Compte-Rendu - Conseil Municipal du 10 septembre 2021

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 10 septembre 2021 Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Saint-Pardoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 10 septembre 2021)Thèmes du document : Vieillesse, Jeunesse, Télécommunications et internet, ELEMENTS

ÈS » Arrondissement : Parthenay à

A) l » Canton:LaGâtine

Sr Star maso COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 SEPTEMBRE 2021

Le dix septembre deux mil vingt et un, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PARDOUX-SOUTIERS,

légalement convoqué le six septembre deux mil vingt et un, s’est réuni sous la présidence de Monsieur

Johann BARANGER, Maire.

Etaient présents: Johann BARANGER, Pascal POUBLANC, Jean Luc GUINARD, Sophie AUGER, Marie-

France TALINEAU, Guillaume BONNIN, Martin MOREAU, Audrey RIGAUDEAU, Lydie BARATON, Annie

MARSAULT, Jacky FAVREAU, Patrick CLISSON, Sophie BARIBAULT, Anthony PEIGNON, Marie-Sandrine

GIRARD, Laura LUSSEAU.

Absents excusés : Joël BONNET a donné pouvoir à Jean-Luc GUINARD

Emmanuel ROUSSELOT a donné pouvoir à Johann BARANGER

Karine MORIN a donné pouvoir à Sophie AUGER

Nathalie GEFFARD a donné pouvoir à Martin MOREAU

Karine OLIVIER

Absent non excusé : Éric CATHELINEAU, Patrice NIVAULT

Secrétaire de séance : Sophie AUGER, assistée de Pascaline DREILLARD, Secrétaire Générale.

Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 22 juillet 2021

Aucune remarque n'étant portée, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur

l'approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 22 juillet 2021 avec :

e 20 voix « pour»,

e Ovoix «contre »,

e 0 voix « abstention ».

Monsieur Ugo DORAIN, nouveau conseiller numérique, nous présente ses missions, dans le domaine du numérique. Il propose de créer des ateliers gratuits pour les habitants de la commune et d'interventions à l'école publique. Il

apportera également son expertise pour l'utilisation du net dans les démarches administratives dématérialisées, des réseaux sociaux, tout en informant des risques et de la confidentialité des données personnelles. Enfin, il sera le relais pour le développement du site internet communal et participera à la rédaction des bulletins municipaux.

Le conseil municipal Jeunes (CMJ) est également présent, en début de séance et chaque enfant prend la parole en se présentant et en expliquant les raisons de sa présence dans le conseil municipal Jeunes. Audrey RIGAUDEAU, référente CM, fait part de la difficulté de lancer des actions, du fait du COVID et des exigences sanitaires actuelles. Les jeunes voulaient absolument créer une action sur l’environnement, qui aura lieu le samedi 18 septembre prochain, de 9h30 à 13 heures. Une autre action s’organisera autour du géocoaching et la découverte des chemins communaux.

EAU EI DEL CE (OI)

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79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > wwwisaintpardoux79.fr» Département: Deux-Sèvres

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» Canton:LaGâtine

2021-09-01

INSTANCES : présentation des travaux des commissions communales et intercommunales

Marie-France TALINEAU, représentant la commission « Enfance-Seniors-Restaurant Scolaire », détaille les

derniers dossiers, à savoir le recrutement d’un nouveau cuisinier et sa prise de poste, avec le nouveau

matériel dans la cuisine et une autre façon de présenter les plats cuisinés. Le service est en phase de

transition, avec un départ en retraite prévu en fin d'année et une réorganisation, en douceur, du service

communal.

Marie-France TALINEAU, représentant la commission « Enfance-Seniors-Restaurant Scolaire », précise le

contenu des dernières actualités du groupe de travail, à savoir une problématique de salle pour le club

des retraités et le futur projet de maison des assistantes maternelles (MAM), avec une prochaine

rencontre avec l'architecte lundi 13 septembre.

Pascal POUBLANC, représentant la commission « Environnement-Développement durable » apporte un

complément d'informations sur les actions du conseil municipal Jeunes, en les remerciant de cette

initiative pour l'écologie et la planète.

Monsieur POUBLANC évoque le projet de création de mare, au village les Touches, qui se poursuit.

Il détaille également le projet de créations futures de pistes cyclables et piétons. Un rendez-vous est

programmé lundi 13 septembre, suite à un avis favorable à un appel à projets de l'Etat et le CEREMA.

Guillaume BONNIN, représentant la commission « Economie-Développement local », détaille les derniers

dossiers, à savoir le mémento, qui sera adressé avec le bulletin municipal distribué vers le 20 septembre.

Une prochaine commission sera programmée début octobre. Il sera évoqué l’organisation du marché de

Noël.

Martin MOREAU, représentant la commission « Associations », précise le contenu des dernières actualités

du groupe de travail, à savoir la fête des associations et sa première édition, le 16 et 17 septembre 2022

et la possible inauguration de la maison des associations, « La Francette ». Des réunions avec les

associations vont se programmer, en début d'année prochaine, notamment pour construire un

programme pour cette première édition.

Le dossier, concernant les chemins de randonnées, avance petit à petit.

Monsieur MOREAU évoque les travaux d'installation des équipements fitness, avec quelques utilisations

inappropriées. Des pièces techniques ont été ajoutées, pour éviter des intrusions inutiles. Les

équipements fitness sur la place de Château Bourdin vont s'installer prochainement, la date étant à

confirmer avec le prestataire.

Jean-Luc GUINARD, représentant la commission «Voire-Bâtiments», apporte un complément

d'informations sur les travaux d'aménagement de Château Bourdin qui se terminent et les travaux de

maintien de berge d’une mare à Château Bourdin, à réaliser avant les temps froids d'hiver.

Monsieur le Maire fait part des travaux de la commission communale « PLUi-Habitat-Agriculture », en

l'absence d'Emmanuel ROUSSELOT. La modification du PLUi serait possible, suite à la demande de

modification de zonages, pour répondre à des demandes de 7 agriculteurs.

Sophie AUGER, représentante de la commission « Affaires sociales-Vie quotidienne » précise que le conseil

d'administration du CCAS se réunira le 21 septembre prochain.

Eure IAE DE LCTXT Ole)

SAINT-PARDOUX DEC ECOLES 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > wwwisaintpardoux79.frment : Deux-S

Rae et

fl } 2021-09-01

GE-Pardoux-Sputiers

TRAVAUX : Avant-projet sommaire - Maison des Jeunes - Saint-Pardoux

Le maître d'œuvre, Cabinet TEMIS, propose à l'Assemblée l’avant-projet sommaire suivant, pour la

réhabilitation d’un bâtiment communal, en maison des jeunes, située 19 Grand’Rue. \

Sallo d'actvés \ 260 m Garage ; | m 21.50m } (FIN)

Fr HSP: 2,16 m HSP: 2.54 , ps sous sollve

Bureau Pas de 12. a

Ke Travaux parce gr A Dordlage Paca reset

Ph piccrlohe corner

LOT 01 - DESAMIANTAGE 10 000,00 €

LOT 02 - DEMOLITIONS - GROS OEUVRE - VRD 15 500,00 €

LOT 03 - CLOISONS SECHES - MENUISERIES INTERIEURES et EXTERIEURES 13 500,00 €

LOT 04 - PEINTURES - CHAPE - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 11 300.00 €

LOT 05 - ELECTRICITE - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE 19 500,00 €

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'avant-

projet sommaire, pour la réhabilitation d'un bâtiment communal, tel que décrit ci-dessus, avec :

e 20 voix « pour»,

e Ovoix«contre»,

e O voix « abstention ».

TRAVAUX : Acquisition de parcelle du domaine privé - Saint-Pardoux

Pour engager le projet de construction de la maison des assistantes maternelles, en haut du parking des

Tulipiers, il est nécessaire que la Municipalité acquière des mètres carrés supplémentaires, correspondant au projet. Cette cession foncière réglerait une problématique de dénivelé de terrain communal de plus de 2 mètres et ferait gagner des mètres carrés habitables, à la maison des assistantes maternelles.

Ainsi, après discussions avec les propriétaires de la parcelle AC 193, d'une superficie de 165 m?, serait donc intéressante. Le montant de la transaction a été estimé à 20 000 euros, frais d'acte à la charge de la commune.

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79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS CRAN AE TTa TETE (7 LASDeux-Sèvres

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TRAVAUX : Acquisition de parcelle du domaine privé - Saint-Pardoux (suite)

Espace communautaire

halte-garderie L’Ombrelle

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer l'acquisition

de parcelle privée cadastrée AC 193, aux modalités financières évoquées ci-dessus, avec :

e 20 voix « pour »,

e O voix «contre »,

e _O voix « abstention ».

TRAVAUX : Eclairage public - Route des six chemins - Saint-Pardoux

Il est proposé d'ajouter un point lumineux d'éclairage, Route des six chemins, suite à la réfection de la voirie près de la Bazonnière.

Le coût de cette installation est de 7 990,31 euros TTC (attente du nouveau devis), pour laquelle la

commune peut solliciter une aide financière auprès du SIEDS, syndicat d'électrification des Deux-Sèvres.

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur le devis d'installation d'un nouveau point lumineux d'éclairage public, Route des six Chemins, pour la somme de 7 990,31 euros TTC, avec :

e 20 voix «pour»,

e Ovoix «contre»,

e _O voix « abstention ».

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SAINT-PARDOUX DEEE LE DE ULTEEN 79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS DATANT PEL (00. A 1DEEE PET SE

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> Canton: LaGâtine

2021-09-01

t-Pardiur-Souters FINANÉES : Demande de subvention au SIEDS - Travaux éclairage public

Suite à l'approbation par l'Assemblée, pour l'implantation d'un nouveau point lumineux, Route des six

Chemins à Saint-Pardoux, Monsieur le Maire propose de solliciter le SIEDS, dans le cadre du programme «

éclairage public 2021 », avec le plan de financement suivant :

Participati ommune

En % Montant H.T

Montant travaux

(fourniture et pose

matériel uniquement)

Participation SIEDS

(70%)

4 153,22 2 907,25 30 % 1 245,97

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur le plan de

financement de la demande de subvention au SIEDS, tel que présenté ci-dessus, avec :

e 20 voix « pour»,

e Ovoix «contre »,

e _O voix « abstention ».

TRAVAUX : Facturation busages et bons de pierres aux habitants

Le bureau municipal propose de réactualiser la délibération concernant la facturation des busages de

diamètre 300 mm, aux particuliers, de la façon suivante :

Modalités financières

Type de Matériaux (au mètre linéaire) Main d'œuvre travaux

Quantité Financeur Coût en €/ml Quantité Financeur Observations

Construction : Sommune l'ensemble Connie nouvelle mètres Habitant 47,00 du chantier suivants

Création entrée 6m Habitant 47,00 I ensemble ESmmuré Utilisation de champ du chantier tracto-pelle

Réfection ;

entrée de 6m Habitant 23,50 EnEenble Commune du chantier champ

Après échanges et discussions, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la

proposition nouvelle de facturation des buses aux habitants, telle que présentée ci-dessus, avec :

e 20 voix« pour»,

e Ovoix«contre»,

e _O voix « abstention ».

» Mairie - 2 Impasse des Écoliers » 0549634003

SAINT-PARDOUX > accueil@stpardouxsoutiers.fr

79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > www.saintpardoux79.fr-Dardoux-Soutiers BÂTIMENTS : Composition commission communale de sécurité

> Arrondissement : Parthenay

DMC ME TeE LT

2021-09-01

Suite au départ de l’agent communal référent dans la commission communale de sécurité, le bureau

municipal propose de désigner de nouveaux référents, parmi les agents techniques communaux, à savoir :

æ Marie VINCENT, titulaire

æ Vincent RIVIERE, suppléant

æ Julien ROUCHER et Thierry MOREAU, sapeurs-pompiers volontaires

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la proposition de la composition nouvelle

de la commission communale de sécurité, avec :

e 20 voix « pour»,

e _O voix «contre »,

e O voix « abstention ».

FINANCES : Adhésion à la fondation du patrimoine

La Fondation du Patrimoine est une association, qui œuvre pour la sauvegarde du patrimoine classé et

inscrit, au petit patrimoine public ou privé. Des bénévoles œuvrent, tout au long de l'année, pour

promouvoir des actions afin de protéger et sauver notre patrimoine bâti et paysager. Pour le secteur de la

Gâtine, Monsieur Patrice JUIN, du village de la Garde, s'est porté volontaire.

En complément d’une aide technique pour des travaux de sauvegarde du patrimoine sur notre commune,

la Municipalité peut apporter une aide financière, au travers d'une adhésion, pour un montant annuel de 120 euros. Les élus approuvent cette demande d'adhésion.

A l'unanimité, l'Assemblée préfère reporter leur demande de subvention, au moment de l'étude des

autres demandes de subvention, à savoir au printemps de chaque année budgétaire.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la proposition d'adhésion annuelle à la

Fondation du Patrimoine, pour un montant de 120 euros, avec :

e 20 voix « pour»,

e Ovoix «contre»,

e O voix « abstention ».

FINANCES : Admissions en non-valeur

Les admissions en non-valeur concernent des dettes contractées par les usagers, restaurant scolaire -

loyers et salles communales, pour lesquelles tous les recours possibles ont été engagés par le

Municipalité et par les agents de la Trésorerie.

La proposition de la trésorière, pour l'exercice budgétaire de l'année 2021, est d'un montant de 1 766,87 euros, que l'Assemblée délibérante peut accepter ou refuser.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la proposition de la Trésorière concernant les admissions en non-valeur, d'un montant de 1 766,87 euros, avec :

e 20 voix « pour »,

e Ovoix«contre »,

e _O voix « abstention ».

» Mairie - 2 Impasse des Écoliers DE CTXE (0e)

SAINT-PARDOUX DEC PE CO UEEN LS

79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > wwwisaintpardoux79.fr» Arrondissement : Parthenay

» Canton:LaGâtine

aus | À 2021-09-01

AE-pardnu outiers e FINANÉES!: Décision modificative - Budget principal

La Trésorière propose la décision modificative numéro 1, sur l'exercice 2021 du budget principal, concernant l'excédent de fonctionnement sur le budget annexe ensemble du Poirier de 3 205,59 euros. Pour mémoire, des versements ont déjà été effectués, précédemment, du budget annexe ‘Ensemble immobilier le Poirier» au budget principal.

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Nature Montant | 002 002 Excédent reporté 3 205,59 011 60632 Fournitures petit équipement 3 205,59

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la proposition de la Trésorière concernant

la décision modificative numéro 1 de l'exercice budgétaire 2021, du budget principal, avec : e 20 voix« pour»,

e Ovoix «contre »,

e _O voix « abstention ».

FINANCES : Approbation et vote du compte administratif 2021 - Budget annexe du Poirier

Suite à la décision modificative précédent, la Trésorière propose également l'approbation et le vote du compte administratif 2021, du budget annexe Ensemble immobilier le Poirier, qui a été ouvert durant le mois de janvier, avec :

| Budget annexe « Ensemble immobilier Le Poirier » : Fonctionnement

Recettes : 815,19 €

Dépenses : 0,00 €

Excédent au 31/12/2020 : 108 725,42 €

Excédent total à inscrire au budget 2021 : 3 205,59 €

| Budget annexe « Ensemble immobilier Le Poirier » : Investissement

Recettes : 105 645,50,00 €

Dépenses : 0,00 €

Déficit au 31/12/2020 : 105 645,50 €

Excédent total à inscrire au budget 2021 : 0,00 €

Monsieur le Maire quitte la salle. L'Assemblée compte désormais 18 membres votants.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la proposition de la Trésorière concernant les le compte administratif 2021 du budget annexe Ensemble immobilier le Poirier, avec : e 18 voix « pour»,

e Ovoix «contre »,

e O0 voix « abstention ».

Monsieur le Maire rejoint la séance. L'Assemblée compte désormais 20 membres votants.

» Mairie - 2 Impasse des Écoliers Dr PTE (ol)

SAINT-PARDOUX » accueil@stpardouxsoutiers.fr

79310 SAINT-PARDOUX-SOUTIERS > wwwsaintpardoux79.fr» Département: Deux-Sèvres

>» Arrondissement : Parthenay

Ê : 2021-09-01

Sara putiers MATEREL! Acquisition/de matériels informatiques

La commune a obtenu une subvention, dans le cadre du plan de relance « socle numérique dans l’école

élémentaire », pour l'acquisition de 12 tablettes, 4 ordinateurs portables, des outils accessoires et des applications informatiques, à savoir :

Fournisseur Montant TTC devis Observations

Y Ipad 2020, OS 14, écran 10,5 pouces

Y Casques

Ÿ Visionneuse (anciennement, rétroprojecteur)

= Y Meuble de rangement pour les tablettes

AIPG- La Crèche 13 267,44 Y Portable 256 Go SSD, écran 15,6 pouces, windows 10 - 64 bits

Y Prise en charge illimitée appels et interventions sur

site pour la maintenance

Y Ipad écran 10,5 pouces

Y Casques

Y Valise de rangement pour les tablettes

Manutan - Chauray 10 721,38 Y Portable 256 Go SSD, écran 15,6 pouces, windows 10 - 64 bits

Y Assistance et intervention non prévues dans le

chiffrage

Pour mémoire, une subvention a déjà été obtenue, auprès de l'Etat, pour un montant de 9 240,00 Euros.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la proposition la mieux-disante, à savoir

celle formulée par l'entreprise AIPC à la Crèche, pour un montant de 13 267,44 euros, avec : e 20 voix « pour »,

e Ovoix«contre »,

e _O voix « abstention ».

RESSOURCES HUMAINES : Remboursement d'une action de prévention à un agent communal

Le fonds handicap a adressé en mairie un courrier reçu le 6 août, dans lequel il spécifie que l’aide

financière d’un montant de 1 600 euros a été accordée à la commune, concernant l'achat d'appareils auditifs.

Ledit achat ayant été réalisé par un agent communal souffrant d'un manque récurrent d’audition, la

collectivité a l'obligation de lui rembourser la somme perçue de 1 600 euros.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur le versement de la somme de 1 600 euros, récemment imputée en recette au budget principal 2021, au profit de l'agent communal concerné, avec :

e 20 voix «pour»,

e Ovoix«contre »,

e _O voix « abstention ».

AA Ie » 0549634003

SAINT-PARDOUX EC ECTS

CRETE nel eo LE >» wwwsaintpardoux79.fr» Département : Deux-Sèvres

» Arrondissement : Parthenay AE

SE"; N. » Canton:LaGâtine t| . 2021-09-01

S-Pardque-Soutiers RESSQURCES HÜMAINÉS : Avenant convention de prestation - service retraites - Centre de Gestion

Le centre de gestion propose diverses prestations payantes de gestion administrative des dossiers de

retraite, au travers d’une convention d'adhésion avec les communes intéressées.

Il s'agit, par exemple, d'aides techniques sur le site internet de la caisse des dépôts pour une affiliation

d'agent, de la validation des services d'un agent non titulaire, de la liquidation des droits à pension etc...

Immatriculation de l’employeur 25 euros

Affiliation de agent 13 euros

Régularisation de services 25 euros

Validation de services de non titulaire 33 euros

Rétablissement au régime général et à l’Ircantec 48 euros

Liquidation des droits à pension

" Pension vieillesse « normale » 48 euros

” Pension / départ etiou droit anticipé 57 euros

Rendez-vous personnalisé au CDG avec agents/élus/responsable RH 35 euros

Dossier relatif au droit à l’information 20 euros/heure

Avant une réorganisation du service retraites, prévue pour l’année prochaine, le conseil d'administration

du CDG propose aux communes déjà affiliées une prolongation de ladite convention, jusqu'au 31 décembre 2021.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la prolongation de la convention

d'adhésion au service retraites du centre de gestion, jusqu'au 31 décembre 2021, avec : e 20 voix « pour»,

e Ovoix«contre »,

e O0 voix « abstention ».

Informations et questions diverses

= Monsieur le Maire détaille un nouveau projet d'aménagement provisoire du carrefour de la Croix des

Vignes, pour éviter le drame vécu récemment dans un accident de voitures. Il sera effectué par les

services départementaux de la route, pour l'automne prochain. Un aménagement définitif sera ensuite proposé par le Département, en fonction de l'usage du nouvel aménagement fait par les automobilistes. Il passe 11 000 véhicules/jour sur l'axe Parthenay-Niort.

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SHprdh Ke Soutrs Fe Informations et questions diverses (suite)

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-_ Prochaines dates à retenir : 18 septembre : Word clean day avec le CMJ, 27 septembre : inauguration de la résidence la Bazonnière, 2 octobre - 18 heures : spectacle de cirque « Entre Nous », 23 octobre :

repas des Aînés,

-_ Prochains conseils municipaux : 6 octobre, 4 novembre, 2 décembre

-_ Monsieur le Maire informe que la fibre va être installée partiellement sur la commune, fin de l’année

2021 et début de l'année suivante, par l'opérateur Orange, avec la pose de 3 capteurs (Château

Bourdin, Cimetière de Saint-Pardoux et Rue de l’Aumônerie). L'installation sur le domaine privé est à la

charge du particulier, via l'opérateur téléphonique qu'il aura choisi.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h59.

Le Maire,

Johann BARANGER

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