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Arrêté - dl.php?ddl=cm070217
Déliberation - 04 del avenant convention gpt commande reseaux humides le pelvas cc
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 04 del avenant convention gpt commande reseaux humides le pelvas cc)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 26/05/2023
Reçu en préfecture le 26/05/2023
Publié le
ID : 005-200083517-20230522-2023052204-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES Séance du Conseil Municipal
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON du 22 Mai 2023
CANTON DE GUILLESTRE
COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS Délibération N° : 20230522-04
L'an deux mil vingt-trois, le 22 du mois de Mai, le Conseil Municipal de la Commune d'ABRIES- RISTOLAS s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la
présidence de Monsieur Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice
DATE DE CONVOCATION : 15/05/2023
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
NOMBRE DEMEMBRES PRESENTS : 8
Alexandre RENIE — Nicolas CRUNCHANT — Philippe RIBOT- Nicolas TENOUX - Florian BOURCIER - Carine AUDIER-MERLE — Charles LACROIX - Florent BUES - POUVOIRS : 4
Dominique LEPAS a donné pouvoir à Carine AUDIER-MERLE- Joël GAUCHE a donné pouvoir à Nicolas TENOUX - Chrystelle CERUTTI a donné pouvoir à Florent BUES -— Marie-Hélène FAROUZE a donné pouvoir à Charles LACROIX.
NOMBRE DE VOTANTS : 12
SECRETAIRE DE SEANCE : Philippe RIBOT-
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°20210426-08 en date du 26 avril 2021 autorisant à signer une convention de groupement de commande pour les travaux de rénovation des réseaux d’adduction d'eau potable et de mise en séparatif du réseau d'eaux usées sur le quartier de l'Adroit-Pelvas.
Il expose qu'il convient de modifier par voie d'avenant l'article 6 de convention initiale relatif à la
Commission Technique des Marchés et de désigner à nouveau les membres de celle-ci, suite à l'indisponibilité de Emmanuel MIEGGE.
Il précise qu'il convient de nommer 3 membres du Conseil Municipal pour représenter la Commune au sein de la commission des marchés du groupement de commande. Messieurs Florian BOURCIER, Charles LACROIX et Nicolas TENOUX sont candidats pour participer à cette commission.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé, et après en avoir délibéré et voté par 12 voix pour,
APPROUVE l'exposé du Maire,
DECIDE de modifier par voie d'avenant la convention de groupement de commande avec la Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras pour les travaux de rénovation des réseaux d'adduction d’eau potable et de mise en séparatif du réseau d'Eaux Usées au quartier de l'Adroit- Pelvas.
AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention constitutive du groupement de commande
pour les travaux de rénovation des réseaux d'adduction d'eau potable et de mise en séparatif du
réseau d'eaux usées sur le quartier de l’Adroit-Pelvas.
NOMME Messieurs Florian BOURCIER, Charles LACROIX et Nicolas TENOUX pour représenter la commune au sein de la commission des marchés du groupement de commande.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT- TARS
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Certifiée exécutoire par transmission en préfecture. ( Née