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Compte-Rendu - CR du CM du 05.04.2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Cosnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 05.04.2024)
Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Travail et emploi,
dx
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
xx
.
du
RSS
Co
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
5 avril
2024
La
séance
est
ouverte
par
Monsieur
le Maire
à 20
h O0
PRESENT
PROCURATION
ABSENT
Gérard
Soler
Karine
Martin
Michel
Falzon
Corinne
Ferland
Guillaume
Pélissier
Colette
Coste
André
Laffaire
Ginette
Valeille
Philippe
Martin
Alain
Marque
Serge
Arnaud
Marc
Denysiak
|
Christine
Dumont
|
Isabelle
Toullieu
|
Sandrine
Corblin
Christine
Valade
Ingrid
Chazoule
Sandra
Luciathe
Julien
Pestourie
Amandine
Boucharel
Florian
Mestre
Aurélien
Bastien
DIp<
André
Laffaire
Christine
Valade
Corinne
Ferland
Isabelle
Toullieu
Michel
Falzon
ROORREEIRIERIIIIEIEIEIEIE
OO
16
présents
5 pouvoirs
- 21
voix
exprimées
sur
22
à l'ouverture
de
la séance
17
présents
5
pouvoirs
—
22
voix
exprimées
sur
22
à
partir
de
la
délibération
n°3
Secrétaire
de
séance
: Corinne
Ferland
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
3 février
2024
Voté
à l'unanimité.
Toute
correspondance
doitétre
adressée
à Monsieur
le Maire:
MairiedeCosnac
155,
ruedu19Mars
1962
19360
COSNAC
0555928170
Mail:maire@commune-cosnac.fr
Site
officiel:
cosnac:fr. Décisions
du
Maire
depuis
le
3 février
2024
e Contrat
de
maintenance
des
hottes
du
restaurant
scolaire
par
SAFETY
FIRST
pour
une
durée
de
5
ans
et
un
montant
annuel
de
874,17
€
HT
révisable
chaque
année
e Avenant
au
contrat
d'assurance
GAN
de
la flotte
automobile
pour
une
cotisation
annuelle
de
8
213,14€
TTC
e Contrat
d'entretien
de
réseaux
d'eaux
et
bac
à graisse
de
la cantine
pour
une
durée
de
4 ans
et
pour
un
montant
de
500
€ HT
par
curage
et
531
€ HT
par
vidange
du
bac
à graisse
e
Contrat
de
vérification
générale
périodique
des
équipements
de
travail
pour
un
montant
annuel
de
180
€
HT
révisable
chaque
année.
| FINANCES
1- Compte
de
gestion
2023
M.
le Maire
déclare
que
le compte
de
gestion
de
Mme
la Trésorière
du
Service
de
Gestion
Comptable
Brive
est
conforme
au
compte
administratif
de
l'exercice
2023.
Il est
donc
proposé
d'adopter
le compte
de
gestion
2023.
Voté
à l'unanimité
2- Compte
administratif
2023
Mme
COSTE
prend
la présidence.
Les
résultats
du
compte
administratif
2023
sont
les
suivants
:
Les
résultats
antérieurs
reportés
sont
:
100
000
€ en
fonctionnement
175
819,30
€ en
investissement.
Les
opérations
de
l'exercice
sont
:
Fonctionnement
:
dépenses
: 2 252
395,36
€
recettes
: 2 508
622,91
€
D'où
un
résultat
de
l'exercice
de
256
227,55
€,
et
un
résultat
cumulé
de
356
227,55
€
Investissement
:
dépenses
: 1 393
633,86
€
recettes
: 965
728,67
€
D'où
un
résultat
de
l'exercice
de
-427
905,19
€,
et
un
résultat
cumulé
de
-252
085,89
€
Les
restes
à réaliser
en
investissement
sont
:
dépenses
: 27
537,53
€
recettes
: 197
044,60
€
Voté
à l'unanimité
f. M.
le Maire
reprend
la présidence.
Arrivée
à 20h20
de
Marc
Denysiak
soit
22
voix
exprimées
à compter
de
la délibération
8.
3-
Affectation
du
résultat
Après
avoir
entendu
les
résultats
du
compte
administratif
2023,
il est
proposé
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
d’un
montant
de
356
227,55
€
de
la
façon
suivante
:
200
000
€ pour
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
156
227,55
€ à
reporter
en
fonctionnement
Voté
à l'unanimité
4-
Vote
des
taxes
Il est
présenté
l'état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2024.
Il est
proposé
de
voter
les
taux
d'imposition
suivants
:
-Taxe
foncière
bâtie
:
44,53
%
-Taxe
foncière
non
bâtie
: 81,00
%
-Taxe
d'habitation
:
10,85
%
Il est
précisé
que
ces
taux
n'ont
pas
augmenté
depuis
2014
Voté
à l'unanimité
5- Budget
primitif
2024
Il
est
présenté
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2024
composé
:
-__ d'une
section
regroupant
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
2
679
462,55
€
-__ d’une
section
regroupant
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
d'investissement
pour
un
montant
de
718
311,42
€
pour
un
budget
total
de
3 397
773,97
€
Le
budget
est
équilibré
dans
chaque
section
: le total
des
dépenses
est
égal
au
total
des
recettes
dans
chaque
section.
Le
budget
est
voté
par
nature,
au
niveau
du
chapitre
pour
chaque
section,
selon
l'instruction
comptable
M57
applicable
aux
communes.
Suite
au
vote
du
compte
administratif
2023
et de
l'affectation
du
résultat,
le budget
reprend
les
résultats
de
l'exercice
N-1.
M.
le Maire
remercie
l’adjointe
aux
finances
et
sa
commission
pour
le travail
accompli
et
le suivi
du
budget
car
les
conditions
budgétaires
sont
de
plus
en
plus
contraignantes.
|| rappelle
qu’une
décision
modificative
du
budget
a été
nécessaire
en
2023
afin
de
compenser
l'augmentation
du
point
d'indice
qui
n'avait
pas
été
prévue
et
que
les
demandes
de
subventions
sont
non
seulement
de
plus
en
plus
techniques
mais
aussi
de
plus
en
plus
rares.
Tout
ceci,
dans
le but
de
toujours
œuvrer
pour
la commune
et
sans
augmentation
nos
taxes.
Voté
à l'unanimité 6-
Admission
en
non-valeur
de
créances
- exercice
2024
Des
créances
n'ayant
pu
être
recouvrées
par
la Trésorerie
de
BRIVE
d’un
montant
de
165,65€,
Madame
la
Trésorière
demande
l'admission
en
non-valeur
de
ces
titres
pour
ce
montant.
Mme
Ferland
fait
remarquer
le travail
au
quotidien
de
la référente
espace
de
vie
sociale
afin
de
limiter
le
montant
de
ces
impayés.
Voté
à l'unanimité
7- Participation
fiscalisée
à la
Fédération
départementale
d’Electrification
et
d'Energie
de
la
Corrèze
Un
courrier
de
M.
le Préfet
a été
reçu
concernant
la participation
des
communes
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
la
Fédération
Départementale
d'Electrification
et
d'énergie.
La
commune
de
Cosnac
étant
adhérente
à cette
fédération,
le comité
syndical
demande
donc
une
participation
de
6 754,12€
pour
l’année
2024.
Il est
proposé
la mise
en
recouvrement
du
montant
de
6 754,12
€ par
les
services
fiscaux
pour
l’année
2024, Voté
à l'unanimité
8-
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
avec
loyer
— demande
de
subventions
au
Conseil
Départemental
Les
travaux
envisagés
concernent
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
de
la commune
de
Cosnac. Ces
travaux
sont
réalisés
dans
le cadre
d'un
projet
global
de
rénovation
des
bâtiments
publics
suite
aux
résultats
des
audits
énergétiques
réalisés
en
2020
et
2021,
de
l'augmentation
des
coûts
de
l'énergie
ces
dernières
années
et
de
la
publication
du
décret
tertiaire.
Le
bâtiment
concerné
est
celui
qui
accueille
La
Poste
et
les
4 logements
communaux.
Cette
rénovation
permettra
un
gain
moyen
de
20%
d'économie
d'énergie
et
une
amélioration
significative
de
l'étanchéité
à
l'air
des
différents
bâtiments.
Ces
travaux
(changement
des
menuiseries)
se
dérouleront
en
une
ou
plusieurs
tranches
selon
les
financements
possibles.
Le
démarrage
de
la 1
tranche
débutera
au
cours
du
2"
trimestre
2024
selon
les
accords
de
subventions. Le
montant
global
de
l'opération
a été
estimé
à 41
667€
HT.
Pour
la réalisation
de
cette
opération,
il convient
de
solliciter
une
subvention
au
Conseil
Départemental
dans
le cadre
de
la contractualisation
2023-2025
au
titre
du
projet
« Travaux
rénovation
bâtiments
bourg
(décret
tertiaire)
: remplacement
des
menuiseries
Poste
et
Logements
».
La
subvention
sollicitée
s'élève
donc
à 12
500€.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
Dépenses
: 41
667€
HT
Subvention
sollicitée
au
Conseil
Départemental
: 12
500€
Financement
commune
: 29
167€
S
Voté
à l'unanimité 9-
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
sans
loyer
— demande
de
subventions
au
Conseil
Départemental
Il s'agit
de
la même
délibération
que
la précédente
mais
pour
tous
les
bâtiments
communaux
qui
ne
génèrent
pas
de
loyers
et
pour
lesquels
le
remplacement
des
menuiseries
est
prévu.
Les
bâtiments
concernés
sont
les
suivants
:
- _
Bâtiment
des
Services
Techniques
- Bâtiment
Salle
Polyvalente
- Bâtiment
Salle
Louis
Jouvet
/ Centre
de
Loisirs
- Bâtiment
de
la Mairie
Cette
rénovation
permettra
un
gain
moyen
de
20%
d'économie
d'énergie
et
une
amélioration
significative
de
l'étanchéité
à l'air
des
différents
bâtiments.
Ces
travaux
se
dérouleront
en
une
ou
plusieurs
tranches
selon
les
financements
possibles.
Le
démarrage
de
la 1ère
tranche
débutera
au
cours
du
2ème
trimestre
2024
selon
les
accords
de
subventions. Le
montant
global
de
l'opération
a été
estimé
à 130
328,73€
HT.
Pour
la réalisation
de
ces
travaux,
la commune
sollicite
des
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
de
la contractualisation
2023-2025
au
titre
des
opérations
« rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
sans
loyer
» pour
un
montant
total
de
subventions
de
52
131€.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
Dépenses
: 130
328,73€
HT
Subventions
sollicitées
au
Conseil
Départemental
: 52
131€
selon
la
répartition
suivante
:
- Travaux
rénovation
bâtiments
bourg
: remplacement
des
menuiseries
de
la salle
polyvalente
:
24
056€
de
subvention
-__ Travaux
rénovation
bâtiments
bourg
: remplacement
des
menuiseries
Salle
L. Jouvet
(centre
de
loisirs)
: 18
308€
de
subvention
-
Travaux
rénovation
bâtiments
bourg
: remplacement
des
portes
de
la
mairie
: 9
161€
de
subvention
- Travaux
rénovation
bâtiments
bourg:
remplacement
de
la porte
du
bâtiment
des
services
techniques
: 606€
de
subvention
Subvention
sollicitée
au
titre
de
la DETR
: 52
131,49€
Financement
commune
: 26
066,24€
Voté
à l'unanimité
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
|
10-
Candidature
au
Fonds
CHENE
2024
Dans
le contexte
d'une
nécessaire
accélération
des
actions
d'efficacité
énergétique
du
patrimoine
des
collectivités,
le programme
ACTEE
(Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l'Efficacité
Energétique)
vise
à apporter
un
soutien
aux
collectivités
territoriales
à travers
deux
grands
axes
: d'une
part,
une
aide
financière
permettant
de
réduire
les
coûts
organisationnels
et
opérationnels
en
amont
des
travaux
de
rénovation
énergétique
et
d'autre
part
la
mise
à
disposition
d'un
centre
de
ressources.
Lancé
mi-janvier
2023,
ce
programme
a pour
objectif
de
« lever
l'ensemble
des
freins
que
les
collectivités
peuvent
rencontrer
en
amont
du
passage
en
phase
travaux
de
rénovation
énergétique
de
leur
patrimoine
».
Il
se
déploie
à
travers
5
lots
ciblant
les
typologies
d'actions
soutenues
financièrement (aide
moyenne
de
50%
par
lot
considéré,
pouvant
être
bonifiée)
: Ressources
humaines
(lot
1),
outils
de
suivi
et
de
mesure
(lot
2),
études
techniques
(lot
3),
études
de
maïtrise
d'œuvre
(lot
4),
AMO
et
autres
prestations
intellectuelles
(lot
5).
La
demande
d'aide
peut
se
faire
sur
un
seul
lot
où
sur
plusieurs,
au
fil
de
l'avancée
du
projet.
L'AAP
Fonds
CHÊNE
incite
fortement
les
collectivités
à mutualiser
leur
candidature.
En
outre,
les
communes
rurales
(<
3
500
habitants)
ne
peuvent
candidater
seules.
Elles
peuvent
soit
se
manifester
auprès
d'une
collectivité
territoriale
à
l'échelon
supérieur
(intercommunalité,
syndicat)
qui
soumet
les
bâtiments
de
la commune
rurale
à la
candidature
et
assure
pour
elle
le lien
avec
ACTEE,
soit
se
regrouper
avec
une
ou
plusieurs
autres
communes
pour
candidater
de
manière
groupée
au
Fonds
CHÈNE. La
collectivité
d'échelon
supérieur
assurant
le rôle
de
« coordinateur
» n'a
pas
besoin
d'avoir
elle-même
un
projet.
Elle
mutualise
ses
« compétences
» auprès
de
la commune
où
des
communes
rurales
qui
peuvent
se
manifester
tout
au
long
de
la durée
de
l'AAP.
La
commune
rurale
reste
maître
de
son
projet
et,
est
le
bénéficiaire
final
de
l'aide.
Dans
ce
cadre,
la commune
de
Cosnac
souhaite
candidater
au
Fonds
CHENE
3 pour
son
projet
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire.
Pour
ce
faire,
la commune
ayant
une
population
inférieure
à
3500
habitants
et
ne
pouvant
donc
pas
candidater
seule,
souhaite
collaborer
avec
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive
pour
qu'elle
porte
sa
candidature
en
tant
que
coordinateur.
Cette
demande
devrait
permettre
de
couvrir
50%
de
subventions
sur
la partie
étude
et
pourra
peut-être
permettre
d’avoir
un
emprunt
à
très
long
terme.
Voté
à l’unanimité
11-
Modification
des
statuts
de
la FDEE
19
Par
délibération
en
date
du
8 février
2024,
le Comité
Syndical
de
la Fédération
Départementale
d'Electrification
et
d'Energie
de
la Corrèze
(FDEE
19)
a adopté
de
nouveaux
statuts.
Il s’agit
d'options
supplémentaires
et
la
fédération
demande
à
chaque
commune
de
délibérer.
M Laffaire
précise
que
cette
délibération
permettra
à la
Fédération
d'avancer
sur
des
projets
complexes
soumis
à des
règlements
donnés
par
l'Etat.
Il rappelle
que
ces
options
seront
adoptées
si la
« majorité
qualifiée
» des
collectivités
membres
est
favorable.
L'entrée
en
vigueur
de
ces
nouvelles
dispositions
est
prévue
pour
le
1°'
juin
2024.
Voté
à l'unanimité
12-Adhésion
à la
compétence
« Système
d'Information
Géographique
» proposée
par
la
FDEE
19
Dans
le cadre
de
la compétence
« Système
d'information
Géographique
» (SIG),
la FDEE19
met
à
disposition
une
plateforme
informatique
capable
d'organiser
et
de
présenter
des
données
spatialement
géoréférencées. La
Fédération
assure
pour
le compte
de
la collectivité
les
services
suivants
:
e L'intégration,
la gestion
et les
moyens
de
diffusion
des
données
traitées
considérées
comme
propriétés
des
concessionnaires
réseaux
ou
du
Syndicat
;
e L'étude
technique
et
financière,
la faisabilité
de
tous
travaux
de
premier
établissement
ou
la mise
à
jour
des
données
géographiques
graphiques
et
alphanumériques
et
de
tous
documents
numérisés
se
rapportant
au
territoire
de
ses
membres
;
e La
cartographie
des
câbles
d'éclairage
public
souterrains
en
vue
d'apporter
en
lieu
et
place
des
collectivités
adhérentes
qui
le
souhaitent,
les
renseignements
prévus
par
le
décret
DT/DICT
du
5
octobre
2011;
e L'intégration,
la gestion
et
les
moyens
de
diffusion
des
données
traitées
;
) e
Les
services
visant
à doter
les
membres
d’un
SIG
;
e
L'aide
technique
à
la
gestion
du
SIG
proposé
par
le
service
de
la
Fédération
;
e La
représentation
des
membres
auprès
des
organismes
détenteurs
des
droits
relatifs
à
l'information
géographique
et
aux
licences
d'utilisation
de
logiciels
° L'accès
à de
nombreux
flux
d'informations
(WMS,
WFS,
..)
qui
permettront
de
visualiser
des
cartographies
libres
d'accès
telles
que
les
PLU,
les
données
IGN
(ex
: fond
de
plan
photographique
au
20
cm),
DREAL,
INSEE,
PIGMA,
...
Cette
plateforme
permettra
aux
communes
adhérentes
de
s'informer,
de
visualiser
ou
encore
d'analyser
les
données
patrimoniales
notamment
celles
en
lien
avec
les
compétences
de
la
FDEE19
telles
que
:
e
La
localisation
et
les
données
«
Eclairage
Public
» ;
°
Le
réseau
Eclairage
Public
géoréférencé
avec
une
précision
en
classe
À ;
e
Les
armoires
et
organes
de
commande
de
l'éclairage
public
;
e
Les
points
lumineux
;
e
Le
projet
de
Rénovation
des
luminaires
«
Eclairons
Demain
» ;
e
Les
incidents
EP
;
e
Les
luminaires
solaires
;
e La
localisation
et
les
données
des
réseaux
et
postes
de
distribution
publique
d'électricité
dans
le
domaine
de
compétence
«
Electrification
Rurale
»
;
e Le
réseau
cartographique
(traité
par
ENEDIS)
;
e
Les
clients
et/ou
départs
mal
alimentés,
sous
le
seuil
admissible
de
la
qualité
de
fourniture
d'électricité
;
°
La
localisation
et
les
caractéristiques
des
bornes
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables.
Plusieurs
informations
seront
ainsi
rapidement
accessibles
et utilisables
sous
forme
de
cartographie
(localisation
des
objets)
et
de
fiche
attributaire
décrivant
ces
objets.
De
plus,
les
utilisateurs
pourront
facilement
rechercher
et
analyser
les
éléments
essentiels
à la
prise
de
décision
(statistiques,
cartes
thématiques,
...).
Des
outils
cartographiques
faciliteront
les
mesures
pour
les
études
de
faisabilité
des
futurs
projets.
La
plateforme
sera
mise
à jour
régulièrement
et
évoluera
en
fonction
des
demandes
et
des
besoins
de
chaque
intervenant.
Pour
adhérer
à cette
compétence,
la collectivité
doit
au
préalable,
avoir
transféré
sa
compétence
«
Eclairage
Public
».
L’adhésion
à la
compétence
optionnelle
« SIG
» se
fait
sans
contribution
financière
de
la part
de
la
collectivité.
L'accès
sera
proposé
à
un
élu
référent
: M.
Laffaire
André,
et
un
agent
référent
: M.
Loubriat
Cyrille,
désignés
par
la
collectivité.
Voté
à l'unanimité
13-
Demande
d'adhésion
de
la commune
de
CONCÈEZE
à la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive
Par
délibération
en
date
du
2 décembre
2022,
le conseil
municipal
de
Cosnac
s'était
positionné
favorablement
à
l'adhésion
de
la
commune
de
Concèze
à la
CABB.
La
procédure
n'a
pas
abouti.
Une
nouvelle
délibération
de
la commune
de
Concèze
du
16
février
2024
sollicite
son
retrait
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Lubersac-Pompadour
et
son
adhésion
à la
CABB.
Le
conseil
communautaire
de
l’Agglo
de
Brive
ayant
délibéré
le
2
avril
2024,
il
convient
à
présent
aux
communes
membres
de
délibérer
pour
approuver
ou
non
cette
adhésion.
Voté
à la
majorité
avec
1 abstention
: Mme
Sandrine
Corblin
qui
estime
que
l’agglo
est
déjà
assez
«
grande
». 14-Renouvellement
de
la demande
de
dérogation
de
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelle
et
élémentaire
de
Cosnac
Les
écoles
maternelle
et
élémentaire
de
Cosnac
fonctionnent
sur
4
jours
de
travail
hebdomadaire
donc
selon
une
organisation
du
temps
scolaire
dérogatoire.
Cette
dérogation
accordée
à
compter
de
la
rentrée
2021
pour
une
durée
de
3
ans
maximum
doit
faire
l’objet
d'un
renouvellement
de
demande
si
le
choix
de
cette
organisation
est
maintenu.
Afin
de
déposer
la demande
à l'IA-DASEN,
il convient
d'obtenir
les
avis
des
conseils
d'écoles
et du
conseil
municipal.
Les
2 conseils
d'écoles
se
sont
prononcés
à l'unanimité
pour
le renouvellement
de
la dérogation
et
une
organisation
sur
4
jours.
Il est
donc
proposé
de
demander
le renouvellement
de
cette
organisation
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2024.
Voté
à l'unanimité
15-
Avenant
n°1
au
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
et
extrascolaires
Afin
d'anticiper
une
éventuelle
fermeture
de
centres
de
loisirs
voisins,
les
capacités
d'accueil
étant
contraintes
par
les
taux
d'encadrement
à respecter
et
par
le personnel
disponible,
il est
proposé
de
redéfinir
les
priorités
données
aux
inscriptions
à l'ALSH
par
le biais
d'un
avenant
au
règlement
intérieur
en
changeant
uniquement
ce
paragraphe
qui
sera
ainsi
rédigé
:
« la
priorité
est
donnée
:
- Enfants
de
Cosnac
et
scolarisés
à
Cosnac
fréquentant
régulièrement
l'accueil
de
loisirs
durant
l’année
scolaire
(de
septembre
à
août)
jusqu'à
deux
semaines
avant
la
date
choisie
ou
le
début
du
camp
:
Le
caractère
«
régulier
»
est
définit
comme
suit
:
- au
moins
deux
mercredis
par
mois
et/ou
au
moins
1
semaine
par
période
de
vacances
- Enfants
du
personnel
municipal
et
enfants
dont
les
grands
parents
sont
cosnacois
- Enfants
de
la
Chapelle
aux
Brocs
(en
lien
avec
la
convention
avec
cette
commune)
- Enfants
extérieurs
à
la
commune
Au-delà
de
la période
de
réservation,
les
demandes
seront
prises
en
compte
au
fur
et
à mesure
de
leur
arrivée.
Si nécessaire,
après
étude
du
dossier
Monsieur
le Maire
et/ou
la première
adjointe
valideront
ou
non
l'inscription
de
l’enfant.
»
Voté
à l'unanimité
16-
Versement
de
la prime
forfaitaire
exceptionnelle
de
pouvoir
d'achat
Suite
au
décret
du
31
octobre
2023
qui
permet
aux
organes
délibérants
d'instituer
pour
certains
agents
publics
une
« prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
», il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
linstaurer
pour
les
agents
employés
et
rémunérés
par
la commune
au
30
juin
2023
selon
certaines
conditions
données
par
les
textes.
Il a
été
décidé
de
rester
dans
l'esprit
du
texte,
à savoir
d’avoir
un
montant
de
prime
différent
selon
la
rémunération
perçue
sur
la
période
indiquée
par
les
textes,
en
la
divisant
par
2
par
rapport
aux
montants
maximum
fixés
par
les
textes
pour
chaque
tranche.
Cette
prime
exceptionnelle
sera
versée
en
une
seule
fois
avant
le 30
juin
2024.
M.
le Maire
déplore
que
le choix
de
donner
cette
prime
incombe
aux
communes,
ce
qui
peut
créer
une
inégalité
entre
agents
de
plusieurs
communes,
mais
surtout
que
l'Etat
n'ait
pas
donné
l’aide
financière
aux
communes
pour
pouvoir
honorer
ces
versements.
M.
le Maire
précise
que
dans
le texte
il est
noté
qu'il
s’agit
d'une
prime
exceptionnelle
et
non
reconductible.
Voté
à la
majorité
avec
1 abstention
:
Mme
Corinne
Ferland
qui
aurait
souhaité
que
tous
les
maires
s'unissent
pour
ne
pas
payer
afin
de
laisser
ses
responsabilités
à
l'Etat.
) 17-Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Il s’agit
de
créer
des
postes
liés
aux
avancements
de
certains
personnels
:
avancement
de
grade
classique
et
avancement
suite
à
l'obtention
d'un
concours.
Il est
proposé
suite
à des
mouvements
de
personnels
et
des
évolutions
de
carrières
-
La
création
à compter
du
1°
mai
2024
de
:
æ
un
poste
d'adjoint
d'animation
principal
de
1e
classe
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires
-
La
création
à compter
du
1°
juillet
2024
de
:
un
poste
de
rédacteur
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires
Il est
précisé
que
pour
la filière
animation,
il s’agit
d'un
avancement
de
grade
classique
mais
le poste
n'existant
pas,
il est
nécessaire
de
le
créer,
il n'y
a
cependant
pas
de
nouvelle
embauche.
En
ce
qui
concerne
la filière
administrative,
il s’agit
d'une
création
de
poste
pour
un
agent
déjà
en
poste
mais
qui
suite
à
l'obtention
de
son
concours
a
la
possibilité
de
changer
de
catégorie.
Après
l'exposé
de
Mme
Martin,
M.
le Maire
précise
que
:
4) concernant
Mme
D.
: il
s’agit
bien
d'un
avancement
de
grade
dans
le cadre
de
son
évolution
de
carrière 2)
concernant
Mme
L.:
il expose
que
c’est
sur
sa
proposition,
suite
aux
recommandations
de
la
secrétaire
générale
et
de
Mme
Martin,
qu'il
propose
de
créer
le poste
pour
Mme
L. qui
le mérite.
En
effet,
Mme
L. fait
un
travail
à la
hauteur
du
poste
qui
est
proposé.
Elle
a passé
le concours
avec
succès.
Elle
est
apte
à
remplacer
la
secrétaire
générale
quand
elle
est
absente
et
fait
preuve
d’une
polyvalence
administrative
dont
Cosnac
a
bien
besoin.
Elle
fait
l'unanimité
auprès
des
élus
et
de
ses
collègues.
Ne
pas
la
nommer
serait
prendre
le
risque
qu’elle
demande
une
mutation
pour
l'être.
Voté
à la
majorité
avec
2 abstentions
: Mmes
Sandrine
Corblin
et
Corinne
Ferland
qui
pensent
que
la
présentation
au
concours
reste
un
choix
personnel
et
non
une
nécessité
communale
qui
n'avait
pas
nécessairement
prévu
d'ouvrir
ce
poste.
Mme
Martin
précise
qu'il
est
bien
de
valoriser
le travail
des
agents
quand
cela
est
justifié.
M.
le Maire
ne
comprend
pas
les
deux
abstentions,
mais
les
respecte
bien-sür.
Il souligne
que
ce
vote
est
relatif
à la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
et
à l'évolution
de
carrière
de
deux
agents
et
non
sur
le
système
qui
organise
les
Ressources
Humaines
de
la fonction
publique.
Il regrette
qu’une
personne
qui
fait
l'unanimité
ne
l’obtienne
pas
des
votes
du
conseil
municipal.
I| complète
que
nous
n'avons
pas
à freiner
le choix
d'un
agent
qui
décide
de
passer
le concours
pour
évoluer
dans
sa
carrière
et
que
Mme
L. a
été
approuvée
dans
sa
démarche
de
concours
par
la
secrétaire
générale,
M.
le Maire
et
Mme
Martin.
| précise
également
que
si Mme
L. était
estimée
non
méritante
du
poste,
il
ne
demanderait
pas
à
le
créer.
M.
Julien
Pestourie
rebondit
vivement,
par
deux
fois,
en
approuvant
les
propos
de
M.
le Maire
et
en
saluant
la démarche
concours
de
Mme
L. Il
s'associe
au
fait
que
les
résultats
au
concours,
la fiabilité
de
l'agent
décrite
par
ceux
qui
travaillent
au
plus
près
avec
elle
et la
proposition
de
M.
le Maire,
ne
permettent
aucun
doute
et
prouvent
qu'elle
mérite
d'être
nommée. | QUESTIONS
DIVERSES
|
M.
le Maire
expose
aux
membres
présents
qu'il
souhaite
apporter
des
précisions
sur
le dernier
compte
rendu
du
conseil
d'école
élémentaire.
Les
élus
doivent
savoir
comment
répondre
s'ils
sont
interpellés.
Dans
le
compte
rendu
de
ce
conseil
d'école,
ne
figurent
pas
certaines
réponses
données
par
la
mairie.
Il faut
savoir
que
le compte
rendu
est
sous
la responsabilité
unique
de
la directrice
et
personne
ne
peut
intervenir
sur
le contenu.
Tous
les
parents
reçoivent
cet
écrit.
M.
le Maire
a été
interpellé
par
4-5
familles
pour
des
explications
plus
précises.
Mme
Martin
a fait
un
écrit
à la
directrice
et
cette
dernière
a apporté
des
compléments
d'informations
(vote
pour
les
rythmes
scolaires,
classe
de
découverte,
ascenseur...)
mais
n’a
pas
rapporté
les
propos
de
la
mairie.
M.
le Maire
précise
qu'il
est
noté
que
la mairie
ne
donne
plus
1400
euros
comprenant
l'adhésion
USEP
et
la participation
à la
coopérative
scolaire.
Cette
somme
sert
désormais
à payer
les
lignes
et
les
maitres-nageurs
de
la piscine.
Sujet
longuement
débattu
lors
d'un
précédent
conseil.
Les
1400
€ sont
donc
partiellement
compensés
et
prévus
au
budget
prévisionnel
pour
la piscine,
demande
des
parents,
souhaitée
par
les
enseignants
et
imposée
par
l'éducation
nationale.
Payé
par
les
mairies
|
Concernant
l'ascenseur,
le devis
est
de
33000
euros
mais
uniquement
pour
l'ascenseur.
Il ne
figure
pas
le
montant
des
travaux
qui
tout
compris
se
situe
entre
100
000
et
150
000€.
Pour
le budget
par
enfant,
il fait
suite
à un
travail
réalisé
sur
souhait
des
deux
directrices
et ce
chiffre
provient
d’une
analyse
de
toutes
les
factures
des
dernières
années.
Le
mot
« papeterie
» est
inapproprié
car
les
ramettes
de
papier
sont
hors
budget
par
enfant.
Pour
la classe
de
découverte,
il est
noté
dans
le rectificatif
que
les
enseignants
ne
l'envisagent
pas
mais
il n'est
pas
précisé
que
la
municipalité
prévoit
la
possibilité
d'un
financement
partiel
si
cela
était
le
cas.
M.
le Maire
regrette
la maladresse
de
ce
compte
rendu
qui
peut
interpeller
ceux
qui
n'ont
pas
assisté
au
conseil
d'école
car
non
fidèle
au
déroulé.
Il sera
demandé
lors
du
prochain
conseil
d'école
de
noter
les
précisions
nécessaires
au
prochain
compte
rendu.
Il précise
bien
que
tout
n'est
pas
blanc
d'un
côté
(école)
comme
de
l’autre
(mairie)
mais
que
le budget
école
a toujours
été
le même,
voir
plus
avec
les
travaux
partiels
entrepris
et
programmés,
contrairement
aux
budgets
de
nombreux
services
municipaux.
Il admet
que
les
échanges
avec
l'école
ne
sont
pas
toujours
simples
et
mériteraient,
de
part
et
d'autre,
d'être
apaisés.
M.
Martin
Philippe,
qui
assiste
aussi
au
conseil
école
élémentaire,
note
une
atmosphère
désagréable,
des
tensions,
un
ton
quelquefois
agressif
...
Cela
est
dommageable.
Levée
de
la
séance
à 22h27
Le
Maire,
Conseiller
Départemental
Gérard
SOLER
‘