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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 24 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Acte
télétransmis
en
préfecture
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
le
— 7
OCT.
2022
LIBERTÉ
- EGALITE
— FRATERNITÉ
Acte
publié
électrentsuement
DÉLIBÉRATION
N°
24
le
—
7
OCT.
202?
VILLE
DE
LEVALLOIS
Centre
Communal
d’Action
Sociale
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
SÉANCE
DU
27
SEPTEMBRE
2022
Objet
: Rapport
d’activité
2021
du
CCAS
Nombre
de
Membres
composant
le Conseil
d'Administration
11
Votes
pour
10
Nombre
de
Membres
en
exercice
11
Votes
contre
/
Nombre
de
Membres
présents
f
Abstentions
/
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Levallois,
dûment
convoqué
en
vertu
de
l’article
R123-16
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
le
20
septembre
2022
par
Madame
Martine
ROUCHON,
Vice-présidente
du
CCAS,
s'est
réuni
le
27
septembre
2022,
dans
la
salle
Aristide
Briand
située
au
rez-de-chaussée
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Levallois,
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
ROUCHON,
Vice-présidente
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Administrateurs
présents
:
Madame
Martine
ROUCHON,
Madame
Marie
COMBELLE,
Madame
Hélène
COURADES,
Monsieur
Baptiste
NOUGUIER
élus
par
le Conseil
Municipal.
Madame
Marie-Paule
BLADIER,
Monsieur
Joël
BARDEL,
Monsieur
François
LASSALLE-
CLAUX
Administrateurs
nommés
par
Madame
le Maire.
Administrateurs
représentés
:
Madame
Agnès
POTTIER-DUMAS,
Maire-Présidente
par
Madame
Martine
ROUCHON
Madame
Valérie
FOURNIER,
par
Madame
Marie
COMBELLE
Monsieur
Laurent
PASCAL,
par
Monsieur
LASSALLE-CLAUX
Administrateur
absent:
Monsieur
Olivier
FEVRIER
Administrateur
excusé
: /
Du procès-verbal
de
cette
séance
a été extrait
ce
qui suit
HÔTEL
DE
VILLE
- PLACE
DE
LA
RÉPUBLIQUE
- 92300
LEVALLOIS
TÉL.
: 01.49.68.30.00
- TÉLÉCOPIE
: 01.47.31.74.11
www.ville-levallois.fr RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2021
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
LE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l’Action
Sociale
et des
Familles,
CONSIDÉRANT
qu’il
y a lieu
d’informer
le Conseil
d’ Administration
du
CCAS
du
rapport
d'activité
2021,
PREND
ACTE
ARTICLE
De
la communication
du
rapport
d’activité
du
Centre
Communal
d’Action
UNIQUE
Sociale
au
titre
de
l’année
2021.
Fait
et délibere,
les jours
mois
et an
que
dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Martine
ROUCHON
Vice-présidente
du
CCAS Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:20220924
Page
1 sur
1
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
Délibération
rapport
activité
2021
du
CCAS
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
07/10/2022 07/10/2022
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
20220924
( voir
l'acte
associé
)
092-269200424-20220927-20220924-DE
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par
:
27/09/2022 Marie-Odile
FROGER
DELAPIERRE
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte
:
Délibération 8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.2.
Aide
sociale
8.2.7.
autres
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5079771062525...
07/10/2022