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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 03 02 Dissolution Syndicat Meouze visee
Document publié le Mardi 10 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 03 02 Dissolution Syndicat Meouze visee)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Associations, ONG et mouvements politiques,
Délibération n°2025-03-02
Réf. Nomenclature « Actes » : 5.7.1
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Dissolution du Syndicat de Méouze
L’an deux mille vingt-cinq, le 18 juin, à 18h30, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 10 juin 2025 par monsieur Pierre
Chevalier, président, s’est réuni à Ussel.
Jean-Marc Sauviat est nommé secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Badia Maryse à Michèle Valibus Fonfrede Alain à Jean-François Michon Beaumont Didier à Franck Rebuzzi Gantheil Robert à Philippe Roche Betoule Philippe à Dominique Miermont Le Royer
Sandrine
à Eric Ziolo
Bodeveix Jean-
Pierre
à Aurélie Gibouret-
Lambert
Parrain Céline à Philippe Pelat
Calla Tony à Jean-Marc Sauviat Ribeiro Sophie à Gilles Barbe Cornelissen
Jacqueline
à Delpy Daniel Saugeras Jean-
Pierre
à Brugère Philippe
Escurat Daniel à Pierre Chevalier Talvard
Françoise
à Yoann Fiancette
• Élus excusés :
Arfeuillère Christophe ; Arnaud Gérard ; Barbe Patrice ; Beynat Audrey ; Bézanger Joël ; Boyer Laurence ; Brindel Stéphane ; Briquet Isabelle ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Coutaud Pierre ; Delibit Sandra ; Galland Baptiste ; Gautier Stéphanie ; Granet Henri ; Jouve Nicolas ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Junisson Mady ; Lacrocq Michel ; Le Gall Nathalie ; Loge Jean-François ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Nirelli Catherine ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Serge ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Sarfati Laurent ; Saugeras Michel (représenté) ; Simandoux Nelly ; Vimon Barbara.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 54
Pouvoirs 14
Votants 68 Page 2 sur 2
Délibération n°2025-03-02
Le président informe que le 30 mai 1968, un syndicat a été créé entre les communes de Flayat, Magnat-l’Etrange, Saint-Martial-le-Vieux, Saint-Merd-la-Breuille et Saint-Oradoux-de- Chirouze, ayant pour objet la remise en eau de l’étang de Méouze dans la commune de Saint- Oradoux-de-Chirouze, dans le but de créer une zone touristique.
Le 16 mai 1975, un arrêté d’ouverture du terrain de camping intercommunal de l’étang de Méouze à Saint-Oradoux-de-Chirouze classé en catégorie 2 étoiles a été autorisé.
Le 7 mars 2005, pour donner suite à la création de la communauté de communes des Sources de la Creuse, les communes de Magnat-l’Etrange, Saint-Martial-le-Vieux, Saint-Merd-la- Breuille et Saint-Oradoux-de-Chirouze se sont retirées du syndicat. Elles ont accepté la mise à disposition des terrains à la communauté de communes des sources de la Creuse. Les statuts du syndicat ont été modifiés à cette date.
La communauté de communes des sources de la Creuse a ensuite adhéré au syndicat qui est devenu syndicat mixte fermé avec une communauté de communes et la commune de Flayat.
Au 1er janvier 2017, Haute-Corrèze Communauté, à la suite de sa création, intervient dans le cadre de la représentation-substitution de l’ancienne communauté de communes les Sources de la Creuse.
La commune de Flayat, par délibération du 9 décembre 2022, a décidé de se retirer du syndicat à compter du 31 décembre 2022.
De son côté, le syndicat a acté, par délibération du 19 décembre 2022, le retrait de la commune de Flayat et a accepté de ne pas réclamer de contribution financière à la commune dès 2023.
Le 27 décembre 2024, la commune de Gioux a acté la dissolution du syndicat : vu que sa sortie de la communauté de communes des Sources de la Creuse n’avait pas été actée par le syndicat de Méouze.
Le 25 mars 2025, la commune de Crozes a acté la dissolution du syndicat : vu que sa sortie de la communauté de communes des Sources de la Creuse n’avait pas été actée par le syndicat de Méouze.
Haute-Corrèze Communauté doit maintenant délibérer pour prendre en compte le retrait de la commune de Flayat : cette décision entraînera la dissolution d’office du syndicat.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité, de :
• APPROUVER le retrait de la commune de Flayat ;
• APPROUVER la dissolution du syndicat de Méouze.
A l’unanimité
Votants 68
Pour 68
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 18 juin 2025
Le Président,
Pierre Chevalier