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Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Tomblaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 12 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE TOMBLAINE
Meurthe et Moselle
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
Du jeudi 18 décembre 2014 à 19 h 00
L’an deux mille quatorze, le dix-huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOMBLAINE s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé FERON, Député-Maire,
Etaient présents :
Adjoints : Jean-Pierre LAURENCY, Christiane DEFAUX, Jean-Claude DUMAS, Denise GUNDELWEIN, Alexandre HUET, Grégoire RUHLAND,
Conseillers : Serge STRACH, Henri SCHMITZ, Gérard ALBERT, Mireille DAFFARA, Raymond LAUMONT, Denis HOELTER, Christiane ROL, Brigitte MION, Emmanuel ROSINA, Jamila OZDAS, Nouna SEHILI, Johanna JACQUES-SEBASTIEN, Monique BONIN, Mariette KAROTSCH, Alexandre AUFFRET, Anthony RENAUD
Etaient absents excusés :
Chantal GEORG donne procuration à Christiane DEFAUX
Roselyne LEBOEUF donne procuration à Grégoire RUHLAND
Hinde MAGADA donne pouvoir à Hervé FERON
Laurent GRANDGEORGE donne pouvoir à Jean-Claude DUMAS Séréna STEPHAN donne pouvoir à Jean-Pierre LAURENCY
Théo DELMER donne pouvoir à Jean-Claude DUMAS
Secrétaire de séance : conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Johanna JACQUES-SEBASTIEN a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
Avant d’ouvrir la séance Monsieur le Député-Maire au nom du Conseil Municipal offre un cadeau de bienvenue au petit Marcus, fils de Jonathan WAGNER, employé municipal, qui effectue 50% de son temps de travail à la Bibliothèque et 50% à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
La séance est ouverte à 19 h 15.
Le procès-verbal du conseil municipal du 28 novembre 2014 a été adopté à l’unanimité.
1. CONTRAT DE LOCATION DE SALLES MUNICIPALES :
Dans un souci de sécurité et de responsabilité juridique, il est nécessaire de contractualiser les locations des salles municipales,
Un projet de contrat-type par salle est proposé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le contrat-type de location des salles.
La tarification des locations de salles est prévue annuellement par délibération.
Adopté à l’unanimité.
2. DECISION MODIFICATIVE N° 4/2014 :
Depuis le vote du budget primitif 2014, certains évènements nécessitent l’inscription ou l’ajustement de crédits de dépenses et de recettes.
La décision modificative n°4 s’établit comme présentée dans le tableau ci-annexé.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie le 8 décembre 2014,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE la décision modificative n° 04/2014 telle que détaillée dans le tableau ci-annexé.
La présente décision modificative :
- Porte la Section d’Investissement de 7 433 541.07 € (DM 1+2+3) à 8 405 568.62 € - Porte la Section de Fonctionnement de 7 520 531.32 € (DM 1+2+3) à 7 543 207.32 €
Adopté à l’unanimité.
3. AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT POUR l’EXERCICE 2015 POUR TRAVAUX URGENTS :
Certains chantiers pour lesquels les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2015 nécessitent une réalisation avant le vote du Budget Primitif 2015. 2
Cette ouverture de crédits est plafonnée réglementairement à 25% des crédits d’investissement votés au Budget Primitif de l’année 2014.
Il y a obligation de reporter au Budget Primitif 2015, au minimum le montant des crédits ouverts par anticipation.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie le 8 décembre 2014,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Député-Maire à procéder à l’ouverture de crédits d’investissement, à hauteur de 25 % du budget primitif 2014 soit au maximum 794 480.00 €
Adopté à l’unanimité.
4. MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX A COMPTER DU 1er JANVIER 2015 : Vu la délibération du 18 décembre 2013,
Considérant qu'il est opportun de procéder à une réévaluation de ces tarifs chaque année.
Vu l’avis favorable de la commission des finances qui s’est réunie le 8 décembre 2014,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE D’APPLIQUER les tarifs municipaux au 1er janvier 2015, comme détaillés dans le tableau en annexe.
Adopté à l’unanimité.
5. PARTICIPATION AUX SORTIES DE FIN D’ANNEE DES ECOLES : ECOLE MATERNELLE PIERRE BROSSOLETTE : Dans le cadre de la politique municipale menée en faveur de l’Ecole, la Ville propose, entre autre, chaque année, aux enseignants des écoles publiques de Tomblaine une participation pour des sorties pédagogiques à hauteur de 1,70 € par élève.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie le 8 décembre 2014,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le versement de la subvention dans les conditions précitées pour financer des sorties.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2014 – article 6574 "subventions aux écoles".
Adopté à l’unanimité.
6. FORMATION DES ELUS – ADHESION A L’ASSOCIATION DES MAIRES DE MEURTHE ET MOSELLE : Suite aux élections municipales de mars 2014, les conseillers municipaux élus ont droit à accéder à des formations dans la limite de 18 jours par mandat.
Après avoir contacté plusieurs organismes agréés, le choix s’est porté sur l’Association des Maires de Meurthe et Moselle, Site Sadoul, 80, boulevard Maréchal Foch, 54520 LAXOU.
L’adhésion à cet organisme prendra effet au 1er janvier 2015.
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie le 8 décembre 2014,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Député-Maire à signer le contrat d’adhésion à l’association des Maires de Meurthe et Moselle à compter du1er janvier 2015.
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2015 – article 6535 "Formation des élus".
Adopté à l’unanimité.
7. CREATION D’UNE MAISON PLURIPROFESSIONNELLE AU CŒUR DE VILLE – APPROBATION DU NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX :
La santé est une politique publique qui doit croiser le projet urbain de rénovation de « Cœur de Ville » : les gens qui y vivent sont de catégories sociales défavorisées, et de milieux culturels très variés avec une intégration sociale complexe et sont les premières victimes des réformes, notamment celles relatives aux franchises médicales.
L’implantation d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle représente une réelle opportunité de créer de la mixité fonctionnelle et sociale, sur ce secteur, qui se transforme.
Dates Etablissements Lieu Nombre d’élèves Subvention maximum
16/06/2014 Maternelle P. BROSSOLETTE Ferme Sainte-Catherine à Velle-sur-Moselle 48 81.60 € 3
Le projet de Maison de Santé Pluriprofessionnelle est prévu en plein « Cœur de ville » de Tomblaine, en zone urbaine sensible, où n’existe actuellement aucune installation de professionnels de santé. Il rapprochera les professionnels de santé des familles parmi les plus défavorisées de la ville.
Pour toutes ces raisons et comme il s’agit d’une démarche d’intérêt public, la Commune de TOMBLAINE a passé une convention avec le laboratoire d’analyses ATOUTBIO lors de la séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2014. L’installation de ce laboratoire a augmenté la surface du projet de 45.90 m2.
Considérant cette augmentation de surface et les résultats des études de sols qui induisent la réalisation de fondations plus importantes, le montant prévisionnel des travaux a été réévalué.
En complément de la délibération du Conseil Municipal du 7 novembre 2013, portant reçu préfectoral en date du 12 novembre 2013, de celle du 19 juin 2014, portant reçu préfectoral en date du 27 juin 2014 et de celle du 18 septembre 2014, portant reçu préfectoral en date du 23 septembre 2014,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances qui s’est réunie le 8 décembre 2014,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le nouveau plan de financement annexé à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité par 25 voix pour et 4 abstentions (M. BONIN, M. KAROTSCH, A. AUFFRET et A. RENAUD).
Monsieur le Député-Maire donne des précisions sur le nouveau plan de financement. Monsieur RENAUD remercie Monsieur le Député-Maire de ces informations. Monsieur RENAUD réaffirme l’inquiétude de l’opposition, sur la mise en place de ce projet si beau soit-il, du fait des augmentations des dépenses et la diminution de l’aide publique inscrite sur ce nouveau plan, et Monsieur RENAUD réexplique l’abstention de vote de l’opposition. Ce dernier sollicite un rendez-vous avec Monsieur le Député-Maire afin que celui-ci lui transmette toutes les explications sur ce projet.
Monsieur le Député-Maire est d’accord pour le rencontrer ainsi que toutes les personnes qui auraient besoin de renseignements sur la création de cette maison de santé pluriprofessionnelle.
La séance est levée à 20h30.
Le Secrétaire de Séance
Johanna JACQUES-SEBASTIEN