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Déliberation - DECISION 2023 D 062 24AVRIL23
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 D 062 24AVRIL23)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Date As nukliratinn an linna : 19 mai 992
VILLENEUVE + SAINT-GEORGES
DÉCISION DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Avenant N° 1 à la Convention de la mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Des Graviers (salle de danse) pour l'association Tropikana »
2023-D-(X2;
Le maire de Villeneuve-Saint-Georges,
- VU le Code général des collectivités territoriales dont notamment les articles L. 2122-22, alinéa 4 et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune ;
- VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en date de 9 juillet 2020 ;
- VU la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
- VU la décision n° 2022-D-240 du 01/12/2022 autorisant la signature avec l'association Tropikana d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle municipale Des Graviers (salle de danse) du 12 septembre 2022 au 30 juin 2023 ;
- CONSIDERANT que l'association Tropikana souhaite utiliser aussi la salle bleue de l'espace Graviers, tous les lundis et jeudis de 18h00 à 22h00 pendant la période restante de la convention signée le 1° décembre 2022;
- CONSIDERANT la nécessité de conclure un avenant pour prendre en compte cette modification
DECIDE
Article 1: DE SIGNER l'avenant N° 1 à la Convention avec l'association Tropikana, ayant son siège social au 31 avenue Winston Churchill, 94190 Villeneuve Saint-Georges, avenant qui prendra en compte la demande manifestée.
Article 2 : DIT que la présente décision sera portée à la connaissance du prochain conseil municipal.
Article 3 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle 77000 MELUN dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le 2} O1 %23
Le Maire,
Date de publication en ligne : 12 mai 2023 e VILLENEUVE S SAINT-GEORGES
AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DES SALLES MUNICIPALES DE L'ESPACE GRAVIERS, SIS RUE LEON BLUM, VILLENEUVE SAINT GEORGES
ENTRE
L'association TROPIKANA, représentée par son président DELCROS Giles, ayant le siège social au 31 avenue Winston Churchill, 94190 Villeneuve Saint-Georges,
ET
La Ville de Villeneuve-Saint-Georges, sis 20, Place Pierre Sémard 94190 VILLENEUVE- SAINT-GEORGES, inscrite sous numéro de SIRET 219400785 00016, habilitée par délibération n°20.2.1 du conseil municipal du 9 juillet 2020 et représentée par Monsieur le Maire, Philippe GAUDIN
Préambule :
La commune de Villeneuve Saint Georges a mis à la disposition de l’association Tropikana la salle de danse des Graviers, sis rue Léon Blum, Villeneuve Saint Georges, pour la période 12 septembre 2022 — 30 juin 2023 tous les jeudis de 18h00 à 22h00, afin de lui permettre d’y organiser son activité.
En ce sens une convention de mise à disposition à titre gratuit a été signée le 1° décembre 2022.
L'association Tropikana a manifesté son intérêt d’utiliser aussi la salle bleue de l’espace des Graviers, pour la période restante de la convention suscitée, tous les lundis et jeudis de 18h00 à 22h00.
Les parties à la convention initiale décident d’apporter les modifications suivantes :
Article 1° : Le 1 paragraphe de l’article 1° de la convention est modifié comme suit :
« Article 1° : La commune de Villeneuve Saint-Georges met à disposition de l’association Tropikana, ce qui est accepté par son président, les salles municipales ci-dessous désignées : » Article 2 : Après le 3° paragraphe de l’article 1° de la convention, est introduit le paragraphe
suivant:
« La salle bleue de l’espace Graviers, située rue Léon Blum, tous les lundis et jeudis de 18h00
à 22h00. »
Article 3 : Le 2°" paragraphe de l’article 3 de la convention est modifié comme suit :
«L'association devra souscrire une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile d’organisateur pour les dommages corporels et / ou matériels causés aux tiers pendant la durée des activités (art. 1240 et suivants du Code Civil). »
Les autres clauses de la convention du 1% décembre 2022 restent inchangées.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, en deux exemplaires, le Dot. 2023
Pour l’Association,
aire,
sieur Philippe GAUDIN