZ a donné pouvoir à Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Bayrem BRAIKI, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à M. Bernard RIVALTA, M. Hamza MOREL a donné pouvoir à M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Michèle BAICCHI, M. Mokrane KESSI a donné pouvoir à M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Jeff ARIAGNO a donné pouvoir à Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Idir BOUMERTIT a donné pouvoir à M. Eléazar BAFOUNTA, Mme Yvonne LYON a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA a donné pouvoir à M. Yvan BENEDETTIVille de Vénissieux Conseil Municipal du 20/06/11 2

CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 20/06/11

Rapport annuel 2010 sur l'état et

l'évolution de la dette

N° 5

Direction Ressources Financières

RAPPORT DE MADAME LE MAIRE

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la circulaire du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, le présent rapport informe le Conseil municipal sur l’état et l’évolution de la dette de la collectivité.

I. Bilan des opérations de l’exercice 2010

Deux emprunts souscrits en décembre 2009 auprès de la Caisse des dépôts et Consignations pour un montant total de 4.000.000 d’€ ont été réalisés en 2010. Le Conseil municipal en a pris acte par délibération n°8 du 29/03/2010. Rappel des caractéristiques de ces 2 derniers prêts :

Prêt projet urbain (PPU) Prêt renouvellement urbain (PRU)

Montant du prêt : 1 708 000€

Amortissement : 15 ans

Echéances : annuelles

Taux : 2.25%

Indice : livret A

Montant du prêt : 2 292 000€

Amortissement : 15 ans

Echéances : annuelles

Taux : 1.85%

Indice : livret A

II. Caractéristiques de la dette au 31/12/2010

Un volume de dette stable

2008 2009 2010

Stock de dette au 31/12 58 132 427€ 57 710 000€ 57 688 379 € Dette / habitants 1 007€ 1 000€ 999€

Capacité de

désendettement* 6 ans 5 ans 5 ans

* Cet indicateur de solvabilité rapporte l’épargne brute au stock de dette. Il mesure ainsi de manière théorique le nombre d'années nécessaires pour rembourser tout le stock de dette à épargne constante.

- Nombre de contrats en cours : 25Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 20/06/11 3

- Taux moyen (taux moyen de chaque contrat pondéré par le capital restant du) : 3.36%

- Durée de vie résiduelle (durée totale d’extinction) : 13 ans

- Durée de vie moyenne (durée nécessaire pour rembourser 50% du capital restant du) : 7 ans

Répartition par prêteurs

L’encours de dette se répartit entre 4 établissements de crédit :

Nombre de

contrats Capital restant dû Répartition

Caisse des dépôts et

consignations

9 25 234 170 € 44%

Caisse d’Epargne 7 16 616 511 € 29%

Dexia 7 12 343 263 € 21%

Crédit Agricole - Auxifip 2 3 494 435 € 6%

Répartition par types de taux

Nombre de

contrats Capital restant dû Répartition

Prêts à taux indexés sur livret A 9 25 234 170 € 44%

Prêts à taux fixes 11 25 083 849 € 43%

Prêts à plusieurs tranches et

options

5 7 370 361 € 13%

Risques selon la charte de bonne conduite

L’ensemble des produits bancaires souscrits par les collectivités font désormais l’objet d’une évaluation selon une classification proposée par la circulaire du 25 juin 2011. Les prêts sont ainsi classés en fonction des risques qu’ils comportent , d’une part à raison de l’indice ou des indices sous-jacents (risque monétaire croissant de 1 à 5) et d’autre part de la structure (risque lié à la composition du produit, croissant de A à E) :

Indice sous-jacent Structure

1 Indices zone euros A Taux fixes ou variables simples. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe

(sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel)

2 Indice inflation française ou

inflation zone euros ou écart entre

indices

B Barrière simple. Pas d’effet levier

3 Ecarts d’indices zone euros C Option d’échange (swaption)

4 Indices hors zone euros ou écart

d’indices dont l’un est un indice

hors zone euros

D Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé

5 Ecart d’indices hors zone euros E Multuplicateur jusqu’à 5Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 20/06/11 4

La répartition de la dette de la ville est la suivante (sont donnés pour chaque niveau de risque : le nombre de contrats, l’encours de dette et son poids par rapport au stock de dette global) :

1 2 3 4 5

23

92% A

53 016 603 €

1 1

3% 5% B

1 999 474 € 2 672 302 €

C

D

E

Caractéristiques des emprunts non classés en 1A :

1B : taux fixe à barrière sur Euribor 4B : taux fixe à barrière hors zone euro Prêteur : Caisse d’Epargne

Dates de début et fin : 2003-2018

Montant du prêt à l’origine : 3 311 403€

Taux : si Euribor 12 mois < 5.5% alors 3.9%

sinon Euribor 12 mois sans marge

Prêteur : Dexia

Dates de début et fin : 2004-2017

Montant du prêt à l’origine : 5 112 952€

Taux : phase 1 (2004-2012) = 3.45% si

Libor USD 12mois < 6.5% sinon Libor USD

12mois

Taux phase 2 (2012-2017) = Euribor 12

mois

III. Perspective

Sur 2010, les emprunts ont financé 32% des dépenses d’équipement. La ville souhaite préserver un niveau d’épargne permettant d’autofinancer la majorité de son investissement.

Elle veillera à maintenir un stock de dette raisonnable, n’obérant pas la marges de manœuvre futures de la collectivité. Conserver une part significative de taux fixe est synonyme de stabilité des charges financières, et assure une meilleure visibilité sur le moyen et long terme. Cela n’exclut pas d’éventuelles souscriptions d’emprunts à taux variable, permettant une plus grande souplesse dans la gestion active de la dette.Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 20/06/11 5

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 06/06/11,

Après en avoir délibéré,

A la majorité,

décide de :

prendre acte des éléments d'informations relatifs à l'état et à l'évolution de la dette jusqu'au 31/12/2010.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN