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Arrêté - SDEE 2025 08 03 AR
Arrêté - SDEE 2025 07 02
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - SDEE 2025 07 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
République
Française
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Département
des
Hauts-de-Seine
SDEE_2025_07_02
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Date
d'affichage:
2
8
JUL.
2025
Service
sécurités
juridiques
Direction
Générale
Adjointe
Missions
régaliennes,
ressources
et
solidarités
SG
/ CB
OBJET
:
ABROGATION
DE
L’ARRETE
SDEE
2025
07 01
ET
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
DE
DÉBIT
DE
BOISSONS
POUR
L'ASSOCIATION
«
IMPULSION
»
LE
SAMEDI
13
SEPTEMBRE
2025
LE MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales, et notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2542-4,
Vu le
Code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3334-2
et
L.
3352-56,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
CAB/BS1/2020/235
du
19
juin
2020
instaurant
des zones
de
protection
autour
de
certains
édifices
et
établissements
au
titre
du
code
de
la
santé
publique
pour
l'implantation
de
débits
de
boissons,
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
CAB/DS/BS1/2020/234
du
19
juin
2020
modifiant
l'arrêté
du
1er
décembre
1998
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture des débits
de
boissons
et
des
établissements
de
divertissements
publics,
Vu
l'arrêté
de
la
Direction
du
cabinet
n°
CAB/BSI/PSG/20210/393 modifiant
l'arrêté
du
1er
décembre
1998
fixant
les
heures
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
et
des
établissements
de
divertissement
publics,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
SEI_2022_
07 17
en
date
du
29
juillet
2022
relatif
à
l'interdiction
de
consommation
d'alcool
sur
la
voie
publique,
Vu
l'arrêté
SDEE_2025_07_01
relatif
à
une
autorisation
de
débit
de
boisson
temporaire
à
l'association
IMPULSION
le
samedi
26
juillet
2025,
Vu
la
deuxième
demande
modificative
formulée
par
courriel
daté
du
21
juillet
2025
par
l'association
«
IMPULSION
»,
présidée
par
Madame
Mauve
SAVOIE,
en
vue
d'être
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
dans
le
cadre
d’une
«
manifestation
culturelle
»
le
samedi
13
septembre
2025
de 12h00
à
23h
sis
Les
Ateliers
MUE
-
12
avenue
Marc
Sangnier,
92390
Villeneuve-la-Garenne,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250728-SDEE_2025_07_02-AI Date de réception préfecture : 28/07/2025 CONSIDERANT Qu'il
ressort
des
dispositions
de
l'article
L3334-2
du
code
de
la
santé
publique
que
«
Les
personnes
qui,
à
l'occasion
d'une
foire,
d'une
vente
ou
d'une
fête
publique,
établissent
des
cafés
ou
débits
de
boissons
ne
sont
pas
tenues
à
la
déclaration
prescrite
par
l'article
L.
3332-3,
mais
doivent obtenir
l'autorisation
de
l'autorité
municipale,
Les
associations
qui
établissent
des
cafés
ou
débits
de
boissons
pour
la
durée
des
manifestations
publiques
qu'elles
organisent
ne
sont
pas
tenues
à
la
déclaration
prescrite
par
l'article
L.
3332-3
du
même
code
mais doivent
obtenir l'autorisation
de
l'autorité
municipale
dans
la
limite
de
cinq
autorisations
annuelles
pour
chaque
association,
Dans
les
débits
et
cafés
ouverts
dans
de
telles conditions,
il
ne
peut
être
vendu
ou
offert,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et
trois
définis
à
l'article
L.
3321-1.
Qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
tranquillité
publique
notamment
dans
les
débits
de boissons,
spectacles,
jeux
et
autres
lieux
publics
»,
Que
Monsieur
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
souhaite
accorder
une
autorisation d'ouverture
temporaire
de
débit
de
boissons
temporaire
dans
le
cadre
d'une
«
manifestation
culturelle
»
suite
à
la
demande
formulée
et
présentée par
l'association
«
IMPULSION
»,
Que
l'association
«
IMPULSION
»
s'engage
à
respecter
la
pose
des
affiches
obligatoires,
à
savoir
:
-
l'affiche
sur
la
vente
d’alcool
sur
place
;
-__
l'affiche
police
générale
des
cafés
et
débits
de
boisson
;
-__
l'affiche
sur
la
vente
d'alcool
à
emporter
autres
que
les
points
de
vente
de
carburant.
ARRETE Article
1%:
Abroge
l'arrêté
SDEE_2025_07_01
relatif
à
une
autorisation
de
débit
de
boisson
temporaire
à l'association
IMPULSION
le
samedi
26
juillet 2025,
.
Article
2
: Cette
autorisation,
temporaire,
bénéficie
à
l'association
«
IMPULSION
»
domiciliée
au
12
avenue
Marc
Sangnier
-
92390
Villeneuve-la-Garenne
et
concerne
l'ouverture
d’un
débit
de
boissons
du
troisième
groupe.
Article
3:
La
durée
de
cette
autorisation
est
strictement
limitée
à
l'organisation
d’une
«
manifestation
culturelle
»
devant
se
dérouler
sis
les
ateliers
MUE
-
12
avenue
Marc
Sangnier,
92390
Villeneuve-la-Garenne
qui
est
prévue
le
samedi
13
septembre
2025
de
12h00
à
23h.
Article
4
:
Le
bénéficiaire de
l'autorisation temporaire
susvisée
s'engage
à
:
Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d'éviter
une
consommation
abusive
d’alcoo!
et
de ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
à
des
mineurs,
Rappeler
que
chacun
peut voir
sa
responsabilité
mise en
cause
et
être
poursuivi
pour
mise
en
danger
de
la
vie
d'autrui,
Respecter
l'heure
prescrite
pour
l'achèvement
de
la
manifestation
visée
dans
le
présent
arrêté.
PRECISE
:
Que
le
présent
arrêté
sera
exécutoire
dès
qu'il
aura
été
affiché
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine.
©
Hôtel-de-Ville
&
01
40 85
57
00
D
014798
7356
&
www.villeneuve92.
com
28
avenue
de
Verdun
92390
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250728-SDEE_2025_07_02-AI Date de réception préfecture : 28/07/2025 Que le
présent
arrêté
pourra
faire l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de Villeneuve-la-
Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision implicite
de
rejet
(article
L.411-7
C.R.P.A).
Que
le
présent
arrêté
pourra
faire l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-
se
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Que le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
2
8
EUR
2025
ee
Pascal
PÉLAIN,
Conseiller
délégué
de la
Métropole
du
Grand Paris
©
Hôtel-de-Ville
&
01
40 85
57
00
à
0147987356
&
www.villeneuve92.com
28
avenue
de
Verdun
92399 Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250728-SDEE_2025_07_02-AI Date de réception préfecture : 28/07/2025