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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0015 2024 fast signature contrat cession association animation lecture plaisir
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0015 2024 fast signature contrat cession association animation lecture plaisir)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Ville
de
|
A
——
/_
wi Pont Audemer
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08 15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
BRRRE
8.
Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
N°
15-2024
DECISION
DU
MAIRE
Contrat
de
cession
avec
l’association
Animation
Lecture
Plaisir
Le
maire
de
la ville
de
PONT-AUDEMER,
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
des
collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
101-2022
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'arrêté
n°376-2023
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
TIMON
Julien,
en
qualité
de
troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
Vu
la loi n°2021-1717
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et au développement
de
la lecture
publique,
Considérant
la
possibilité,
dans
le
cadre
des
activités
culturelles
et
de
la
mise
en
avant
des
collections
et services
de
la médiathèque
LA
PAGE
de
proposer
des
animations
« En
voilà
des
Histoires
! »
autour
de
la
lecture
jeunesse
sous
forme
de
petites
mises
en
scène
théâtrales
en
direction
d’un
public
familial,
Considérant
l’offre
de
l’association
Animation
Lecture
Plaisir,
DECIDE,
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
Animation
Lecture
Plaisir,
située
20
Avenue
Charles
de
Gaulle
27350
ROUTOT
pour
la représentation
de
trois
séances
dont
les
dates
sont
définies
comme
suit
:
le
28
février
2024
; le
O1
juin
2024
; le
07
décembre
2024
à
1 Theures
à la médiathèque
LA
PAGE
pour
un montant
total de 349,70
TTC,
une
somme
répartie
comme
suit
: 210€
du
coût
de prestation
et
139,70€
des
frais
de
déplacements.
Le
29 janvier
2024
Pour
le
Maire,
par
délégation,
V
MERE
D
ES
r
AVE af
LE
+
à
CRÉAS
RTE
NOE
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240129-dec_0015_2024-AU Date de télétransmission : 01/02/2024 Date de réception préfecture : 01/02/2024 Acte publié le 01/02/2024 Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240129-dec_0015_2024-AU Date de télétransmission : 01/02/2024 Date de réception préfecture : 01/02/2024 CONTRAT
DE
CESSION
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
RAISON
SOCIALE
DE
L'ENTREPRISE
: Association
Animation
Lecture
Plaisir
Adresse
: Maison
Familiale
Rurale
20
Avenue
Charles
de
Gaulle
.
27350
ROUTOt
Téléphone
et
mail
: 06.59.08.69.49
/ animationlectureplaisir@gmail.com
Numéro
de
SIRET
: 34979499000029
Code
APE
:94997
Numéro
INSEE
: 349794990
Représentée
par:
Catherine
MARGOT
En
qualité
de
coordinatrice
Ci-après
dénommé
"Le
PRODUCTEUR"
d'une
part,
ET RAISON
SOCIALE
DE
LA
COLLECTIVITE :
Maire
de
PONT-AUDEMER
Adresse
: Hôtel
de Ville
B.P.
429
- 27504
PONT
AUDEMER
Tel :
|
Numéro
SIRET
:
Code
APE
:8411Z
Numéros
de
Licence :
_Représentée par : Monsieur Alexis DARMOIS En
qualité
de
: Maire
Ci-après
dénommé
"L'ORGANISATEUR"
d'autre
part.
- IL EST
EXPOSÉ
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 - OBJET
DU
CONTRAT
A/
L'organisateur
et le producteur
s'associent
pour
réaliser
en
commun
::
.3 ANIMATIONS
LECTURE
28
Février
2024
à 11
heures
pour
des
enfants
de
3 à 6 ans
Par
Myriam
POTHIER
1* Juin
2024
à
11
heures
pour des
enfants
de
0 à 3 ans
Par
Michèle
ALBANI
7 Décembre
2024
à 11
heures
pour
des
enfants
de
0 à 3 ans
Par
Michèle
ALBANI
Sur
le thème
de
NOEL
Le
nombre
de
spectateurs
sera
limité
à 25/30
par
représentation.
13
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240129-dec_0015_2024-AU Date de télétransmission : 01/02/2024 Date de réception préfecture : 01/02/2024 C/ Technique
L'organisateur
prendra
à
sa
charge,
et
mettra
à
la
disposition
du
conteur,
les
éléments
décrits
sur
la
fiche
technique.
Cette
dernière
sera
à
fournir
15
jours
avant
la
date
de
représentation.
,
D/
Lieux
: L'organisateur
s'assurera
de
la disposition
de
la salle
|
—
Nom
et adresse
précise
du
lieu
: Médiathèque
| LA PAGE
- Quai
François
Mitterrand
—.27500
PONT
AUDEMER
E/
Repas,
hébergement:
Les
repas
et
l'hébergement
du
conteur
ne
seront
pas
à la charge
de
L'organisateur.
ARTICLE
2 - ASSURANCES
L'organisateur
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la couverture
des
risques
liés
à l'exploitation
du
spectacle
dans
son
lieu.
ARTICLE
3 - PAIEMENTS - La
mise
en
paiement
des
prestations
et
des
frais
annexes
sera
effectué
par
.
virement
administratif
sur
présentation
de
facture
et
d'un
RIB,
le
jour
de
la
dernière
représentation.
Les
frais
de
déplacement
des
conteuses
seront
à
la
charge de
l'organisateur,
sauf
accord
écrit
entre
les
parties
soussignées.
Pour
les frais
de
déplacement
l'organisateur
versera
au
producteur
la somme
de
139.70€.
Pour
la prestation
l'organisateur
versera
au
producteur
la somme
de
210€
Pour
l'ensemble
de
la prestation
l'organisateur
versera
au
producteur
la somme de :
349.70€
soit
la somme
de Trois cent quarante-neuf
euros
70 centimes
net de TVA.
Conformément
à l’article
293B
du
code
général
des
impôts
la TVA
est
non
applicable.
La
Ville
de
Pont-Audemer
s'engage
à
régler
la
dite-somme
dans
un
délai
de
30
jours
maximum
après
réception
de
facture.
l
ARTICLE
4 - PUBLICITE,
ENREGISTREMENT,
DIFFUSION
a)
En
matière
de
publicité
et
d’information,
l'organisateur
respectera
la
documentation
fournie
par
le producteur
et observera
les
mentions
obligatoires.
b)
En
dehors
des
émissions
d'informations
radiophoniques
ou
télévisées
d’une
durée
de
trois
minutes
maximum,
tout
enregistrement
ou
diffusion,
même
partiel
du spectacle,
devra
faire
l'objet
d’un
contrat
de
cession
Séparé.
ARTICLE 5 - RÉSILIATION
OU
SUSPENSION DU CONTRAT
“6.1
- Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu,
résolu
ou
résilié
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure
par
la
loi
et'la
jurisprudence.
6.2
- L'inexécution
de
ses
obligations
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
hors
cas
reconnus
de
force
majeure,
ayant
pour
conséquence
l'annulation
d'une
ou
plusieurs
représentations
entraîneraïit
2/3
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240129-dec_0015_2024-AU Date de télétransmission : 01/02/2024 Date de réception préfecture : 01/02/2024 pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l'autre,
outre
le cas
échéant,
le
remboursement
du
prix
des prestations non
effectuées,
une
indemnité
égale
au
montant
des
frais
engagés
à
la
date
de
rupture
du
présent
contrat
et du‘nanque
à gagner
de
la partie victime
de
l'inexécution.
En
cas
de
désir
de
reconduction
du
contrat
après
cessation
des
circonstances
qui
empêchent
son
exécution,
les deux
parties
se réservent
une
nouvelle
négociation.
|
ARTICLE
6 - RESPONSABILITÉS
Chaque
partie
garantit
l'autre
partie
contre
tout
recours
des
personnels,
fournisseurs
et
prestataires
dont
elle a personnellement
la charge
au
titre des
obligations
respectives
définies
au
présent
contrat.
|
LL
|
ARTICLE
7 - LOI
DU
CONTRAT
Le
présent
contrat est
régi par
la loi française.
|
Le
français
est
la langue
faisant
foi
quant
à l'interprétation
des
présentes.
ARTICLE
8 - ATTRIBUTION DE
JURIDICTION
En
cas
de.
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à l'appréciation
des
tribunaux
compétents
de
Rouen.
Les
parties
s'engagent
à
honorer
la totalité
des
clauses
du
présent
contrat.
|
Fait en
deux
exemplaires
à:
ROUTOT
Le
12 Janvier
2024
LE PRODUCTEUR
(1)
|
|
L'ORGANISATEUR
‘E
F.
|
‘Le
Maire
M.
Alexis
DARMOIS
=
;
A
LS
Î
RE
D.
OÙ
OO.
ue
toi
RE
Share de 16 rer
ab dame.
|
Se
Ÿ eu
chou
de
hein
ol
ei ab grin'an
é
|
TALCUMOULO
de
4
ie
$
la
Coke
‘(1) Faire précéder les signatures
de la mention
ManUscrite
"Lu et Approuvé”.
3/3
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240129-dec_0015_2024-AU Date de télétransmission : 01/02/2024 Date de réception préfecture : 01/02/2024 Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240129-dec_0015_2024-AU Date de télétransmission : 01/02/2024 Date de réception préfecture : 01/02/2024