Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2024 Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Saint-Jean-du-Doigt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 27 mars 2024)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DU DOIGT

Réunion du Mercredi 27 mars 2024, 17h30, à la salle du conseil

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mars à dix-sept heures trente, le conseil municipal de la commune de

SAINT JEAN DU DOIGT légalement convoqué, s’est réuni à la salle du conseil de la Mairie sous la présidence de

Monique NEDELLEC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : Jeudi 21 mars 2024

Présent.e.s : Isabelle BIDEAU, Marc BOIZARD, Michel CLEACH, Yves-Marie DAYOT, Julie HOFER, Anaïs MURLA, Monique NEDELLEC, Stéphane REMEUR, Clément REUNGOAT, Marie-France ROLLAND, Emmanuel TOCQUER, Laurent THOMAS (arrivée à 17h50)

Absent.e.s / Excusé.e.s : Anne-Flore CZERWINSKI, Romain GLERAN

Secrétaire de séance : Marc BOIZART

Nombre de membres en exercice : 14

Présents : 12 Votants : 12 Procurations :

Le quorum étant atteint, Monique NEDELLEC ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :

1) Approbation du PV/compte rendu du conseil municipal du 29 février 2024; Le PV des élections du Maire et des adjoints est approuvé à l’unanimité.

2) Déclaration d’Intention d’Aliéner

Pour information, la mairie a reçu deux « DIA », qui concernaient une habitation situées 2 route du Goajou et 19 route de Morlaix.

3) BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE ROZIGOU

• Compte de Gestion 2023

Le conseil municipal approuve à l’unanimité sans observation ni réserve le compte de gestion 2023 du trésorier.

• Compte Administratif 2023 VOTE (sans le maire): Accord 10 voix

Les résultats du CA étant strictement conformes à ceux du compte de gestion du trésorier, hors de la présence du Maire, le conseil municipal approuve le Compte Administratif du lotissement.2

• Budget primitif 2024 VOTE : Accord à l’unanimité (12 voix)

Le conseil municipal approuve le budget primitif 2024 du lotissement de Rozigou.

4) BUDGET ANNEXE NOUVEAU LOTISSEMENT ROUTE DE MORLAIX

• Budget Primitif 2024

5) BUDGET ANNEXE COMMERCES

• Compte de Gestion 2023 VOTE : Accord à l’unanimité (11 voix)3

Le conseil municipal approuve sans observation ni réserve le compte de gestion 2023 ;

• Compte Administratif 2023 VOTE (sans le maire): Accord (10 voix)

Les résultats du Compte administratif étant strictement conformes à ceux du compte de gestion du trésorier, hors

de la présence du Maire, le conseil municipal approuve le Compte Administratif 2023, à l’unanimité.

• Affectation des résultats VOTE : Accord à l’unanimité

(12 voix)

Excédent de

fonctionnement

6 612,49 € 4724.18 € au 1068, excédent de fonctionnement capitalisés en recettes d’investissement

1888.31 € au 002, excédent de fonctionnement reporté

en recettes de fonctionnement

Déficit

d’investissement

-4 724,18 € Au 001 en dépenses d’investissement, solde d’exécution reporté

• Budget primitif 2024 VOTE : Accord à l’unanimité (12 voix)

Le conseil municipal approuve également le budget primitif 2024 du budget annexe commerces.

6) BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION PRÉVU BP 2023 HT MANDATÉ 2023 HT

CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 383,00 € 1 175,05 € 60632 Fournitures de petit equipement 2 383,00 € - € 615228 Autres bâtiments publics 1 175,05 €

CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES 527,00 € 212,50 € 66111 Interets des emprunts et dettes 527,00 € 212,50 € 6688 Autres charges financières - €

CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 200,00 € - € 678 Autres charges de gestion courante 200,00 €

CHAPITRE 022 DEPENSES IMPREVUES - € - €

CHAPITRE 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 6 390,00 € - €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 9 500,00 € 1 387,55 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION PRÉVU BP 2023 HT TITRÉ 2023 HT

CHAPITRE 002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ - € - €

CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTES 9 500,00 € 8 000,04 € 752 Revenus des immeubles 9 500,00 € 8 000,04 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 9 500,00 € 8 000,04 €

TOTAL RESULTAT FONCTIONNEMENT (RECETTES - DEPENSES) 6 612,49

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION PREVU BP 2023 HT MANDATÉ 2023 HT

CHAPITRE 001 DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 8 730,56 € 8 730,56 €

CHAPITRE 16 EMPRUNT 3 333,44 € 1 666,66 €

1641 EMPRUNT EN UNITE MONET DE LA ZONE EURO 3 333,44 € 1 666,66 €

CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 € 0,00 € 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

CHAPITRE 23 TRAVAUX EN COURS 0,00 € 0,00 € 2313 CONSTRUCTION

2315 INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILLAGE TECHNIQUE

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 12 064,00 € 10 397,22 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION PREVU BP 2023 HT TITRÉ 2023 HT

CHAPITRE 001 EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ

CHAPITRE 021 VIR. SECTION DE FONCTIONNEMENT 6 390,00 € - €

1068 EXCEDENTS DE FONCTION. CAPITALISES 5 674,00 € 5 673,04 € CHAPITRE 16 EMPRUNT - € - € 1641 EMPRUNT EN UNITE MONET DE LA ZONE EURO - € 165 Dépots et cautionnements - € - €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 12 064,00 € 5 673,04 €

TOTAL RESULTAT INVESTISSEMENT (RECETTES - DEPENSES) -4 724,184

• Compte de Gestion 2023 VOTE : Accord à l’unanimité (11 voix)

> Le conseil municipal est invité à approuver sans observation ni réserve le compte de gestion 2023 du trésorier.

• Compte Administratif 2023 VOTE (sans le maire): Accord 11 voix

En fonctionnement, 554 566.33€ de dépenses ont été constatées en 2023.

Les recettes de fonctionnement s’élèvent elles à 746 204.40€.

Le résultat de fonctionnement est excédentaire de 191 638.07€.

Le résultat N-1 étant de 52 845.16€, le résultat global est de 244 483.23€.5

En investissement, 236 564,72€ de dépenses ont été réalisées et 325 924,79€ de recettes ont été titrées.

Le résultat d’investissement est excédentaire de 89 360.07€.

Le résultat N-1 étant de -14 107.27€, le résultat global est de 75 252.80€.

Les résultats du compte administratif étant strictement conformes à ceux du compte de gestion du trésorier, hors de

la présence du Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2023 du budget principal

communal.

Dépenses de fonctionnement 554 566,33€

Recette de fonctionnement 746 204,40€

Résultat de fonctionnement 191 638,07€

Résultat N-1 (R002) 52 845,16€

Résultat global 244 483,23€

Dépenses d’investissement 236 564,72€

Recette d’investissement 325 924,79€

Résultat d’investissement 89 360,07€

Résultat N-1 (R001) -14 107,27€

Résultat global 75 252,80€

• Affectation des résultats VOTE : Accord à l’unanimité (12 voix)6

• Vote des taux VOTE : Accord à l’unanimité (12 voix)

Les taux actuels sont les suivants :

• Foncier bâti communal = 33.55%

• Foncier non bâti = 43.46 %

• Taxe d’habitation = 12.69%

Il est proposé de maintenir ces taux en 2024.

• Budget primitif 2024 VOTE : Accord à l’unanimité (12 voix)

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

COMPTE D'EXECUTION

CHAPITRE 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 184 462,50 €

CHAPITRE 012 CHARGES DE PERSONNEL 269 800,00 €

CHAPITRE 014 ATTENUATION DE PRODUITS 38 558,00 €

CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTES 143 005,81 €

CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES 6 942,66 €

CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES - €

CHAPITRE 042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 8 000,00 €

CHAPITRE 022 DEPENSES IMPREVUES

CHAPITRE 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 175 375,92 €

TOTAL DÉPENSES FONCTIONNEMENT 826 144,89 €

Proposition BP2024

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Article COMPTE D'EXECUTION

CHAPITRE 042 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS 1 000,00 €

CHAPITRE 013 ATTENUATION DE CHARGES 10 500,00 € CHAPITRE 70 VENTES, PRODUITS, PRESTATIONS DE SERVICES 68 350,00 €

CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES 29 778,00 €

491 000,00 €

CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 107 741,00 €

CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTES 28 500,00 €

CHAPITRE 76 PRODUITS FINANCIERS 1,00 €

CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS - €

CHAPITRE 002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 89 274,89 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 826 144,89 €

Proposition BP2024

CHAPITRE 731 IMPOSITIONS DIRECTES7

Le Conseil municipal approuve le budget primitif 2024 de la commune, à l’unanimité (12 voix).

• 7) Vote d’une subvention au CCAS VOTE : Accord à l’unanimité (12 voix)

Une subvention d’équilibre est votée pour le CCAS, à hauteur 5305.81€.

• 8) Fongibilité des crédits VOTE : Accord à l’unanimité (12 voix)

La nomenclature comptable M57 donne la possibilité sur autorisation de l’assemblée délibérante de procéder à des

virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles

de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

L’assemblée délibérante est informée alors des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre

au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section pour le budget principal

et les budgets annexes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la proposition du Maire et à signer tout document s’y rapportant.

• 9) Prolongation mission vacataire VOTE : Accord à l’unanimité (12 voix)

Considérant que Claudie FACCENDA aura besoin de quelques heures supplémentaires, en avril ou mail 2024 afin de distribuer les courriers aux administrés concernant leur changement d’adresse, et de procéder à des ajustements si nécessaire sur la base adresse locale.

Mme le Maire propose de prolonger la mission vacataire de Mme FACCENDA en avril et mai 2024, au taux horaire de 10,82 € net.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la proposition du Maire et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Séance levée à 19h00.