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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 28 septembre 2018
Document publié le Vendredi 28 septembre 2018 par la commune de Saint-Pardoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 28 septembre 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
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2
En >. Département : Deux-Sèvres
— ® > Arrondissement : Parthenay. Fe ENS
A2 MetTCHETETE
| 2018-09-02
ant Dardoux La commune À aux cent villages !
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 SEPTEMBRE 2018
Le vingt huit septembre deux mil dix-huit le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PARDOUX,
légalement convoqué le vingt et un septembre deux mil dix-huit, s’est réuni sous la présidence de
Monsieur Benoît PIRON, Maire.
Etaient présents : Benoit PIRON, Johann BARANGER, Damien PARNAUDEAU, Marie-France TALINEAU, Jean
Luc GUINARD, Patrick CLISSON, Jacky FAVREAU, Chrystèle JARNY, Philippe NOIRTAULT, Anthony PEIGNON,
Emmanuel ROUSSELOT, Cécile TAVENEAU, Sandra VIDARD-ROUVREAU
Absents excusés : Sophie AUGER a donné pouvoir à Emmanuel ROUSSELOT
Absents non excusés : Angélique BOURDIN
Marylène GIRAUDON
Secrétaire de séance : Chrystèle JARNY
Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 6 septembre 2018
Aucune remarque n'étant portée, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur
l'approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 6 septembre 2018, avec :
e 12 voix « pour»,
e Ovoix«contre »,
e 2 voix « abstention ».
Taxe de séjour des meublés de tourisme
Des pistes de réflexions ont été extraites du guide de la Direction Générale des Collectivités Territoriales. - Taxation au réel (selon le prix du séjour consommé) ou taxation au forfait ? - Détermination du taux de taxation ?
- Trois natures d'hébergement concernées : Meublés de tourisme, aire de camping-car, hébergement insolite (avec les chalets de M. Hervo - La Petite Roche).
Après avoir pris attache auprès de la communauté de communes, les éléments suivants peuvent être pris
en compte dans la décision :
- La taxation pourrait entrer en vigueur pour l’année 2019 uniquement, car une réflexion est en
cours à la communauté de communes Val de Gâtine. La commission intercommunale concernant le
tourisme se réunit le 2 octobre, pour réfléchir à une mise en place pour 2020. - En cas de création d'un office de tourisme intercommunal, le produit perçu de la taxe de séjour par la commune sera automatiquement versé à l'EPCI.
D'un commun accord, l'Assemblée décide de surseoir à cette question concernant la taxe de séjour des
meublés de tourisme.
DÉEAIIur EEE) E DT CTET ONE) » Stpardoux@ccsudgatine.fr 79310 SAINT-PARDOUX: » www.saintpardoux/9.fr
Page 1 sur 5 > Département: Deux-Sèvres
> Arrondissement : Parthenay.
4 2018-09-02
Par doux La commune À aux cent villages !
Travaux de rénovation du Presbytère
La rénovation du bâtiment se décline en 4 phases, pour laquelle une mise en concurrence a été réalisée auprès de plusieurs artisans locaux.
Phase 1 => Électricité
Monsieur le Maire présente les devis des entreprises pour cette phase :
Prestataire Montant devis TTC Observations
SARL Lamarche 2 474,09
Devis avec une VMC (425,50 euros HT)
SARLRor Yene # SGA et un tableau électrique (1 129,40 euros HT)
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la solution la mieux-disante, pour un
montant de 2 474,09 euros TTC, proposée par l’entreprise LAMARCHE, avec :
e 14 voix « pour»,
e Ovoix«contre »,
e O voix « abstention ».
Phase 2 => Plomberie
Monsieur le Maire présente les devis des entreprises pour cette phase :
Prestataire Montant devis TTC Observations
SARL Lamarche 2 061,58 Remplacement baignoire en cabine de douche
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la solution la mieux-disante, pour un
montant de 2 061,58 euros TTC, proposée par l’entreprise LAMARCHE, avec :
e 14 voix « pour»,
e Ovoix«contre »,
e O voix « abstention ».
Phase 3 => Peinture et cloisons
Monsieur le Maire présente les devis des entreprises pour cette phase :
Prestataire Montant devis TTC Observations
SARL C2Pi 3 662,69 Faux plafond
Philippe MOULIN 11 322,61 Peinture et revêtements mur et sols
SARL Blanchard 15 043,01 Peinture et revêtements mur et sols
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la solution la mieux-disante, pour un
montant de 11 322,61 euros TTC, proposée par l'entreprise Philippe MOULIN, avec :
e 14 voix « pour»,
e Ovoix«contre »,
e O voix « abstention ».
» Mairie - 2 Impasse des Écoliers DATENT ONE) SRE ORNE E TEA 79310 SAINT-PARDOUX > www.saintpardoux79.fr
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L 2018-09-02
d int Pardon
Travaux de rénovation du Presbytère
Phase 4 => Menuiseries
Monsieur le Maire présente les devis des entreprises pour cette phase :
Prestataire Montant devis TIC Observations
Christian BONNET 1 390;80 Pour 2 fenêtres
Greg PELLÉ 1 966,41 Pour 3 fenêtres
Jean-Michel NOIRTAULT 2 193,95 Pour 3 fenêtres
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la solution la mieux-disante, pour un
montant de 1 966,41 euros TTC, proposée par l'entreprise Greg PELLÉ, avec :
e 14 voix « pour »,
e O voix «contre »,
e _O voix « abstention ».
Travaux d'investissement
Trois factures d'investissement d'un montant supérieur à l'autorisation donnée à Monsieur le Maire (7 500 euros), par voie de délibération n°2014-04-09-13 du 9 avril 2014, sont à mandater prochainement.
1. Il s’agit de la facture n°31 de Monsieur Philipe MOULIN pour la rénovation intérieure du logement communal situé au 9 Cité des Rambaudières et pour un montant de 9 121,56 euros TTC.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d'approuver le détail de la facture d’un montant de 9 121,56 euros TTC, de l'entreprise Philippe MOULIN, avec :
e 14 voix « pour»,
e Ovoix«contre »,
e O voix « abstention ».
2. La deuxième facture concerne l'entreprise MIGNÉ, facture FV170532 d'un montant de 19 038 euros
TTC, pour la réfection d'un chemin, Chemin des Chaussées à Château Bourdin.
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée d'approuver le détail de la facture d'un montant de 19 038 euros TTC, de l'entreprise MIGNÉ, avec :
e 14 voix « pour»,
e Ovoix«contre»,
e O voix « abstention ».
3. Concernant la facture 1433 de l’entreprise FRAFIL, d'un montant de 10 654,61 euros TTC, il s'agit de
la rénovation du toit du logement communal situé au 9 Cité des Rambaudières.
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée d'approuver le détail de la facture d’un montant de 10 654,61 euros TTC, de l'entreprise FRAFIL, avec :
e 14 voix « pour»,
e Ovoix«contre»,
e _O voix « abstention ».
» Mairie - 2 Impasse des Écoliers » 0549634003 D REC ON EURE 79310 SAINT-PARDOUX > Www.saintpardoux79.fr.
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a) » Canton: La Gâtine
ain Dardoux 2018-09-02
La commune l aux cent villages !
Travaux d'investissement
Monsieur le Maire présente un devis concernant le remplacement des ouvertures de la salle du
Restaurant Scolaire recevant les élèves des écoles maternelles :
Prestataire Montant devis TTC Observations
Christian BONNET 16 587,36
Jean-Michel NOIRTAULT 8 892,00
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la solution la mieux-disante, pour un montant de 8 892,00 euros TTC, proposée par l’entreprise Jean-Michel NOIRTAULT, avec :
e 14 voix « pour»,
e Ovoix«contre»,
e O voix « abstention ».
Acquisitions de matériels
Dans un premier temps, il s'agit de statuer sur le choix de chaises pour la salle parquet du Foyer Rural.
Monsieur BARANGER présente un comparatif précis des différents produits, avec les aspects de
maniabilité, de nettoyage et de rangement. Le besoin se porte sur l'achat de 180 chaises, avec une
assise en tissu.
Après discussions et échanges, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la solution
la mieux-disante, la gamme AXA VARIANTE, pour un montant de 34 779,78 euros TIC, proposée par
l'entreprise MARCIREAU, avec :
e 12 voix« pour»,
e 1voix«contre»,
e O voix « abstention ».
Madame VIDARD décide de ne pas participer au vote. Pour cette délibération, l'Assemblée compte donc
13 membres votants.
Ensuite, l'acquisition de matériels concerne également un vidéoprojecteur avec système son pour la salle
parquet du foyer rural. Quelques éléments techniques manquant à la décision, l'Assemblée souhaite
reporter ce sujet à une prochaine séance.
Acquisition d'une parcelle à Château Bourdin
Il s'agit d'une parcelle détenue par un particulier, à l'angle de la Route allant vers Allonne, où une croix y
est érigée. Pour faciliter l'entretien de ladite croix, il serait préférable d'acquérir cette partie de parcelle.
Il est souhaitable, au préalable d'une décision de l'Assemblée, de prendre contact avec les propriétaires
en leur proposant le rachat de cette partie de parcelle. La Municipalité pourrait prendre en charge les frais
de bornage et de notaire.
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Gaint-Pardoux La commune À aux cent villages !
Informations et questions diverses
-- Monsieur le Maire informe les élus qu'une décision modificative a été rédigée par arrêté n°2018- 0059a du 24 septembre 2018 pour une dépense supplémentaire en fonctionnement, concernant les subventions versées aux associations (article comptable: 6574). La décision modificative porte sur la somme de 2 244,00 euros. Cette dépense concerne les soirées du Patrimoine, organisées conjointement avec le CARUG de Parthenay.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h33.
Le Maire,
Benoît PIRON
D'ÉAnEETEIE » 0549634003 > stpardoux@ccsudgatine.fr 79310 SAINT-PARDOUX > Www.saintpardoux7
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