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unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 43 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 43 2024)
Thèmes du document : Environnement, Éducation, Formation,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 43 - 2024
________________________________________________
Décisions du Président
1. Décision n° DP/177/2024 du 18 octobre 2024 portant approbation de la convention de stage formation en milieu professionnel à
l’accueil de loisirs périscolaire Jean-Bourdette
2. Décision n° DP/178/2024 du 18 octobre 2024 portant approbation de la convention d’implantation des sites de compostage collectif
pour les résidences OPH65 « Baudelaire » et « La Gare » à
Pierrefitte-Nestalas
Arrêtés
oOo :
2
Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2024
P
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R
F
NE
E
S
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2024
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Le AVALLÉES
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GAV
E
S
ID
: 065-200070811-20241018-DP1772024-AR
Décision
n°
DP/177/2024
portant
approbation
de
la
convention
de
stage
formation
en
milieu
professionnel
à l’accueil
de
loisirs
périscolaire
Jean-Bourdette
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2 septembre
2022
portant
modification
des
compétences
facultatives
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
n°20240711/2.1/5.4
du
11
juillet
2024
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
« approuver
les
conventions
pour
l'accueil
de
stagiaires,
rémunérés
ou
non
rémunérés
»,
Considérant
que
Mme
MARCADE
Manon,
élève
de
2rde
au
Lycée
Victor
Duruy
de
Bagnères
de
Bigorre
en
2rde
pro
accompagnement
soins
et
services
à
la
personne,
doit
réaliser
une
séquence
de
formation
en
milieu
professionnel
dans
le
cadre
de
son
année
de
2nde,
Considérant
que
Mme
MARCADE
Manon
souhaite
réaliser
cette
séquence
d'observation
à
l'accueil
de
loisirs
périscolaire
de
Jean-Bourdette
et
à l’école
maternelle
Jean-Bourdette,
Considérant
que
pour
les
besoins
de
cette
séquence
d'observation,
l'accueil
de
loisirs
périscolaire
de
Jean-Bourdette
est
en
mesure
de
recevoir
Mme
MARCADE
Manon
durant
le
temps
périscolaire,
Considérant
que
pour
ce
faire,
Johann
CLIN,
directeur
périscolaire
de
l’accueil
de
loisirs
de
Jean-Bourdette
sera
le référent
stagiaire
sur
le temps
périscolaire,
Considérant
que
le stage
se déroule
du
lundi
18
novembre
2024
au
vendredi
6 décembre
2024,
Considérant
qu’en
application
de
la
circulaire
ministérielle
du
31
mars
2015
le
stagiaire
ne
bénéficiera
pas
de
gratification,
Considérant
qu’une
convention
est
nécessaire
pour
fixer
les
modalités
administratives
et
pédagogiques
de
la
séquence
d'observation
en
milieu
professionnel
entre
le
lycée
Victor
Duruy
et
la
communauté
de
communes.
DECIDE
Article
I : La
convention
individuelle
de
stage
relative
à
l’organisation
de
la
formation
en
milieu
professionnel
de
l’élève
de
2nde
MARCADE
Manon,
pour
la
période
du
lundi
18
novembre
2024
au
vendredi
6
décembre
2024
est
approuvée.
Article
2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
- Villa
Noulibos
- Cours
Lyautey
- BP
543
- 64010
PAU
CEDEX,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
18
octobre
2024
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
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|
Décision
n° DP/177/2024
du
18
octobre
2024. ,
;
Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2024
P
Ÿ
RE
NE
E
S
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2024
A
MVALLEES
Publié le
_e
DE
S
GAV
ES
ID
: 065-200070811-20241018-DP1782024-AR
Décision
n°
DP/178/2024
portant
approbation
de
la
convention
d'implantation
des
sites
de
compostage
collectif
pour
les
résidences
OPH65
« Baudelaire
»
et
« La
Gare
» à
Pierrefitte-Nestalas
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
larrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
n°20240711/2.1/5.4
du
11 juillet
2024
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°20210719/6.1/8.4
du
9
février
2021
portant
approbation
du
programme
local
de
prévention
et
des
déchets
ménagers
et
assimilés
(PLPDMA),
Considérant
que
la
réduction
de
la
part
des
biodéchets
dans
les
ordures
ménagères
résiduelles
constitue
un
axe
majeur
du
PLPDMA,
Considérant
que
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
«gestion
des
déchets»,
doit
proposer
des
solutions
de
valorisation
des
biodéchets
aux
particuliers,
Considérant
qu'il
apparait
nécessaire
de
prévoir
l'implantation
d’une
aire
de
compostage
collectif
pour
les
résidences
OPH
65
« Baudelaire
»
et
« La
Gare»
à
Pierrefitte-Nestalas, Considérant
que
des
zones
de
terrain
de
l’OPH
65
sont
mises
à
disposition
à cet
effet,
DECIDE
:
Article
1:La
convention
d'occupation
relative
à
l'implantation
et
à
l’usage
de
composteurs
collectifs
par
l'OPH65
est
approuvée.
Article
2
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
-
Villa
Noulibos
-
Cours
Lyautey
- BP
543
—
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
18
octobre
2024
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
LS
[!
Décision
n°
DP/178/2024
du
18
octobre
2024