Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22.03.2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22.03.2018 Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Saint-Jean-du-Doigt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 22.03.2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DU DOIGT

Réunion du Jeudi 22 mars 2018, 18h à la mairie

Présents : Maryse TOCQUER, René LE TALLEC, Louis THOMAS, Denis SEITE, Jean Claude GUILLOU, Hervé QUEMENER, Michel PITON, Olivier LEON, Claude LE NOAN.

Absents : Joseph ISNARD, Nathalie BIHAN, Antoine CORIOU, Serge DEBERGUE (procuration à Hervé QUEMENER), Yves Marie DAYOT (procuration faite à Denis SEITE), Isabelle BIDEAU (procuration faire à Louis THOMAS)  Présents : 9 Votants : 12

Secrétaire de séance : Claude LE NOAN

Date de convocation du conseil Municipal : 13.03.2018

Maryse TOCQUER, ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour de la réunion.

1. Ventes au lotissement de Rozigou

2. Admission en non-valeur

3. Comptes Administratifs et Comptes de Gestion 2017 des budgets commune, lotissement et commerce

4. Affectation des résultats

5. Vote des taux

6. Vote des budgets primitifs 2018 commune, lotissement et commerce

7. Questions diverses

Approbation du conseil municipal du 22 Février 2018

Le compte rendu du conseil municipal en date du 22 Février 2018 est approuvé à l’unanimité.

Vente au lotissement ROZIGOU

Lot n° 10 : Christine CASTEL Surface 588 m2 pour un montant de 23760 €uros Vote : Accord 12 voix

Lot n° 15 : Jean Daniel PRIGENT Surface 414 m2 pour un montant de 18 630 €uros Vote : Accord 12 voix

Lot n° 17b : Christophe CABON Surface 383 m2 pour un montant de 17 235 €uros Vote : Accord 12 voix

Admission en non-valeur

Abandon de dette pour une redevance d’assainissement de 77.50 €

Vote : Accord 12 voix

Comptes administratifs et comptes de gestion 2017 des budgets commune, lotissement, commerces

Budget Annexe lotissement, Compte de gestion Vote : Accord 12 voixBudget Annexe lotissement, compte administratif 2017 Vote (sans le maire) : Accord 11 voix

Budget commerce, Compte de gestion 2017 Vote : Accord 11 voix Abstention 1 voix (Hervé QUEMENER)

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2017 Cumulé MANDATÉ 2017

CHAPITRE 002 DEFICITS ANTÉRIEURS REPORTÉS 146 391.34 € 146 391.34 €

CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 193 100.00 € 8 393.22 €

60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS 193 100.00 € 8 393.22 €

6045 ACHATS D'ETUDES, PREST, - € 8 100.00 €

605 ACHATS DE MATERIEL,EQUIP, ET TRAVAUX 193 100.00 € 293.22 €

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 317 210.00 € - €

71355 VARIATION DE STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 317 210.00 € - €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 656 701.34 € 154 784.56 €

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2017 Cumulé TITRÉ 2017

CHAPITRE 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 339 491.34 € 8 393.22 €

71355 VARIATION DE STOCKS DE TERRAINS AMENAGES 339 491.34 € 8 393.22 €

CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES 317 210.00 € 35 062.50 €

7015 VENTE DE TERRAINS AMENAGÉS 317 210.00 € 35 062.50 €

CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS - € - €

74751 Participation GFP de rattachement - € - €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 656 701.34 € 43 455.72 €

TOTAL RESULTAT FONCTIONNEMENT (RECETTES - DEPENSES) 111 328.84 € -

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2017 Cumulé MANDATÉ

CHAPITRE 001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 22 852.72 € 22 852.72 €

CHAPITRE 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 339 491.34 € 8 393.22 €

3555 STOCK DE TERRAINS AMENAGÉS 339 491.34 € 8 393.22 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 362 344.06 € 31 245.94 €

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2017 Cumulé TITRÉ

CHAPITRE 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 317 210.00 € - €

3555 STOCK DE TERRAINS AMENAGÉS 317 210.00 €

CHAPITRE 16 EMPRUNT 45 134.06 € - €

1641 EMPRUNT EN UNITE MONET DE LA ZONE EURO 45 134.06 € - €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 362 344.06 € - €

31 245.94 € - TOTAL RESULTAT INVESTISSEMENT (RECETTES - DEPENSES)

RECETTES D'INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENTBudget Commerce, compte administratif 2017 Vote (sans le maire) : Accord 10 voix Abstention 1 voix (Hervé QUEMENER)

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2017 Cumulé MANDATÉ 2017

CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 883.00 € - €

615221 Bâtiments publics (eligible au FC TVA) 883.00 € - €

CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES 1 707.00 € 1 207.00 €

66111 INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES 1 207.00 € 1 207.00 €

6688 Autres charges financières 500.00 € - €

CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 000.00 € 20 000.00 €

678 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 20 000.00 € 20 000.00 €

CHAPITRE 022 DEPENSES IMPREVUES 1 627.44 € - €

022 DEPENSES IMPREVUES 1 627.44 € - €

CHAPITRE 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 48 040.00 € - €

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 48 040.00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 72 257.44 € 21 207.00 €

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2017 Cumulé TITRÉ 2017

CHAPITRE 002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 66 557.44 € 66 557.44 €

CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTES 5 700.00 € 5 700.12 €

751 REDEVANCE POUR CONCESSION 166.67 €

752 REVENUS DES IMMEUBLES 5 700.00 € 5 533.45 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 72 257.44 € 72 257.56 €

TOTAL RESULTAT FONCTIONNEMENT 51 050.56 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2017 Cumulé MANDATÉ 2017

CHAPITRE 001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 6 008.53 € 6 008.53 €

CHAPITRE 020 DEPENSES IMPREVUES 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 16 EMPRUNT 3 333.32 € 3 333.32 €

1641 EMPRUNT EN UNITE MONET DE LA ZONE EURO 3 333.32 € 3 333.32 €

CHAPITRE 23 TRAVAUX EN COURS 156 000.00 € 11 916.04 €

2315 INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILLAGE TECHNIQUE 156 000.00 € 11 916.04 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 165 341.85 € 21 257.89 €

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2017 Cumulé TITRÉ 2017

CHAPITRE 001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ - € - €

CHAPITRE 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 48 040.00 € - €

1068 EXCEDENTS DE FONCTION. CAPITALISES - € - €

CHAPITRE 13 DOTATIONS 55 400.00 € - €

1341 FONDS AFF. EQUIP NON T. D.G.E. 55 400.00 € - €

DETR 2016 21 900.00 €

FSIL 2017 33 500.00 €

CHAPITRE 16 EMPRUNT 61 901.85 € - €

1641 EMPRUNT EN UNITE MONET DE LA ZONE EURO 61 901.85 € - €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 165 341.85 € - €

TOTAL RESULTAT INVESTISSEMENT (RECETTES - DEPENSES) 21 257.89 € -

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENTBudget Principal Commune, compte de gestion 2017 Vote : Accord 12 voix

Budget Principal Commune, compte administratif 2017 Vote (sans le maire) : Accord 11 voix

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2017 Cumulé MANDATÉ

CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 157 300.00 € 114 135.86 € 60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS 75 900.00 € 59 166.38 € 61 SERVICES EXTERIEURS 55 900.00 € 33 374.89 € 62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 25 500.00 € 21 594.59 €

CHAPITRE 012 CHARGES DE PERSONNEL 243 900.00 € 227 935.45 €

CHAPITRE 014 ATTENUATION DE PRODUITS 26 980.00 € 26 484.31 €

CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES 82 447.56 € 77 416.13 €

CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES 20 000.00 € 19 267.15 €

CHAPITRE 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 26 670.80 € 26 670.80 €

CHAPITRE 68 CHARGES EXCEPTIONNELLES - € - €

CHAPITRE 022 DEPENSES IMPREVUES 3 000.00 € - €

CHAPITRE 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 61 328.70 € - €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 621 627.06 € 491 909.70 €

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2017 Cumulé TITRÉ

CHAPITRE 002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 27 485.67 € 27 485.67 €

CHAPITRE 042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 18 670.80 € 16 164.96 €

CHAPITRE 013 ATTENUATION DE CHARGES 3 500.00 € 2 722.17 €

CHAPITRE 70 VENTES, PRODUITS, PRESTATIONS DE SERVICES 38 400.00 € 36 538.07 €

CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES 360 419.00 € 379 611.52 €

CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 124 635.00 € 126 944.46 €

CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTES 33 000.00 € 31 874.72 €

CHAPITRE 76 PRODUITS FINANCIERS - € 0.37 €

CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 15 516.59 € 16 054.13 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 621 627.06 € 637 396.07 €

RESULTAT FONCTIONNEMENT (RECETTES - DEPENSES) 145 486.37 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENTAffectation Budget Commerce Vote : Accord 11 voix Abstention 1 voix (Hervé QUEMENER)

Résultat de fonctionnement : +51 050.56€

Résultat d’investissement : -21 257.89€

Affectation de 21 257.89€ au compte 1068 pour combler le déficit d’investissement. Le solde de l’excédent de fonctionnement (29 792.67€) est reporté en fonctionnement.

Affectation du résultat, Budget principal commune Vote : Accord 12 voix Résultat de fonctionnement : +145 486.37 €

Besoin de financement de l’investissement : -136 884.09€ (en prenant les restes à réaliser de recettes et de dépenses) Affectation de 136 884.09€ au compte 1068 pour combler le déficit d’investissement. Le solde de l’excédent de fonctionnement (8 602.28€) est reporté en fonctionnement.

Vote des Taux

Les taux actuels sont les suivants :

- Taxe Habitation : 12.69 %

- Taxe Foncière Bâti : 17.58 %

- Taxe Foncière Non Bâti : 43.46 %

Les Montants de base subissent une revalorisation de + 1.2 % pour 2018

La décision a été prise de ne pas augmenter les taux : Vote Accord 12 voix

Claude LE NOAN, demande au percepteur une simulation d’une augmentation et d’une baisse de 1 point et de 1% des taux pour voir l’incidence sur les recettes de la commune.

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2017 Cumulé MANDATÉ ENGAGEMENTS A REPORTER

CHAPITRE 001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 020 DEPENSES IMPREVUES 44 000.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 040 ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 18 670.80 € 16 164.96 € 0.00 €

CHAPITRE 13 DOTATIONS 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 16 EMPRUNT 302 950.00 € 302 552.13 € 0.00 €

CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 800.00 € 4 800.00 € 0.00 €

2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 4 800.00 € 4 800.00 € 0.00 €

CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 74 500.00 € 74 098.47 € 0.00 €

21571 Matériel roulant de voirie 69 000.00 € 65 000.00 € 0.00 €

21578 Autres matériels et outillage de voirie 1 800.00 € 1 565.28 € 0.00 €

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0.00 € 195.85 € 0.00 €

2168 Autres collections et oeuvres d'art 0.00 € 2 000.00 € 0.00 €

2183 Materiel de bureau et matériel informatique 0.00 € 2 573.50 € 0.00 €

2184 Mobilier 3 700.00 € 1 527.77 € 0.00 €

2188 AUTRES 0.00 € 1 236.07 € 0.00 €

CHAPITRE 23 TRAVAUX EN COURS 449 477.00 € 80 575.78 € 368 901.22 €

2313 CONSTRUCTION 60 000.00 € 0.00 € 60 000.00 €

2315 INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILLAGE TECHNIQUE 389 477.00 € 80 575.78 € 308 901.22 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 894 397.80 € 478 191.34 € 368 901.22 €

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2017 Cumulé TITRÉ ENGAGEMENTS A REPORTER

CHAPITRE 001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 272 254.46 € 272 254.46 € - €

CHAPITRE 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 61 328.70 € - €

1068 EXCEDENTS DE FONCTION. CAPITALISES 198 700.67 € 198 700.67 € - €

CHAPITRE 024 PRODUITS DES CESSIONS DES IMMOBILISATIONS 13 000.00 € - - € - €

CHAPITRE 040 ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 26 670.80 € 26 670.80 € - €

CHAPITRE 13 DOTATIONS 155 343.90 € 31 039.90 € 91 207.00 €

1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSF ETAT 25 000.00 € - € 25 000.00 €

1322 ECOFAUR 17 293.90 € 11 043.90 € 6 250.00 €

1323 SUBVENTION CONSEIL GENERAL 59 343.00 € 13 093.00 € 6 250.00 €

13258 SUBVENTION NON TRANSFERABLE AUTRES GROUPEMENTS - € 6 903.00 € - €

1341 FONDS AFF. EQUIP NON T. D.G.E. 53 707.00 € - € 53 707.00 €

CHAPITRE 16 EMPRUNT 153 099.27 € 50 000.00 € - €

CHAPITRE 10 40 000.00 € 40 335.64 € - €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 894 397.80 € 619 001.47 € 91 207.00 €

TOTAL RESULTAT INVESTISSEMENT (RECETTES - DEPENSES) 140 810.13 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENTVote des Budgets primitifs commune, lotissement, commerces

Annexe lotissement, Budget Primitif 2018 Vote : Accord 12 voix

Commerce, Budget Primitif 2018 Vote : Accord 11 voix Abstention 1 voix (Hervé QUEMENER)

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2017 Cumulé MANDATÉ 2017 proposition BP 2018 HT

CHAPITRE 002 DEFICITS ANTÉRIEURS REPORTÉS 146 391.34 € 146 391.34 € 111 328.84 €

CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 193 100.00 € 8 393.22 € 206 000.00 €

CHAPITRE 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 317 210.00 € - € 126 105.93 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 656 701.34 € 154 784.56 € 443 434.77 €

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2017 Cumulé TITRÉ 2017 proposition BP 2018 HT

CHAPITRE 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 339 491.34 € 8 393.22 € 317 328.84 €

CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES 317 210.00 € 35 062.50 € 100 000.00 €

CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS - € - € 26 105.93 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 656 701.34 € 43 455.72 € 443 434.77 €

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2017 Cumulé MANDATÉ proposition BP 2018 HT

CHAPITRE 001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 22 852.72 € 22 852.72 € 31 245.94 €

CHAPITRE 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 339 491.34 € 8 393.22 € 317 328.84 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 362 344.06 € 31 245.94 € 348 574.78 €

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2017 Cumulé TITRÉ proposition BP 2018 HT

CHAPITRE 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 317 210.00 € - € 126 105.93 €

CHAPITRE 16 EMPRUNT 45 134.06 € - € 222 468.85 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 362 344.06 € - € 348 574.78 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2017 Cumulé MANDATÉ 2017 Proposition BP2018 (HT)

CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 883.00 € - € 2 600.00 €

CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES 1 707.00 € 1 207.00 € 1 571.00 €

CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 000.00 € 20 000.00 € 200.00 €

CHAPITRE 022 DEPENSES IMPREVUES 1 627.44 € - € 571.67 €

CHAPITRE 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 48 040.00 € - € 32 000.00 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 72 257.44 € 21 207.00 € 36 942.67 €

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2017 Cumulé TITRÉ 2017 Proposition BP2018 (HT)

CHAPITRE 002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 66 557.44 € 66 557.44 € 29 792.67 €

CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTES 5 700.00 € 5 700.12 € 7 150.00 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 72 257.44 € 72 257.56 € 36 942.67 €

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2017 Cumulé MANDATÉ 2017 Proposition BP2018 (HT)

CHAPITRE 001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 6 008.53 € 6 008.53 € 21 257.89 €

CHAPITRE 020 DEPENSES IMPREVUES 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 16 EMPRUNT 3 333.32 € 3 333.32 € 3 333.32 €

CHAPITRE 23 TRAVAUX EN COURS 156 000.00 € 11 916.04 € 104 066.68 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 165 341.85 € 21 257.89 € 128 657.89 €

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2017 Cumulé TITRÉ 2017 Proposition BP2018 (HT)

CHAPITRE 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 48 040.00 € - € 32 000.00 €

1068 EXCEDENTS DE FONCTION. CAPITALISES - € - € 21 257.89 €

CHAPITRE 13 DOTATIONS 55 400.00 € - € 75 400.00 €

CHAPITRE 16 EMPRUNT 61 901.85 € - € - €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 165 341.85 € - € 128 657.89 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENTPrincipal Commune, Budget Primitif 2018 Vote : Accord 12 voix

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2017 cumulé MANDATÉ 2017 PROPOSITION BP 2018

CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 157 300.00 € 114 135.86 € 137 790.02 €

60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS 75 900.00 € 59 166.38 € 70 500.00 €

61 SERVICES EXTERIEURS 55 900.00 € 33 374.89 € 43 494.00 €

62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 25 500.00 € 21 594.59 € 23 796.02 €

CHAPITRE 012 CHARGES DE PERSONNEL 243 900.00 € 227 935.45 € 208 010.00 €

CHAPITRE 014 ATTENUATION DE PRODUITS 26 980.00 € 26 484.31 € 27 200.00 €

CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES 82 447.56 € 77 416.13 € 96 317.30 €

CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES 20 000.00 € 19 267.15 € 17 500.00 €

CHAPITRE 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 26 670.80 € 26 670.80 € - €

CHAPITRE 68 - € - € - € CHAPITRE 022 DEPENSES IMPREVUES 3 000.00 € - € 14 483.96 € CHAPITRE 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 61 328.70 € - € 85 160.00 € TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 621 627.06 € 491 909.70 € 586 461.28 €

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2017 cumulé TITRÉ 2017 PROPOSITION BP 2018

CHAPITRE 002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 27 485.67 € 27 485.67 € 8 602.28 €

CHAPITRE 042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 18 670.80 € 16 164.96 € 10 000.00 €

CHAPITRE 013 ATTENUATION DE CHARGES 3 500.00 € 2 722.17 € 500.00 €

CHAPITRE 70 VENTES, PRODUITS, PRESTATIONS DE SERVICES 38 400.00 € 36 538.07 € 38 260.00 €

CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES 360 419.00 € 379 611.52 € 371 600.00 €

CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 124 635.00 € 126 944.46 € 126 999.00 €

CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTES 33 000.00 € 31 874.72 € 30 000.00 €

CHAPITRE 76 PRODUITS FINANCIERS - € 0.37 € - €

CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 15 516.59 € 16 054.13 € 500.00 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 621 627.06 € 637 396.07 € 586 461.28 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2017 Cumulé MANDATÉ 2017 PROPOSITION BP 2018

CHAPITRE 001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 020 DEPENSES IMPREVUES 44 000.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 040 ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 18 670.80 € 16 164.96 € 0.00 €

CHAPITRE 13 DOTATIONS 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CHAPITRE 16 EMPRUNT 302 950.00 € 302 552.13 € 56 500.00 €

CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 800.00 € 4 800.00 € 500.00 €

2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 4 800.00 € 4 800.00 € 500.00 €

CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 74 500.00 € 74 098.47 € 11 930.00 €

2152 Installations de Voirie 0.00 € 0.00 € 3 000.00 €

21571 Matériel roulant de voirie 69 000.00 € 65 000.00 € 0.00 €

21578 Autres matériels et outillage de voirie 1 800.00 € 1 565.28 € 0.00 €

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0.00 € 195.85 € 3 380.00 €

2168 Autres collections et oeuvres d'art 0.00 € 2 000.00 € 0.00 €

2183 Materiel de bureau et matériel informatique 0.00 € 2 573.50 € 1 000.00 €

2184 Mobilier 3 700.00 € 1 527.77 € 0.00 €

2188 AUTRES 0.00 € 1 236.07 € 4 550.00 €

CHAPITRE 23 TRAVAUX EN COURS 449 477.00 € 80 575.78 € 538 856.22 €

2313 CONSTRUCTION 60 000.00 € 0.00 € 60 000.00 €

2315 INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILLAGE TECHNIQUE 389 477.00 € 80 575.78 € 478 856.22 € TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 894 397.80 € 478 191.34 € 607 786.22 €

Article COMPTE D'EXECUTION Budget 2017 Cumulé TITRÉ 2017 PROPOSITION BP 2018

CHAPITRE 001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 272 254.46 € 272 254.46 € 140 810.13 € CHAPITRE 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 61 328.70 € - € 85 160.00 €

1068 EXCEDENTS DE FONCTION. CAPITALISES 198 700.67 € 198 700.67 € 136 884.09 €

CHAPITRE 024 PRODUITS DES CESSIONS DES IMMOBILISATIONS 13 000.00 € - - € - €

CHAPITRE 040 ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 26 670.80 € 26 670.80 € - €

CHAPITRE 13 DOTATIONS 155 343.90 € 31 039.90 € 216 432.00 €

1321 SUBV. EQUIP. NON TRANSF ETAT 25 000.00 € - € 50 000.00 €

1322 SUBVENTION CONSEIL REGIONAL 17 293.90 € 11 043.90 € 83 489.00 €

1323 SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL 59 343.00 € 13 093.00 € 19 343.00 €

13258 SUBVENTION NON TRANSFERABLE AUTRES GROUPEMENTS - € 6 903.00 € 9 893.00 €

1341 FONDS AFF. EQUIP NON T. D.G.E. 53 707.00 € - € 53 707.00 €

CHAPITRE 16 EMPRUNT 153 099.27 € 50 000.00 € - €

CHAPITRE 10 40 000.00 € 40 335.64 € 28 500.00 € TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 894 397.80 € 619 001.47 € 607 786.22 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RECETTES D'INVESTISSEMENTSubvention au budget annexe CCAS

Budget CCAS 2018 Vote : Accord 12 voix

Le CCAS sollicite la commune pour un montant maximum de subvention de 6 717.30 €uros

Il est a remarqué que ce montant est plus important que l’année passée (près de 2 fois plus) puisque en 2017 aucune subvention avait été versée.

La subvention qui sera réellement versée sera réévaluée selon les opérations réelles du budget CCAS passées sur l’exercice 2018.

Questions diverses

Question 1:

REDADEG

Course à pied en relais au travers de la Bretagne pour but de défendre la Langue Bretonne L’association sollicite la Mairie pour une subvention (210 €/km parcouru sur la commune). Ce point sera proposé à l’ordre du jour d’un prochain conseil

Prochain conseil : Jeudi 19 Avril 2018 à 20H30