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Déliberation - DECISION 2023 028 Contrat de location Mas Bresson 03.02.2023 au 02.02.2027
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 028 Contrat de location Mas Bresson 03.02.2023 au 02.02.2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Logement,
2023 128
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2023 028 3.3
LOCATIONS CBCBC3
Objet:
Contrat
de
location
d’un
local
sis
avenue
de
la
Cantarrane
à
Pollestres
Centre
Equestre
Perpignan
Mas
Bresson
Par
délibération
du
25
mai
2020,
reçue
en
Préfecture
le 26
mai
2020,
le
Conseil
Municipal
a
donné
délégation
pleine
et entière
à Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
pour
exercer
toutes
les attributions
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
l’article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
alinéa
5
;
VU
le marché
signé
entre
le Centre
Equestre
Perpignan
Mas
Bresson
et Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
concernant
la
prestation
de
collecte
hippomobile
sur
la
Commune
de
Pollestres
prorogé ;
VU
la nécessité
pour
le Centre
Equestre
Perpignan
Mas
Bresson
de
disposer
sur
la Commune
de
Pollestres
d’un
local
de
stockage
pour
la
charrette
utilisée
pour
le
ramassage
des
ordures
ménagères.
LE
MAIRE
DÉCIDE
DE
LOUER
au
Centre
Équestre
Perpignan
Mas
Bresson
un
local
sis avenue
de
la Cantarrane
à
Pollestres,
d’une
superficie
de
26
m°,
afin
d’entreposer
leur
charrette
utilisée
pour
le
ramassage
des
ordures
ménagères
dans
le cadre
de
la collecte
hippomobile.
Cette
location
fait
l’objet
d’un
contrat
d’une
durée
de
quatre
ans
commençant
à
courir
le
3
février
2023
et s’achève
le
02
février
2027,
pour
un
loyer
total
de
trois
mille
euros
(3
000
€)
payable
à terme
échu.
ET
DE
RENDRE
COMPTE
de
la présente
décision
au conseil
municipal
lors de
sa prochaine
séance,
conformément à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pollestres,
le 26 juin
2023
Mis
en
ligne
le
Hhébis
VU
REÇU
EN
PREFECTURE
le
26/06/2823
L
Application
agrée
E-heglbte
con
99_AU- 086-2186 0 1448-2025 0826-DEC IS LONZE_