Déliberation - 19 NOVEMBRE

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Déliberation - 19 NOVEMBRE Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Bonny-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - 19 NOVEMBRE)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Institutions publiques, COMPTE-RENDU

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020

ABSENTS : Mme CORTET Trinité à M MORIN Jean-Michel – M GUILLOT Victorien à M CHAILLOU Michel, M PRETRE Théophile à M GOURON Christian

SECRETAIRE : Mme SERRANO Christiane

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à observer une minute de silence en mémoire de Monsieur Samuel PATY, assassiné à Conflans-Sainte- Honorine le 16 octobre 2020 et suite à l’attaque à l’arme blanche dans la basilique Notre Dame à Nice le 29 octobre 2020 faisant 3 victimes.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2020

Le compte-rendu de la séance du 16 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

INFORMATION DECISION PRISE PAR LE MAIRE

Monsieur CHAILLOU Michel, Maire, donne connaissance au Conseil Municipal des décisions prises depuis le Conseil Municipal du 16 septembre 2020, à savoir :

2020_002 Dotation au titre des amendes de police 2021 – Travaux de mise aux normes de passages piétons dans la Commune de Bonny-sur-Loire

2020_003 Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre d’Appel à projets 2021 (volet 3ter) pour les travaux de réfection de trottoirs et piste piétonne Faubourg Villeneuve

2020_004 Acceptation dons faits à la Commune de Bonny-sur-Loire

2020_D065 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BONNY-SUR-LOIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE le règlement intérieur du Conseil Municipal.

2020_D066 CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE – PRESENTATION DES PROJETS POUVANT ETRE REALISES PAR LA COMMUNE DE BONNY-SUR-LOIRE PENDANT LA MANDATURE

Les actions de la Commune de Bonny-sur-Loire pour la mandature s’établissent comme suit :

- Rénovation de l’Eclairage public, passage en LED dans divers endroits de la Commune, tranche 3 voire 4,

- Aménagement sécurité Avenue Leclerc,

- Aménagement piste piétonne rue du Faubourg Villeneuve,

- Isolation du gymnase,

- Zone de covoiturage avec installation d’une borne de recharge électrique, - Isolation des vieux bâtiments (étude thermique),

- Rénovation/Aménagement de squares ou d’aires de jeux pour les enfants,- Rénovation immeuble poterie : pour l’instant, la destination de ce lieu n’est pas déterminée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- PREND ACTE,

ET

- ADOPTE les actions susvisées pouvant entrer dans les thématiques du nouveau Contrat Régional de Solidarité Territoriale.

2020_D067 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU SERVICE EAU POTABLE – EXERCICE 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- PREND acte

Et

- N’EMET PAS d’objection sur ce rapport 2019 présenté.

2020_D068 RAPPORT ANNUEL SUR L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – EXERCICE 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- PREND acte

Et

- N’EMET PAS d’objection sur le rapport sur l’assainissement collectif 2019 présenté.

2020_D069 TABLEAU DES EFFECTIFS 2020

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DONNE son accord à la création et à la suppression des différents grades au 1er octobre 2020,

- PRECISE que ces emplois seront pourvus au 1er octobre 2020,

- APPROUVE le nouveau tableau des effectifs de la collectivité à compter du 1er octobre 2020,

- PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la Commune de Bonny-sur-Loire sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente,

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget communal de l’exercice en cours.

2020_D070 TABLEAU DES EFFECTIFS 2021

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DONNE son accord à la suppression du grade de Technicien Principal de 2ème classe au 1er novembre 2020 et à la création du grade d’Agent de Maîtrise au 1er janvier 2021,

- PRECISE que l’emploi Agent de Maîtrise sera pourvu au 1er janvier 2021, - APPROUVE le nouveau tableau des effectifs de la collectivité à compter du 1er janvier 2021,

- PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la Commune de Bonny-sur-Loire sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente,- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget communal de l’exercice 2021.

2020_D071 DECISIONS BUDGETAIRES – AUTORISATION DE DEPENSES BUDGET PRIMITIF 2021 COMMUNAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement non inscrites en autorisations de programme, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ceci dès le 1er janvier 2021 jusqu’au vote du prochain budget.

2020_D072 REMBOURSEMENT FRAIS COMMUNAUX ASSAINISSEMENT & ZA LA CHAMPAGNE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE – EXERCICE 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le principe de remboursement de tous les frais communaux par la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye,

La recette sera recouvrée à l’article 70846 du budget communal.

2020_D073 TARIFS 2021 – SALLES MUNICIPALES – MATERIEL - TERASSES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord aux tarifs 2021 proposés pour les salles municipales, le matériel et les terrasses.

2020_D074 TARIFS 2021 – CAUTION SALLES MUNICIPALES - MATERIEL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord aux tarifs 2021 proposés pour la caution des salles municipales et le matériel.

2020_D075 TARIFS 2021 – CONCESSIONS CIMETIERE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord aux tarifs 2021 proposés.

2020_D076 OUVERTURES DOMINICALES 2021

Le Conseil Municipal décide d’accorder, en 2021, aux commerces de Bonny-sur-Loire, les dates d’ouvertures dominicales 2021 demandées.

2020_D077 DECISION MODIFICATIVE N° 3 – PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE A LA CAISSE DES ECOLES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DONNE son accord pour le versement d’une participation exceptionnelle d’un montant de 7 607.60 € à la Caisse des Ecoles,

- DONNE son accord pour l’inscription au budget communal 2020 des crédits susvisés.

2020_D078 ACCORD DE PRINCIPE PARTICIPATION A LA CLASSE DE DECOUVERTE – ANNEE 2020/2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, Madame BLANCHET Marie-Cécilene prenant pas part au vote,

- DONNE son approbation de principe à l’inscription d’UNE classe de découverte au Budget Primitif 2021,

- AUTORISE Madame la Directrice de l’Ecole de Bonny-sur-Loire à procéder à son inscription auprès de l’Oeuvre Universitaire du Loiret.

QUESTIONS DES CONSEILLERS

 Monsieur CHAILLOU Michel  donne la prochaine date du Conseil Municipal : le 17 décembre 2020 à 19 h 00.

informe avoir mis à la disposition des

infirmières/Pharmacie de Bonny le Mille Clubs pour qu’elles puissent pratiquer des tests antigénique les lundis, mardis, jeudis et vendredis matin de 08 h 30 à 12 h 30 pour un public ciblé de moins de 65 ans et sur rendez-vous.

remercie Val Fleuri et Super U pour le dons de

chrysanthèmes.

indique qu’avec les directives concernant la

crise sanitaire, il n’y aura pas de remise de prix pour les maisons fleuries. Il y a 26 lauréats qui recevront un bon d’achat réparti sur les 3 jardineries. Madame GAUDIN remercie le jury qui a œuvré sous la chaleur de cet été. Pour l’instant, rien n’est défini pour le noël du personnel communal.

 Madame GAUDIN Evelyne indique que les Services Techniques disposeront de la nacelle communautaire les 7, 8 et 9 décembre 2020 pour installer les illuminations. Une boîte-aux-lettres sera installée derrière la mairie pour que les enfants déposent leur lettre au Père Noël. Madame BLANCHET se charge de communiquer cette information auprès des écoles.

 Madame BLANCHET Marie-Cécile remercie la municipalité pour les sapins offerts aux écoles.

indique qu’il n’y aura pas de marché de noël à

l’école cette année mais une solution a été trouvée avec un système à bons de commande.

 Monsieur MORIN Jean-Michel invite les élus à se promener à la Canche des Loups qui a été débroussaillée par l’entreprise ADS 45. Un article/reportage avec le Barbillon Bonnychon sera mis dans la presse prochainement.

 Madame POULAIN Véronique évoque l’article dans le journal concernant le projet MIFAMOSA. Les enfants ont pu réaliser 8 plaques de rues et des plaques ont été offertes pour être mises dans les bâtiments communaux. Madame POULAIN invite donc les élus à aller se promener dans les rues de Bonny.

remercie les Services Techniques pour les

travaux réalisés dans les écoles.

évoque le Regroupement Pédagogique

Intercommunal pour le restaurant scolaire. Les négociations sont actuellement en cours avec les communes extérieures pour essayer de trouver une clé de répartition (coût annuel d’environ 286 000 €).

La séance est levée à 21 h 00.