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Compte-Rendu - CR du CM du 17.03.2023
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Cosnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 17.03.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
au
do
Co
RAU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
17
mars
2023
La
séance
est
ouverte
par
Monsieur
le Maire
à 20h30
Gérard
Soler
Karine
Martin
Michel
Falzon
Corinne
Ferland
Guillaume
Pélissier
Colette
Coste
André
Laffaire
Ginette
Valeille
Philippe
Martin
Alain Serge
Arnaud
Marc
Denysiak
Christine
Dumont
Isabelle
Toullieu
Sandrine
Corblin
Christine
Valade
Ingrid
Chazoule
Sandra
Luciathe
Julien
Pestourie
Amandine
Boucharel
Florian
Mestre
Aurélien
Bastien
PRESENT
PROCURATION
ABSENT
Ingrid
Chazoule
Marque
Karine
Martin
Gérard
Soler
OX IDIDIEIL ILIEILI
A
Florian
Mestre
17
présents
4 pouvoirs
1 absente
excusée
21
voix
exprimées
sur
22.
Secrétaire
de
séance
: Karine
Martin
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
18
février
2023
Voté
à l'unanimité.
Décisions
du
Maire
depuis
le
18
février
2023
Aucune | ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
|
1-
Approbation
du
Plan
Local
Urbanisme
(PLU)
M.
le Maire
tient
à rappeler
en
premier
lieu
ce
qu'est
un
PLU
et
explique
qu'il
s’agit
d'un
document
d'urbanisme
qui
établit
un
projet
global
d'urbanisme
et
d'aménagement
et
fixe
en
conséquence
les
règles
générales
d'utilisation
du
sol
sur
le territoire
communal.
Il fait
ensuite
une
introduction
pour
rappeler
les
différentes
étapes
pour
l'élaboration
de
ce
PLU
qui
a
démarré
il y a
plusieurs
années
par
une
délibération
de
prescription
en
avril
2017.
Il rappelle
que
le délai
a bien
évidemment
était
rallongé
du
fait
du
Covid
et
que
de
nombreuses
réunions,
à la
fois
en
interne
avec
des
élus
du
groupe
de
travail
qui
a suivi
l'avancée
du
dossier,
les
services
municipaux,
bien
entendu
le bureau
d'études,
mais
également
les
Personnes
Publiques
Associées
(Etat
avec
la DDT,
Chambre
d'Agriculture,
communes
voisines...)
se
sont
tenues
pendant
toute
la durée.
Il remercie
le
bureau
d'études
et
tout
particulièrement
Mme
Mirassou
présente
ce
soir,
tous
les
élus
du
groupe
de
travail
PLU
(M.
Serge
ARNAUD,
Mme
Sandrine
CORBLIN,
Mme
Colette
COSTE,
M.
Marc
DENYSIAK,
Mme
Corinne
FERLAND,
M.
Michel
FALZON,
M.
André
LAFFAIRE,
Mme
Sandra
LUCIATHE,
M.
Alain
MARQUE,
Mme
Karine
MARTIN,
M.
Julien
PESTOURIE,
Mme
Ginette
VALEILLE
et
bien
entendu
M.
Guillaume
PELISSIER
et
le Maire,
M.
Gérard
SOLER)
et
particulièrement
Guillaume
Pélissier
en
tant
qu'adjoint
en
charge
de
l'urbanisme,
M.
le commissaire
enquêteur
et
également
le secrétariat
de
mairie,
la secrétaire
générale
et
le responsable
des
services
techniques.
M.
Le
Maire
explique
que
lorsqu'on
fait
un
PLU
ou
lors
d'une
révision
de
PLU
comme
actuellement,
on
sait
qu’au
final
on
ne
se
sera
pas
fait
des
amis,
on
sait
qu’on
ne
peut
pas
céder
à toutes
les
menaces,
toutes
les
demandes
qui
émanent
des
administrés
ou
intervenants.
On
sait
qu'on
fait
des
contents
d'un
côté
et
des
mécontents
de
l’autre,
mais
c’est
ainsi.
Tout
cela
c'est
toujours
dans
le cadre
de
l'intérêt
général
de
notre
commune,
« c’est
notre
rôle
d’élu,
c'est
ça
notre
priorité,
j'y
ai veillé
personnellement
et
j'y
veillerai
demain
sur
d’autres
sujets
».
Il souhaite
préciser
qu'il
a tout
de
même
un
regret
: il
est
très
compliqué
et
difficile
de
construire
un
PLU
à cause
de
l’empilage,
de
l'accumulation
de
textes,
de
normes,
de
lois,
de
réformes
réglementaires,
de
plans
qui
s'imposent
à nous
et
complexifient
le travail.
Sans
parler
de
tous
les
services
qui
doivent
être
consultés,
émettre
un
avis
ou
des
remarques.
Il tient
cependant
à saluer
la bonne
volonté
des
agents
de
l'Etat
pour
leur
accompagnement
mais
on
nous
demande
de
limiter
le nombre
de
constructions
possibles,
quand
on
fait
ce
constat,
on
est
en
droit
de
se
demander
si on
a vraiment
la main
sur
le
sujet
?
Enfin,
M.
le Maire
indique
qu'il
s'agit
peut-être
aujourd’hui
du
dernier
PLU
communal,
le prochain
risque
d'être
un
PLUIi
(au
niveau
intercommunal,
à l'échelle
des
48
communes
de
l’Agglo).
C'est
pour
cette
raison
qu'à
son
sens
il était
important
pour
Cosnac
d’avoir
cette
révision
générale
qui
sera
demain
une
base
solide
pour
les
futurs
travaux
généraux
sur
toutes
les
communes
de
l’Agglo
et
plus
spécifiquement
pour
Cosnac.
Avant
de
passer
à la
présentation
des
délibérations,
M.
le Maire
demande
s'il
y a
des
remarques
ou
questions
?
M.
Marque
demande
si le
rapport
du
commissaire
enquêteur
remis
le 31
janvier
2023
doit
être
mis
à la
disposition
du
public
et
si oui,
l’est-il
tout
de
suite
? Il
lui
est
répondu
qu'il
est
effectivement
mis
à la
disposition
du
public
pendant
une
durée
d’un
an
et
qu’il
le sera
après
l'approbation.
M.
le Maire
donne
la parole
à Mme
Mirassou
pour
la présentation
des
documents.
Cette
dernière
explique
que
suite
au
rapport
du
commissaire
enquêteur,
il y a
la possibilité
de
faire
quelques
retouches
mais
uniquement
sur
des
points
qui
ont
fait
l’objet
d’une
réclamation,
ainsi
les
documents
réglementaires
peuvent
être
modifiés
(le
règlement
écrit,
le règlement
graphique
et
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)).
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
ne
peut
faire
l'objet
de
modifications
qu’a
la marge,
l'économie
générale
du
projet
ne
pouvant
être
modifiée.
M.
le
Maire
en
profite
pour
préciser
que
la commune
a suivi
le rapport
du
commissaire
enquêteur.
De
ce
fait,
elle
détaille
point
par
point
toutes
les
remarques
figurant
dans
le contenu
de
la délibération.
Elle
débute
par
les
OAP.
Elle
explique
que
le choix
de
faire
des
OAP
s'entend
afin
de
gérer
notamment
la circulation
et
la densité
notamment
du
fait
de
la loi
Climat
qui
s'impose
à la
commune
et
par
laquelle
nous
devons
diminuer
de
moitié
la consommation
d'espace.
Elles
permettent
donc
d'imposer
une
densification
sur
le périmètre
de
l'OAP.
f Mme
Mirassou
reprend
les
OAP
sur
lesquelles
des
remarques
ont
été
faites
par
les
PPA
ou
lors
de
l'enquête
publique
et
pour
lesquelles
des
modifications
mineures
sont
apportées.
Elle
présente
les
modifications
apportées
au
règlement
graphique.
Ces
modifications
portent
d’une
part
sur
les
demandes
d'ouverture
à l'urbanisation
qui
ont
été
enregistrées
lors
de
l'enquête
publique
par
le
commissaire
enquêteur.
Conformément
aux
observations
du
commissaire
enquêteur
la plus
grande
majorité
des
demandes
ne
peuvent
être
satisfaites.
Deux
freins
limitent
les
ouvertures
à l'urbanisation
:
une
grande
majorité
des
demandes
ont
un
impact
sur
des
réservoirs
biodiversité
ou
sur
un
corridor
écologique,
leur
urbanisation
irait
à l'encontre
des
principes
de
préservation
des
éléments
naturels
du
territoire
énoncés
dans
le PADD,
de
plus
le PADD
a fixé
un
objectif
de
croissance
démographique
qui
définit
le nombre
de
logements
à produire,
une
augmentation
du
nombre
de
logements
à produire
aurait
donc
une
influence
sur
le projet
démographique
pour
lequel
les
infrastructures
publiques
ne
sont
pas
calibrées.
Seules
deux
demandes
d'ouverture
à l'urbanisation
ont
été
retenues,
l’une
concerne
une
dent
creuse
située
au
centre
bourg,
l’autre
une
parcelle
située
à l’extrémité
du
lotissement
des
pins.
Ces
parcelles
ne
nécessitent
ni renforcement
ni création
de
réseau
et
font
parties
des
secteurs
prioritaires
identifiés
au
PADD.
Elle
présente
ensuite
la surpression
des
Espaces
Boisés
Classés
du
secteur
du
Mazan,
permettant
ainsi
à un
jeune
agriculteur
d'augmenter
sa
surface
utile.
Le
défrichage
des
parcelles
est
soumis
à l’obtention
d'une
autorisation
et
à l’accord
de
la chambre
d'agriculture.
Elle
rappelle
également
que
la liste
des
bâtiments
pouvant
changer
de
destination
a été
complétée
avec
des
demandes
issues
de
l'enquête
publique.
Certaines
demandes
n'ont
pas
été
retenues,
les
bâtiments
ne
présentant
pas
les
caractéristiques
nécessaires
pour
un
changement
de
destination
(ces
caractéristiques
portaient
essentiellement
sur
l’aspect
architectural
ou
patrimonial
des
bâtiments).
Elle
présente
ensuite
les
autres
demandes
identifiées
par
le commissaire
enquêteur
et
pour
lesquelles
des
modifications
peuvent
être
apportées
sur
les
documents
règlementaires.
Les
demandes
nécessitant
une
ouverture
à l'urbanisation
ou
la création
de
droits
spécifiques
pour
la création
de
bâtiments
ont
été
écartées
afin
de
respecter
les
objectifs
énoncés
dans
le cadre
du
PADD.
Enfin
elle
rappelle
que
des
modifications
ont
été
apportées
aux
documents
règlementaires
mais
aussi
au
rapport
de
présentation
au
PADD
et
annexes
afin
de
prendre
en
compte
les
remarques
transmises
par
les
PPA
(Personnes
Publiques
Associées).
Ces
remarques
portent
essentiellement
sur
la forme
et
la
présentation
des
documents
et
n’ont
que
peu
d'influence
sur
la constructibilité
du
projet
de
PLU.
Vote
: 20
pour
et
1 abstention
(M.
Marque
Alain
juge
que
ce
PLU
est
peu
différent
du
précédent
et
ne
comprend
pas
que
des
personnes
privées
puissent
empêcher
des
constructions)
2-
Institution
du
droit
de
préemption
urbain
Considérant
que
le code
de
l'urbanisme
permet
aux
communes
disposant
d'un
PLU
approuvé
d'instaurer
un
droit
de
préemption
urbain
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
(U)
ou
d'urbanisation
future
(AU).
Dans
ce
cas,
la mairie
peut
se
substituer
alors
à l'acheteur.
Cette
délibération
acte
ce
droit
de
préemption. Voté
à l'unanimité 3-
Soumission
des
travaux
d'édification
de
clôture
à déclaration
préalable
Comme
la commune
a fait
le choix
de
réglementer
les
clôtures
dans
le règlement
du
PLU
et
considérant
que
le code
de
l'urbanisme
le permet.
Cette
délibération
permet
d'instaurer
l'obligation
de
déposer
une
déclaration
préalable
de
travaux
en
cas
d'édification
de
clôtures
sur
la commune
de
Cosnac
(quelque
soit
la nature
des
zones),
afin
d'éviter
la multiplication
de
projets
non
conformes.
Voté
à l'unanimité
f
| QUESTIONS
DIVERSES
|
Aucune Il est
ensuite
explicité
les
différentes
étapes
suite
à ce
PLU
approuvé
:
- formalités
de
publicité
: passage
au
contrôle
de
légalité,
affichage,
passage
dans
un
journal
local
et
mise
en
ligne
sur
le
Géoportail
de
l’urbanisme
- suite
aux
formalités
de
publicité,
le document
devient
attaquable
pendant
un
délai
de
2 mois
- aujourd'hui
il est
donc
approuvé
mais
pas
opposable
Levée
de
la séance
à 22h04