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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 16 dec 2020
Document publié le Jeudi 18 avril 2019 par la commune de Champeaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 16 dec 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de CHAMPEAUX
Séance du 16 décembre 2020
L’an deux mil vingt, le mercredi 16 décembre à 20 heures et trente cinq minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le mercredi 09 décembre 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Sophie JULIEN-FARCIS.
Présents : Mme JULIEN-FARCIS Sophie, Mr LEGATHE François-Jean, Mr PORTAIS Serge, Mr GODEFROY Cédric, Mme LETELLIER Sophie, Mme GIARD Claudine, Mr JOLLY Thierry, Mme BOUCHAUD Annabelle, Mme GRETHEN-SEZILLE Dominique.
Absents excusés : Mme Nadine ROBIN.
Pouvoirs : néant
Mr PORTAIS Serge est nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Mme Le Maire ouvre la séance et demande à l’assemblée de lire le compte-rendu du conseil municipal du 08 décembre 2020. Approbation du conseil municipal à l’unanimité.
Mme Le Maire fait savoir que, suite aux délibérations du conseil municipal du 03 novembre 2020 sur le budget, la préfecture et la trésorerie d’Avranches ont demandé des rectifications aux affectations de résultats du budget, faisant l’objet de délibérations modificatives.
I-Budget supplémentaire communal 2020
DCM-2020-12-16/01
Mme Le Maire présente la demande de la Préfecture et de la trésorerie afin d’intégrer les restes à réaliser de 2019 sur le budget 2020 et de rectifier le montant du déficit d’investissement repris au budget au centime près. Elle présente les mouvements effectués pour répondre à la demande.
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT
______
MANCHE Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans les deux mois à compter de leur publication.
Par ailleurs, il est précisé que le budget principal section d’investissement n’a pas été voté en équilibre de 0.08 €. En effet, le déficit d’investissement compte 001 a été inscrit pour un montant de 31.179,00 € et au 1068 il a été inscrit 31.179,08 €. Il convient de réajuster le 001 pour 0.08 €.
La proposition est acceptée à l’unanimité.
II- Budget supplémentaire 2020 - assainissement
DCM-2020-12-16/02
Mme Le Maire expose que le budget assainissement a été voté en déséquilibre. En effet, les recettes d’amortissement au 042 en fonctionnement n’ont pas été inscrites. Par ailleurs, les dépenses d’investissement de l’année 2020 ont été mandatées sur le chapitre 21, alors que les crédits ont été votés au chapitre 23. La trésorerie demande d’abonder le chapitre 23 pour régulariser les comptes. Les ajustements suivants sont proposés :
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 - BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT MONTANT
042 opération d'ordre 27 256.00
TOTAL 27 256.00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
21 immobilisation corporelle -25 000.00
23 immobilisation en cours 25 000.00
TOTAL 0.00
La proposition est acceptée à l’unanimité.
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 - COMMUNE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT MONTANT
011 charges à caractère général
615221 Entretien réparation bâtiments publics -58 833.25
023 virement section inv 58 833.25
TOTAL 0.00
RECETTES D'INVESTISSEMENT MONTANT
021 virement section fonct 58 833.25
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
CHAP 23 rar investissement 2019 58 833.25 Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans les deux mois à compter de leur publication.
III-Budget supplémentaire C.C.A.S. 2020.
DCM-2020-12-16/04
Suite à une demande de la trésorerie pour équilibrer le budget du C.C.A.S. à 22214,26€ en recette et en dépenses, Mme Le Maire propose qu’il soit ajouté au compte dépenses 615228 un montant de 100€ pour arriver à un montant de 19834,26€.
La proposition est acceptée à l’unanimité.
IV-Questions diverses.
Mme GIARD demande pourquoi les 100€ de différence au budget du C.C.A.S. n’apparaissent pas sur une ligne.
Mme Le Maire lui répond que les 100€ ont été ajouté au compte 615228 pour arriver à 19834,26€. Il est précisé qu’au 1er janvier 2021, la commune de Champeaux change de trésorerie et dépendra dorénavant de la trésorerie de Granville Terre et Mer.
Mme GIARD prévient qu’en cas de conseil municipal exceptionnel avant décembre 2020, elle ne serait pas présente.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 22.
VU, pour être affiché le 17 décembre 2020
Conformément au Code Général des
Collectivités Territoriales
Le Maire
S.JULIEN FARCIS