Compte-Rendu - 211201 cm cr 22 11 2021

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Compte-Rendu - 211201 cm cr 22 11 2021 Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Sarreguemines. Lien du pdf (Compte-Rendu - 211201 cm cr 22 11 2021)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Sarreguemines

Compte rendu des décisions prises lors de la

14° réunion plénière du Conseil Municipal

du 22 novembre 2021

Le Conseil Municipal :

Approbation des procès-verbaux des 12°"° et 13°" séances du Conseil Municipal

1

Approuve | les procès-verbaux des 12ème et 13ème séances du Conseil Municipal. à

l'unanimité

Motion de soutien au régime spécial de sécurité sociale minière

1bis

Décide à | de demander solennellement que soient garantis le régime de sécurité sociale minière, son unicité, la l'unanimité | consolidation de l'offre de santé FILIERIS sur notre territoire et de la CAN SSM avec ses emplois, ainsi que les financements solidaires indispensables pour assurer leur pérennité et leur développement.

Action Cœur de Ville - Signature de la convention de l’'OPAH-RU

2 Décide à

l'unanimité | d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat — Renouvellement Urbain (OPAH-RU) pour la Ville de Sarreguemines

Indemnité de logement du Pasteur de la paroisse luthérienne de SARREGUEMINES pour l’année 3 2022

Décide à | - de fixer l'indemnité de logement du pasteur de la paroisse luthérienne de Sarreguemines pour l’année l’unanimité | 2022 à 8 207 €,

- d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2022, article 6558 - fonction 024.

Indemnité de logement du Rabbin de SARREGUEMINES pour l'année 2022 4 Décide à

l’unanimité | - de fixer l'indemnité de logement du Rabbin de Sarreguemines pour l'année 2022 à 2 977 €, - d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2022, article 6558 - fonction 024.

Créances irrécouvrables : admissions en non-valeur et créances éteintes - Budget général 2021

5 Décide à |l'admission en non-valeur et en créances éteintes des sommes figurant sur l'état de produits l'unanimité | irrécouvrables transmis par le Service de Gestion Comptable d'un montant total de 28 851 36 €, les crédits nécessaires étant inscrits au BP 2021, article 6541 et 6542.

Décision modificative n°4 du budget primitif 2021

5 Décide à

l'unanimité | d'inscrire par voie de décision modificative les crédits suivants :

Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier @mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemines.frBUDGET PRINCIPAL

D/R|1/F |Chapitre [Fonction _|Nature Service {Libellé Montant

D |F 012 020 64111 DRH REMUNERATION PRINCIPALE TITULAIRES 84 271,00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 84 271,00

R |F |913 020 6459 DRH REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 43 000,00

R |F ]|70 ii 70384 22PE FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 40 000,00

R |F 173 01 73212 11FI DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE -10 749,00

R |F |74 026 74718 3ELE AUTRES PARTICIP DE L'ETAT ELECTIONS 3 420,00

R |F 174 ii 74718 22PE AUTRES 1 500,00

R |F |74 314 748388 MUSE | SUBV COMPENSATION PLAN DE RELANCE CRISE SANITAIRE -10 000,00

R_|F 175 020 75888 11FI AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE - AUTRES 17 100,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 84 271,00

D [1 [20 020 2051 A1IN ACQ LOGICIELS ADM GENERALE 7 586,00

D [1 [21 020 21828 21AG MATERIEL DE TRANSPORT 1 300,00

D _|t 21 511 21828 21AG | MATERIEL DE TRANSPORT 2 100,00

D 1 21 020 21838 ALIN MATERIEL INFORMATIQUE SERV INFORMATIQUE -7 586,00

D _{|t 21 028 21848 11FI AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 59 771,40

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 63 171,40

R_ |! |024 01 024 11F! PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 3 400,00

R |! ]|13 321 1312 13SP REGIONS 24 130,60

R _{|l 13 322 1312 13SP REGIONS 8 090,00

R_|1_]13 322 1318 13SP AUTRES 27 640,80

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT : 63 171,40

BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT

D/RII/F |Chapitre [Fonction |Nature Service __|Libellé Montant

D _|F 1011 8225 658 22PM __| CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 12 700,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 12 700,00

R_|F 175 8225 7588 22PM __| AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 12 700,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 12 700,00

Validation et autorisation de signature du Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle de la Ville de Sarreguemines

Décide à

l'unanimité | de valider le Contrat Territorial d’Action Artistique et Culturelle de la Ville de Sarreguemines et d'autoriser M. le Maire à le signer.

Convention de partenariat CEZAM

Décide à

l’unanimité | de valider la mise à jour du partenariat avec le CEZAM et d'autoriser le Maire à signer la convention

Contrat de Ville — versement de subvention 2021 - 2°"° Programmation

- d'attribuer la subvention suivante :

> Bibliothèque Pédagogique de Sarrequemines-Ouest

Décide à

l’unanimité - Le REP s'engage pour la Biodiversité : 8 128€

TOTAL : 8 128€

TOTAL GENERAL : 8128€

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2021 sous Chapitre 65, Rubrique 518, Article 65748 (Animations - Politique de la Ville).Attribution d'une subvention exceptionnelle —- CCAS

Décide à | l'attribution d’une subvention de fonctionnement exceptionnelle de 10.000 euros au CCAS, inscrite au l'unanimité | 13VA 65 / 420 / 657362.

Bourse au sport — versement des participations

11

- d'attribuer aux associations concernées par le dispositif les subventions suivantes :

MONTANT ASSOCIATION ACCORDE

ASS Neunkirch 240 €

ASSA 50 €

Décide à Basket 160 € écide à . l'unanimité | B°XN9 Club 50 €

Cercle nautique 710 €

FC Beausoleil 2475€

Gymnastique 530 €

Karaté 110 €

Kick Contact 130 €

Lutte 2 230 €

Sarreguemines Jump 50 €

Sarreguemines Handball 60 €

SFC 670 €

Taekwondo 30 €

Tennis 50 €

Tennis de Table 40 €

Tir à l'Arc 43 €

TOTAL 7 628 €

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2021, chapitre 65 (autres charges de gestion courante), rubrique 4212 (Aides à la famille) article 65748 (subventions autres personnes de droit privé)

Rapport d'activité 2020 du délégataire chargé de la gestion de l’aérodrome de Sarrequemines- 12 Neunkirch

Prend acte | de la communication du rapport d'activité 2020 relatif à la gestion de l'aérodrome de Sarreguemines Neunkirch par l'Espoir aéronautique de Sarreguemines.

Rapport d'activité 2021 du délégataire chargé de la gestion de la chambre funéraire

13

Prend acte | de la communication du rapport d'activité 2021 de l'entreprise de Pompes Funèbres BACKES, délégataire de la chambre funéraire rue des Bosqueis.

Avenant n°5 à la convention de délégation de service public du 01.01.2018 confiant délégation de

14 service public des parcs en ouvrage du Carré Louvain et du Moulin

... . | - d'approuver la nouvelle grille tarifaire permettant d'offrir la gratuité des deux premières heures de Décide 4 | stationnement aux usagers des parcs de stationnement du Carré Louvain et du Moulin pour la période du l’unanimité | 27 novembre 2021 au 31 décembre 2021,

- d'autoriser le maire à signer l'avenant n° 5 à la convention de délégation de service public du 1® janvier 2018 confiant délégation de service public des parcs en ouvrage du Carré Louvain et du Moulin.15

Décide à

l'unanimité

Convention de partenariat entre le Club Vosgien et la Ville de Sarreguemines relative à la gestion des sentiers de la forêt du Buchholz

- d'approuver la conclusion avec le Club Vosgien, d’une convention de partenariat relative à la gestion des sentiers de la forêt du Buchholz,

- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions concernant la préparation, la passation, la signature et l'exécution de cette convention ou tout document qui s’y réfère dans la limite des crédits disponibles.

16

Décide

sous 1

abstention

Convention avec SFR - installation d’un relais de radiotéléphonie sur un terrain situé avenue de la

- d'approuver la conclusion avec SFR, d'une convention relative à l'installation d'un relais de radiotéléphonie sur un terrain situé avenue de la Blies,

- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions concernant la préparation, la passation, la signature et l'exécution de cette convention ou tout document qui s'y réfère dans la limite des crédits disponibles.

17

Décide à

l'unanimité

Etat des prévisions des coupes 2022 et état d’assiette des coupes 2023. Programme des travaux

d'investissement et d'entretien 2022 en forêt communale

1) Etat des prévisions des coupes 2022 et état d’assiette des coupes 2023

- d'approuver l'état de prévision de coupes et la destination des coupes de la forêt communale pour l'exercice 2022.

e Coupe parcelles 5i, 14i, 21i, 22i, 25j, 29i

- L'exploitation du hêtre et du chêne se fera uniquement si le débouché de ces produits est garanti (contrats, préventes, amélioration de la conjoncture).

- Vente de tous les produits façonnés : (bois d'œuvre et d'industrie)

- les grumes sont vendues par l'O.N.F. par vente par appel à la concurrence, à l'unité de produit ou sous forme de contrat

- Le bois d'industrie de certaines parcelles pourra cependant être vendu sur pied à l'unité de produit en fonction du marché.

- Bois de chauffage non façonné :

- le bois de chauffage sera délivré dans les houppiers de ces coupes. - le Conseil Municipal fixe le prix de ces produits à 10 € HT ie stère.

- d'approuver le programme d'actions pour un montant maximum de : 117 551 € HT et autorise le Maire à signer les devis correspondant à ces travaux.

e Coupe parcelles diverses : hêtres dépérissants

- d'inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2022 comme suit : - dépenses : Chap 011 — Rub. 8330 . Art 605 — exploitation et débardage = 107 551 € HT - dépenses : Chap 011 — Rub. 8330 Art 6282 -— frais de gardiennage = 10000€HT - recettes : Chap 070 — Rub. 8330 . Art 7022 — vente de coupes = 174 660 € HT

- d'accepter l'inscription à l'état d'assiette des coupes 2023 des parcelles di, 15i, 16i de la forêt communale de Sarreguemines pour un volume total estimé à 1 118 mÿ,

2) Programme des travaux d'investissement et d’entretien 2022 en forêt communale.

- d'approuver le programme d'actions des travaux patrimoniaux 2022 pour un montant de 31 038 € HT :

- Investissement : 23 929€ HT

- Fonctionnement : 7 109€ HT- de confier ces travaux à l'O.N.F. entrepreneur et d'autoriser le Maire à signer les devis correspondants.

- d'inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2022 comme suit :

- Chap 023 — Rub. 8330 Art 2128 23F0 (Investissement)

- Chap 011 — Rub. 8330 Art 61528 — 23FO (Fonctionnement)

23 929€ HT

7 109€ HT

- de fixer la redevance relative aux autorisations de passage et de stockage en forêt communale de Sarreguemines selon le calcul suivant :

- pour les tonnages transportés : 1,00€ par mÿ et par kilomètre.

- pour la surface de stockage des bois : 0,12€ par m°? et par mois

18

Décide à

l'unanimité

Cession interne au Groupement Intermarché du magasin Intermarché, situé 56, rue Poincaré —

Régularisation de la domanialité publique

- Afin de régulariser la vente conclue par la Commune de SARREGUEMINES au profit de la société NORMINTER EST, suivant acte reçu par Maître Bernard PAX, Notaire à DIJON le 19 novembre 2007, de prononcer le déclassement des biens ci-après désignés, avec un effet rétroactif de la décision de déclassement du domaine public à compter du 18 novembre 2007 :

«La PLEINE PROPRIETE d'un lot de terrains surbâtis désaffectés à usage d'anciens abattoirs

municipaux destinés à être démolis, cadastrés comme suit :

Ville de SARREGUEMINES -— Feuillet n°2.183 du Livre foncier

Sect N° Lieudit Nature Contenance

ha a ca

22 194/20 Rue de | Voie 00 54

Steinbach Publique

22 201/52 Place de la | Sol 14 63

Gare

22 204/21 Rue Poincaré | Sol 00 31

22 231/20 Rue Poincaré | Sol abattoir 42 40

22 232/20 Rue Poincaré | Sol 09 46

22 234/20 Rue Poincaré | Sol 54 47

22 235/20 Rue de | Voie 01 26

Sfeinbach Publique

22 237/20 Rue de | Voie 00 01

Steinbach Publique

22 238/20 Rue de | Sol 30 80

Steinbach

Contenance totale 1 53 88Etant ici précisé à toutes fins utiles que la désignation actuelle desdits biens est la suivante :

Sect N° Lieudit Contenance

ha a ca

22 286 56 rue 37 68

Poincaré

22 287 56 rue | 1 01 57

Poincaré

22 385 Place de la 11 13

Gare

22 386 Place de la 03 26

Gare

22 387 Place de la 00 24

Gare

- que ce déclassement rétroactif intervient conformément aux dispositions du 1% alinéa de l’article 12 de

l'ordonnance visée ci-avant.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document qui se réfère à cette opération.

Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) -

19 Communication(s)

- Arrêté de nomination de mandataire suppléant pour la régie "animations municipales" - Virements de crédits

- Arrêté de suppression de mandataire suppléant pour la régie "animations municipales" - Arrêté de nomination de régisseur et mandataire pour la régie "musée" Prend acte | - Arrêté du 23/09/2021 de suppression de mandataire suppléant pour la régie "animations municipales"

- Locations et mises à disposition de Maisons de Quartier du 01/07/2021 au 26/09/2021.

- Demande d'attribution d'une subvention pour l’action artistique et culturelle auprès de la DRAC Grand Est à hauteur de 20 000 € au titre de l'année scolaire 2021-2022, pour une dépense prévisionnelle de 47 553 € incluant les charges de personnel liées à la coordination du Contrat Territorial d'Education artistique et Culturelle à hauteur d’un 72 ETP de catégorie A.

- Renonciation à l'exercice du droit de préemption

Divers

20

Néant

ÎLe procès-verbal intégral de cette séance pourra être consulté à la Direction Générale des Services

C ZINGRAFF

aire de Sarreguemin

TER Vi ssident de la Communauté

d'Agglomération Sarreguemines Confluences

Conseiller Régional