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Déliberation - 2023 030 Modification du Reglement Interieur de Laccueil de Loisirs
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 030 Modification du Reglement Interieur de Laccueil de Loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
République Française
Département du Loiret
Extrait du Registre des Délibérations
de la Commune de Villemandeur
séance du Mardi 23 Mai 2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mardi 23 Mai 2023
RTE eee L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois Mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil Qui ont Municipal de la Commune de Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu Afférents | Présents | pris part ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame SERRANO Denise, au vote Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les 29 2 2 notes explicatives de synthèse ont été transmises par mail aux conseillers | municipaux le 16/05/2023.
Vote Présents : Mme SERRANO Denise, Maire, M. TOURATIER Claude, Mme A l'unanimité GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, M. COULON François, M. SIMON Patrice, Mme PASQUET Christine, Mme GANNAT Fanny, M. DUPORT Jean-François, Mme core CANGE Josiane, M. MICHELAT Jean-François, M. PRIGENT André, Mme Abstention : 0 _. BALOCHE Nicole, Mme BELLOT Elisabeth, M. DEPOND Jean-Michel, Mme ——— CHARLET Audrey, Mme MEUNIER Sylvie, M. MAHE Bernard, M. GUIRAUD Acte rendu exécutoire après dépôt Laurent, M. PRIOU Éric, Mme DUCHESNE Adeline, Mme ADRIEN-CAMUS en SOUS-PREFECTURE DE Catherine, M. LOMBARD Daniel
MONTARGIS
FO Excusé(s) ayant donné procuration : Mme DE MEDTS Michelle à M. COULON Publication ou notification du: François, M. LEMAIRE Jean-Claude à Mme GADAT-KULIGOWSKI Brigitte, Mme 30/05/2023 DOUCET Denise à Mme SERRANO Denise, M. LINARD Alain à Mme PASQUET Christine, Mme SALIS Alexandra à Mme CHARLET Audrey, M. MASSONNEAU Philippe à M. DEPOND Jean-Michel
Absent(s) : Mme LECONTE Catherine
À été nommé(e) secrétaire : Mme GANNAT Fanny
2023-030 — MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS
La commune de Villemandeur ouvre un accueil de loisirs estival du 10 juillet au 25 aout. Une demande croissante des familles conduit la collectivité à préciser les critères d'inscriptions et de priorisation des dossiers.
Aussi il est proposé d'apporter la modification suivante au règlement intérieur actuel de l'accueil de loisirs :
« La fréquentation de l'Accueil de Loisirs de Villemandeur est soumise à une inscription préalable
obligatoire. Un dossier d'inscription est à remplir avec pièces à fournir indiquées dans l'annexe N°1 du dossier d'inscription. L'inscription de l'enfant n’est définitive qu'après dépôt du dossier COMPLET et validation par le Service Enfance.
Les critères de priorité d'inscription : Les dossiers dont l'inscription est faite dans les délais sont instruits avec la priorisation suivante dans leur ordre d'arrivée :
Page 1]2 1 : enfant dont l’un des parents réside dans la commune et dont le dossier a été déposé
dans les délais
2 : enfants dont les parents résident hors commune dont la commune de résidence n'offre pas d’accueil de loisirs
3 : enfants hors commune dont la commune de résidence dispose d'un accueil de loisirs
A l'issue des inscriptions dans les délais, si des places restent disponibles les dossiers sont retenus
dans l'ordre d'arrivée »
Pour 2023, les inscriptions seront ouvertes du 30 mai au 11 juin, les dossiers peuvent être retirés sur le site Internet de la commune ou en mairie.
Vu l'avis de la commission Enfance du 13 avril 2023,
En conséquence, le Conseil Municipal décide :
> D'approuver les critères de priorisations des dossiers d'inscription, > De valider le nouveau règlement intérieur de l'accueil de loisirs.
Adopté à l’unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 30/05/2023
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet://www.telerecours.fr
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