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Compte-Rendu - Compte rendu CM fevrier 2023
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM fevrier 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Budget,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-AUBIN DE MEDOC DU 13 FEVRIER 2023
L’an deux mil vingt-trois, le lundi treize février à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil municipal dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.
Etaient présents :
Mme Sophie ARIBAUD
M. Patrick BALLANGER
M. Bernard BARBEAU
M. Stéphane BERTIN
M. Cyril BLANCHARD
M. Grégoire CHAMBON
M. Patrice CLINQUART
M. Claude DESBATS
M. Christophe DUPRAT
M. Charles ELEGBEDE
Mme Catherine ETCHEBER
M. Michel GANGLOFF
M. Flavien GARREAU
Mme Sylvie GROISARD
M. Samuel HERCEK
Mme Christine LANG
M. Jean-Philippe MONMARTY
Mme Amélie REMY
M. Francis RIETHER
Mme Joëlle RONZEAUD
Mme Radia SELMI
Mme Marie-Noëlle VINCENT
Etaient représentés :
Mme Barbara ATKINSON représentée par Mme Marie-Noëlle VINCENT
M. Pascal ZERENI représenté par M. Francis RIETHER
Mme Isabelle GARROUSTE représentée par Mme Sylvie GROISARD
Mme Catherine FROMENTIN représentée par Mme Christine LANG
Mme Isabelle ROUCHON représentée par Mme Radia SELMI
Mme Isabelle MARTIN représentée par Samuel HERCEK
M. Franck CAVALLIER représenté par M. Charles ELEGBEDE
Secrétaire de Séance : Amélie REMY
Date de la convocation : le lundi 6 février 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 22
Représentés : 7
Excusés : 0
Absents : 0
Votants : 29
2
N°
Ordre du jour
RAPPORTEURS
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
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Désignation d’un(e) Secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 12/12/2022
Ressources Humaines
Présentation du Rapport Social Unique (RSU)
Finances
Tarification des vacances sportives (8-12 ans) du 6 au 10 février 2023
Tarification du stage de skate (12-17 ans) du 6 au 10 février 2023
Tarification de L’Escale Game (11-17 ans) du 13 au 17 février 2023
Demande d’une subvention auprès de Bordeaux Métropole pour le
Festival Les Noctambules 2023
Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des
Territoires Ruraux (DETR) pour la réhabilitation et l’agrandissement de la
salle Ronsard
Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à
l’investissement local (DSIL) pour la réhabilitation et l’agrandissement de
la salle Ronsard
Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des
territoires ruraux (DETR) pour la réhabilitation énergétique de l’école
Molière
Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à
l’investissement local (DSIL) pour la réhabilitation énergétique de l’école
Molière
Demande de subvention auprès du Fonds Vert pour la réhabilitation
énergétique de l’école Molière
Demande de subvention auprès du Conseil Régional de Nouvelle-
Aquitaine pour la rénovation et mise aux normes de l’Amphithéâtre de
l’Espace Villepreux
Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des
territoires ruraux (DETR) pour la rénovation et mise aux normes de
l’Amphithéâtre de l’Espace Villepreux
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
M. Patrick BALLANGER
M. Samuel HERCEK
M. Samuel HERCEK
M. Samuel HERCEK
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
Session ordinaire du Conseil Municipal du LUNDI 13 FEVRIER 2023
3
13
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Actualisation de la tarification des droits de plaçage et collecte des
déchets verts
Actualisation de la tarification des repas pris au restaurant scolaire par le
personnel communal pour 2023
Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association
Sandrivers
Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association
Frères des Dunes
Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association
sportive du collège Léonard de Vinci
Rétrocession de concession
Rétrocession de concession
Versement d’acomptes sur subvention au profit du CCAS
Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant le vote
du Budget Primitif
Budget communal : Débat d’Orientations Budgétaires 2023
Budget annexe de l’Espace Villepreux : Débat d’Orientations Budgétaires
2023
Décisions du Maire
Annexes
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Bernard BARBEAU
M. Bernard BARBEAU
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
M. Francis RIETHER
Monsieur le Maire
4
1 – Présentation du Rapport Social Unique (RSU)
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
L’article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique a instauré l’obligation pour les collectivités territoriales et les établissements publics d’élaborer à compter du 1er janvier 2021 et ce pour chaque année, un Rapport Social Unique (RSU). Celui-ci a remplacé le Bilan social.
Le RSU s'articule autour de plusieurs thématiques : emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunérations, santé et sécurité au travail, organisation du travail et amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social, discipline.
Au-delà de l'obligation légale, le RSU permet de disposer de données chiffrées permettant d'offrir une photographie de l'emploi territorial, et de disposer d'informations pouvant faciliter les différentes actions de gestion des ressources humaines.
Il indique les principales caractéristiques des agents de la collectivité, de son organisation et ses pratiques. Il s'intéresse notamment aux évolutions en termes de statut, de formation professionnelle, d'absentéisme ou encore de rémunération.
Le RSU est à la fois :
- un outil de dialogue social
- le document fournissant les données pour l'établissement des Lignes Directrices de Gestion
- un outil de gestion des ressources humaines
- un instrument de comparaison dans le temps
Ainsi, le RSU de la collectivité a été élaboré en s’appuyant sur la base des données sociales collectées par le Centre de Gestion.
Voici les principaux indicateurs pour l’année 2021 :
• Nombre d’agents employés par la collectivité au 31/12/2021 : 128 (123 agents au 31/12/2020)
• Répartition par genre : 67% de femmes et 33% d’hommes
• 2 travailleurs handicapés employés sur emploi permanent
• Cadre d’emplois le plus représenté : les adjoints techniques qui représentent 32% des agents
• Charges de personnel : 53.84% des dépenses de fonctionnement
• Prévention et risques professionnels : 2 577 € de dépenses en faveur de la prévention, de la sécurité
et de l’amélioration des conditions de travail → dépenses principalement liées à la crise Covid
• Formation :
o 26.3% des agents ont suivi une formation
o 126 jours de formation
o 27 215 € consacrés à la formation : 84% pour le CNFPT et 16% correspondant à d’autres
organismes de formation (ECF, APNES)
Le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L231-3 et L231-4, prévoit la présentation du RSU au Comité Social Territorial et à l’assemblée délibérante de la collectivité.
Ainsi, le RSU a été présenté en Comité Social Territorial le 2 février 2023 qui a émis un avis favorable à l’unanimité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique ;
5
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 2 février 2023 ;
Le Conseil municipal a pris acte à l’unanimité de la présentation du Rapport Social Unique 2021 ci-annexé et de l’avis du Comité Social Territorial.
2 – Tarification des vacances sportives (8-12 ans) du 6 au 10 février 2023 (Rapporteur : M. Patrick BALLANGER)
DESCRIPTIF :
Le Service des Sports propose du 6 au 10 février des vacances sportives. Au programme, deux stages au choix sur quatre séances : initiation à l'escrime ou à la gymnastique. D’autres activités sportives collectives, individuelles, de plein air (Baseball, Course d’orientation et sortie à vélo et sports de précision...) sont proposées en complément ainsi qu’une activité en extérieur pour le groupe entier (Escalade sur bloc).
Cette semaine est prévue pour 16 enfants âgés de 8 à 12 ans, encadrés par l’équipe d’animation et par des intervenants diplômés.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- permettre aux jeunes de s’initier à de nouvelles disciplines sportives
- favoriser la mixité du public par le choix de la programmation
- favoriser l’échange entre élémentaires et collégiens
- favoriser l’autonomie et la socialisation des jeunes.
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
NOM FONCTION DIPLOMES
Patrick GIMENEZ Directeur/animateur BEESAPT
Andrew JOURDAN Animateur BPEJPS
Transport :
Les transports sont effectués avec 2 minibus de 9 places conduits par l'équipe d'animation. Les déplacements sur la commune se font à vélo.
Les prestataires :
- Block’out - 3 Rue Georges Barres, 33300 Bordeaux
- Escrime - 33160 St Médard en Jalles
- Gymnastique – 33160 St Médard en Jalles
PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :
Lundi 6 février Mardi 7 février Mercredi 8 février Jeudi 9 février Vendredi 10 février
Matin Stage : Escrime
ou gym
Stage : Escrime
ou gym
Stage : Escrime
ou gym
Stage : Escrime
ou gym
Escalade sur
bloc
Midi Repas à la
cantine
Repas à la
cantine
Repas à la
cantine
Repas à la
cantine
Repas à la
cantine
Après-
midi
Sortie à vélo sur
les sentiers de la
commune
Jeux
d’opposition au
Dojo
Découverte du
Baseball
Tournoi avec des
sports d’adresse
et de précision
Balade et jeux à
vélo sur les
pistes cyclables
6
BUDGET PREVISIONNEL :
BUDGET PREVISIONNEL SPORT VACANCES FEVRIER 2023 (ADOVAC)
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Autres services 716,00 € Participations Unité Total
Escrime 288,00 € T1 2 64,00 €
Gymnastique 220,00 € T2 1 45,00 €
Block'out 208,00 € T3 1 58,00 €
T4 1 72,00 €
T5 1 85,00 €
Alimentation 153,00 € T6 2 196,00 €
Carburant 30,00 € T7 8 888,00 €
Amortissement 189,50 € T8 0 - €
Masse salariale 1 000,00 €
TOTAL 1 408,00 €
Net communal 680,50 €
TOTAL 2 088,50 € TOTAL 2 088,50 €
Coût réel du séjour :
Nbre de jours 5
Encadrant 2
Nbre heures : 10h/j 100
Coût salaire 20€/h
TOTAL SALAIRE 2000
Masse salariale/2 1000
Total séjour réel 2 088,50 €
Total des dépenses prévisionnelles + masse salariale/2 =Total réel du séjour
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des séjours précédents.
% tarif / tranche Nbre jeunes réel % réel / tranche Tarif / tranche
TOTAL TRANCHE 1 25,00% 2 12% 32,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35,00% 1 3% 45,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45,00% 1 7% 58,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55,00% 1 7% 72,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65,00% 1 8% 85,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75,00% 2 10% 98,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85,00% 8 51% 111,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 2% 131,00 €
TOTAL GLOBAL 16 100%
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 32 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 85 euros
Tranche 2 (631 à 805 €): 45 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 98 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 58 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 111 euros
Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 72 euros Tranche 8 (hors commune) : 131 euros
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTÉES à l’UNANIMITÉ.
7
3 – Tarification du stage de skate (12-17 ans) du 6 au 10 février 2023
(Rapporteur : M. Samuel HERCEK)
DESCRIPTIF :
Le Service Jeunesse propose du 6 au 10 février 2023 une semaine sportive et créative pour 8 jeunes de 12 à 17 ans. Les jeunes auront la possibilité de découvrir le skateboard tout au long de la semaine. Les matinées seront consacrées à la création d’un skate personnalisé, de l’encollage à la customisation de la planche. Tous les après- midis, les jeunes s’initieront au skate à l’Espace Darwin.
Les activités seront encadrées par l’équipe d’animation et par un intervenant extérieur diplômé.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- permettre aux jeunes de s’initier à une nouvelle discipline sportive
- favoriser la mixité du public par le choix de la programmation
- favoriser la sensibilisation des jeunes au côté écologique de cette démarche - développer la créativité et le côté artistique
- favoriser l’autonomie, la coopération et la socialisation des jeunes
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
NOM FONCTION
Marion François Animatrice
Emeline Demas Animatrice
Transport :
Les transports seront effectués avec 1 minibus de 9 places conduits par l'équipe d'animation.
Les prestataires :
- Stage skate : Ecole de skateboard Hangar Darwin 33100 BORDEAUX
PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :
BUDGET PREVISIONNEL :
Autres services 900,00 € Participations Unité Total
Stage skate (2h/jr) 900,00 € T1 2 116
T2 0 0
T3 1 104
T4 0 0
T5 0 0
Petit équipement
(roarokit) 440,00 € T6 1 174
Alimentation 76,50 € T7 4 792
Carburant 50,00 € T8 0 0
Masse salariale 400,00 €
TOTAL 1 186,00 €
Net communal 680,50 €
TOTAL 1 866,50 € TOTAL 1 866,50 €
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Semaine sport ados (Adosvac)
Lundi 6/02 Mardi 7/02 Mercredi 8/02 Jeudi 9/02 Vendredi 10/02
Matin Encollage, mise sous presse Ponçage Customisation et décoration des planches
Midi Repas à la cantine
Après- midi Stage skate Stage skate Stage skate Stage skate Stage skate
8
Coût réel du séjour :
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des vacances sportives précédentes.
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 58 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 151 euros Tranche 2 (631 à 805 €) : 81 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 174 euros Tranche 3 (806 à 975 €) : 104 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 198 euros Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 128 euros Tranche 8 (hors commune) : 233 euros
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTÉES à l’UNANIMITÉ.
4 – Tarification de l’Escale Game (11-17 ans) du 13 au 17 février 2023
(Rapporteur : M. Samuel HERCEK)
DESCRIPTIF :
Le Service Jeunesse propose du 13 au 17 février 2023 de mettre en place une semaine dédiée à la découverte de l’univers des jeux d’énigmes de type « Escape Game ».
Ce stage s’adresse à 10 jeunes de 11 à 17 ans dont l’objectif est de participer à la création et la mise en place d’un « Escape Game » (définition du scénario, création des décors, mise en place et choix des énigmes). Ce stage s’articulera autour de 3 axes : une partie réflexion et création, une partie découverte de différents types d’Escape Game lors de trois sorties et une dernière partie animation en tant que maître du jeu.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :
- permettre aux jeunes de découvrir un nouveau concept de divertissement et de loisirs
- être capable d’organiser un Escape Game en comprenant toutes les étapes de création et d’animation
- susciter l’implication des jeunes dans l’élaboration d’un projet
- favoriser la mixité du public par le choix de la programmation
- favoriser la sensibilisation des jeunes au côté écologique de cette démarche
- favoriser la coopération, l’écoute et la collaboration.
Nbre de jours 5
Encadrant 1
Nbre heures sur la base de 8h/j 40
Coût salaire 20,00 €
TOTAL SALAIRE 800,00 €
masse salariale / 2 400,00 €
Total séjour réel 1 866,50 €
% tarif /
tranche
Nbre jeunes
prév % prév / tranche
Tarif /
tranche
TOTAL TRANCHE 1 25,00% 2 12% 58,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35,00% 0 3% 81,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45,00% 1 7% 104,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55,00% 0 7% 128,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65,00% 0 8% 151,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75,00% 1 10% 174,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85,00% 4 51% 198,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 2% 233,00 €
TOTAL GLOBAL 8 100,00%
9
FONCTIONNEMENT :
L'équipe d'animation :
NOM FONCTION
SERRA PHILIPPE ANIMATION
DEMAS EMELINE ANIMATION
FRANCOIS MARION ANIMATION
Transport :
Les transports seront effectués avec 2 minibus de 9 places conduits par l'équipe d'animation.
Les prestataires :
- SENSAS 10 rue Pourmann - 33300 Bordeaux
- ESCAPE YOURSELF - 93 Bd Albert Brandenburg - 33300 Bordeaux
- VIRTUOZ ESCAPE 233 bis avenue de la Marne - 33700 Merignac
PLANNING D'ACTIVITES PREVISIONNEL :
Lundi 13/02 Mardi 14/02 Mercredi 15/02 Jeudi 16/02 Vendredi 17/02
Présentation du projet
& jeux d’énigmes
Réflexion et création
d’énigmes par petit
groupe
Mise en pratique /
test des énigmes par
groupe et
réajustements si
besoin
Finalisation des décors
Test et mise en place
du jeu
Sortie « Escape
Yourself » Bordeaux
Petit bricolage et
fabrication de décors,
accessoires
Sortie « Virtuoz
escape »
Mérignac
Sortie « Sensas »
Bordeaux
14h
Scénario animé par les
jeunes du projet en
tant que maître du
jeu, pour les jeunes de
l’Escale
BUDGET PREVISIONNEL :
Autres s ervi ces 736,40 € Parti ci pati ons Uni té Total
Sens as 275,00 € T1 1 31
Vi rtuoz es cape 270,00 € T2 0 0
Es cape Yours el f 191,40 € T3 1 56
T4 1 69
T5 1 81
Al i mentati on 95,50 € T6 1 94
T7 5 535
Carburant 25,00 € T8 0 0
Mas s e s al ari al e 400,00 €
TOTAL 866,00 €
Net communal 390,90 €
TOTAL 1 256,90 € TOTAL 1 256,90 €
DEPENSES PREVISIONNELLES RECETTES PREVISIONNELLES
Escape game (Adosvac)
10
Coût réel du séjour :
Nbre de jours 5
Encadrant 1
Nbre heures sur la base de 8h/j 40
Coût salaire 20,00 €
TOTAL SALAIRE 800,00 €
Masse salariale / 2 400,00 €
Total séjour réel 1 256,90 €
Tarifs par tranche :
La fréquentation par tranche prévisionnelle est établie selon la moyenne de fréquentation des vacances sportives précédentes.
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tranches ci-dessous :
Tranche 1 (0 à 630 €) : 31 euros Tranche 5 (1 151 à 1 320 €) : 81 euros
Tranche 2 (631 à 805 €) : 44 euros Tranche 6 (1 321 à 1 495 €) : 94 euros
Tranche 3 (806 à 975 €) : 56 euros Tranche 7 (+ 1 496 €) : 107 euros Tranche 4 (976 à 1 150 €) : 69 euros Tranche 8 (hors commune) : 126 euros
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTÉES à l’UNANIMITÉ.
5 – Demande d’une subvention auprès de Bordeaux Métropole pour le Festival Les Noctambules 2023 (Rapporteur : M. Samuel HERCEK)
La Commune programme un festival musical dénommé « Les Noctambules » à destination d'un large public, avec l'entrée gratuite. Grâce à une programmation étoffée, la notoriété de ce Festival n'a cessé de croître d'année en année, avec depuis l’année 2019, une fréquentation moyenne de plus de 5000 personnes.
Cet événement musical se déroulera le 3 juin 2023.
Pour cette nouvelle édition qui sera une date anniversaire (20ème édition), la Commune aura également à cœur, comme chaque année, de promouvoir des groupes locaux qui sont sortis lauréats du tremplin 2023 mais qui n’ont pas pu encore participer au Festival (car les deux dernières éditions avaient dû être annulées en raison de la crise sanitaire).
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
- susciter l'implication des jeunes dans l'élaboration d'un projet : impulser une dynamique participative ; - favoriser l'intergénérationnel autour d'un événement culturel ;
- favoriser la mixité sociale ;
- favoriser le rayonnement de la Commune au-delà de son propre territoire ; - proposer un événement culturel sur le territoire de la Gironde en cohérence avec l'offre existante.
% tari f /
tranche
Nbre jeunes
prév % prév / tranche
Tari f /
tranche
TOTAL TRANCHE 1 25,00% 1 12% 31,00 €
TOTAL TRANCHE 2 35,00% 0 3% 44,00 €
TOTAL TRANCHE 3 45,00% 1 7% 56,00 €
TOTAL TRANCHE 4 55,00% 1 7% 69,00 €
TOTAL TRANCHE 5 65,00% 1 8% 81,00 €
TOTAL TRANCHE 6 75,00% 1 10% 94,00 €
TOTAL TRANCHE 7 85,00% 5 51% 107,00 €
TOTAL TRANCHE 8 100,00% 0 2% 126,00 €
TOTAL GLOBAL 10 100,00%
11
Bordeaux Métropole a confirmé son soutien au financement du projet prévu au sein du contrat de co- développement 2021-2023, et au prêt d'éléments de logistique (tours de cou, etc.).
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole, au regard des éléments contenus dans le dossier de demande de subvention de fonctionnement, à savoir l'obtention d'une subvention d'un montant de 7500 € pour l'édition 2023, telle que prévue par la fiche- action n°26 du contrat de co-développement 2021-2023.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTÉES à l’UNANIMITÉ par 28 voix (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, se déporte du fait de son appartenance au conseil de Bordeaux Métropole).
6 – Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour la réhabilitation et l’agrandissement de la Salle Ronsard
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
La commune de Saint-Aubin de Médoc, soucieuse de la mise en valeur de son patrimoine, souhaite réhabiliter et agrandir la Salle Ronsard dédiée aux activités scolaires, périscolaires et culturelles.
Les objectifs poursuivis étant :
• La rénovation du bâtiment existant ;
• La création d’un espace dédié à l’accueil périscolaire et de loisirs ;
• L’agrandissement de la salle principale pour l’accueil d’une scène mobile ;
• Engager une démarche de développement durable.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 1 598 000 € HT.
Vu l’article L2334-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire préfectorale précisant les dispositions réglementaires concernant la DETR 2023, et notamment les conditions d’attribution ainsi que le déroulement de la procédure,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 février 2023, sollicitant une demande d’aide au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour ce projet,
Considérant qu’au regard de ces dispositions, la commune, étant éligible à la DETR 2023, souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la Préfecture de la Gironde, selon les modalités de financement détaillées ci-dessous :
REHABILITATION ET AGRANDISSEMENT DE LA SALLE RONSARD
DEPENSES EN HT RECETTES
Travaux 1 598 000,00 € DETR 559 300,00 €
DSIL 479 400,00 €
CAF Montant à déterminer
Autofinancement 559 300,00 €
TOTAL HT 1 598 000,00 € 1 598 000,00 €
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver le plan de financement du projet de réhabilitation et d’agrandissement de la Salle Ronsard, tel que présenté ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTÉES à l’UNANIMITÉ.
12
7 – Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour la réhabilitation et l’agrandissement de la Salle Ronsard
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
La commune de Saint-Aubin de Médoc, soucieuse de la mise en valeur de son patrimoine, souhaite réhabiliter et agrandir la Salle Ronsard dédiée aux activités scolaires, périscolaires et culturelles.
Les objectifs poursuivis étant :
• La rénovation du bâtiment existant ;
• La création d’un espace dédié à l’accueil périscolaire et de loisirs ;
• L’agrandissement de la salle principale pour l’accueil d’une scène mobile ;
• Engager une démarche de développement durable.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 1 598 000 € HT.
Vu l’article L2334-42 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire préfectorale précisant les dispositions réglementaires concernant la DSIL 2023, et notamment les conditions d’attribution ainsi que le déroulement de la procédure,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 février 2023, sollicitant une demande d’aide au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR),
Considérant qu’au regard de ces dispositions, la commune étant éligible à la DSIL 2023 souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la Préfecture de la Gironde, selon les modalités de financement détaillées ci-dessous :
REHABILITATION ET AGRANDISSEMENT DE LA SALLE RONSARD
DEPENSES EN HT RECETTES
Travaux 1 598 000,00 € DETR 559 300,00 €
DSIL 479 400,00 €
CAF Montant à déterminer
Autofinancement 559 300,00 €
TOTAL HT 1 598 000,00 € 1 598 000,00 €
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver le plan de financement du projet de réhabilitation et d’agrandissement de la Salle Ronsard, tel que présenté ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTÉES à l’UNANIMITÉ.
8 – Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour la réhabilitation énergétique de l’Ecole Molière
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
La commune de Saint-Aubin de Médoc souhaite afficher sa volonté d’inscrire des actions communales en faveur de l’environnement et de développement durable.
Le volet « transition énergétique » du programme comprend notamment la rénovation énergétique globale de l’Ecole Molière.
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Afin de réaliser cette réhabilitation complète, la Commune est accompagnée par le SDEEG 33 pour la Maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage déléguée, et par la Banque des Territoires pour le financement des travaux.
De plus, la commune est accompagnée par le Conseil en Energie Partagée avant et après le projet. A l’appui de cette réflexion, la commune souhaite respecter les objectifs du Décret Tertiaire.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 1 628 469 € HT.
Vu l’article L2334-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire préfectorale précisant les dispositions réglementaires concernant la DETR 2023, et notamment les conditions d’attribution ainsi que le déroulement de la procédure,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 février 2023, sollicitant une demande d’aide au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement (DSIL),
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 février 2023, sollicitant une demande d’aide au titre du « Fond Vert »,
Considérant qu’au regard de ces dispositions, la commune étant éligible à la DETR 2023 souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la Préfecture de la Gironde, selon les modalités de financement détaillées ci-dessous :
REHABILITATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE MOLIERE - TRAVAUX
DEPENSES EN HT RECETTES PREVISIONNELLES
Travaux 1 628 469.00 € DSIL 404 117,00 €
DETR 404 117.00 €
FONDS VERT 488 540,00 €
Autofinancement 331 695,00 €
TOTAL HT 1 628 469.00 € 1 628 469.00 €
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver le plan de financement du projet de réhabilitation énergétique de l’école Molière, tel que présenté ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTÉES à l’UNANIMITÉ.
9 – Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) pour la réhabilitation énergétique de l’Ecole Molière
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
La commune de Saint-Aubin de Médoc souhaite afficher sa volonté d’inscrire des actions communales en faveur de l’environnement et de développent durable.
Le volet « transition énergétique » du programme, comprend notamment la rénovation énergétique globale de l’Ecole Molière.
Afin de réaliser cette réhabilitation complète, la Commune est accompagnée par le SDEEG 33 pour la Maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage déléguée, et par la Banque des Territoires pour le financement des travaux.
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De plus, la commune est accompagnée par le Conseil en Energie Partagée avant et après le projet. A l’appui de cette réflexion, la commune souhaite respecter les objectifs du Décret Tertiaire.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 1 628 469 € HT.
Vu l’article L2334-42 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire préfectorale précisant les dispositions réglementaires concernant la DSIL 2023, et notamment les conditions d’attribution ainsi que le déroulement de la procédure,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 février 2023 sollicitant une demande d’aide au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR),
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 février 2023 sollicitant une demande d’aide au titre du « Fond Vert »,
Considérant qu’au regard de ces dispositions, la commune étant éligible à la DSIL 2023 souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la Préfecture de la Gironde, selon les modalités de financement détaillées ci-dessous :
REHABILITATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE MOLIERE - TRAVAUX
DEPENSES EN HT RECETTES PREVISIONNELLES
Travaux 1 628 469.00 € DSIL 404 117,00 €
DETR 404 117.00 €
FONDS VERT 488 540,00 €
Autofinancement 331 695,00 €
TOTAL HT 1 628 469.00 € 1 628 469.00 €
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver le plan de financement du projet de réhabilitation énergétique de l’école Molière, tel que présenté ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTÉES à l’UNANIMITÉ.
10 – Demande de subvention auprès du Fonds Vert pour la réhabilitation énergétique de l’Ecole Molière (Rapporteur : M. Francis RIETHER)
La commune de Saint-Aubin de Médoc souhaite afficher sa volonté d’inscrire des actions communales en faveur de l’environnement et de développent durable.
Le volet « transition énergétique » du programme comprend notamment la rénovation énergétique globale de l’Ecole Molière.
Afin de réaliser cette réhabilitation complète, la Commune est accompagnée par le SDEEG 33 pour la Maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage déléguée, et par la Banque des Territoires pour le financement des travaux.
De plus, la commune est accompagnée par le Conseil en Energie Partagée avant et après le projet. A l’appui de cette réflexion, la commune souhaite respecter les objectifs du Décret Tertiaire.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 1 628 469 € HT.
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Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 février 2023 sollicitant une demande d’aide au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement (DSIL), pour ce projet,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 février 2023 sollicitant une demande d’aide au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), pour ce projet,
Afin de mettre en œuvre ces travaux, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du Département de la Gironde, selon les modalités de financement détaillées ci-dessous :
REHABILITATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE MOLIERE - TRAVAUX
DEPENSES EN HT RECETTES PREVISIONNELLES
Travaux 1 628 469.00 € DSIL 404 117,00 €
DETR 404 117.00 €
FONDS VERT 488 540,00 €
Autofinancement 331 695,00 €
TOTAL HT 1 628 469.00 € 1 628 469.00 €
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver le plan de financement du projet de réhabilitation énergétique de l’école Molière tel, que présenté ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au titre du « Fond Vert ».
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTÉES à l’UNANIMITÉ.
11 – Demande de subvention auprès du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine pour la rénovation et mise aux normes de l’Amphithéâtre de l’Espace Villepreux
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
La commune de Saint-Aubin de Médoc, soucieuse de la mise en valeur de son patrimoine, souhaite rénover et mettre aux normes l’amphithéâtre de l’Espace Villepreux.
Les objectifs étant de permettre une ouverture au public de cet équipement dans le cadre des activités culturelles de la Commune et des activités séminaires du site.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 623 053,78 € HT.
Afin de mettre en œuvre ces travaux, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine selon Les modalités de financement détaillées ci-dessous :
RENOVATION ET MISE AUX NORMES DE L'AMPHITHEATRE DE L'ESPACE VILLEPREUX
DEPENSES EN HT RECETTES PREVISIONNELLES
Travaux 623 053,78 € Région Montant à déterminer
DETR 2023 218 068,82 €
Autofinancement 404 984,96 €
TOTAL HT 623 053,78 € 623 053,78 €
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver le plan de financement du projet de rénovation et mise aux normes de l’Amphithéâtre de l’Espace Villepreux tel que présenté ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTÉES à l’UNANIMITÉ par 28 voix (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, se déporte du fait de son appartenance au conseil Régional de Nouvelle-
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Aquitaine).
12 – Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour la rénovation et mise aux normes de l’Amphithéâtre de l’Espace Villepreux (Rapporteur : M. Francis RIETHER)
La commune de Saint-Aubin de Médoc, soucieuse de la mise en valeur de son patrimoine, souhaite rénover et mettre aux normes l’amphithéâtre de l’Espace Villepreux.
Les objectifs étant de permettre une ouverture au public de cet équipement dans le cadre des activités culturelles de la Commune et des activités séminaires du site.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 623 053,78 € HT.
Vu l’article L2334-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire préfectorale précisant les dispositions réglementaires concernant la DETR 2023, et notamment les conditions d’attribution ainsi que le déroulement de la procédure,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 février 2023 sollicitant une demande d’aide auprès du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine pour ce projet,
Considérant qu’au regard de ces dispositions, la commune étant éligible à la DETR 2023, souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la Préfecture de la Gironde, selon Les modalités de financement détaillées ci-dessous :
RENOVATION ET MISE AUX NORMES DE L'AMPHITHEATRE DE L'ESPACE VILLEPREUX
DEPENSES EN HT RECETTES
Travaux 623 053,78 € Conseil Régional Montant à déterminer
DETR 2023 218 068,82 €
Autofinancement 404 984,96 €
TOTAL HT 623 053,78 € 623 053,78 €
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver le plan de financement du projet de rénovation et mise aux normes de l’amphithéâtre de l’Espace Villepreux tel que présenté ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTÉES à l’UNANIMITÉ.
13 – Actualisation de la tarification des droits de plaçage et collecte des déchets verts (Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Afin de prendre en compte les hausses successives liées au coût de l’énergie, de l’eau et de l’entretien de l’espace public, il est proposé d’actualiser les différents tarifs de facturation dans le domaine de l’occupation du domaine public tels que les stands de ventes hors marché du vendredi, les foires et cirques, ainsi que les différentes tarifications des droits de place sur le marché hebdomadaire du vendredi et sur le tarif de collecte des déchets verts.
Pour mémoire, la tarification relative à la collecte des déchets verts en gros volume date du 12 Juillet 2007 (délibération n° 62 du 05 Juillet 2007).
Concernant le droit de place pour l’occupation du domaine public hors emplacement du marché du vendredi (07h/13h), la dernière tarification votée en Conseil municipal date du 23 mars 2009 ainsi que pour les droits
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de place du marché du vendredi (délibération n° 24 du 23 Mars 2009).
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les tarifs suivants, afin qu’ils prennent effet lorsque la présente délibération sera exécutoire :
Tarifs relatifs à Anciens tarifs Nouveaux tarifs
Collecte des déchets verts gros
volumes
10 € du mètre cube 10 € du m3
Droit de place pour terrasses sur
domaine public
10 € du mètre carré 12 € du m²
Droit de place pour l’installation
d’appareils de vente sur le domaine
public, de bornes de collecte, de bornes
de charge, de bornes de retrait.
10 € du m²
(calculés sur l’encombrement de
l’équipement)
12 € du m²
(calculés sur
l’encombrement de
l’équipement)
Droit de place sur le marché du
vendredi simple
1,20 € du mètre linéaire 1,50€ du mètre
linéaire
Droit de place sur le marché du
vendredi avec électricité
1,20 € du mètre linéaire + 1,50 € 1.80 € du mètre
linéaire
Droit de place sur le marché du
vendredi avec eau
1,20 € du mètre linéaire + 1,50 € 1.80 € du mètre
linéaire
Droit de place sur le marché du
vendredi avec électricité et eau
1,20 € du mètre linéaire + 1,50 € +
1,50€
2 € du mètre
linéaire
Location de prise électrique pour
candélabres pour les abonnés du
marché
Caution de 150 €
Gratuit
Location de prise électrique pour
candélabres pour les non abonnés du
marché
Caution de 150 €
Prêt contre
échange avec des
documents
d’identité
Droit de place pour l’installation d’un
véhicule et ou d’un attelage sur le
domaine public simple
1,20 € du mètre linéaire
1,50 € du mètre
linéaire
Droit de place pour l’installation d’un
véhicule et ou d’un attelage sur le
domaine public avec électricité
1,20 € du mètre linéaire + 1,50 €
1,80 € du mètre
linéaire
Droit de place pour l’installation d’un
véhicule et ou d’un attelage sur le
domaine public avec eau
1,20 € du mètre linéaire + 1,50 €
1,80 € du mètre
linéaire
Droit de place pour l’installation d’un
véhicule et ou d’un attelage sur le
domaine public avec électricité et eau
1,20 € du mètre linéaire + 1,50 € +
1,50€
2 € du mètre
linéaire
Droit de place sur le domaine public à
des fins non lucratives, comme des
activités organisées par des
associations ayant leur siège social à
Saint-Aubin de Médoc ou par des
associations reconnues d’utilité
publique ou ONG.
Gratuit
Gratuit
Droit de place sur le domaine public
pour l’organisation de vides greniers ou
foires organisés par des associations
ayant leur siège social à Saint-Aubin de
Médoc
Gratuit
Gratuit
Droit de place sur le domaine public
pour l’exploitation de cirques, théâtres,
spectacles de cascades ou assimilés
Gratuit
15 € par jour
d’occupation du
domaine public
(montage,
exploitation et
démontage)
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Droit de place pour le stationnement
de caravanes de forains et ou
d’organisateurs de spectacles (cirques,
théâtre, cascadeurs etc.)
Gratuit
10 € par jour avec
accès à un point
d’eau collectif
Il est proposé au Conseil municipal de valider l’ensemble de ces tarifs.
(Cette délibération annule et remplace les délibérations n° 62 du 05 Juillet 2007 et n° 24 du 23 mars 2009)
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTÉES à l’UNANIMITÉ.
14 – Actualisation de la tarification des repas pris au restaurant scolaire par le personnel communal pour 2023
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu l’article L.242-1 du Code de la Sécurité Sociale ;
Vu les articles L.136-1 et L.136-2 du Code de la Sécurité Sociale ;
Vu l’article 14 de l’Ordonnance 96-50 du 24 janvier 1996 ;
Vu l’Arrêté du 10 décembre 2002 ;
Vu la Circulaire interministérielle DSS/SDFSS/5B n°2003-07 du 7 janvier 2003 ;
Les agents communaux ont la possibilité de prendre leur repas au Restaurant Scolaire municipal contre le paiement d’une participation.
La fourniture de repas dans un restaurant scolaire, géré ou subventionné par l’employeur, moyennant une participation des personnels, constitue un avantage en nature.
Par conséquent, si la participation financière est inférieure à l’évaluation forfaitaire fixée annuellement par arrêté, la différence est soumise à cotisations.
Cependant, selon les règles en vigueur visés ci-dessus, l’avantage en nature peut être évité lorsque la participation de l’agent est au moins égale à la moitié du forfait prévu par les textes.
Pour l’année 2023, ce forfait est de 5,20 € (source URSSAF).
Afin d’éviter qu’un avantage en nature « nourriture » soit constitué pour les agents par la collectivité, et sur les conseils de l’URSSAF, la participation acquittée par le personnel communal doit être supérieure ou égale à ce barème.
Il est donc proposé que le tarif du repas soit de 2,60 € pour l’ensemble du personnel communal (fonctionnaires, contractuels, contrats aidés, stagiaires, jobs d’été) pour l’année 2023.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTÉES à l’UNANIMITÉ.
15 – Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association « Sandrivers » (Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Pour mémoire, il est rappelé que la Commune aide régulièrement les Saint-aubinois lorsqu’ils présentent un projet intéressant, qu’il s’agisse d’un projet sportif, humanitaire, qui allie justement l’épreuve sportive à un objectif
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humanitaire.
Aujourd’hui, deux jeunes saint-aubinois, qui ont créé pour l’occasion l’association « SANDRIVERS », ont présenté leur dossier de sponsoring pour une participation au Raid 4L Trophy 2023, afin d’effectuer une demande de subvention auprès de la Commune.
Pour pouvoir y participer, ils sont donc à la recherche de subventions qui doivent être versées à leur association. Naturellement, au cas où, pour une raison quelconque, l’équipage ne pourrait participer à l’événement, cette subvention exceptionnelle ne serait pas versée.
Le Conseil municipal est donc sollicité :
- pour accepter l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 500 € (sous réserve d’une participation au Raid) à l’association « SANDRIVERS » ;
- pour autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, si nécessaire, avec ladite association, pour entériner cette participation communale.
Cette subvention exceptionnelle sera inscrite à l’article 6574 du budget communal.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTÉES à l’UNANIMITÉ.
16 – Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association Frères des Dunes (Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Pour mémoire, il est rappelé que la Commune aide régulièrement les Saint-aubinois lorsqu’ils présentent un projet intéressant, qu’il s’agisse d’un projet sportif, humanitaire, qui allie justement l’épreuve sportive à un objectif humanitaire.
Aujourd’hui, deux frères, saint-aubinois, ont créé pour l’occasion l’association « Frères des Dunes », et ont présenté leur dossier de sponsoring pour une participation au Raid 4L Trophy 2023, afin d’effectuer une demande de subvention auprès de la Commune.
Pour pouvoir y participer, ils sont également à la recherche de subventions pour leur association. Naturellement, au cas où, pour une raison quelconque, l’équipage ne pourrait participer à l’événement, cette subvention exceptionnelle ne serait pas versée.
Le Conseil municipal est donc sollicité :
- pour accepter l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 500 € (sous réserve d’une participation au Raid) à l’association « Frères des Dunes » ;
- pour autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, si nécessaire, avec ladite association, pour entériner cette participation communale.
Cette subvention exceptionnelle sera inscrite à l’article 6574 du budget communal.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTÉES à l’UNANIMITÉ.
17 – Attribution d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association sportive du collège Léonard de Vinci
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
L’équipe EPS du collège Léonard de Vinci a saisi Monsieur le Maire, par courrier en date du 11 janvier dernier, pour une demande de subvention exceptionnelle concernant la participation de deux équipes au championnat de France UNSS de Cross-Country de Dijon.
La participation de huit élèves saint-aubinois à cette épreuve sportive engendre des frais supplémentaires pour l’association sportive, estimée à 153 € par élève et accompagnateur.
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Le Conseil municipal est donc sollicité :
- pour accepter l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association sportive du collège Léonard de Vinci ;
- pour autoriser Monsieur le Maire à signer tout document, si nécessaire, avec ladite association, pour entériner cette participation communale.
Cette subvention exceptionnelle sera inscrite à l’article 6574 du budget communal.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTÉES à l’UNANIMITÉ.
18 – Rétrocession de concession
(Rapporteur : M. Bernard BARBEAU)
Vu le Code général des collectivités territoriales et plus spécialement son article L 2122-22, 8° alinéa ; Vu la délibération du Conseil Municipal déléguant au Maire une partie de ses pouvoirs ; Vu l’arrêté portant réglementation de la Police du Cimetière ;
Il est fait part à l’assemblée délibérante de la demande de rétrocession présentée par M. Jean-Jacques COMBAREL, domicilié 30A, Chemin de la Tuilerie à Saint-Aubin de Médoc concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont :
- concession columbarium n°43 acquise en date du 28/10/2019
- concession trentenaire acquise pour une somme de 645 euros
Cette concession se trouvant vide de toute sépulture, M. Jean-Jacques COMBAREL déclare vouloir rétrocéder ladite concession, à partir de ce jour, à la Commune, afin qu’elle en dispose selon sa volonté.
M. COMBAREL accepte la proposition d’achat de la commune de 400 €.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’entériner la rétrocession à la commune de la concession funéraire de M. COMBAREL, située au columbarium communal, au prix de 400 euros.
- de dire que cette dépense soit imputée sur les crédits du budget de la commune.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTÉES à l’UNANIMITÉ.
19 – Rétrocession de concession
(Rapporteur : M. Bernard BARBEAU)
Vu le Code général des collectivités territoriales et plus spécialement son article L 2122-22, 8° alinéa ; Vu la délibération du Conseil Municipal déléguant au Maire une partie de ses pouvoirs ; Vu l’arrêté portant réglementation de la police du cimetière ;
Il est fait part à l’assemblée délibérante de la demande de rétrocession présentée par Mme Valérie MECHERNENE née PICART, domiciliée 3 Allée des bergeries à Saint-Aubin de Médoc, concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont :
- Concession columbarium N°23 acquise en date du 10/07/2013
- Concession trentenaire acquise pour une somme de 645 euros.
Cette concession se trouvant vide de toute sépulture, Mme Valérie MECHERNENE née PICART, déclare vouloir rétrocéder ladite concession, à partir de ce jour, à la Commune, afin qu’elle en dispose selon sa volonté.
Mme MECHERNENE accepte la proposition d’achat de la Commune de 300 €.
Il est proposé au Conseil municipal :
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- d’entériner la rétrocession à la Commune de la concession funéraire de Mme Valérie MECHERNENE née PICART, située au columbarium communal, soit rétrocédée à la Commune au prix de 300 euros. - de dire que cette dépense soit imputée sur les crédits du budget de la commune.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTÉES à l’UNANIMITÉ.
20 – Versement d’acomptes sur subvention au profit du CCAS
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ;
Considérant que, d’après les textes précités, il est désormais nécessaire de définir les modalités d’utilisation des subventions municipales supérieures à 23 000 € ;
Considérant que les acomptes sur subventions ne peuvent être mandatés qu’après l’approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure pour autoriser le versement d’acomptes ;
Considérant que le CCAS de Saint-Aubin de Médoc ne peut assurer ses missions qu’avec des recettes provenant de la subvention communale ;
Il est proposé au Conseil municipal de verser un acompte sur subvention de 25 000 € au profit du CCAS, à valoir sur la subvention de fonctionnement qui lui sera attribuée au cours de l’exercice 2023.
Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2023 du Budget Principal, article 657362 « Subvention de fonctionnement au CCAS ».
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTÉES à l’UNANIMITÉ.
21 – Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif (Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-1,
Considérant qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2023, non comprises les dépenses afférentes au remboursement de la dette,
Considérant l’affectation et le montant des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du budget :
Chapitre - Opération Crédits Ouverts 2022
(BP+BS+DM)
Montant autorisé avant le vote du
budget 2023 (25%)
Chapitre 21
- Opération 141 228 796.46 € 57 199.11 €
Chapitre 23
- Opération 142 1 699 371.83 € 424 842.96 €
- Opération 180 100 000.00 € 25 000.00 €
- Opération 190 100 600.00 € 25 150.00 €
- Opération 200 170 399.00 € 42 599.75 €
Total dépenses d’investissement hors
dette
2 299 167.29 €
574 791.82 €
Il est demandé au Conseil municipal :
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- d’autoriser le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
de 2023 avant le vote du budget primitif 2023, dans la limite des crédits représentant 25 % maximum des
crédits ouverts au budget de l’exercice 2022, non comprises les dépenses afférentes au remboursement
de la dette.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTÉES à l’UNANIMITÉ.
22 – Budget communal : Débat d’Orientations Budgétaires 2023
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
M. RIETHER indique au Conseil municipal que les orientations budgétaires 2023 sont présentées conformément aux articles L2312-1 et L5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. RIETHER informe le Conseil municipal que, conformément à l’article 2312-1 du CGCT, dans les Communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu en conseil municipal sur les orientations générales du Budget.
La teneur du débat d’orientations budgétaires sera retranscrite dans une délibération de l’assemblée.
Les dispositions de la loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015 prévoient la réalisation d’un Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB), adressé à chaque conseiller municipal, et la nécessité de procéder à un vote.
Il est exposé que pour se conformer à la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République, le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) constitue un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale.
M. RIETHER communique donc à l’assemblée les éléments contenus dans le ROB joint en annexe du présent ordre du jour, avant d’engager le débat et de procéder au vote.
Le Conseil municipal prend acte à l’unanimité de la tenue du débat d’orientations budgétaires du Budget communal ainsi que du Rapport d’Orientations Budgétaires annexé.
23 – Budget de l’Espace Villepreux : Débat d’Orientations Budgétaires 2023 (Rapporteur : M. Francis RIETHER)
M. Francis RIETHER indique au Conseil municipal que les orientations budgétaires 2023 sont présentées conformément aux articles L2312-1 et L5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. RIETHER informe le Conseil municipal que, conformément à l’article 2312-1 du CGCT, dans les Communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu en conseil municipal sur les orientations générales du Budget.
La teneur du débat d’orientations budgétaires sera retranscrite dans une délibération de l’assemblée.
Il est exposé que pour se conformer à la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République, le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) constitue un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale.
Les dispositions de la loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015 prévoient la réalisation d’un Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB), adressé à chaque conseiller municipal, et la nécessité de procéder à un vote.
M. RIETHER communique donc à l’assemblée les éléments contenus dans le ROB joint en annexe du présent ordre du jour, avant d’engager le débat et de procéder au vote.
Le Conseil municipal prend acte à l’unanimité de la tenue du débat d’orientations budgétaires du Budget
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annexe de l’Espace Villepreux ainsi que du Rapport d’Orientations Budgétaires annexé.
24 – Décisions du Maire
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Décision n°11 du 14/12/2022 :
Vu le projet de développer sur le territoire communal l’implantation de station de recharge pour véhicules électriques,
DECIDE :
Article 1 : de signer une convention d’occupation temporaire (COT) du domaine public avec la société Station-e pour l’implantation d’une station de recharge pour véhicules électriques sur le parking de la Plaine des Sports.
25 – Annexes
- Synthèse du Rapport Social Unique (RSU)
- Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB)