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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0242 2023 fast signature convention association animation lecture plaisir nuit de la lecture 21012024
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0242 2023 fast signature convention association animation lecture plaisir nuit de la lecture 21012024)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
Ville
de
7 n
Pont-Audemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
1. commande
publique
1.- Marchés
publics
N°
242-2023
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’une
convention
avec
l'association
Animation
Lecture
plaisir
dans
le cadre
de
la manifestation
nationale
« la Nuit
de
la lecture
» le 21
janvier
2024.
—
Le
maire
de
la ville
de
PONT-AUDEMER,
Vu
l’article
L.2122-1
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
l’article
R.
2122-3
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
des
collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
64-2022
en
date
du
14
décembre
2022,
portant
délégation
au
Maire,
notamment
en matière
de marchés
publics,
Vu
l'arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
Maire-adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
Considérant
que
le musée
doit répondre
aux
exigences
des musées
de France :
être un acteur au
service
du
développement
des
publics
et
de
la
démocratisation
culturelle
; Dans
ce
cadre,
la
Municipalité
fait appel
à des
intervenants
qualifiés
dans
le domaine
culturel
afin
qu’ils
puissent
se produire
au
musée
lors
de
divers
évènements.
DECIDE,
de
signer
une
convention
avec
l’association
Animation
Lecture
Plaisir,
domiciliée
au
20,
rue
du
Gal
de
Gaulle
— 27350
Routot,
pour
des
lectures
adaptées
au jeune
public,
au
musée
Alfred-Canel,
dans
le cadre
de
la manifestation
nationale
« la Nuit
de
la lecture
», le dimanche
21
janvier
2024
à 17h00.
Pour
la
somme
de
514,93€
(cinq
cent
quatorze
euros
quatre-vingt-treize
centimes),
comprenant
l'intervention
artistique
(480€),
les frais
de
déplacements
(34,92€).
Non
assujetti
à la T.V.A.
Julien
TIMON
Troisième
Maire-adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231121-dec_0242_2023-AU Date de télétransmission : 13/12/2023 Date de réception préfecture : 13/12/2023 Acte publié le 13.12.2023 Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231121-dec_0242_2023-AU Date de télétransmission : 13/12/2023 Date de réception préfecture : 13/12/2023 Ville
de
7
Pont-Audemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Bars
:
CONVENTION
Entre
les
soussignés :
D'une
part,
Association
Animation
Lecture
Plaisir
Maison
Familiale
Rurale
20,
rue
du
Gal
de
Gaulle
27350
ROUTOT
Ci-après
dénommé
«
Intervenant
»
Et D'autre
part,
Ville
de
PONT
AUDEMER
BP
429
27504
PONT
AUDEMER
CEDEX
Représenté
par
M.
Alexis
DARMOIS
en
qualité
de
Maire,
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention,
d’après
la
décision
du
Maire
n°
242
-2023.
Ci-après
dénommée
«
Organisateur
»
Article
1°"
: Objet
Dans
le
cadre
de
la
manifestation
nationale
«
Nuit
de
la
lecture
»
au
musée
Alfred-
Canel,
des
lectures
d'après
le
livre
légendes
et
traditions
de
mon
pays,
d'Emile
Dumont,
conservé
dans
les
collections
du
musée
Alfred-Canel,
seront
adaptées
au
jeune
public
par
deux
conteuses
de
l'association
Animation
Lecture
Plaisir
le dimanche
21
janvier
2024
à
17h00.
Article
2
: Obligations
de
l’intervenant
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231121-dec_0242_2023-AU Date de télétransmission : 13/12/2023 Date de réception préfecture : 13/12/2023 Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231121-dec_0242_2023-AU Date de télétransmission : 13/12/2023 Date de réception préfecture : 13/12/2023 Les
conteuses,
Dominique
Hostache
et Anne
Desvaux,
s'engagent
à
adapter
la
visite
contée
pour
des
enfants
à
partir
de
7
ans.
Les
conteuses
s'engagent
à
créer
des
décors
en
lien
avec
les
lectures.
L'intervenant
s'engage
à faire
connaître
les
besoins
matériels
pour
le
bon
déroulement
de
son
intervention
(mobilier,
installation
technique
et
autres),
au
musée.
L'intervenant
s'engage
à
prendre
contact
avec
le
service
des
publics
du
musée
pour
convenir
des
RDV
avec
les
conteuses
dans
le
but
de
préparer
la
visite.
Article
3
: Obligations
de
l'organisateur
La
responsable
du
service
des
publics
du
musée
s'engage
à
accompagner
les
conteuses
dans
la
mise
en
place
des
lectures
et
de
fournir
la
documentation
en
lien
avec
l'animation
(ouvrage
légendes
ef
traditions
de
mon
pays,
d'Emile
Dumont).
L'organisateur
attribuera
une
rémunération
pour
la
prestation.
Article
4
: Engagement
financier
La
ville
de
Pont-Audemer
versera
à
l'association
Animation
Lecture
Plaisir,
sur
la
présentation
d'une
facture
déposée
sur
le portail
CHORUS
PRO),
la somme
de
514,93€
(cinq
cent
quatorze
euros
quatre-vingt-treize
centimes)
pour
la
préparation,
l'intervention
et
les
frais
de
déplacement.
Le
paiement
sera
effectué
par
mandat
administratif
par
la
ville
de
Pont-Audemer.
Article
5
: Clauses
résolutoires
La
présente
convention
se
trouverait
reportée
ou
annulée
de
plein
droit
et
sans
indem-
nité
d'aucune
sorte
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure
par
la
loi
et
la juris-
prudence
(article
1148
du
code
civil
et
dans
les
cas
de
crises
sanitaires
dues
à
une
pandémie. En
cas
d'annulation
de
l'animation
par
faute
de
réservations,
la
somme
correspondant
au
montant
de
la facture
ne
sera
pas
réglée.
L’organisateur
s'engage
alors
de
prévenir
lintervenante
au
moins
72h
avant
le
début
de
l'animation.
Chaque
partie
peut
mettre
fin
à
la
présente
convention
en
cas
de
non-respect
par
l'autre
partie
de
l'une
des
clauses
ci-dessus
énoncées,
si,
dans
le
mois
suivant
la
réception
de
la
mise
en
demeure
adressée
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
la
partie
en
cause
n'a
pas
pris
les
mesures
appropriées
pour
y
remédier.
La
présente
convention
peut
être
résiliée
avant
son
terme,
si
les
parties
sont
d'accord.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231121-dec_0242_2023-AU Date de télétransmission : 13/12/2023 Date de réception préfecture : 13/12/2023 Cette
résiliation
amiable
est
signifiée
par
échange
réciproque
de
lettres
recommandées
entre
les
parties.
Cette
convention
est
établie
en
deux
exemplaires.
Fait
à
Pont-Audemer,
le
21
novembre
2023
L'intervenant,
L'organisateur,
Animation
Lecture
Plaisir
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Catherine
MARGOT
en
charge
de
la
culture
et
du
patrimoine,
du
tourisme
et de
l'animation
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231121-dec_0242_2023-AU Date de télétransmission : 13/12/2023 Date de réception préfecture : 13/12/2023