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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 16 mai 22 PDF
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 16 mai 22 PDF)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AUBIN DE MEDOC DU 16 MAI 2022
L’an deux mil vingt deux, le lundi 16 mai à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.
Etaient présents :
Mme Barbara ATKINSON
M. Patrick BALLANGER
M. Bernard BARBEAU
M. Stéphane BERTIN
M. Cyril BLANCHARD
M. Grégoire CHAMBON
M. Patrice CLINQUART
M. Claude DESBATS
M. Christophe DUPRAT
Mme Catherine FROMENTIN
Mme Isabelle GARROUSTE
Mme Sylvie GROISARD
M. Samuel HERCEK
Mme Christine LANG
M. Jean-Philippe MONMARTY
Mme Amélie REMY
M. Francis RIETHER
Mme Isabelle ROUCHON
Mme Radia SELMI
Mme Marie-Noëlle VINCENT
M. Pascal ZERENI
Etaient représentés :
Mme Sophie ARIBAUD représentée par M. Bernard BARBEAU
M. Franck CAVALLIER représenté par M. Charles ELEGBEDE
Mme Catherine ETCHEBER représentée par Mme Marie-Noëlle VINCENT
M. Michel GANGLOFF représenté par M. Cyril BLANCHARD
M. Flavien GARREAU représenté par M. Samuel HERCEK
Mme Isabelle MARTIN représentée par Mme Isabelle GARROUSTE
Mme Joëlle RONZEAUD représentée par Mme Sylvie GROISARD
M. Pascal ZERENI représenté par M. Francis RIETHER
Secrétaire de Séance : M. Stéphane BERTIN
Date de la convocation : le lundi 9 mai 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 21
Représentés : 8
Excusés : 0
Absents : 0
Votants : 292
Session Ordinaire du Conseil Municipal du LUNDI 16 MAI 2022
N°
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Ordre du jour
Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 25/04/2022
Jeunesse
Mise en place du dispositif « Aide au permis de conduire »
Finances
Vote des tarifs périscolaires 2022-2023
Bilan des cessions et acquisitions foncières 2021
Budget annexe de l’Espace Villepreux : Compte de Gestion 2021 du
receveur municipal
Budget annexe de l’Espace Villepreux : Compte Administratif 2021
Budget annexe de l’Espace Villepreux : affectation du résultat 2021
Budget communal : Compte de Gestion 2021 du receveur municipal
Budget communal : Compte administratif 2021
Budget communal : Affectation du résultat 2021
Budget annexe de l’Espace Villepreux : Budget Supplémentaire 2022
Budget communal : Budget Supplémentaire 2022
Décisions du Maire
Annexes
Rapporteurs
M. le Maire
M. Samuel HERCEK
Points 2 à 11 :
M. Francis RIETHER
M. le Maire3
1 – Mis en place du dispositif « Aide au permis de conduire »
(Rapporteur : M. Samuel HERCEK)
Il est proposé au Conseil municipal la création du dispositif « AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE » destiné à soutenir financièrement les jeunes de 16 à 18 ans dans leur projet de formation en contrepartie de leur engagement citoyen.
Le dispositif « aide au permis de conduire » s’intègre au dispositif déjà existant « Jobs Mairie ». Pour rappel ce dernier s’adresse aux jeunes âgés de 16-18 ans. La Commune de Saint-Aubin de Médoc offre la possibilité de travailler au sein sa collectivité pour une durée de 70h pendant les mois de juillet et août.
A ce dispositif, s’ajoute donc le projet « aide aux permis de conduire » : ainsi, pendant les phases de recrutement, les jurys proposeront aux jeunes, suivant leur profil, de postuler à ce dispositif. Deux places seront réservées pour les jeunes souhaitant y candidater.
Le jeune désirant bénéficier d’une aide financière pour son permis de conduire effectuera 70 heures de bénévolat en amont et sera amené à participer à deux temps forts. A l’issue des heures de bénévolat, une aide de 690 € TTC sera réglée à l’auto-école partenaire. Les jeunes âgés de 16 à 18 ans effectueront ces heures de bénévolat au sein des différents services municipaux et lors de la préparation d’évènementiels de juin.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le dispositif « Aide au permis de conduire » ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et convention relatifs à la mise en place de ce
dispositif ;
- de prévoir les dépenses au Budget de la Commune.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
2 – Vote des tarifs périscolaires 2022-2023
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
M. RIETHER expose que pour la rentrée 2022-2023 :
- il est proposé une augmentation de 1.5% sur les tarifs de l’ensemble des tranches pour les accueils de loisirs, les accueils périscolaires, l’école multi-sports et le transport scolaire ;
- pour la restauration scolaire, il est proposé une augmentation de 5% pour l’ensemble des tranches pour accompagner le développement du bio dans les menus avec le nouveau marché de l’ARDACE mais également pour faire face aux fortes augmentations du coût des denrées alimentaires (+15 à 20 % en moyenne).
La participation parentale est soumise au calcul du quotient familial, propre à la Commune.
De plus, le montant de la carte provisoire de Transport Scolaire est proposé comme les années précédentes à 10 €.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les tarifs ci-dessous, applicables dès la rentrée scolaire de septembre 2022.4
TARIFS SPECIFIQUES :
1. Pour le restaurant scolaire :
- Tranche 4 : pour les élus, les enseignants à titre personnel, et exceptionnellement tout intervenant extérieur en milieu scolaire.
- Tranche 7 : Toute autre demande : stages sportifs, culturels ou BAFA.
- Panier repas (période scolaire/Accueil de loisirs) : Les parents qui fournissent un panier repas pour leurs enfants (allergie alimentaire constatée par la signature d’un P.A.I.) seront facturés aux 2/3 du tarif correspondant à leur tranche.
2. Pour les activités périscolaires :
- Tranche 1 : pour les enfants du personnel municipal
3. Pour le transport scolaire :
- Carte provisoire : (dépannage pour cas de force majeure avec justificatif, maladie ou accident des
parents ou de l’assistante maternelle, etc.…) Le tarif est fixé à 10€ la carte, valable deux semaines
consécutives et renouvelable une fois dans l’année scolaire.
- Inscription en cours d’année : Le paiement se fera trimestriellement. Tout trimestre commencé est dû.
- Annulation en cours d’année (en cas de force majeure motivée et sous condition de retour en mairie
du titre de transport) : même modalité de facturation.5
- Garde alternée : Le tarif appliqué pour les transports scolaires sera divisé par deux pour les enfants en
garde alternée et dont l’un des parents réside hors commune (sur présentation de pièces justificatives :
soit le jugement de divorce, soit une attestation des deux parents).
- Pour l’accueil périscolaire : en cas de présence d’enfants au-delà de 19h00, il sera appliqué sur la facture
une pénalité de 3€ par enfant à compter du 3ème retard constaté dans le mois
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
3 – Bilan des cessions et acquisitions foncières 2021
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment en son article L 2241-1, Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions précitées, « le bilan des acquisitions et cessions (immobilières) opérées sur le territoire d’une commune de plus de 3 500 habitants par celle-ci est soumis chaque année à délibération de l’organe délibérant (…) ».
Pour l’année 2021, le bilan se présente comme suit :
I. Cessions foncières opérées sur l’exercice 2021 :
Sans objet
II. Acquisitions foncières opérées sur l’exercice 2021 :
1. Acquisition de la parcelle A421, d’une contenance de 15 036 m², sise Route de Courmateau, pour la somme de 13 530 € ;
2. Acquisition de la parcelle CB 30, d’une contenance de 340 m sise Centre Bourg, pour la somme de 38 500 €.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le bilan des acquisitions foncières pour l’année 2021 qui sera annexé au Compte administratif 2021.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
4 – Budget annexe de l’Espace Villepreux : compte de gestion 2021 du receveur municipal (Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Le compte de gestion conforme au compte administratif a été présenté en Commission Finances le 4 mai 2022.
M. RIETHER expose qu’il est demandé au Conseil municipal d’approuver le compte définitif de gestion du Receveur municipal de l’exercice 2021 du budget de l’Espace Villepreux tel qu’il est présenté sur le tableau joint :
Résultat de l’exercice 2021 :
Section d’investissement : – 5 195.14. €
Section de fonctionnement : – 4 297.74 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
5 Budget annexe de l’Espace Villepreux : Compte Administratif 2021
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)6
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la réforme de l’instruction budgétaire et comptable M14 et notamment l’ordonnance n°2006-1027 du 26 Août 2006 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales,
Vu la délibération n°35 en date du 13 avril 2021 approuvant le budget primitif 2021, Vu la délibération n°70 en date du 05 juillet 2021 approuvant le budget supplémentaire 2021, Vu l’avis de la commission finances réunie le 04 mai 2022,
Vu la présentation du compte de gestion du budget annexe de l’Espace Villepreux de l’exercice 2021 établi par le Trésorier, comptable public de la commune,
Vu le rapport de présentation ci-annexé,
Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire s’étant retiré, il appartient à M. MONMARTY, doyen d’âge du conseil municipal, de présider le vote du Compte Administratif 2021 tel que présenté ci-dessous :
DESIGNATION FONCTIONNEMENT en € INVESTISSEMENT en € Résultat 2021 -4 297.74 -5 195.14 Report 2020 0 3 282.90 Résultat de clôture 2021 -4 297.74 -1 912.24 Solde des restes à réaliser 0 0 Résultat à reporter -4 297.74 -1 912.24
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
6 – Budget annexe de l’Espace Villepreux : affectation du résultat 2021
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
M. RIETHER expose qu’il est demandé au Conseil municipal, conformément au tableau ci-dessous, de : - de reporter le déficit d’investissement d’un montant de 1 912.24 € au compte D001 du budget supplémentaire 2022 ;
- de reporter le déficit de fonctionnement d’un montant de 4 297.74 € au compte D002 du budget supplémentaire 2022.
L’affectation du résultat a été présentée en commission Finances le 4 mai 2022.
* Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice : déficit : 4 297.74 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur : 0.0 €
Résultat de clôture à affecter : déficit : 4 297.74 €
* Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice : déficit : 5 195.14 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) : excédent : 3 282.90 €7
Résultat comptable cumulé : déficit : 1 912.24 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées 0.00 € Recettes d’investissement restant à réaliser : 0,00 € Solde des restes à réaliser : 0.00 €
Besoin (-) réel de financement 1 912.24 €
*Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat déficitaire au D002 4 297.74 €
* Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de Fonctionnement Section d’Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002 : déficit reporté
4 297.74 €
R002 : excédent reporté D001 : solde
d’exécution N-1
1 912.24 €
R001 : solde d’exécution
N-1
R1068 : excédent de
fonctionnement capitalisé
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
7 – Budget communal : compte de gestion 2021 du receveur municipal
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Le Compte de Gestion conforme au Compte Administratif a été présenté en commission Finances le 4 mai 2022.
M. RIETHER expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte définitif de gestion du Receveur municipal de l’exercice 2021 du budget principal tel qu’il est présenté sur le tableau annexé :
Résultat de l’exercice 2021 :
- Section d’investissement : 434 511.98 €
- Section de fonctionnement : 1 161 174.13 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
8 – Budget communal : Compte Administratif 2021
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la réforme de l’instruction budgétaire et comptable M14 et notamment l’ordonnance n°2006-1027 du 26 août 2006 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales,
Vu la délibération n°34 en date du 13 avril 2021 approuvant le budget primitif 2021, Vu la délibération n°71 en date du 05 juillet 2021 approuvant le budget supplémentaire 2021,8
Vu la délibération n°88 en date du 20 septembre 2021 approuvant la décision modificative n° 1, Vu la délibération n°123 en date du 16 décembre 2021 approuvant la décision modificative n° 2,
Vu l’avis de la Commission Finances réunie le 4 mai 2022,
Vu la présentation du compte de gestion du budget principal de l’exercice 2021 établi par le Trésorier, comptable public de la commune,
Vu le rapport de présentation ci-annexé,
Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire s’étant retiré, il appartient à M. MONMARTY, doyen d’âge du Conseil municipal, de présider le vote du Compte Administratif 2021 tel que présenté ci- dessous :
DESIGNATION FONCTIONNEMENT en € INVESTISSEMENT en € Résultat 2021 1 161 174.13 434 511.98 Report 2020 0 - 86 379.82 Résultat de clôture 2021 1 161 174.13 348 132.16 Solde des restes à réaliser 0 -359 401.36 Résultat cumulé 1 161 174.13 -11 269.20
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
9 – Budget Communal : affectation du résultat 2021
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
M. RIETHER expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’affecter la totalité du résultat de fonctionnement 2021 de 1 161 174.13 € conformément au tableau joint.
L’affectation du résultat a été présentée en Commission des Finances le 4 mai 2022.
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
AU TITRE DE L’EXERCICE 2021 BUDGET PRINCIPAL
* Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice : excédent : 1 161 174.13 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) :
excédent : 0.0 €
Résultat de clôture à affecter : (A1) excédent : 1 161 174.13 € (
* Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent : 434 511.98 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) : déficit : 86 379.82 €
Résultat comptable cumulé : excédent : 348 132.16 €9
Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 377 124.36 € Recettes d’investissement restant à réaliser : 17 723,00 € Solde des restes à réaliser : -359 401.36 € (B) Besoin (-) réel de financement 11 269.20 €
*Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A 1)
- En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement (Recette budgétaire au compte R 1068) 11 269.20 € - En dotation complémentaire en réserve
(Recette budgétaire au compte R 1068) 1 149 904.93 €
TOTAL (R 1068) 1 161 174.13 €
* Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de Fonctionnement Section d’Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002 : déficit reporté R002 : excédent reporté D001 : solde d’exécution N-1
R001 : solde d’exécution N-1
348 132.16 €
R1068 : excédent de
fonctionnement capitalisé
1 161 174.13 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
10 – Budget annexe de l’Espace Villepreux : Budget Supplémentaire 2022 (Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu la délibération n° 26 en date du 14 mars 2022 approuvant le budget primitif 2022 du budget annexe de l’Espace Villepreux,
Vu la délibération en date du 16 mai 2022 approuvant l’affectation du résultat 2021 au budget annexe de l’Espace Villepreux 2022,
Vu l’avis de la Commission Finances en date du 4 mai 2022,
M. RIETHER présente au Conseil municipal le projet du Budget Supplémentaire 2022 ayant pour objet reprendre les résultats de l’exercice précédent.10
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce budget supplémentaire et de le voter par chapitre.
Section de fonctionnement
Dépenses d’ordre :
Chapitre D002 – Résultat de fonctionnement reporté : 4 297.74 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Total des dépenses de fonctionnement 4 297.74 €
Recettes de gestion courante :
Chapitre 74 – Dotations et participations : : 4 297.74 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Total des recettes de fonctionnement 4 297.74 €
Section Investissement
Dépenses :
Dépenses d’ordre :
Chapitre D001 - Solde d’exécution négatif reporté : 1 912.24 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Total des dépenses d’Investissement : 1 912.24 €
Recettes :
Recettes financières :
DEPENSES RECETTES
D002 Déficit de fonctionnement reporté 4 297.74 € 74 Dotations et participations 4 297.74 €
4 297.74 € 4 297.74 €
DEPENSES RECETTES
D001 Résultat d'investissement reporté 1 912.24 € 1641 Emprunts 1 912.24 €
1 912.24 € 1 912.24 €
TOTAL TOTAL
BUDGET SUPPLEMENTAIRE - BUDGET ANNEXE ESPACE VILLEPREUX - ANNEE 2022
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
TOTAL TOTAL
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT11
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 1 912.24 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Total des recettes d’Investissement : 1 912.24 €
Le Budget Supplémentaire présente un montant total de 6 209,98 €.
11 – Budget communal : Budget Supplémentaire 2022
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu la délibération n° 25 en date du 14 mars 2022 approuvant le budget principal 2022, Vu la délibération en date du 16 mai 2022 approuvant l’affectation du résultat 2021 au budget principal 2022, Vu l’avis de la Commission Finances en date du 4 mai 2022,
M. RIETHER présente au Conseil municipal le projet du budget supplémentaire 2022 ayant pour objet les points suivants :
- Reprendre les résultats de l’exercice précédent,
- Comporter les restes à réaliser en dépenses et en recettes,
- Ajuster les écritures entre sections,
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce budget supplémentaire et de le voter par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement :
Section de fonctionnement
Dépenses d’ordre de fonctionnement :
Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections : 100 000.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
DEPENSES RECETTES
042/6811 Dotation aux amortissements 100 000.00 €
023 Virement de la section de fonctionnement - 100 000.00 €
- € #REF!
DEPENSES RECETTES
377 124.36 € 17 723.00 €
1323 Subventions d'investissement 17 723.00 € Op. 141 Achat matériel, outillage et moblier 73 796.46 € Op.142 Gros travaux de patrimoine 295 993.90 €
Op. 173 Réhabilitation présbytère 7 334.00 €
Op. 141 Achat matériel, outillage et moblier 30 000.00 € R001 Résultat d'investissement reporté 348 132.16 €
Op. 142 Gros travaux de patrimoine 682 377.93 € 1068 Excédent de fonctionnment capitalisé 1 161 174.13 €
Op. 155 Ecoles 10 000.00 € 021 Virement de la section de fonctionnement - 100 000.00 €
040/28 Dotations aux amortissements 100 000.00 €
1641 Emprunts - 427 527.00 €
1 099 502.29 € 1 099 502.29 €
TOTAL
BUDGET SUPPLEMENTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - ANNEE 2022
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
TOTAL TOTAL
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
Restes à réaliser 2021 : Restes à réaliser 2021 :
TOTAL12
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement : - 100 000.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Total des dépenses de fonctionnement 0.00 €
Total des recettes de fonctionnement 0.00 €
Section Investissement
Dépenses :
Dépenses d’équipement :
Restes à réaliser :
Opération 141 : Opération d'équipement- Achat de matériel, outillage et mobilier : 73 796.46 € Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Opération 142 – Opération d'équipement – Gros travaux patrimoine : 295 993.90 € Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Opération 173 – Réhabilitation du Presbytère : 7 334 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Dépenses d’équipement (hors restes à réaliser) :
Opération 141 – Opération d'équipement – Achat de matériel, outillage, mobilier : 30 000.00 € Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Opération 142 – Opération d'équipement – Gros travaux patrimoine : 682 377.93 € Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Opération 155 – Opération d'équipement – Ecoles : 10 000.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Total des dépenses d’Investissement : 1 099 502.29 €13
Recettes :
Recettes d’équipements :
Restes à réaliser
Chapitre 13 – Subventions d’investissement : 17 723.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Recettes financières :
Chapitre 10 - Dotations fonds divers réserves : 1 161 174.13 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Chapitre 16 - Emprunts : - 427 527.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Recettes d’ordre :
Chapitre R001 - Solde d’exécution positif reporté : 348 132.16 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Chapitre 021 – Virement de la section d’investissement : - 100 000.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre sections : 100 000.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Total des recettes d’Investissement : 1 099 502.29 €
Le Budget Supplémentaire présente un montant total de 1 099 502,29 €.
12 – Décisions du Maire
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Décision n°5 du 13/04/2022 :
DECIDE :
Article 1 : de signer l’avenant n°2 à la convention (conclue le 20 avril 2016) de prise en charge des animaux avec la SPA (Société Protectrice des Animaux) de Bordeaux et du Sud-Ouest.14
Article 2 : les termes de l’article 5 de la convention de prise en charge des animaux sont modifiés comme suit pour les années 2022, 2023 et 2024 : « En contrepartie des services rendus, la Commune de Saint-Aubin de Médoc s’engage à verser chaque année à la SPA de Bordeaux et du Sud-Ouest une indemnité forfaitaire fixée à 0,30 € net de taxes par habitant. Le nombre d’habitants retenu sera celui inscrit au dernier recensement de la population municipale parue au journal officiel. Un appel à contribution sur cette base sera établi par la SPA pour chacune des années 2022,2023 et 2024 ».
Article 3 : Cette contribution annuelle sera imputée aux budgets communaux correspondant aux trois années de prise en charge.
Décision n°6 du 21/04/2022 :
Objet : Attribution du marché à procédure adaptée n°2022/PI/01 relatif à la maitrise d’œuvre pour la réhabilitation et la mise aux normes de l’Amphithéâtre de l’Espace Villepreux
Considérant que la commune a lancé une consultation relative à l’objet suscité ; Considérant que pour la réalisation de la consultation, la commune a publié un avis d’appel public à concurrence au BAOMP sous la référence 22-24805 et sur la plateforme E-marchespublics.com, annonce n° 844862 ; Considérant qu’il ressort de la consultation que la proposition faite par l’Agence ARKTIC ARCHITECTURE est la plus avantageuse eu regard des critères définis dans le règlement de la consultation ;
DECIDE :
Article 1 : D’attribuer le marché à l’Agence ARKTIC ARCHITECTURE – 4A Rue du Serpent – 33 600 PESSAC, pour un montant hors taxes de 41 250.00 € (mission de base) et 8 250.00 € (mission OPC).
Article 2 : De signer les pièces constitutives du marché.
Décision n°7 du 21/04/2022 :
Objet : Attribution du marché à procédure adaptée n°2022/PS/01 relatif à la prestation de collecte des déchets verts des particuliers
Considérant que la commune a lancé une consultation relative à l’objet suscité ; Considérant que pour la réalisation de la consultation, la commune a publié un avis d’appel public à concurrence au BAOMP sous la référence 22-24418 et sur la plateforme E-marchespublics.com, annonce n° 844690 ; Considérant qu’il ressort de la consultation que la proposition faite par l’Agence SUEZ RV SUD OUEST est avantageuse eu regard des critères définis dans le règlement de la consultation ;
DECIDE :
Article 1 : D’attribuer le marché à l’Agence SUEZ RV SUD OUEST – 2 Chemin de Baillou – 33 140 VILLENAVE D’ORNON, pour un montant hors taxes de 21 456.00 €.
Article 2 : De signer les pièces constitutives du marché.
13– Annexes
1. Note de présentation des Comptes administratifs 2021
2. Documents budgétaires :15
- Espace Villepreux : le compte de gestion 2021 du receveur municipal et le compte administratif 2021 étant transmis par voie dématérialisée
- Budget communal : le compte de gestion 2021 du receveur municipal et le compte administratif 2021 étant transmis par voie dématérialisée
- les 2 Budgets Supplémentaires 2022 sont transmis par voie dématérialisée