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Déliberation - deliberation 27 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 27 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
Acte
télétransmis
en préfecture
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
le:
24
NOV,
2022
LIBERTÉ - EGALITE
— FRATERNITÉ
DÉLIBÉRATION
N°
27
Acte
publié
électroniquement
VILLE
DE LEVALLOIS
le:
24
NOV,
202?
Centre
Communal
d'Action
Sociale
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
22
NOVEMBRE
2022
OBJET
: Cession
d’un
véhicule
du
CCAS
et mise
à jour
de
l’inventaire
dudit
patrimoine
Nombre
de
Membres
composant
le Conseil
d’Administration
11
Votes
pour
11
Nombre
de
Membres
en
exercice
11
Votes
contre
/
Nombre
de
Membres
présents
9
Abstentions
/
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Levallois,
dûment
convoqué
en
vertu
de
l'article
R123-16
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
le
15
novembre
2022
par
Madame
Martine
ROUCHON,
Vice-présidente
du
CCAS,
s'est
réuni
le
22
novembre
2022,
dans
la
salle
Gabriel
Péri
située
au
2ème
étage
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Levallois,
sous
la présidence
de
Madame
Martine
ROUCHON,
Vice-présidente
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Administrateurs
présents
:
Madame
Martine
ROUCHON,
Madame
Marie
COMBELLE,
Madame
Valérie
FOURNIER,
Monsieur
Baptiste
NOUGUIER
élus
par
le Conseil
Municipal.
Madame
Marie-Paule
BLADIER,
Monsieur
Olivier
FEVRIER,
Monsieur
Joël
BARDEL,
Monsieur
Laurent
PASCAL,
Monsieur
François
LASSALLE-CLAUX
Administrateurs
nommés
par
Madame
le Maire.
Administrateurs
représentés
:
Madame
Agnès
POTTIER-DUMAS,
Maire-Présidente
par
Madame
Martine
ROUCHON
Madame
Hélène
COURADES,
par
Monsieur
Baptiste
NOUGUIER
Administrateur
absent:
/
Administrateur
excusé
: /
Du
procès-verbal
de
cette
séance
a été
extrait
ce
qui
suit
HÔTEL
DE
VILLE
- PLACE
DE
LA
RÉPUBLIQUE
- 92300
LEVALLOIS
TÉL.
: 01.49.68.30.00
- TÉLÉCOPIE
: 01.47.31.74.11
www.ville-levallois.fr CESSION
D’UN
VÉHICULE
DU
CCAS
ET
MISE
A
JOUR
DE
L’INVENTAIRE
DUDIT
PATRIMOINE
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et Régions,
VU
le Code
de
l’Action
sociale
et des
familles,
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à la cession
d’un
véhicule
type
Peugeot
308
acquis
en juillet
2009,
en
raison
de
sa vétusté
et de
lourds
travaux
de
remise
en
état,
DECIDE
ARTICLE
ler
: De
céder,
en
l’état,
le véhicule,
non
immobilisé,
à un
professionnel
(auprès
du
concessionnaire
où
le
CCAS
a commandé
un
nouveau
véhicule):
type
de
Prix
immatriculation
véhicule
année
|
maximum
observation
AB 590XG |
Peugeot 308 |
2009 |
2000€ |
Yénicule vétuste/hors
d'usage/
ARTICLE
2:
D'’autoriser
Madame
la Présidente
ou
la Vice-présidente
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
à effectuer
toutes
les
formalités
et à
signer,
tous
les
documents
afférents
à cette
vente.
ARTICLE
3:
De
retirer
de
l’inventaire
du
patrimoine
du
CCAS
ce
véhicule.
ARTICLE
4:
D'inscrire
la recette
correspondante
au
budget
du
CCAS.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Et
ont
signé,
au
registre,
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme, Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:20221127
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Cession
d'un
véhicule
du
CCAS
et
mise
à
jour
de
l'inventaire
dudit
patrimoine
Date
de
transmission
de
l'acte
:
24/11/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
de
24/11/2022
réception
:
Numéro
de
l'acte:
20221127
( voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
092-269200424-20221122-20221127-DE
Date
de
décision
:
22/11/2022
Acte
transmis
par:
Marie-Odile
FROGER
DELAPIERRE
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
3.
Domaine
et
patrimoine
3.2.
Alienations
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5115426145854...
24/11/2022