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Déliberation - 2023 13 Demande de Subvention Ecole
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Germigny-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 13 Demande de Subvention Ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
COMMUNE DE
GERMIGNY L’EVEQUE
77910
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Extrait de délibération du Conseil Municipal ARRONDISSEMENT DE MEAUX en date du 23 mars 2023 CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Tél : 01.64.33.01.89
mairie@@germignyleveque.fr
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt-trois le vingt-trois mars en exercice : 15 le Conseil Municipal de la commune de Germigny l’Evêque, - présents : 12 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie - votants :15 sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire.
Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :
15 mars 2023
Etaient Présents :
Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - BRIAND Alain —- DANET Céline - CASCALES Rodolphe - DUBREUIL Joëlle - SCANZAROLI Jean-Luc - BARRANGER Carole — RISPINCELLE Josiane - MERLIN Bruno - ZOETEMELK Danièle — SALAMONE Célestin - LONGUET Bérangère - LEFRANÇOIS Philippe - ZITOUNI Lydie Absents représentés : M. Jean-Marie MORLET à M. Bruno MERLIN -— Mme Bérangère LONGUET à Mme Joelle DUBREUIL - M. Philippe LEFRANÇOIS à Aline MARIE-MELLARE
Secrétaire de séance: Mme Joëlle DUBREUIL
2023-13 —- Demande de subvention école « La Pinède » pour le projet cirque Dans le cadre d’un projet pédagogique ayant pour objectif de développer l’expression artistique et corporelle chez les
élèves, les enfants de l’école « La Pinède » travaillent sur le thème des arts et du cirque et participeront durant 4 jours à des ateliers animés par des intervenants spécialisés en arts du cirque.
Par un courrier adressé en mairie, l’équipe pédagogique de l’école a exposé le coût total du projet qui s’élève à 11 571 € et sollicite une subvention afin que chaque enfant puisse profiter de ce voyage, l’objectif étant de de limiter la participation demandée aux familles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’allouer à l’école de la Pinède dans le cadre du projet cirque la somme de 2 500 €.
VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15)
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme à l’original
Fait à Germigny l’Evêque, le 23 mars 2023
Le Maire, a ZA ;
Aline MARIE MEL
du AU À
RAA) # CA
La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence
de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.