VILLE DE SAINT RAPHAEL - GOLFS DE L'ESTEREL ET ACADEMIE 02810 - BP - 2025
AR Prefecture Mise en ligne le 23/04/2025
083-218301182-20250411-38-BF
Reçu le 23/04/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET
21830118200315
COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants
et plus VILLE DE SAINT RAPHAEL
POSTE COMPTABLE DE : 083110
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.4 (1)
Budget primitif
BUDGET : GOLFS DE L'ESTEREL ET ACADEMIE 02810 (2)
{1} Compiéter en fonction du service public tocat et du
ANNEE 2025
plan de comples utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
{2) Indiquer te budget concerné : budget principal ou libsité du budget annexe.
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AR Prefecture
ommair 083-218301182-20250411-38-BF m e
RÉSforh ft éASBénérales Modalitée-ck te-du-budeet
fodatités-eh te-dtrbtideaet
1] - Présentation générale du budget
At - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
HT - Vote du budget
At - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
Bi - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
AL. - Etat de la dette - Détait des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de [a dette - Répartition par nature de dette
AT.8 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
AT.4 - Etat de ia dette - Typologie de la répartition de l'encours
ALS - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
AL.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
À5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - investissement @}
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép, et rec. des services d'assa
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement cottectif et non collectif - Investissement @)
A6 - Etat des charges transférées
AT - Détail des opérations pour compte de tiers
ement collectif et non collectif- Exploitation (1)
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B£.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrals de crédit-bail
B1.5 - Etat des marchés de partenariat
BI.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Hat des engagements reçus
B2.! - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1:2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
Vu
R
S
14
15
17
19
Sans Objet
20
24
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Sans Objet
Sans Objet
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Sans Objet
28
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Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
31
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
34
(9 Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habilants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable at d'assainissement dans les conditions fixées per l'article L, 22246 du CGCT, Isn'existent qu'en M. 49, {2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régles rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L, 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 8 600 habitants el plus (art. L. 5241-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs élablissements publics,
{3} Uniquement pour les services dolés de l'aulonomie financière et de la personnalité morale,
Préciser, pour chaque annexe, si l'élal esl sans objet le cas échéant.
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ER Prefe EURE
+ INFORMATIDNS GENERALES I
E3-218301182-20250411-38-8 5 le 23/0/2028 FMODALITES DÉJVOTE DU BUDGET
t- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2} les chapitres « opérations d'équipement » de l'état II B 5.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il En l'absence de mention au paragraphe ! ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
It Les provisions sont (3} semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV. La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire »} s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{1)A compléler par « du chapilre » ou « de l'article ».
{2} indiquer « avec » au « sans » les chapitres opéralions d'équipement.
{3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en racelte de la section d'inveslissement},
= budgétaires (défibération n°... du en).
(à) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » où « cumuté de l'exercice précédent ».
(5) À compléter par un seul des trois cholx suivants :
- sans reprise des résullats de l'exeroice N-1,
avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après ie vote du compie administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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VUE D
NERALE DU BUDGET
SEMBLE
LOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 2882 540,29 3789 000,00 E
+ + +
ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE 000 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ? ’
© # d LE ni. :
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) {si excédent) T
s REPORTE (2) 906 459,71 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 3 789 000,00 3789 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ù CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 2 537 638,04 2 444 000,00 E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE
ë L'EXERCICE PRÉCEDENT (2) 1167 187,17 41 953,81
è 901 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
3 (2) 0,00 1 218 841,40
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 3 704 795,21 3 704 795,21
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 7 493 795,21 7 498 795,21
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de celte étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et te budgel supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés iors de l'élape budgétaire sans sommation avec ceux anlérieurement volés lors du même exercice,
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résulials de l'exercice précédent, soit après le vote du
4 s'agit des receltes certaines n'ayanl pas donné leu à l'émission d'un litre au 34/12 de l'exercice précédent. Pour la seclion d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandalées au 34/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabililé des engagements et aux recetles certaines n'ayant pas donné leu à l'émission d'un titre au 34/12 de l'exercice précédent.
{3} Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Totai de la section d'investissement = RAR + soide d'exéculion reporté + crédits d'investissement volés.
Total du budgel = Tolal de la section d’exploilation + Toiai de la section d'investissement,
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NERALE DU BUDGET
TION — CHAPITRES ECTION D’EXPL
ÊS D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N°1 (2) nouvelles { RAR +
précédent {1} vofe)
014 Charges à caractère général 980 186,00 0,00 1 199 441,62 1 199 441,62 1 199 441,62
042 Charges de personnel, frais assimilés 1 137 000,00 0,06 4 148 850,00 1 548 860,09 1 548 850,00
014 Afténuations de produits 0,00 0,60 0,00 0,00 9,00
65 Autres charges de gestion courante 1 860,09 0,00 21 500,00 23 500,00 24 500,00
Total des dépenses de gestion des services 2 119 140,00 0,00 2 369 791,62 2 369 791,62 2 369 791,62
66 Charges financières 330 000,06 0,06 316 000,00 310 006,00 310 000,00
67 Charges exceptionnelles 8 500,00 0,00 2 748,67 2 748,67 2 748,67
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 6,06 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 2 457 640,00 2 682 540,29 2 682 540,29 2 682 540,29
023 Virement à la section d'investissement (6) 220 G00,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
043 Opérat® ordre inférieur de la section (6) 0,00 0,00 6,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 220 009,00 200 000,00 200 000,00 200 600,00
TOTAL 2 677 640,00 2 882 540,29 2 882 540,29 2 882 540,29
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2} | 906 459,71 |
LL TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 3789 000,00 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libelié Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR +
précédent (1) vote}
013 Atténuations de charges 6,00 6,00 6,00 0,60 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 370 640,00 0,00 1 846 000,00 1 846 G00,00 1 846 600,00
73 Produits issus de la fiscalité {7} 0,60 0,06 0,06 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 6,00 6,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Total des recettes de gestion des services 1 370 640,00 0,08 + 849 600,00 1 849 000,00 1 849 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 6,06
77 Produits exceptionnels 1 307 000,00 9,00 1 948 000,00 1 946 060,00 4940 006,09
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 2 677 640,00 I 3 789 009,00 3 789 000,00 3 789 000,00
042 Opéra” ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,60 6,00 0,00
043 Opéral” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d’exploitation 0,00 | 0,00 0,00 0,60
TOTAL 2 677 640,00 3 789 000,00 3 789 000,00 3 789 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | o,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 3 789 000,00 ||
Pour information :
H s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédeni des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement, I sert à financer le remboursement
du capital de la delle et les nouveaux investissements de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 200 000,00
D'INVESTISSEMENT (8)
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AR Prefecture
can 20250411-38-BF
Fkerirsôn cé Pate RE Rutets de rexercics précédent {après vote du Le unte. da.lnrgane déllhérant nple administratif ou si reprise anlicpée des résultats). de uniquement surles.pi lions.nattall GP SFa régie
applique 1e régime des provisions semi-budgôtatres, ainsi que pour ta dolation aux dépréciations des slocks de fournilures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de {iers et aux dépréclations des comples financiers.
48) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
{8) Soide de l'opéralion DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de Fopération R} 021 + RI G40 — DI 040.
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BR PTEÉEEE E
—-PRÉSENTATHON-GENERALE DU BUDGET Il
CE naine sannne— DRCUION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DERENSÉS D'INVESTISSEMENT
Chap. Eibellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) précédent {1}
20 Immobilisations incorporelles 456 788,00 38 770,00 6 000,00 6 600,08 44 770,00
21 immobilisations corporelles 432 980,06 373 054,64 651 638,04 551 638,04 924 692,68
22 Immobitisations reçues en affectation 0,00 8,06 0,00 0,60 0,00
23 immobilisations en cours 3 105 000,00 755 332,53 1 700 006,00 1700 009,00 2 455 332,53
Toial des opérations d'équipement 0.00 0,00 0,00 0,00 0,06
Totai des dépenses d'équipement 3 994 768,00 2167 187,17 2 257 638,04 2 257 638,04 3 424 795,24
40 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 9,08 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 220 060,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
18 Compte de tiaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Paricipat® et créances rattachées 0,00 9,00 0,00 0,06 0,00
27 Autres immobilisations financières 9,00 0,00 0,60 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 6,00 0,00 6,00
Total des dépenses financières 220 000,00 0,00 280 000,00 280 006,00 280 009,00
45... Ï Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,60 0,00 0,00 0,60 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 4 214 768,00 4167 157,17 2 537 638,04 2 537 638,04 3 704 795,24
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4} 0,00 0,00 6,00 6,00
041 Opérations patrimoniales {4) 0,00 0,00 0,00 9,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 4214 768,00 1167 157,17 2 537 638,04 2 537 638,04 3704 795,21 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) || 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 37047521 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libelté Pour mémoire budget | Restes à réaliser Propositions VOTE (3} TOTAL précédent (i) N-1 (2} nouvelles {= RAR + vote)
13 Subventions 559 980,00 41 953,81 314 009,00 314 009,00 355 053,84 d'investissement
16 Emprunis et dettes 3 434 788,00 0,00 1 930 800,00 + 930 000,00 1 930 000,00 assimilées (hors 165)
20 lrmobilisations 6,06 6,00 0,00 0,06 9,00 incorporelles
21 Immobitisations 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 corporelles
22 immobilisations reçues 0,00 0,00 8,00 0,00 0,00
en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00
COUrTS
Total des receites 3 994 768,00 41 953,81 2 244 000,00 2 244 600,00 2 285 953,81
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,06 0,06 0.06 0,00 0,00
et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et 0,00 0,00 8,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat® (BA,régie) (5)
26 Participat® el créances 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
rattachées
27 Autres immobilisations 6,06 0,06 0,06 0,00 0,00 financières
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
45... Total des opérations 0,00 6,00 9,00 0,00 0,00 pour le compte de
tiers (6)
Page 7 VILLE DE SAINT RAPHAËEL - GOLFS DE L'ESTEREL ET ACADE| MIE 02810 - BP - 2025
Total des reResPæ£Selture 3994768,00 41 953,81 2 244 000,00 2 244 000,00 2 285 953,81
W'INVESTSSEMENT
BSSRFPSUITS LENS ET BBF dt 1 Viemenhdele
section 220 000,00 8,00 0,00 0,00
d'explollation (4)
RFF ÉPOPPEN RER 200 000,00 200 000,00 200 000,00
entre sections (4)
041 Opérations 6,00 0,00 0,00 0,00
patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 220 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
d'investissement
TOTAL 4 214 768,00 41 953,81 2 444 009,00 2 444 000,00 2 485 953,81
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) Î 4 218 841,40 ]
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 704 795,21 |]
Pour information :
Il s'agit, pour un budget volé en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 200 060,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie. FONCTIONNEMENT (8)
{1}6t, Modalités de vote 1.
() Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vole du compte administrailf ou si reprise anticipée desrésultals),
(8) Le vote da l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042; D 041 = RI 041 : DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régle effectue une dotalion initiale en sspèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recelles, À
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa colleclivilé de rattachement,
(6] Seul le total des opérations réelies pour cample da tiers figure sur cat élat {voir le délai! Annexe IV-A7).
{7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mals un article du chapitre 10.
{8} Soïde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R1 021 + RI 040 — Di 040.
Page 8
orsque le service non VILLE DE SAINT RAPHAEL - GOLFS DE L'ESTEREL ET ACADEMIE 02810 - BP - 2025
PR FES RRÉSENTAFION GENERALE DU BUDGET Il
3-710301187-20250411"38"HALANCE GENERALE DU BUDGET Bi 6
ME PENSE SOS présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 199 441,62 4 199 441,62
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 148 850,00 1 148 850,00
ot4 Atténuations de produits 0,00
0,00
60 Achats et variation des stocks (3} 0,00
65 Autres charges de gestion courante 21 500,00 21 500,00
66 Charges financières 310 000,00 0,00
310 000,09
67 Charges exceptionnelles 2 748,67 0,00 2 748,67
68 Dot. Amortist, dépréciat’, provisions 0,00
200 900,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
0,00
71 Production stockée {ou déstockage) (3) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
023 Virement à la section d'investissement
0,00
Dépenses d'exploitation — Total 2 682 540,29 200 900,00 2 882 540,29 4
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 906 459,71 |
[L TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 3 789 000,0€|
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) |_ Opérations d'ordre {2} TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00
0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00
0,00
15 Provisions pour risques et charges (5} 0,00 0,00
16 shaions dettes assimilées (sauf 1688 non 280 000,00 280
000,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 É 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 44 770,00 0,00
44 770,00
21 Immobilisations corporelles (6) 924 692,68 0,00 924 692,68
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 2 455 332,53 0,00 2 455
332,53
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations {reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00
0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00
0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00
0,00
481 À Charges à répartir plusieurs exercices
0,00
3. | Stocks
0,00
020 | Dépenses imprévues 6,00
Dépenses d'investissement — Total 3 704 795,21 3 704 795,21
+
L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3 704 795,21 ||
(1) Y compris les opérations relatives au rallachement des charges el des produits etles opéralions d'ordre semi-budgétaires.
42) Voir ste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stecks (sauf slocks de marchandises et de fourniures).
{4} Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgélaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Soul le total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état {voir le délait Annexe IV A7).
Page 9 VILLE DE SAINT RAPHAEL - GOLFS DE L'ESTEREL ET ACADEMIE 02840 - BP - 2025
ÀAR-Prefect E
I PRÉSENTAHON-GENERALE DU BUDGET Il TRIEZ
2020411 38 ALANCE GENERALE DU BUDGET B2 &
RECETTES nrnirésent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opéra d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges
0,00 |
60 Achals et variation des stocks (3)
0,00 ! 70 Ventes
praduits fabriqués, prestations 1 846 G00,00 l
71 Production stockée {ou déstockage) (3) 0,00
72 Production immobilisée
0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6)
0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 000,00
3 000,06
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 4 940 000,00 0,00 940 000,00
78 Reprise amori., dépreciat® et provisions 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00
0,00
Recettes d’exploitation - Total 3 789 000,00 0,00 3 789 000,00
+
I R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 3 789 000,00 |
j y INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)
Spétes d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves {sauf 106) 0,00 0,00 0,00 143 Subventions d'investissement
reçues 55 0,00 355 953,81
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 930 600,00 0,00 1 930 000,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectal° BA, régies 0,06 0,00 0,00 20 Immobilisations
incorporelles 0,09 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
6,00 22 Immobilisations
reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
0,00 26 Participations
et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 6,00
28 Amortissement des immobilisations 200 000,00 200 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours {4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00
0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00
0,00
3... Stocks 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 6,00
Recettes d'investissement - Total | 2 285 953,81 200 000,00 2 485 953,81
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 1218 841,40 |
+
Î AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Page 10
3 704 795,21 | VILLE DE SAINT RAPHAEL - GOLFS DE L'ESTÉREL ET ACADEMIE 02810 - BP - 2025
AR Prefecture
{3}-Permel de ret de-stacks.fsauf.stacks.di archandi
TEer)Hi AidischBinlées charges et des produit 221 CET Ji nt
5 Von ste Le un tdi
les opérations d'ordre semi-budgétaires,
Lrnitures}.
T4) Site régie appique 0 régime des provisions budgétaires.
{5) Seul le total des opérations pour cample de fiers figure sur cet étal (voir le délait Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement er M. 4, en M. 41 eten M. 43,
Page ll VILLE DE SAINT RAPHAEL - GOLFS DE L'ESTEREL ET ACADEMIE 02810 - BP - 2025
[
ES y VOrE QU BUDGET I 2521830107 202 SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DÉPENSES Aî
CUrap7 CHENE TT Pour mémoire Proposifions Vote {4} art () budget précédent {2} nouvelles {3)
011 Charges à caractère générai (5) (6) 980 180,00 1 199 441,62 1199 441,62
60222 Produits d'entretien 9,00 2 000,00 2 000,00
604 Achals d'études, prestations de services 0,00 60 000,00 60 060,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergle +45 000,00 435 500,00 135 500,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 174 000,00 124 391,62 124 391,62
6064 Fournitures administratives 1 506,00 1 000,00 4 000,00
6066 Carburants 4 895,00 21 000,00 21 000,00
6068 Autres matières et fournitures 10 000,06 113 500,60 +43 500,00
611 Sous-traitance générale 460,09 0,06 0,00
6132 Locations Immobilières 80 000,00 26 006,00 26 000,00
6135 Locations mobilières 233 800,00 326 260,00 326 250,00
61621 Entretien, réparations bâtiments publics 5 000,00 1 000,06 1 000,09
61523 Entretien, réparations réseaux 29 000,00 35 000,00 35 000,00
61528 Entretien, réparation autres blens immob. 39 G00,00 41 000,06 41 000,00
61551 Entretien matériel roulant 2 000,06 3 000,00 3 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 16 000,00 10 000,00
6156 Maintenance 0,00 4 500,00 4 500,00
6161 Multirisques 15 000,00 5 000,09 5 000,06
6168 Autres 0,60 58 600,00 58 000,00
617 Etudes et recherches 29 960,06 0,00 9,00
618 Divers 54 094,00 37 000,00 37 006,00
6225 Indemnités aux comptable et réglsseurs + 000,00 0,00 6,00
6226 Honoraires 34 100,09 59 000,00 59 000,00
6228 Divers 0,00 4 000,00 4 000,00
6231 Annonces et Insertions 16 060,00 +0 000,00 10 000,00
6233 Folres et expositions 9,00 3 000,00 3 000,00
6236 Catalogues et imprimés 10 000,00 3 000,00 3 600,09
6237 Publications 0,00 17 000,00 47 000,00
6238 Divers 2 541,00 0,06 6,06
6251 Voyages et déplacements 1 900,00 1 500,00 1 500,00
6287 Réceptions 20 006,00 12 000,00 12 000,06
6261 Frais d'affranchissement 500,00 1 000,00 1 600,00
6262 Frais de tétécommunications 4 000,00 2 000,00 2 000,06
627 Services bancaires et assimilés 4 000,00 7 000,00 7 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 5 500,00 45 500,00 45 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 000,00 0,00 0,00
6288 Autres 15 000,00 300,00 300,00
635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 15 000,00 30 000,00 30 000,00
63512 Taxes foncières 8 C00,00 0,60 0,06
6358 Autres droits 10 060,06 0,00 9,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1437 000,00 +148 850,00 1148 850,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 4 000,00 4 000,00
6312 Taxe d'apprentissage 0,00 5 139,00 5 139,00
6331 Versement de mobilité 8 C00,00 17 421,60 17 421,00
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 2 860,00 4 355,77 4 355,77
6333 Particip. employeurs format pro. cont. 6,00 10 590,23 10 590,23
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 14 800,00 9,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 632 110,00 870 573,68 870 573,68
6413 Primes et gratifications 182 406,00 15 000,60 15 000,00
6414 Indemnités et avantages divers 37 400,00 0,08 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 99 600,00 127 712,64 127 712,64
6453 Cotisations aux caisses de retraites 151 890,00 40 302,12 40 302,12
6454 Cotisations au Pôte emptoi 5 000,00 35 277,84 35 277,84
6458 Cotisat” autres organismes soctaux 6,09 5 000,60 5 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 000,00 13 477,72 13.477,72
6478 Autres charges sociales diverses à 000,00 6,00 0,00
014 Atténuations de produits (7} 0,08 6,00 8,00
65 Autres charges de gestlon courante 1 960,00 24 500,06 214 500,00
6518 Autres 1 960,00 16 500,60 16 500,00
Page 12 VILLE DE SAINT RAPHAEL - GOLFS DE L'ESTEREL ET ACADEMIE 02810 - BP - 2025
Chap / AN Prefectur@ipoié (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
33.2at#01182-20250411-38-BF budget précédent (2) nouvelles (3)
pes le 23/04/AfNSch, diverses de gestion courante 0,00 5 000,00 5 000,00
TOTAL = DEPENSES DE.GESTION NES SERVICES (a) 2419 140,00 2 369 791,62 2 369 791,62
si:
66 Charges financières (b) {8} 330 600,00 340 000,00
310 000,00
6611 Intérêts réglés à l'échéance 330 000,00 270 006,00
270 000,00
66112 intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 30 000,00 39 000,00
6645 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 10 090,00
16 000,00
67 Charges exceptionnelles (c} 8 500,00 2 748,67
2 748,67
6718 Autres charges exceplionneties gestion 8 500,00
2 748,67 2 748,67
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d} (9) 0,00 6,00
0,60
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00
0,00 0,08
022 Dépenses imprévues (f) 0,08
0,00 9,08
TOTAL DES DÉPENSES REELLES 2457 640,00 2 682 540,29 2 682
540,29
sa+b+ce+tdte+rf
023 Virement à {a section d'investissement 220 000,00
0,00 0,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (11) ( 12} 0,00 209 000,00
200 000,00
6811 Dot. amor. Immos incorp. ef corporelles 0,00
200 000,00 200 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 220 000,00 205 008,00
200 000,00
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat® ordre intérieur de la section 0,00
0,09 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 220 000,00 200 000,00 200
000,00
TOTAL DÉS DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2 677 640,00 2 882 540,29 2 882 540,29 {= Total des opérations réelles et d'ordre) +
| RESTES À REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 906 459,71 |
| TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 3 789 000,00 |
Détail du caicul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice 30 006,00
- Montant des {CNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 30 000,00
{1) Détaiter les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement,
(2) Cf. Modalités de vote I.
{3} Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles.
{5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
{7) Le comple 739 as uniquement ouvert an M. 4 et M. 43.
{8) Site mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-4, le montant du compte 68112 sera égal.
(} St ta régis applique ls régime des provisions semi-budgétalres, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournilures et de marchandises, des créances at des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de liers el aux déprécialions des comples financiers.
{10) Ce chapitre n'exisle pas en M, 49.
{11} Gf. définitions du chapitre des opéralions d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détai du chapitre 942 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{131 inscrire en cas de raprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 13 VILLE DE SAINT RAPHAEL - GOLFS DE L'ESTEREL ET ACADEMIE 02810 - BP - 2025
R Ent |
PE VOTE QU BUDGET ii 23 TOI 7-70 SEC THON D'EXPLOITATION
- DETAIL DES RECETTES A2
Ctrap LL Se Pour mémoire Propositions Vote {4)
art(1} budget nouvelles (3)
précédent (2}
013 Atténuations de charges {5) 6,00
0,00 8,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations +370 640,00
À 846 900,00 1 846 000,00
706 Prestations de services 1 316 640,00
4 836 000,00 1 836 000,00
7088 Autres produits activités annexes 54 000,00
10 000,00 10 966,00
73 Prodults issus de la fiscalité {6} 0,00
6,00 0,09
74 Subventions d'exploitation 0,00
0,00 6,00
75 Autres produits de gestion courante 6,00
3 000,00 3 000,08
7688 Autres 0,00
3 C00,00 3 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 370 640,00 1
849 000,00 1 849 000,00
{a} = 013 + 70 + 73 +74 +75
76 Produits financiers (b} 0,00
0,08 0,00
17 Produits exceptionnels (c} + 307 000,00
+ 949 900,00 1 940 000,00
771 Dédits et pénalités perçus 0,00
40 000,00 40 000,00
7741 Subvent* excep. call. de rattachement 1 307 000,00
1 900 000,00 4 900 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations {a} (7}
0,00 6,00 0,00
TOTAL DES RECETTES RÉELLES 2 677 640,00 3 789
000,00 3 789 000,09
sa+b+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections {8} (9) 0,00
0,00 9,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (8} 0,00 0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,06
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 2 677 640,00 3 789 000,00 3 789 000,00
DE L’EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
] R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
L TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 3 789 000,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,60
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 6,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,60
(1) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par ia régie.
(2) CE Modalités de vote 1.
{8) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'exisle pas en M. 49,
{6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 44 et M, 43.
(Fi la régie applique le régime des provisions semi-budgëlares, ainsi que pour la dolalion aux déprécialions des stocks de fourrilures et de marchandises, des eréances el desvaleurs mobilières de placement, aux déprécialions des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043 = DE 043.
(8) Le compte 7818 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régle applique le régime des provisions budgétaires,
(10) Insarire en cas de reprise des réeulals de l'exercice précédent {après vole du compte administralf ou si reprise anticipée des résultats).
Page 14 VILLE DE SAINT RAPHAEL - GOLFS DE L'ESTEÉREL ET ACADEMIE 02816 - BP - 2025
1 Dan AR -Prefecture
H—VOTE-QU BUDGET [
B3-210701102- 202BECTHON D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1 +
Re Re SE RÈRe E
CT PET TES entree tt} Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles {3)
{2}
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 456 788,00 6 000,06 6 000,00
2031 Frais d'études 428 530,00 6 000,06 6 000,00
2051 Concessions et droits assimilés 28 258,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles {hors opérations) 432 980,00 551 638,04 651 638,04
2111 Terrains nus 357 000,00 0,00 0,00
2128 Aménagement Autres terrains 0,00 85 000,06 85 000,00
2131 Bâtiments 6,00 40 600,00 40 000,00
2135 Instailations générales, agencements 0,06 450 638,04 450 638,04
2151 installations complexes spécialisées 0,00 61 500,00 61 500,00
2153 Installations à caractère spécifique 0,060 0,00 0,00
2154 Matériel industriel 6,00 45 000,00 45 600,00
2181 Instattat® générales, agencements 5 000,06 61 000,00 61 000,00
2182 Matériel de transport 0,00 14 006,00 14 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 46 000,00 4 000,06 4 000,00
2184 Mobilier 16 009,00 0,60 8,00
2188 Autres immobilisations corporelles 36 980,00 90 500,00 90 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation {hors opérations) 0,00 0,80 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 3 105 000,00 1 700 000,00 4 700 000,00
2312 Terrains 3 +05 000,00 1700 000,00 1 700 600,00
Total des dépenses d'équipement 3 994 768,00 2 257 638,04 2 257 638,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,09 0,00 8,00
13 Subventions d'investissement 0,00 6,00 6,00
16 Emprunts et dettes assimilées 220 000,00 280 900,00 289 000,00
1641 Emprunts en euros 220 060,00 280 000,00 280 000,00
48 Compte de Ifaison : affectat° (BA,régie) 6,08 9,00 0,06
26 Participat® et créances rattachées 0,60 9,00 0,60
27 Autres immobitisatlons finañcières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 6,00 0,00
Total des dépenses financières 228 000,00 280 000,06 280 000,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,09
TOTAL DEPENSES REÉLLES 4 214 768,00 2 537 638,04 2 537 638,04
040 Opérat® ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 8,00 0,90 9,00
Charges transférées 0,00 0,08 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,08 0,00
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 4 214 768,00 2 547 638,04 2537 638,04 {= Total des dépenses réelles et d'ordre) +
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 1167 157,17 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES L'INVESTISSEMENT CUMULEES |
{4} Détaïter les chapitres budgétaires par article conformémenl au plan de comples appliqué par la régie.
{2) CE Modalités de vole 1.
(3) Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de organe détibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
{5) Voir état fl B3 pour le détail des opérations d'équipament.
{6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opéralians pour comple de fiers,
{7} GI, définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
{8} Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
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3 704 795,21 || VILLE DE SAINT RAPHAEL - GOLFS DE L'ESTÈREL ET ACADEMIE 02810 - BP - 2025
(8) Cf. définitions du A RtrePar ges Eurà 041 - RI 041.
[_TTUTMEONS EN TES TS TERTISE CES TESTS DE TOXÉTERE Present Tapres vote ample administratif ou s1 reprise anticipée des résullals).
083-218301182-20250411-38-BF
Reçu le 23/04/2025
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AR-Prefecture | H-—VOTE-RBU BUDGET Ill
83-218301102 2026 EC TION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2 F 7
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budget précédent nouvelles (3) |
12) :
13 Subventions d'investissement 559 980,00 314 000,00 314
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1315 Subv. équipt Groupement de collectivités 569 980,00 314 000,00
344 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 3 434 788,00 1 930 600,00 +930
000,00
1644 Emprunts en euras 3 434 788,00 1 930 600,00
1 930 060,00
20 immobilisations incorporelles 9,00
0,00 6,06
21 immobilisations corporelles 0,00
0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
8,00
23 Immobilisations en cours 0,00
0,68 0,00
Total des recettes d'équipement 3 994 768,00 2 244 009,00 2 244 600,00
10 Dotations, fonds divers ef réserves 0,00
XIE] 6,00
465 Dépôts et cautionnements reçus 0,00
0,00 0,60
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régle) 0,00 0,00
6,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,66
0,00
27 Autres immobilisations financières 0,08
0,00 0,00
Total des recettes financlères 0,0ù 0,00 9,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES RÉELLES 3 994 768,00 2 244 000,00 2 244 000,00
021 Virement de la section d'exploitation 226 000,00
0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 0,00 200 000,00
200 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 10 000,00
10 000,00
28128 Aménagement Autres terrains 0,00 160 000,00
160 000,06
28131 Bâtiments 6,00 1 000,00
1 000,00
28135 Installations générales, agencements, … 0,00
1 000,06 1 000,00
28151 Installations complexes spécialisées 0,00
1 000,00 1 009,00
28153 installations à caractère spécifique 0,00
3 000,00 3 000,00
28154 Matériel Industriel 0,00 2 000,06
2 000,00
28155 Outillage industriel 6,00 2 000,00
2 000,00
28158 Autres 0,00 3 000,00
3 600,00
28181 Installations générales, agencements 0,00
1 000,00 1 006,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00
4 000,00 4 000,00
28184 Mobilier 0,00 1 000,00
1 000,00
28188 Autres 6,00 11 000,00
11 000,06
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 220 000,00 200 000,00 200 000,00
041 Opérations patrimoniales (8} 0,00 0,00
0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 220 000,00 200 000,09 200 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 4 244 768,00 2 444 000,00 2 444 000,00 {= Total des recettes réelles et d'ordre) +
| RESTES À REALISER N-1 (9) | 4 953,81 || +
[ R 01 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 1 218 841,40 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3704 705,21 |
{1} Détailer les chapitres budgétaires par arlcle conformément au plan de corples appliqué par la régie,
{2) Cf. Modalités de vole I.
(8) Hors restes à réaliser.
{4} Le vote de l'organe détibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opératians pour comple de tiers.
{6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(1) Le compte 15...2 peut figurer dans le détait du chapitre 042 a la régle applique le régime des provisions budgétaires.
{8} C. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.
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(8) Inscrire en cas dise fe Ame précédent (après vote du c pe administralif où si reprise anticipée des résultats),
083-218301182-20250411-38-BF
Reçu le 23/04/2025
Page 18 VILLE DE SAINT RAPHAEL - GOLFS DE L'ESTEREL ET ACADEMIE 02810 - BP - 2025
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EXES
TS ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISÉES R LES AMORTISSEMENTS eçu le 23/04/2025
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISÉES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobitisations de peu de valeur s’amortissent sur un an {article R. 2321-1 du 2024-07-04
CGCT) : 0.00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement {en années)
{linéaire, dégressif,
variable}
L 201 FRAIS D'ÉTABLISSEMENT 5 04/07/2024
L 2031 FRAIS D'ETUDES 5 04/07/2024
L 2032 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 04/07/2024
L 2033 FRAIS D'INSERTION 5 04/07/2024
L 2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES AN 1 04/07/2024
L 2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 2ANS 2 04/07/2024
L 2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 3ANS 3 04/07/2024
L 2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 4ANS 4 04/07/2024
L 2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 5ANS 5 04/07/2024
L 2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 6ANS 6 04/07/2024
L 2087 IMMO INCORPORELLES RECUES AU TITRE MISE DISPO 5 04/07/2024
L 2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 04/07/2024
L 2111 TERRAINS NUS 0 04/07/2024
E 2121 TERRAINS NUS 20 04/07/2024
L 2125 TERRAINS BATIS 20 04/07/2024
L 2128 AUTRES TERRAINS 20 04/07/2024
L 2131 BATIMENTS 30 04/07/2024
L 2135 INST GENER, AGENCEMENTS. AMENAG. DES CONS 30 04/07/2024
L 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 30 04/07/2024
L 2143 CONSTRUCTIONS /SOL D'AUTRUI - BATIMENTS 30 04/07/2024
L 2145 CONSTRUCTIONS /SOL D'AUTRUI - INSTAL. GENER. 30 04/07/2024
È 2148 CONSTRUCTIONS /SOL D'AUTRUI AUTRES 30 04/07/2024
L 2151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 20 04/07/2024
E 2153 INSTALLATIONS À CARACTERE SPECIFIQUE 45 04/07/2024
L 2154 MATERIEL INDUSTRIEL 15 04/07/2024
L 2455 OUTILLAGE INDUSTRIEL 15 04/07/2024
L 2157 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS MAT ET OUTILS iND 15 04/07/2024
L 2158 AUTRES 16 04/07/2024
L 21721 TERRAINS NUS 30 04/07/2024
L 24725 TERRAINS BATIS 30 04/07/2024
L 21728 AUTRES TERRAINS 30 04/07/2024
L 21731 BATIMENTS 30 04/07/2024
L 21735 INSTAL. GEN,, AGENC., AMENAG. DES CONSTRUCTI 30 04/07/2024
L 24738 AUTRES CONSTRUCTIONS 30 04/07/2024
L 21741 CONST./SOL AUTRUI - BATIMENTS 30 04/07/2024
L 21745 CONST./SOL AUTRUI - INSTAL. GEN., AGENC., AM 30 04/07/2024
L 21748 CONST./SOL AUTRUI - AUTRES CONSTRUCTIONS 30 04/07/2024
L 217651 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 20 04/07/2024
L 21753 INSTALLATIONS À CARACTERE SPECIFIQUE 15 04/07/2024
L 21754 MATERIEL INDUSTRIEL 15 04/07/2024
L 21785 OUTILLAGE INDUSTRIEL 45 04/07/2024
L 21757 AGENC. ET AMENAG. DU MATER. ET OUTIL. INDUST 15 04/07/2024
L 21758 AUTRES 45 04/07/2024
L 21782 MATERIEL DE TRANSPORT 10 04/07/2024
Page 26 VILLE DE SAINT RAPHAEL » GOLFS DE L'ESTEREL ET ACADEMIE 02840 - BP - 2025
Procédii& Prefecture Catégories de Aiens amortis Durée
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L 21784 MOBILIER 5 04/07/2024
L 21785 CHEPTEL 10 04/07/2024
EL 21786 EMBALLAGES RÉCUPERABLES 5 04/07/2024
L 21788 AUTRES 10 04/07/2024
L 2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEM 10 04/07/2024
L 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 10 04/07/2024
L 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 5 04/07/2024
L 2184 MOBILIER 5 04/07/2024
L 2185 CHEPTEL 10 04/07/2024
L 2186 EMBALLAGES RECUPERABLES 5 04/07/2024
L 2188 AUTRES 10 04/07/2024
Page 27 VILLE DE SAINT RAPHAËL - GOLFS DE L'ESTEREL ET ACADEMIE 02810 - BP - 2025
ET IV BS-2IOSSUILISZ-202S0ATI-3E ET ELEMENTS BILAN
S9n 2e 23/04/2028 EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 {A}
montant négatif si déficit (D001) 1 218 841,40 1 218 841,40
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent 1 125 203,36 1 125 203,36
Solde de la section investissement de l'exercice
Ne (Solde = A+B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement 83 638,04 93 638,04
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote {2}
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 {Solde !)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
93 638,04 93 638,04
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde 1 = C
+ Solde l}
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
93 638,04 93 638,04
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 280 000,00 280 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
{ENS} 209 000,00 209 000,00 Couverture de l'annuité de la dette (Solde I = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
{cf. solde 1l}
-80 000,00 «80 000,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'i y à eu reprise des résullats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice volés ou reportés
(3) Les RAR élan intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire, Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" el "Equilibre budgétaire - Recette”
Page 28 VILLE DE SAINT RAPHAEL - GOLFS DE L'ESTEREL ET ACADÉMIE 02810 - BP - 2025
ER —Prefecture
W NNEXES IV
deu le 23/04/2028 mue. ELEMENTS DU BILAN ÉQUILIBRE DES OPERATIQNS FINANCIERES - DÉPENSES A4.2
Ï
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1} Propositions nouvelles Vote (2}
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A +B 280 000,00 |! 280 006,09
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 280 000,00 280 000,09
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 280 000,00 280 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 8,00 0,00
+687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres {B) 0,00 0,09
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fands divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
{2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
Page 29 VILLE DE SAINT RAPHAEL - GOLFS DE L'ESTEREL ET ACADEMIE 02810 - BP - 2025
sou le 23/04/2028 01 RE DES O ELEME PERATI DU BILAN S FINANCIERES — RECETTES
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 200 000,00 | III 200 000,00
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,09
10222 FCTVA 9,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances raitachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 206 000,00 200 006,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 10 000,00 19 000,00
28128 Aménagement Autres terrains 160 000,00 160 000,00
28131 Bâtiments 1 600,00 1 000,00
28135 Installations générales, agencements, 1 000,00 1 000,00
28151 Installations complexes spécialisées 1 000,00 1 000,00
28153 installations à caractère spécifique 3 000,00 3 000,00
28154 Matériel industriel 2 000,00 2 000,00
28155 Outillage industriel 2 000,00 2 000,00
28158 Autres 3 000,00 3 000,00
28181 installations générales, agencements 1 000,00 1 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 4 000,00 4 000,00
28184 Mobilier 1 000,00 1 000,00
28188 Autres 11 000,00 11 000,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
{)Les comples 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
{2) Grédils de l'exercles volés lors de la séance.
48) Les comptes 15, 28 et 39 son présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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PE ANNEXES IV
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PSP EPP ER CIE Eee
Nombre de membres présents : ©
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : Q
Contre : 6
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1},
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Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ie
Les membres de l'assemblée délibérante (2}6),
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
À le
{?) Indiquer fe « président du conseit d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement: maire, président du conseit général...
(2) L'assemblée délibérante étant: .
{8) L'ajout des signataires est désormais facuhatif.
Page 34 AR Prefecture Mise en ligne le 23/04/2025
083-218301182-20250411-38-BF
Reçu le 23/04/2025
RAPPORT DE PRESENTATION
DU BUDGET PRIMITIF 2025
DU BUDGET ANNEXE
DE LA REGIE DES GOLFS
Conformément au Code général des Collectivités Territoriales, et notamment aux L.2313-1 et
R.2313-1, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux
citoyens d'en saisir les enjeux. AR Prefecture
083-218301182-20250411-38-BF
Reçu le 23/04/2025
Table des matières
La section d'exploitation
Les recettes d'investissement
Les dépenses d'investissement AR Prefecture
083-218301182-20250411-38-BF
Reçu le 23/04/2025
Les dépenses réelles d'exploitation d'un SPIC
rassemblent les dépenses liées à l'activité du
service (charges de personnel, achats de
fournitures et prestations de service}, les charges
financières (intérêts des emprunts), dépenses
exceptionnelles (intérêts moratoires et pénalités).
À ces opérations s'ajoutent celles qui concourent
à l'autofinancement dégagé par la section
d'exploitation (amortissements).
;
L n d'exploitation
Les recettes réelles d'exploitation d'un SPIC
rassemblent les recettes liées à l'activité du
service {vente de produits, vente de prestations
de services et de marchandises), les produits
financiers (si placements autorisés) et les
recettes exceptionnelles (libéralités et
subventions exceptionnelles reçues).
La section d'exploitation retrace les dépenses et les recettes nécessaires au fonctionnement
courant du service.
La section de fonctionnement du budget primitif 2025 s'équilibre à 3 789 000€.
Les recettes d'exploitation
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libelié Pour mémoire Restes à Propositions VOTE {3) TOTAL
budget réatiser N°1 (2} nouvalies {= RAR +
précédent {t} vote)
013 | Atténuations de charges 0,09 0,00 0,08 0,00 0,08
70 À Ventes produits fabriqués, prestalions 1 370 640,00 0,06 1 846 000.00 4 846 000,00 1 848 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 9.00 0,00 0,00 0.00 0,09
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 | Autres produits de gestion courante 9,00 9,00 3 000,60 3 000,09 3 000,00
Yotal des racottes de gestion des services 1 370 640,00 0,06 À 849 009,09 4 849 000,00 4 649 090,00
76 | Produits financiers 0,00 9,00 0,00 2,06 0,00
"1 Produits exceplionnels 1307 000,00 6,00 1 940 000,00 4 940 000,00 4 940 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréclations (4} 9,00 0,06 0.60 0,00
Total des recettes réetles d'exploitation 2 677 640,00 ET 3 789 000,00 3 789 000,00 3 799 000,08
042 | Opérat” ordre translert entre sections (6} 0,00 9,00 0,00
043 | Opérat® ordre intérieur de la section (6} 8,00 9,00 0,08
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 677 640,00 || 3 789 000,00 3 789 000,00 3 789 000,00 +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) |] co]
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | à 789 000,00 | AR Prefecture
083-218301182-20250411-38-BF
Reçu le 23/04/2025 , un | . Avec l'achèvement des travaux de réhalilitation, une forte progression des ventes de produits
est attendue.
Réalisé 2024 Prévision 2025
Esterel - Abonnements 597 918 730 000
Esterel - Green fees 317 121 600 000
Esterel - Autres 56 112 69 000
Académie - Abonnements 53 897 170 000
Académie - Green fees 60 968 70 000
Académie - Autres 124 768 158 000
Autres produits 45 985 49 600
Tnalaton 1 256 768 1 846 000
Les recettes d'exploitation pourront être complétées, si besoin, d’une subvention de la ville
d'un montant de 1 900 000€, qui ne sera versée qu'en cas de nécessité, conformément à la
délibération n° 28 du 29 novembre 2023.
Les dépenses d'exploitation
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote}
917 À Charges À caractère général 880 180,00 0,00 1195 441,62 1 199 441,82 À 199 441,62
912 | Charges de personnel, frais assimilés 1 137 000,00 0,00 1 148 850,00 + 148 850,00 1 148 850,00
04 | Alténualions de produits 0,69 0,00 o,00 2.00 9,00
65 Autres charges de gestion courante 1 960,00 0,60 21 500,00 21 500,00 21 500,00
Total des dépenses do gestion dos services 2419 140,00 0,00 2369 791,62 2369 791,62 2369 751,62
8 Charges financières 430 000,00 0,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00
67 Charges exceptionnelles 8 500,00 2748.67 274867 2748.87
88 | Dotations aux provisions et déprécisl (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 @,00 0,00 8,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 2487 640,00 2 682 640,29 2 662 540,29 2 682 540,29
023 | Virement à {a section d'investissement (6) 220 000,00 8.00 0,00 0,00
042 | Opérat” ordre transfert entre sections {6} 800 200 000,00 200 000,00 200 000,00
043 | Opérat" ordre Intérleur de la section (6) 0,00 0,00 2,0 000
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 220 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
TOTAL 2 877 640,00 0,00 2 882 640,29 2 682 540,29 2 682 640,29
+
Î D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | e0646071 |
[ TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 3789 000,00 | AR Prefecture
083-218301182-20250411-38-BF
Reçu le 23/04/2025
L'évolution des charges générales
Evolution en € | Evolution en %
Budget 2024 Budget 2025 2025/2024 2025/2024
Charges générales 8980 180 € 1 199 442 € 219 262 € 22,37%
Les prévisions de charges générales pour l'année 2025 connaissent une hausse significative
pour permettre une activité croissante et complète au deuxième semestre.
Les principaux postes prévus en 2025 sont les locations de matériel d'entretien (326 250€),
les fluides (135 500€) et les fournitures d’engrais et semences (124 400€).
L'évolution des dépenses de personnel
Les charges de personnel sont budgétisées à un niveau équivalent à celui de 2024. Le volume
dégagé par le départ du directeur repris du précédent exploitant permet de prévoir l'embauche
de deux jardiniers pour une parfaite maintenance du terrain et d'un commissaire de parcours
saisonnier pour un jeu plus fluide en haute saison.
Evolution en € | Evolution en %
Budget 2024 Budget 2025 2025/2024 2025/2024
Dépenses de personnel 1 137 000 € 1 148 850 € 11 850 € 1,04%
L'évolution des charges financières
Ce chapitre de dépense avait été prudemment positionné à 330 000€ en 2024. La régie a
désormais davantage de visibilité sur les contrats conclus et sur ceux à venir, Cette fiabilisation
ramène la prévision de 2025 à 310 000€.
Evolution en € ! Evolution en %
2025/2024 2025/2024
Charges financières 330 000 € 310 000 € -20 000 € -6,06%
Budget 2024 Budget 2025 AR Prefecture
083-218301182-20250411-38-BF
Reçu le 23/04/2025
La sectidh d'investissement
Les dépenses de la section d'investissement d'un Les recettes de la section d'investissement d'un
SPIC comprennent notamment le remboursement SPIC comprennent notamment les subventions
du capital des emprunts et dettes assimilées, d'investissement reçues, les emprunts et les
l'acquisition d'immobilisations incorporelles, opérations d'ordre.
corporelles et financières et les opérations d'ordre.
La section d'investissement retrace les dépenses et les recettes relatives à des opérations qui
se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine i
La section d'investissement du budget primitif 2025 s'équilibre à 3 704 795,21€.
Les recettes d'investissement
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Élbeilé Pour mémoire budget | Restes à réaliser Propositions VOTE (3} TOTAL
précédent (1) N-4 (2) nouvelles {= RAR + vote)
43 Subventions 569 880,00 41 953,81 314 000,00 314 000,00 355 953,84
d'investissement
16 Empruntis el dettes 3 434 788,00 6,60 + 830 000,06 1 830 000,00 1 930
000,00 assimilées (hors 165)
20 immobtisations 6,00 6,00 0,00 0,00 0,09
Incorporetles
21 Immobilisations 6,06 6,09 0,00 9.00 6,00
corporelles
22 immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 6,060 0,09 en affectation
24 immobilisations en 0,08 0,60 0,06 0,00 0,00
cours
Total des recettes 3 994 768,00 4195381 2 244 000,00 2244 690,00 2285 953,81
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 8,00 6,00 0,06 0,00 0,00
ettéserves
106 Réserves {7} 0,00 0,00 0,00 0,00 a,00
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00
cautlonnements raçus
48 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00
affectal® (BA,régle} (5)
26 Parlicipat® et créances 6,00 0,00 0,00 0.00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0.00 0,60 6,00
0.06 financières
Totai des recettes financières 0,06 6,60 2,00 9,09 0,89
48... Total des opérations 0,00 6,00 0,60 0,00 6,00
pour le compte de
tlers (6) AR Prefecture
083-218301182-20250411-38-BF
Reçu le 23/04/2025
Total des recettes réelles. 3 994 768,00 41 963,81 2 244 000,00 2 244 000,00 2 285 953,81
CPP ESTIMENT
o2t Virement de la section 220 000,00 20,00 0,00 0,00
d'exploitation {4}
040 Opéral* ordre transfert 0,08 200 000,00 200 000,00 209 009,00
entre sections (4)
04 Opérations 0,00 0,00 0,00 8,00 patrimoniales {4}
Total des recettes d'ordre 225 D00,00 206 000,08 200 000,00 200 000,00
d'investissement
TOTAL 4 214 788,00] 41 963,84 2 444 000,00 2 444 00D,0Ù 2485 963,81
+
Î R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) Ï 4 218 841,40 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
L'évolution des recettes d'équipement
3 704 705,24 ||
Comme en 2024, les recettes d'équipement de la régie de 2025 sont des ressources externes :
la participation de Estérel Côte d'Azur Agglomération aux travaux pour sa part de foncier et la
souscription d'un emprunt à long terme.
Budget 2024 Budget 2025
Subventions d'équipement 559 980 314 000
3 434 788 1 930 060
Total recettes réelles d'investissement 3 994 768 2 244 000 AR Prefecture
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Reçu le 23/04/2025
Les dépenses d'investissement
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 nouvelles ( RAR + vote)
précédent (1) 2}
20 immobilisations incorporeltes 456 788,00 38 770,00 6 000,00 6 000,00 44 770,00
2t mobilisations corporeilas 432 980,00 373 054,54 551 638,04 561 638,04 924 692,88
22 immobilisations reçues en affectation 9,06 0,00 0,00 0,06 9,00
23 Immobllisalions en cours 3 105 000,00 765 332,53 +# 700 000,00 1 700 000,00 2455 332,63
Total des opérations d'équipement 0,00 6,00 0,60 0,00 0,60
Total des dépenses d'équipement 3094 768,00 | 1167 267,17 2267 838,04 | 2267636,64 3424 798,2
40 Dotations, fonds divers et réserves 0,09 6,00 0,00 0,09 0,00
#3 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 4,00 6,00
16 Emprunts et deltas assimilées 229 000,06 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
18 Compte de liaison: affectat* (BArégle) (5} 0,00 0,09 0,60 0,00 0,00
28 Participal® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
27 Autres immobilisations financières 0,09 0,00 2,00 0,60 0,00
620 Dépenses imprévues 9,00 0,06 0.00 6,00
Totat des dépenses financières 220 089,00 2,00 280 009,00 289 000,00 280 900,00
45. Il Totat des opérations pour campte de {iers (6} 6,00 0,00 2,00 8,00 6,00
Total des dépenses réalles d'investissement 4 214 768,00 1467 157,17 2537 638,04 2 537 838,04 3704 795,24
040 | Opéral” ordre transfert entre sections {4) 0,00 0,90 0.00 0,00
041 Opérations patrimoniales {4} 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 2,60 6,00
TOTAL 4214 768,00 || 4 167 167,47 2637 636,04 2637 638,04 3704 795,21
+
Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | on)
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 3704 706,21 |
Les dépenses d'investissement comprennent avant tout la finalisation des travaux de
rénovation des parcours, pour 1,7ME€.
Les autres dépenses d'équipement communes aux deux parcours comprennent l'acquisition
et l'installation de filets de protection, l'acquisition de sable pour fairways, bunkers et greens,
l'installation de toilettes, la sécurisation du passage entre les trous n°11 et 12 et l'acquisition
de divers matériels sportifs ou de gestion.
Des dépenses d'équipement spécifiques au parcours de l'Estérel sont positionnées pour la
rénovation des corps de pompe de ja station de pompage, les aérateurs de bassins, le mobilier
de parcours des 9 derniers trous, l'acquisition de panneaux de parcours et d’une borne de
départ.
Des dépenses d'équipement spécifiques au parcours de l'Académie sont prévues pour la
réfection des chemins, l'acquisition de robots de tonte et de ramasse balles. L'opération de
rénovation du practice est initiée. COMMUNE DE SAINT-RAPHARL
AR Prefecture
083-218301182-20250411-38-BF
Reçu
BUDGETF ANNEXE GOLF DE L'ESTEREL ET ACADEMIR
IV
e 23/04/2025 ARRÉTEÏT SIGNATURES
- SIGNATURES
B? 2025
Mise en ligne le 23/04/2025
Nombre de membres en exercice : 39
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés :
Présenté par te Président de séance,
A SAINT-RAPHAEL, le 11/04/2025
Détibéré par Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire
A SAINT-RAPHAEL, le 11/04/2025
as € A
CHIODI Josiane LL
DECARD Guilaume 7
DELAUNAY KAIDOMAR Françoise DD €
VOTES: Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de Convocation : 28/03/2025
Les membres du Conseil Municipal,
GENOUX Jacques ET
DEBAISIEUX Jean-François
KAIDOMAR Michel }
a
ass
1%
ISEPPI Stéphane eu = ‘ GIRARDIN Jean-Philippe
GRILLET Maxime \KCUI | BEZIN Annie E +
RAMI Hafida | TIBERLEsédé
HEUDIARD Frédéric AT MORENVAL Fabrice > =
LOMBARD Danièle = MARCANDELLA Elodie CEST . 7 L FR
SABY Bernard / Â MARTY Nicolas \/: a ot CE As Lu
BLANC Sylvie À / | 7 JACQUOT Elena Uu
Ÿ LÀ . LOPEZ Yolande AA : DUBOIS MOUGIN Joëlle
A
CHIRON Hervé | \ SPINNHIRNY Olivier CI SD | _
ZUCCO Yvonne 2 EOMASI Berre, KU SL |
CORDINA Pierre ue BLANVILLAIN Jacques
CIFRE Ginette CL 0 JEANPIERRE Jimmy CAE
BONNAL Gerard sl _ VUILLEMIN Brigitte
MEYER Françoise \ Ra: VERMESCH Claudette
D
ARNAUD Chantal Cover ROZIE Franck do À
BOYER Max | ll COCUSSE Emmanuelle eu
5 ) S
“Jet de la publication le 7...
PERL lauwet
À Saint-Raphaël, le 11/04/2025
Ref.
201
SZ
Ti Tdquer le marre où lo président de l'organisme ; {2} Indiquer de conseil municipal ou l'assemblée délibérante.