Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22.02.2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22.02.2018 Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Saint-Jean-du-Doigt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22.02.2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DU DOIGT

Réunion du Jeudi 22 Février 2018, 20h30 à la mairie

Présents : Maryse TOCQUER, René LE TALLEC, Louis THOMAS, Denis SEITE, Jean Claude GUILLOU, Isabelle BIDEAU,

Hervé QUEMENER, Yves Marie DAYOT, Michel PITON, Antoine CORIOU, Claude LE NOAN, Nathalie BIHAN.

Absents : Joseph ISNARD, Olivier LEON, Serge DEBERGUE (procuration à Hervé QUEMENER)

Secrétaire de séance : Antoine CORIOU

Date de convocation du conseil Municipal : 15.02.2018

Maryse TOCQUER ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour de la réunion :

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 janvier 2018 2. Lutte contre les mérules et autres parasites xylophages

3. Travaux de desserte Basse Tension/Eclairage public/France Télécom - Lotissement du Rozigou tranche 2 4. Mise à jour du tableau des emplois

5. Modification des délégués Vigipol

6. Dossier de subvention FSIL 2018

7. Tarif de location – Local à l’étage de la mairie

8. Avenant au lot n°6 « Peinture » du marché de réhabilitation des garages en unités commerciales 9. Questions diverses

Mme le Maire propose aux membres du conseil de rajouter deux points à l’ordre du jour :

 Réalisation par Finistère Habitat de 2 logements HLM sur le lot 1 du Lotissement de Rozigou  Effacement des réseaux – secteur de Kéricuff, Vallée des moulins

Pas d’opposition, les points sont donc ajoutés.

1 - Approbation du conseil municipal du 18 Janvier 2018

Remarque d’Hervé QUEMENER sur la vente à Mr Lacour du lot 8 au lotissement de Rozigou. Le prix de 45€ s’entendait taxe de raccordement inclus. Dorénavant, les usagers devront s’acquitter de la taxe après de Morlaix Communauté. Hervé QUEMENER souhaite que le prix du m² soit réduit.

Réponse de Maryse TOCQUER : Mr LACOUR est au courant qu’il devra payer la taxe auprès de Morlaix Communauté. Le prix reste de 45€ afin de ne pas pénaliser le budget communal.

Pas d’autre commentaire, approuvé à l’unanimité

2 – Lutte contre les mérules et autres parasites xylophages

La commune est inscrite en zone de vigilance depuis 2017. Les communes classées en zone de vigilance doivent délibérer annuellement soit pour le maintien en zone de vigilance soit pour l’inscription en zone d’exposition, La commune valide le maintien en zone de vigilance

Vote : approuvé à l’unanimité.

3 – Travaux de desserte Basse Tension/Eclairage public/France Télécom - Lotissement du Rozigou tranche 2

Le SDEF nous a transmis des devis pour les réseaux de la 2nde tranche du lotissement : Basse Tension : 19 586.04€ HT - Eclairage public : 3 603.14€ HT - Réseau Téléphonique : 8 402.31€ HT soit 31 591.49€ HT Le montant restant à la charge de la commune est de 13 685.91€ HT (Eclairage public et Téléphone)

Le conseil municipal est invité à approuver le projet de réalisation des travaux de desserte BT/EP/FT, à accepter le plan de financement et à autoriser le maire à signer la convention.

Vote approuvé à l’unanimité.

4 – Mise à jour du tableau des emplois

Suite à l’avis favorable du comité technique du 6 février 2018,Il est proposé au conseil municipal de re-calibrer le poste de secrétaire de mairie du grade d’Adjoint Administratif principal 2ème classe au grade d’Attaché (antérieurement Rédacteur à Attaché); et d’ajouter au tableau les postes de cantinière et d’agent technique faisant fonction d’ATSEM.

Ce sont uniquement des régularisations du tableau, il n’y a pas d’ouverture de poste.

Vote à l’unanimité

5 – Modification des délégués Vigipol

Actuellement, René LE TALLEC est délégué titulaire et Maryse TOCQUER suppléante. Pour des raisons de planning, René LE TALLEC ne peut pas se rendre aux réunions VIGIPOL. Etant donné que seuls les délégués titulaires peuvent voter lors de ces réunions, René souhaite qu’un nouveau titulaire soit nommé.

Après discussion, Yves Marie DAYOT se propose comme délégué titulaire et Maryse TOCQUER comme déléguée suppléante.

Approuvé à l’unanimité

6 – Dossier de subvention FSIL 2018

Le maire propose au conseil municipal de présenter à nouveau le dossier 2017 qui n’avait pas été retenu. Il s’agit de la 2ème tranche de l’aménagement du bourg. Le montant sollicité sera adapté en fonction des autres subventions attribuées sur ce projet.

Approuvé à l’unanimité

7 – Tarif de location – Local à l’étage de la mairie

Mme Anne Marie BODEUR nous a contactés car elle recherche un local à louer sur la commune pour son activité de psychologue. La salle de 28m² au 1er étage de la mairie ne sera plus louée à partir de début mars. Proposition : convention de location au tarif de 80€ / mois charges comprises (eau, électricité, chauffage et WIFI) à partir de juin 2018.

Approuvé à l’unanimité

8 – Avenant 2 au lot n°6 « Peinture » du marché de réhabilitation des garages en unités commerciales

Les joints acryliques entre le placo et les murs enduits à la chaux n’avaient pas été inscrits dans le dossier technique de l’appel d’offre. Pour un rendu plus esthétique et une meilleure isolation des locaux, il serait préférable de les faire. Un devis a été demandé au titulaire du lot 6 Peinture « Cédric LE ROUX ». Il est de 225€ HT.

Le conseil municipal est invité à approuver ces travaux supplémentaires.

Approuvé avec 11 voix pour, 2 abstentions, et 0 voix contre.

9 -Réalisation par Finistère Habitat de 2 logements HLM sur le lot 1 du Lotissement de Rozigou

Le conseil municipal doit délibérer sur la réalisation de 2 logements HLM (sur le lot 1 du lotissement de Rozigou) afin de permettre l’inscription des crédits dans la programmation 2018 du conseil départemental. La commune confie le projet à Finistère Habitat.

Approuvé à l’unanimité

10 – Effacement des réseaux – secteur de Kéricuff, Vallée des moulins

Le SDEF nous a transmis des devis pour l’effacement des réseaux dans le secteur de Kéricuff & la Vallée des moulins. Pour l’éclairage public, le devis s’élève à 11 875.32€ HT dont 7 125.19€ HT reste à charge pour la commune. Pour les Télécoms, le devis s’élève à 44 222.77€ TTC intégralement à la charge de la commune.

Compte tenu du montant important des travaux de télécoms, Mme le Maire propose de les reporter et de faire uniquement l’effacement de l’éclairage public.

Approuvé avec 12 voix pour, 1 abstention, et 0 voix contre.11 – Questions diverses

Conseil Municipal des Jeunes :

 Les jeunes sont lauréats des trophées de la vie Locale dans la catégorie « Initiatives Jeunes » pour leur projet de fresque. Ils ont obtenu une subvention de 300€ du Crédit Agricole.

 Les écoliers de Saint Jean du doigt ont obtenu le 2ème prix de la catégorie pour leur projet " Des P'tits chefs et des gâteaux ». Ils ont reçu 150€.

 Le projet de club de Lecture de Ninon Vojinovic-Vuk en cours de démarrage au foyer des jeunes.

Site internet :

Claude LE NOAN nous informe que le bulletin « le Ptit St Jean » est trop long à télécharger. Il demande si une version WEB est envisageable.

Réponse : Ca coûterait trop cher à la commune.

Il souhaiterait également que l’ensemble des documents présents sur les tableaux d’affichage de la mairie soient numérisés et insérés sur le site.

Réponse : Cela n’est malheureusement pas possible compte tenu du temps agent que ça nécessiterait

Enfin, il s’interroge sur l’utilité de conserver le site internet du camping en plus du site de la mairie.

Réponse : Le site internet du camping est plus complet et étudié pour un public ciblé.

Prochain conseil : Jeudi 22 mars 2018 à 17h30