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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 348 recueil des actes administratifs du 02 décembre 2021
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 348 recueil des actes administratifs du 02 décembre 2021)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Liberté
Egalité
Fraternité
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2021-348
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone /
13-2021-11-30-00005 - Arrêté du 30 novembre 2021 (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2021-11-30-00005
Arrêté du 30 novembre 2021
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-11-30-00005 - Arrêté du 30 novembre 2021 3 PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ACADÉMIE
D'AIX-MARSEILLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
des Bouches-du-Rhône
Division des moyens
et de l’aide au pilotage
Division des moyens et de l’aide au pilotage
Affaire suivie par :
Alexandre DORIA, Chef de division
Tél : 04 91 99 66 94
Mél : ce.dmap13-chefdiv@ac-aix-marseille.fr
28-34, boulevard Charles Nédélec
13231 Marseille Cédex
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de l’éducation et notamment son article L.213-4, relatif à l’exercice des compétences et à la mise à disposition du département des collèges ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu la circulaire interministérielle du 9 mai 1989 relative à la procédure de désaffectation des biens des collèges et lycées ;
Vu l’arrêté portant délégation de signature à Monsieur Vincent STANEK, Directeur académique des services de l’Education nationale des Bouches-du-Rhône en date du 09 octobre 2020 ;
Vu les avis favorables des conseils d’administration des collèges Coin Joli et Sylvain Menu, respectivement émis les 28 et 29 avril 2021 ;
Vu la délibération du 23 juillet 2021 par laquelle la commission permanente du conseil départemental des Bouches- du-Rhône a approuvé la désaffectation de parcelles de terrains des collèges Clair Soleil et Sylvain Menu dans le cadre du projet d’extension nord et sud du réseau de tramway de Marseille afin que la ville de Marseille puisse engager les protocoles de cession de ces parcelles ;
Vu les courriers du 20 octobre 2021 par lesquels la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône sollicite l’arrêté de désaffectation de parcelles de terrains des collèges Coin Joli et Sylvain Menu ;
Vu l’avis favorable du directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône du 26 novembre 2021 ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-11-30-00005 - Arrêté du 30 novembre 2021 4 Division des moyens et de l’aide au pilotage
DMAP
Tél : 04 91 99 66 94
Mél : ce.dmap13-chefdiv@ac-aix-marseille.fr
28-34, boulevard Charles Nédélec
13231 Marseille Cédex
2
A R R Ê T E
ARTICLE 1er :
Sont déclarées désaffectées de l’usage d’enseignement secondaire deux emprises de terrain nécessaires à la réalisation des travaux d’extension du tramway de Marseille et situées :
- au collège Coin Joli de Marseille : Parcelle cadastrale 209 853 R0051 d’une superficie de 280m² située au 2 avenue Aviateur Le Brix 13009 Marseille
- au collège Sylvain Menu de Marseille : Parcelle cadastrale 209 847 I0038 d’une superficie de 696 m² située au 21 boulevard de la Gaye 13009 Marseille
ARTICLE 2:
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, Monsieur le Directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône, Madame la Présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 30 novembre 2021
Pour le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation,
Le Directeur académique des services de l’Education nationale
des Bouches-du-Rhône
SIGNE
Vincent STANEK
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2021-11-30-00005 - Arrêté du 30 novembre 2021 5