Déliberation - 2023 12 Demande de Subvention Creation Terrain de Basket

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Déliberation - 2023 12 Demande de Subvention Creation Terrain de Basket Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Germigny-l'Évêque. Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 Demande de Subvention Creation Terrain de Basket)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit, COMMUNE DE

GERMIGNY L’EVEQUE

77910

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE Extrait de délibération du Conseil Municipal ARRONDISSEMENT DE MEAUX en date du 23 mars 2023 CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE

Tél : 01.64.33.01.89

mairie@germignyleveque.fr

Nombre de conseillers L’an deux mille vingt-trois le vingt-trois mars en exercice : 15 le Conseil Municipal de la commune de Germigny l’Evêque, - présents : 12 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie - votants :15 sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire.

Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :

15 mars 2023

Etaient Présents :

Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - BRIAND Alain - DANET Céline - CASCALES Rodolphe - DUBREUIL Joëlle - SCANZAROLI Jean-Luc - BARRANGER Carole — RISPINCELLE Josiane —- MERLIN Bruno — ZOETEMELK Danièle - SALAMONE Célestin - LONGUET Bérangère - LEFRANÇOIS Philippe - ZITOUNI Lydie

Absents représentés : M. Jean-Marie MORLET à M. Bruno MERLIN — Mme Bérangère LONGUET à Mme Joelle DUBREUIL - M. Philippe LEFRANÇOIS à Aline MARIE-MELLARE Secrétaire de séance: Mme Joëlle DUBREUIL

2023-12- Demande de subvention pour la création d’un terrain de basket 3 x 3 Madame le Maire informe le conseil municipal que deux demandes de subvention pourraient être présentées pour nous aider à financer la création d’un terrain de basket 3X3 sur l’espace de jeu Rue Degas : - Une auprès du Département dans le cadre de l’opération « 100 terrains de basket en Seine et Marne ». Le dossier doit être déposé avant le 31 mars 2023. Le taux de subvention est de 50 % maximum avec un plafond de travaux de 30 000 € :

- Une auprès de l’agence nationale du sport (ANS) dans le cadre de l’opération « 5000 terrains de sport ». Le seuil minimum de demande de subvention est de 10 000 euros. Le taux de subventionnement est compris entre 50 et 80 %. Le cout des travaux est estimé à 32 305.10 HT (40 517.90 TTC), soit 24 092.50 euros HT pour la création du demi terrain et 8 212.60 HT pour la pose du panier de basket, la réalisation du massif béton et le marquage du terrain. Les montants suivants pourraient être demandés :

14 860 euros auprès du Département (46 % du montant HT) ;

10 983 euros auprès de l’ANS (34 % du montant HT).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés - APPROUVE le projet de construction d’un terrain de basket 3X3sur l’espace de jeu rue Degas ; - AUTORISE Madame le Maire à demander une subvention auprès du Conseil Départemental pour un montant de 14 860 € ;

- AUTORISE Madame le Maire à demander une subvention auprès de l’ANS pour un montant de 10 983 €;

- DÉCIDE d’inscrire au budget 2023 l’opération pour un montant prévisionnel de 32 305.10 € HT, soit 40 517.90 euros TTC ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent au dossier.

VOTE : Contre (0), Abstention (0), Pour (15)

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents Pour extrait conforme à l’original

Fait à Germigny l’Evêque, le 23 mars 2023

Le Maire,

Aline MARIE MELLARE

La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication d’un recours Contentieux auprès du Tribunal

Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence

de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal nm dunlelnesnaif dun se AATAI da das mante