Compte-Rendu - Conseil Municipal du 28 septembre 2017

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 28 septembre 2017 Document publié le Jeudi 28 septembre 2017 par la commune de Saint-Pardoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 28 septembre 2017)Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Jeunesse, æ =

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ENS C » Canton:LaGâtine

Gaint-Dardoux V La communeÀ aux cent villages !

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 SEPTEMBRE 2017

Le vingt huit septembre deux mil dix-sept, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PARDOUX,

légalement convoqué le vingt deux septembre deux mil dix-sept, s'est réuni sous la présidence de

Monsieur Benoît PIRON, Maire.

Etaient présents : Benoit PIRON, Johann BARANGER, Damien PARNAUDEAU, Marie-France TALINEAU, Jean

Luc GUINARD, Patrick CLISSON, Philippe NOIRTAULT, Anthony PEIGNON, Emmanuel ROUSSELOT, Cécile

TAVENEAU, Sandra VIDARD-ROUVREAU

Absents excusés : Jacky FAVREAU a donné pouvoir à Jean-Luc GUINARD

Sophie AUGER a donné pouvoir à Emmanuel ROUSSELOT

Absents non excusés : Marylène GIRAUDON

Angélique BOURDIN

Chrystèle JARNY

Secrétaire de séance : Damien PARNAUDEAU

Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 6 JUILLET 2017

Aucune remarque n'étant portée, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur

l'approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 6 juillet 2017, avec :

e 11 voix « pour»,

e 2voix«contre»,

e O voix « abstention ».

Adhésion au service commun d'instruction des actes et autorisations du droit des sols proposé par la

Communauté de Communes Val de Gâtine

Le Conseil communautaire a décidé de mettre en place un service commun prévu à l'article L5211.4.2 du

code général des collectivités territoriales dont la mission est l'instruction des autorisations du droit des sols (ADS), par délibération en date du 25 juillet 2017.

» Mairie - 2 Impasse des Écoliers DELTA E 010) > stpardoux@ccsudgatine.fr 79310 SAINT-PARDOUX > wwwWsaintpardoux79.fr.

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Cain Dardoux

2017-07-01

V La commune À aux cent villages !

Adhésion au service commun d'instruction des actes et autorisations du droit des sols proposé par la

Communauté de Communes Val de Gâtine

Le Conseil Communautaire a validé le mode de financement, tel que décrit ci-dessous :

L

ACTES D'URBANISME es ONLINE coNnun E GESTION CDC SON

CUa ! X A d 0,00

CUb 35,00 x 175,00

Déclaration Préalable 61,25 X ; 0,00

Permis de construire 87,50 X 1 050,00

Permis de démolir 70,00 X 140,00

Permis d'aménagera 105,00 X 210,00

TOTAL 1575,00

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur le mode de financement décrit ci-dessus,

avec:

e 13 voix « pour»,

e O voix «contre »,

e _O voix « abstention ».

Choix de l’entreprise pour la réalisation des travaux de VRD pour la construction de la boulangerie au

Poirier

Monsieur le Maire présente l'analyse des offres effectuée par Alpha Géomètre, concernant les travaux de

voirie et de réseaux divers autour de la boulangerie du Poirier. Le projet a été scindé en trois lots. Les

montants sont exprimés en HT.

Lot 1 : Terrassement - Eaux pluviales - Tranchées techniques

Estimation par le Maître d'œuvre : 172 193,50 euros

3 réponses: COLAS: 189 373,75 euros

MIGNE TP : 174 045,90 euros

GONORD TP : 184 556,10 euros

D'après le Maître d'œuvre, l'entreprise COLAS est mieux notée mais l'offre de l’entreprise MIGNE TP est

moins onéreuse.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'attribution du lot n°1 du marché VRD du

Poirier à l'entreprise MIGNE TP, avec :

e 11 voix« pour»,

e 2 voix«contre »,

e O voix « abstention ».

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4 | 2017-07-01

Gaint-Pardoux V La commune Vaux cent villages !

Lot 2 : Eclairage public - Electricité

Estimation par le Maître d'œuvre : 31 155,00 euros

3 réponses : GEF TP : 27 098,95 euros

DELAIRE : 23 544,50 euros

GONORD TP : 23 164,50 euros

L'écart dans la notation est faible entre les entreprises DELAIRE et GONORD TP.

Monsieur le Maire demande donc à l'Assemblée de se prononcer sur l'attribution du lot n°2 du marché

VRD du Poirier à l’entreprise GONNORD TP, avec :

e 11 voix « pour»,

e 2voix«contre»,

e © voix « abstention ».

Lot 3 : Eau potabl

Estimation par le Maître d'œuvre : 7 100,00 euros

1 réponse : GONORD TP : 3 691,00 euros

Le Maître d'œuvre a réceptionné une seule offre pour ce lot, qui est inférieure au marché. Il propose aux

élus de retenir de ce fait l’entreprise GONORD TP.

Monsieur le Maire demande donc à l'Assemblée de se prononcer sur l'attribution du lot n°3 du marché

VRD du Poirier à l'entreprise GONNORD TP, avec :

e 11 voix « pour»,

e 2 voix«contre»,

e 0 voix « abstention ».

Choix de l’entreprise pour la réalisation des travaux de construction de la boulangerie au Poirier

Monsieur le Maire présente l'analyse des offres effectuée par Clémence BECK, concernant la construction

de la boulangerie du Poirier. Le projet a été scindé en douze lots. Les montants sont exprimés en H.T.

Lot 1 : Terrassement - VRD

Estimation par le Maître d'œuvre : 18 000,00 euros

1 réponse : MIGNE TP : 24 508,70 euros

Le Maître d'œuvre a réceptionné une seule offre pour ce lot, qui est inférieure au marché. || propose aux

élus de retenir de ce fait l'entreprise MIGNE TP.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'attribution du lot n°1 du marché

« construction d'une boulangerie au Poirier » à l’entreprise MIGNE TP, avec :

e 11 voix « pour»,

e 2 voix «contre »,

e O voix « abstention ».

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79310 SAINT-PARDOUX:

» 0549634003 > stpardoux@ccsudgatine.fr

> WwW.saintpardoux79.fr.

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Gaint-Dardoux ÊE V La commune Vaux cent villages !

Lot 2 : Gros œuvre

Estimation par le Maître d'œuvre : 107 000,00 euros

4 réponses : EMC : 135 148,20 euros

CMG : 140 187,94 euros

FRAFIL : 97 000,00 euros

THUILLAS : 113 920,62 euros

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'attribution du lot n°2 du marché

« construction d’une boulangerie au Poirier » à l’entreprise FRAFIL, avec :

e 11 voix « pour»,

e 2voix«contre »,

e _O voix « abstention ».

Lot 3 : Charpente bois - Bardage

Estimation par le Maître d'œuvre : 26 000,00 euros

4 réponses : Charpente Thouarsaise : 28 550,68 euros

Charpente Billy : 37 292,94 euros

Girard : 27 997,78 euros

THUILLAS : 28 219,86 euros

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'attribution du lot n°3 du marché

« construction d’une boulangerie au Poirier » à l'entreprise GIRARD, avec :

e 11voix« pour»,

e _2voix« contre»,

e _O voix « abstention ».

Lot 4 : Couverture - Etanchéité

Estimation par le Maître d'œuvre : 23 000,00 euros

3 réponses : DME : 23 960,00 euros

Clochard : 22 946,54 euros

Etanchéité du Sud Ouest : 22 414,00 euros

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'attribution du lot n°4 du marché

«construction d'une boulangerie au Poirier » à l’entreprise Etanchéité du Sud Ouest, avec :

e 11 voix «pour»,

e 2 voix «contre »,

e _O voix « abstention ».

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79310 SAINT-PARDOUX > www.saintpardoux79.fr

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pe 2017-07-01

Gaint-Pardoux V La commune À aux cent villages !

Lot 5 : Menuiseries extérieures

Estimation par le Maître d'œuvre : 29 000,00 euros

6 réponses : Claude ROBIN : 33 641,60 euros

Pillet Gingreau: 29 142,50 euros

Hervo Alu : 24 733,90 euros

DE JESUS : 27 915,50 euros

AGC SIGLAVER : 25 342,10 euros

MOYNET ALU : 27 702,99 euros

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'attribution du lot n°5 du marché

« construction d’une boulangerie au Poirier » à l'entreprise AGC SIGLAVER, avec :

e 11voix« pour»,

e 2 voix«contre»,

e © voix « abstention ».

Lot 6 : Menuiseries intérieures

Estimation par le Maître d'œuvre : 3 500,00 euros

2 réponses : GIRARD : 6 501,30 euros

BODIN : 6 041,77 euros

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'attribution du lot n°6 du marché

« construction d'une boulangerie au Poirier » à l'entreprise GIRARD, avec :

e 11voix« pour»,

e 2voix«contre»,

e O voix « abstention ».

Lot 7 : Cloison sèche - Plafond

Estimation par le Maître d'œuvre : 12 500,00 euros

2 réponses : VERGNAUD : 4 080,62 euros

BOSSARD : l'offre est irrégulière car l'entreprise n’a pas fourni l'acte d'engagement.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur l'attribution du lot n°7 du marché

« construction d'une boulangerie au Poirier » à l'entreprise VERGNAUD, avec :

e 11 voix « pour»,

e 2voix «contre»,

e O voix « abstention ».

> Mairie-2 Impasse des Le > 0549634003 SRE OT TER

79310 SAINT-PARDOUX > www.saintpardoux79.fr

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2017-07-01 \

Cain Pardoux V La commune À aux cent villages !

Lot 8 : Carrelage - Faïence

Estimation par le Maître d'œuvre : 28 000,00 euros

3 réponses : B2S TECHNISOL : 23 296,57 euros

MOTARD : 26 000,00 euros

NAUDON PENOT : 22 786,29 euros

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'attribution du lot n°8 du marché

« construction d'une boulangerie au Poirier » à l'entreprise B2S TECHNISOL, avec :

e 11 voix « pour»,

e 2 voix «contre »,

e O voix «abstention ».

Lot 9 : Peinture - Sols souples

Estimation par le Maître d'œuvre : 1 500,00 euros

4 réponses : BUTET : 803,53 euros

BLANCHARD : 1 461,68 euros

BROSSARD DECO : 2 306,00 euros

DAUNAY RIMBAULT : 1 251,95 euros

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'attribution du lot n°9 du marché

« construction d'une boulangerie au Poirier » à l'entreprise DAUNAY RIMBAULT, avec :

e 11 voix « pour »,

e 2voix«contre»,

e O voix « abstention ».

Lot 10 : Cloison et Plafond isotherme

Estimation par le Maître d'œuvre : 77 800,00 euros

3 réponses : GUYONNAUD : 57 200,05 euros

ERCO : 59 974,81 euros

BOUTINEAU : 69 243,47 euros

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'attribution du lot n°10 du marché

« construction d'une boulangerie au Poirier » à l’entreprise ERCO, avec :

e 11 voix « pour»,

e 2voix«contre »,

e © voix « abstention ».

} Mairie - 2 Impasse des Écoliers CET CTXT ONE] > stpardoux@ccsudgatine.fr. 79310 SAINT-PARDOUX > www.saintpardoux79.fr

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Gaint-Pardoux V La commune À aux cent villages ! Lot 11 : Chauffage - Ventilation - Plomberie sanitaire

Estimation par le Maître d'œuvre : 30 600,00 euros

5 réponses : S2ED : 22 137,36 euros

AUGER : 18 700,00 euros

CB ELEC : 22 358,70 euros

BRUNET : 23 449,00 euros

GUYONNAUD : 18 808,82 euros

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'attribution du lot n°11 du marché

« construction d'une boulangerie au Poirier » à l'entreprise AUGER, avec :

e 11 voix « pour»,

e 2 voix «contre »,

e © voix « abstention ».

Lot 12 : Electricité

Estimation par le Maître d'œuvre : 23 000,00 euros

4 réponses : S2ED : 29 895,12 euros

GATINELEC : 25 190,00 euros

AUGER : 31 500,00 euros

GUYONNAUD : 27 802,11 euros

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur l'attribution du lot n°12 du marché

«construction d'une boulangerie au Poirier » à l'entreprise GATINELEC, avec :

e 11 voix « pour»,

e 2voix«contre »,

e © voix « abstention ».

Approbation du bail avec l'Association Diocésaine de Poitiers pour l'occupation du Presbytère

Le loyer annuel est inchangé (150 euros/an) mais l'attribution des pièces a été modifiée, en concertation

avec l'Equipe Paroissiale, précisée dans le bail de la manière suivante :

« Maison d'habitation servant de Presbytère, sise au bourg de Saint Pardoux, comprenant :

- Au rez-de-chaussée : 1 chambre avec salle d'eau, 1 salle de catéchisme, mise à disposition de la

salle de réunion/cuisine ainsi que les WC

- Au 1e étage : 1 chambre n°4 (servant de stockage pour la crèche et les meubles de la paroisse) »

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'attribution des pièces du Presbytère

spécifiée dans un nouveau bail, avec :

e 13 voix « pour»,

e O voix «contre »,

e O voix « abstention ».

» Mairie-2 Impasse des LES DER E XXE ol) » stpardoux@ccsudgatine.fr. 79310 SAINT-PARDOUX > www.saintpardoux79.fr

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N 1 Ææ\ 2017-07-01

Gaint-Dardoux V La commune | aux cent villages !

Convention de mise à disposition de la salle multi-activités pour une association

Les termes de la convention et le loyer annuel (100 euros) ne sont pas modifiés. Cependant, la Trésorerie

a demandé une délibération en plus de la convention, pour pouvoir émettre la facture au nom de la

l'association.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la mise en disposition de la salle multi-

activités, avec :

e 13 voix « pour»,

e O voix «contre»,

e © voix « abstention ».

Approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget annexe Local Commercial

Le budget a été clôturé le 1e' août. Le résultat est déficitaire, dans la section de fonctionnement, pour la

somme de 1 292 euros, comme indiqué dans le tableau ci-joint :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 2017 1 611,67 0,00

RECETTES 2017 319,67 105 000,00

Après avoir pris attache auprès du Receveur Municipal, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée

d'approuver le compte de gestion et le compte administratif du budget annexe local commercial, avec :

e 12 voix « pour»,

e Ovoix«contre»,

e 1 voix « abstention ».

Décision modificative n°4 concernant le basculement des écritures du budget annexe Local Commercial

vers le budget principal

Cette décision modificative fait suite à l'approbation du compte de gestion et du compte administratif du

budget annexe local commercial.

CREDIT À OUVRIR

Chapitre | Article | Opération Nature Montant

002 002 OPFI Résultat d'exploitation reporté 697,09

6064 6064 Fournitures administratives 697,09

CREDIT A REDUIRE

Chapitre | Article | Opération Nature Montant

23 2315 174 Aménagement abords Le Poirier 106 480,00

001 001 OPFI Solde d'exécution section d'investissement 106 480,00

Après avoir pris attache auprès du Receveur Municipal, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée d'approuver la décision modificative n° 4 du budget principal détaillée ci-dessus, avec : e 13 voix« pour»,

e Ovoix «contre»,

e __O voix « abstention ».»

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ji 1 aux cent villages !

Décision modificative n°5 concernant la modification d'une écriture d'amortissement de l'année 1996

Cette décision modificative a été demandée par la Trésorier suite à des contrôles aléatoires sur les

exercices précédents Il s’agit d'une écriture d'amortissement pour l'achat d'un bout de terrain à la

Dimerie d'une superficie de 26 ca et pour une valeur vénale de 26,95 euros.

CREDIT A OUVRIR

Chapitre Article Opération Nature Montant

040 2804111 OPFI Etat - Biens mobiliers, matériel, études 26,95

042 6811 Dotations aux amortissements 26,95

CREDIT A REDUIRE

Chapitre Article Opération Nature Montant

023 023 OPFI Virement de section -26,95

021 021 OPFI Virement de section -26,95

Après avoir pris attache auprès du Receveur Municipal, Monsieur le Maire demande à

d'approuver la décision modificative n°5 du budget principal détaillée ci-dessus, avec : e 13 voix « pour»,

e Ovoix«contre»,

e O voix « abstention »».

l'Assemblée

Décision modificative n°6 concernant la cession à l'euro symbolique avec les consorts GODET

Cette décision modificative a été demandée par la Trésorier suite à des contrôles aléatoires sur les

exercices précédents Il s'agit d'une écriture comptable pour pouvoir prendre en charge le mandat

d'investissement pour le prix du terrain (1 euro) acheté aux Consorts GODET.

CREDIT À OUVRIR

Chapitre | Article | Opération Nature Montant

21 2112 |169 Terrain de voirie 1,00

CREDIT A REDUIRE

Chapitre | Article | Opération Nature Montant

020 020 OPFI Dépenses imprévues -1,00

Après avoir pris attache auprès du Receveur Municipal, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée

d'approuver la décision modificative n°4 du budget principal détaillée ci-dessus, avec : e 13 voix « pour»,

e Ovoix «contre»,

e O voix « abstention »».

> Mairie - 2 Impasse des lo » 0549634003 nee Cet EE TUEA(E

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4) : 2017-07-01

Gaint-Pardoux V La commune| aux cent villages ! Décision modificative n°7 concernant une recette d'investissement perçue sur le budget principal de

l'année 2016

Cette décision modificative a été demandée par la Trésorier suite à des contrôles aléatoires sur les

exercices précédents. Il s'agit de la subvention «amende de police» perçue pour l'aménagement du

parking de l'école privée, dont l'imputation comptable est erronée (compte 1342 au lieu 1332).

DEPENSES

Chapitre | Article | Opération Nature Montant

041 1332 OPFI Amende de Police + 11 805,09

RECETTES

Chapitre | Article | Opération Nature Montant

041 1342 OPFI Amende de Police +11 805,09

Après avoir pris attache auprès du Receveur Municipal, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée

d'approuver la décision modificative n°4 du budget principal détaillée ci-dessus, avec :

e 13 voix « pour»,

e Ovoix«contre »,

e O voix « abstention ».».

Frais de gardiennage Eglise pour l'année 2017

Au vu de la circulaire du 30 mai 2017, la surveillance des églises communales exige un gardien qui peut

résider sur la commune ou en dehors.

Pour Saint Pardoux, le gardien réside à l'extérieur de la commune. Son indemnité pour l’année 2017

serait donc de 120,97 euros, selon le plafond indemnitaire national.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur le versement de l'indemnité de l’année

2017 concernant le gardiennage de l'Eglise, avec :

e 13 voix« pour»,

e Ovoix« contre»,

e O voix « abstention ».

Demande d’aide financière formulée par l'Ecole Publique pour un voyage d'agrément

Monsieur le Maire fait lecture du courrier adressé le 18 septembre 2017 par la Directrice de l'Ecole

Publique du Lavoir, au sujet d'une demande d'aide financière pour un séjour de classe de découverte

pour 52 élèves en classe de CE2-CM1-CM2.

L'aide demandée est de 10 euros par enfant pour pouvoir clôturer leur budget de séjour découverte, qui

serait versée par la Commune sous la forme de subvention.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur le versement d’une subvention d'un

montant de 520 euros à l'Ecole Publique, avec :

e 12 voix « pour»,

e Ovoix« contre»,

e 1 voix « abstention ».

» Mairie - 2 Impasse des Écoliers DE LIKE 010) > stpardoux@ccsudgatine.fr

79310 SAINT-PARDOUX > wwwsaintpardoux79.fr

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27 2017-07-01

Gint-Dardoux V La communeÀ aux cent villages !

Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe

Cette nomination concerne l'agent d'accueil en poste qui a eu le concours en rapport avec le grade

d'adjoint administratif principal de 2ème classe.

Le poste d'agent d'accueil qu'il occupe était déjà ouvert à la 1 et 2ème classe, mais les appellations de

grade ont changé au cours de l'année 2016.

Le Centre de Gestion demande à l'Assemblée délibérante d'approuver la création du grade d’adjoint

administratif principal 2ème classe, pour faire débuter la vacance d'emploi officielle, avec :

e 13 voix « pour»,

e O voix «contre »,

e O voix « abstention ».

Informations et questions diverses

- L'APEL de l'école privée a demandé le 15 septembre de pouvoir poser une benne à papier pour une

opération recyclage, afin de récolter des fonds pour les enfants. Les élus proposent un emplacement

aux abords du Foyer Rural.

- Le plan de financement de la DETR a été modifié à nouveau au 29 août 2017, suite à une réunion en

Préfecture avec Messieurs PIRON et BARANGER. Monsieur le Maire a relancé le Sous-Préfecture pour obtenir un accusé de réception de notre demande de subvention, avant le début des travaux de VRD au Poirier.

- Les services de la DGFIP nous informent de la fermeture de la Trésorerie de Mazières en Gâtine au 31 décembre 2017. Une réunion de travail au eu lieu le 26 septembre dernier, à laquelle la Secrétaire Générale a participé. En résumé, des paramétrages informatiques doivent être effectués par les collectivités, pour que le passage entre les deux trésoreries se réalise. Pour la régie de recettes (photocopies et repas organisés par la Commune), une convention avec la trésorerie de Parthenay pourrait être signée, afin de minimiser les frais kilométriques entre la Mairie et la Trésorerie recevant les fonds récoltés. Une prochaine réunion de travail devrait être programmée fin novembre ou début décembre.

- Suite à la fermeture du commerce de Monsieur et Madame COGNARD, le point-poste est transféré à la Cave Mets en Vins, Route de l'Aumônerie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

Le Maire,

Benoît PIRON

» Mairie - 2 Impasse des Écoliers DEP CLET oN0R » stpardoux@ccsudgatine.fr 79310 SAINT-PARDOUX > www.saintpardoux79.fr

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