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Conseil Municipal - Compte rendu sommaire CM 151121
Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu sommaire CM 151121)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
tél 01 34451111
fax 01 39 87 13 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction Générale des Services
Pôle Secrétariat Général / Instances Municipales
JPB/CT/SJ
Le 16 novembre 2021
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 NOVEMBRE 2021
ONT ASSISTÉ A LA SÉANCE :
Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : Groupe Agir pour Gonesse :
Monsieur BLAZY Monsieur TIBI Madame CAUMONT Madame DE ALMEIDA Monsieur CAURO Monsieur ROUCAN Monsieur BARFETY Madame DIOP
Monsieur IDE Monsieur GOURDON Monsieur HAKKOU
Madame VALOISE
Madame MAILLARD . ' Los. Monsieur LORY Groupe Communiste et Républicain :
Monsieur OUERFELLI Madame HENNEBELLE Madame BENAISSA
Monsieur NDALA
Madame OSSULY
Monsieur DUBOIS
Madame LAVITAL
Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse :
Monsieur SABOURET
Madame PEQUIGNOT
Monsieur SAMAT
Madame KIR
Monsieur DOS SANTOS
Madame PARSEIHIAN
Monsieur YILDIZ
Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Absents avec pouvoir :
Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir : Madame RAKOTOZAFIARISON à Monsieur LORY - Monsieur RICHARD à Monsieur CAURO - Madame SELLAIAH à Madame CAUMONT - Monsieur TOUIL à Monsieur DUBOIS - Madame DOUGUET à Monsieur BLAZY. Groupe Agir pour Gonesse : Madame CAMARA à Madame DIOP.
Groupe Communiste et Républicain : Madame QUERET à Madame HENNEBELLE.
Arrivée de Monsieur de Monsieur HAKKOU à 19h40, de Monsieur NDALA à 19h45 et de Monsieur BARFETY à 19h52.
Départ de Madame KIR à 21h30 en donnant pouvoir à Madame PEQUIGNOT et de Monsieur SAMAT à 22h15 en donnant pouvoir à Monsieur SABOURET.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Moire Ouverture de la séance à 19h36.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le procès-verbal intégral de la séance du Conseil municipal du 27 septembre
2021. Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : 17 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 2 Pour - Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Abstentions.
PROCEDE à la désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil des Droits et des Devoirs des Familles (CDDF). Groupe Pour Gonesse, vivre l'avenir: 20 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour - Groupe Communiste et Républicain : 2 Pour - Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Contre.
PROCEDE à la désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD). UNANIMITÉ
ATTRIBUE des subventions sur projets à plusieurs associations sportives. UNANIMITÉ
ATTRIBUE l'aide à l'installation d'un système d'alarme anti-intrusion. UNANIMITÉ
APPROUVE et AUTORISE l'admission en non-valeur de produits irrécouvrables sur exercices antérieurs - Budget principal - Exercice 2021. UNANIMITÉ
ADOPTE la Décision Modificative n°1 au Budget Primitif 2021 - Budget Principal. UNANIMITÉ
APPROUVE le ralliement à la procédure de renégociation du contrat d'assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion. UNANIMITÉ
TIRE le bilan de la concertation et ARRETE le projet de révision relatif au Règlement Local
de Publicité (RLP). Groupe Pour Gonesse, vivre l’avenir : 20 Pour - Groupe Agir pour Gonesse : 6 Pour - Groupe Communiste et Républicain: 2 Pour - Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : 7 Abstentions.
DECIDE DE REPORTER A UNE SEANCE ULTERIEURE l'approbation et la signature d'une convention d'occupation du domaine public avec Bouygues Télécom pour l'installation d’une antenne relais sur le complexe sportif Colette Besson.
ATTRIBUE une subvention aux associations «Les Beaux Jours « et « Secours Populaire » pour l'année 2021. UNANIMITÉ
EMET un avis favorable à la demande de dégrèvement de la redevance communale sur l'assainissement formulée par Monsieur De Jeager domicilié 21 rue Galande. UNANIMITÉ
PREND ACTE du rapport annuel d'activité pour l'année 2020 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile de France (SIGEIF).
APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces relatives au marché de missions de Contrôle Technique (CT) avec la société Apave Parisienne SAS. UNANIMITÉ ATTRIBUE une subvention exceptionnelle à l'association « Les Ballets du Val d'Oise » au titre de l'année 2021. UNANIMITE
PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h25.
Le Mäire,
Jean{Pierre BLAZY