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Déliberation - 52 Deliberation budget primitif Golf 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Déliberation - 52 Deliberation budget primitif Golf 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
publique
Française
SAINT-RAPHAËL (VAR)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:39
Séance
du
:
Date
de
publication
:
Date
envoi
à la
Sous-Préfecture
:
En
exercice
: 39
27
avril
2026
1
2
MAI
2026
Î
1
MAI
2076
Le
27
avril,
à
17h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
21
avril
2026
s’est
réuni
dans
le
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MASQUELIER
-
Maire. PRESENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
Frédéric
MASQUELIER
(de
la
question
n°
1
à
la
question
n°
28
et
de
la
question
n°
30
à
la
question
n°
66),
Josiane
CHIODI,
Stéphane
ISEPPI,
Théo
TAPIERO,
Hafida
RAMI,
Maxime
GRILLET
(de
la
question
n°
1
à
la
question
n°17
et
de
la
question
n°
19
à
la
question
n°
66),
Danièle
LOMBARD,
Olivier
SPINNHIRNY,
Annie
BEZIN,
Fabrice
MORENVAL,
Sylvie
BLANC,
Hervé
CHIRON,
Jacqueline
DESVIGNES,
Pierre
CORDINA,
Chantal
ARNAUD,
Joëlle
DUBOIS
MOUGIN,
Henri
LEBLANC,
Jacqueline
PEREZ
(de
la
question
n°
1 à la
question
n°55
et
de
la
question
n°
57
à
la
question
n°
66),
Alain
REVIELLON,
Philippe
CHANIOL,
Malika
ABBAS
CHOHRA,
Michel
KAIDOMAR,
Karine
SALOMEZ,
Jean-Philippe
GIRARDIN
(de
la
question
n°
1
à
la
question
n°
41,
de
la
question
n°
43
à
la
question
n°
53
et
de
la
question
n°
55
à
la
question
n°
66),
Françoise
DELAUNAY
KAIDOMAR,
Véronique
ALBISSON,
Jacques
MURATET,
Frédéric
HEUDIARD,
Stéphane
ZEYEN,
Vincent
THIERY,
Patricia
POIGNAND),
Patrick
CUNY,
Nassima
BARKALLAH,
Emmanuelle
COCUSSE,
Guillaume
OLLIER.
ABSENTS
AVEC
POUVOIR
:
Conformément
à
l’Article
L.
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ont
donné
pouvoir
de
voter
en
leur
nom
: Mme
Yolande
LOPEZ
donne
pouvoir
à
Mme
Annie
BEZIN,
Mme
Christine
MARENCO
donne
pouvoir
à M.
Théo
TAPIERO,
Mme
Elena
JACQUOT
donne
pouvoir
à M.
Stéphane
ISEPPE,
M.
Guillaume
JUBLOT
donne
pouvoir
à Mme
Nassima
BARKALLAH.:
ABSENTS
:M.
Maxime
GRILLET
(pour
la
question
n°
18),
M.
Frédéric
MASQUELIER
(pour
la
question
n°
29),
M.
Jean-Philippe
GIRARDIN
(pour
la
question
n°
42
et
la
question
n°
54),
Mme
Jacqueline
PEREZ
(pour
la
question
n°
56).
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DÉCISIONS
BUDGÉTAIRES *
Vote
du
budget
primitif 2026
— Budget
Annexe
Golf de
l’Estérel
et Golf
de
l'Académie
%
- n°
52
AR
Prefecture
083-218301182-20260427-52-BF Reçu le
12/05/2026 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Mme
Josiane
CHIODI,
Premièf
d’orientations
budgétaires
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2026.
Adjointe,
rappelle
que
les
orientations
budgétaires
de
l’année
rel
ont
fait
l’objet
d’une
présentation
à
l’occasion
du
débat
Le
budget
primitif
2026
s’inscrit
dans
le
cadre
de
ce
débat,
conformément
à
l’art.L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Une
présentation
synthétique
des
informations
contenue
dans
les
maquettes
budgétaires
est
jointe
en
annexe
à la présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Josiane
CHIODI,
Première
Adjointe,
À
LA
DEMANDE
de
M.
LE
MAIRE,
APRES
en
avoir
délibéré,
À
LA
MAJORITÉ
des
MEMBRES
PRÉSENTS
et
REPRÉSENTÉS,
Mme
POIGNAND,
M.
CUNY,
Mme
BARKALLAH,
M.
JUBLOT,
Mme
COCUSSE
et
M.
OLLIER
ayant
voté
contre. APPROUVE
le
vote
du
Budget
Primitif
2026
du
budget
annexe
régie
des
golfs
de
l’Esterel,
par
chapitre,
sans
spécialisation
d’articles,
et
arrêté
aux
montants
suivants
:
DEPENSES
RECETTES
NOUVEAUX
CREDITS
SECTION
FONCTIONNEMENT
| RESULTAT
REPORTE
3
052
555,04
4
516
175,59
1 463
620,55
4
516
175,59
4 516
175,59
NOUVEAUX
CREDITS
1 069 685,32
366 331,29
RESTES A REALISER
SECTION INVESTISSEMENT
SE
2 255,78
RESULTAT REPORTE
166 531,85
1 135 118,92
1 135 118,92
|
TOTAL
5 651 294,51
5 651 294,51
FAIT
et
DELIBERE
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Secrétaire
de
Séance,
Théo
TAPIERO
POUR
COPIE
CONFORME
AR
Prefecture
083-218301182-20260427-52-BF Reçu le
12/05/2026