Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 21 2022
Déliberation - Deliberation 24 2022
Déliberation - deliberation 25 2022
Déliberation - Delib N° 23
Déliberation - Deliberation n°23 2025
Déliberation - deliberation 27 2022
Déliberation - Delib N° 23
Déliberation - Delib N.23
Déliberation - deliberation 26 2022
Déliberation - deliberation 28 2022
Déliberation - deliberation 23 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 23 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Acte
téletransmis
en
prèétecture
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
le
—
/
OCT.
2022
LIBERTÉ -
EGALITE
— FRATERNITÉ
Acte
publié
électreniguement
DÉLIBÉRATION
N°
23
le _—
7 OCT.
2022
VILLE
DE
LEVALLOIS
Centre
Communal
d’Action
Sociale
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
27
SEPTEMBRE
2022
Objet
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
permanent
du
CCAS
au
1% octobre
2022
Nombre
de
Membres
composant
le Conseil
d'Administration
11
Votes
pour
10
Nombre
de
Membres
en
exercice
11
Votes
contre
/
Nombre
de
Membres
présents
7
Abstentions
/
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Levallois,
dûment
convoqué
en
vertu
de
l’article
R123-16
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
le
20
septembre
2022
par
Madame
Martine
ROUCHON,
Vice-présidente
du
CCAS,
s'est
réuni
le 27
septembre
2022,
dans
la
salle
Aristide
Briand
située
au
rez-de-chaussée
en
l’Hôtel
de
Ville
de
Levallois,
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
ROUCHON,
Vice-présidente
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Administrateurs
présents
:
Madame
Martine
ROUCHON,
Madame
Marie
COMBELLE,
Madame
Hélène
COURADES,
Monsieur
Baptiste
NOUGUIER
élus
par
le Conseil
Municipal.
Madame
Marie-Paule
BLADIER,
Monsieur
Joël
BARDEL,
Monsieur
François
LASSALLE-
CLAUX
Administrateurs
nommés
par
Madame
le Maire.
Administrateurs
représentés
:
Madame
Agnès
POTTIER-DUMAS,
Maire-Présidente
par
Madame
Martine
ROUCHON
Madame
Valérie
FOURNIER,
par
Madame
Marie
COMBELLE
Monsieur
Laurent
PASCAL,
par
Monsieur
LASSALLE-CLAUX
Administrateur
absent:
Monsieur
Olivier
FEVRIER
Administrateur
excusé
: /
Du
procès-verbal
de
cette
séance
a été
extrait
ce
qui suit
HÔTEL
DE
VILLE
- PLACE
DE
LA
RÉPUBLIQUE
- 92300
LEVALLOIS
TÉL.
: 01.49.68.30.00
- TÉLÉCOPIE
: 01.47.31.74.11
wwWw.ville-levallois.fr MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
PERMANENT
DU
CCAS
— AU
1°
OCTOBRE
2022
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’actualiser
le
tableau
des
effectifs
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
à la
date
du
1”
octobre
afin
de
prendre
en
compte
les
mouvements
de
personnel
intervenus
au
cours
de
l’année
(un
départ
à
la
retraite,
le
recrutement
de
deux
agents),
l’avancement
de
trois
agents
au
grade
supérieur,
et la
création
d’un
poste
d’Assistant
socio-éducatif,
APPROUVE
ARTICLE
1°:
le tableau
des
effectifs,
tel
que
présenté
ci-après
et arrêté
à la date
du
1%
octobre
2022 :
NOMBRE
POSTE
POSTES
GRADE
DE
POSTES]
CRÉÉS
POSTES
VACANTS/
SITUATION
OU
OCCUPES
NOUVELLE
ANCIENNE |
MODIFIES
SITUATION
titulaire
|
contractuel
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Attaché
principal
()
0
1
1
0
0
Attaché
territorial
2
-1
0
1
0
0
Rédacteur
2
-1
0
0
0
1
Adjoint
administratif
territorial
principal
1ère
classe
3
0
0
2
0
1
Adjoint
administratif
territorial
principal
2ème
classe
4
0
0
3
0
1
Adjoint
administratif
territorial
3
0
0
2
0
1
FILIÈRE
SANITAIRE
ET
SOCIALE
Assistant
socio-éducatif
2ème
classe
|
1
|
0
|
1
|
1
0
|
1
FILIÈRE
TECHNIQUE
Agent
de
maîtrise
principal
2
()
0
2
0
0
Agent
de
maîtrise
3
0
1
3
0
0
Adjoint
technique
territorial
principal
2ème
classe
À
-2
1
2
0
2
Adjoint
technique
territorial
6
-1
2
2
3
1
Total
des
effectifs
30
-5
6
19
3
8
ARTICLE 2 :
d’autoriser
Madame
la Présidente
ou
la Vice-présidente
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
ap
g
Ne
ait
conforme
»
dame
le
Maire
—
Présidente,
Martine
ROUCHON
Vice-présidente
du
CCAS Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:20220923
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
permanent
du
CCAS
au
Îer
octobre
2022
Date
de
transmission
de
l'acte
:
07/10/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
de
07/10/2022
réception
:
Numéro
de
l'acte:
20220923
( voir
l'acte
associé )
identifiant
unique
de
l'acte
:
092-269200424-20220927-20220923-DE
Date
de
décision
:
27/09/2022
Acte
transmis
par:
Marie-Odile
FROGER
DELAPIERRE
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
4.
Fonction
publique
4.1.
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
F.P.T.
4.1.1.
création,
transformation,
suppression
de
poste
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5079771062525...
07/10/2022