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Déliberation - DECISION 53 22 Contrat Location av Cantaranne Centre Equestre MAS Bresson
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 53 22 Contrat Location av Cantaranne Centre Equestre MAS Bresson)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
2022/272
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°53/22
3.3
LOCATIONS CBC2C8
Objet
: Contrat
de
location
d’un
local
sis
avenue
de
la
Cantarrane
à
Pollestres
signé
avec
le
Centre
Equestre
Perpignan
Mas
Bresson
Par délibération
du 25
mai
2020,
reçue
en Préfecture
le 26 mai
2020,
le Conseil
Municipal
a donné
délégation
pleine
et entière
à Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
pour
exercer
toutes
les
attributions
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. VU
l’article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
alinéa
5,
VU
le marché
signé
entre
le Centre
Equestre
Perpignan
Mas
Bresson
et Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
concernant
la
prestation
de
collecte
hippomobile
sur
la
Commune
de
Pollestres
prorogé ;
VU
la nécessité
pour
le Centre
Equestre
Perpignan
Mas
Bresson
de
disposer
sur la Commune
de
Pollestres
d’un
local
de
stockage
pour
la
charrette
utilisée
pour
le
ramassage
des
ordures
ménagères,
LE
MAIRE
DÉCIDE
De
louer
au Centre
Équestre
Perpignan
Mas
Bresson
un
local
sis avenue
de
la Cantarrane
à
Pollestres,
d’une
superficie
de
26
m?,
afin
d’entreposer
leur
charrette
utilisée
pour
le
ramassage
des
ordures
ménagères
dans
le cadre
de
la collecte
hippomobile.
Cette
location
fait
l’objet
d’un
contrat
d’une
durée
de
trois
mois
et demi
commençant
à
courir
le
16
octobre
2022
et s’achève
le 02
février
2023,
pour
un
loyer
total
de
huit
cent
soixante-quinze
euros
(875,00
€) payable
à terme
échu.
ET
de
rendre
compte
de
la présente
décision
au
conseil
municipal
lors
de
sa prochaine
séance,
conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pollestres,
le
15
décembre
2022
Mis
en
ligne
le
À
UE
22
1
REÇU
EN
PREFECTURE
le
15/12/2892
L
Abe
TROT
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