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Procès Verbal - PV CM 16 mai 22
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 mai 22)
Thèmes du document : Budget, Industrie, Économie et finances,
1
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AUBIN DE MEDOC DU 16 MAI 2022
L’an deux mil vingt deux, le lundi 16 mai à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.
Etaient présents :
Mme Barbara ATKINSON
M. Patrick BALLANGER
M. Bernard BARBEAU
M. Stéphane BERTIN
M. Cyril BLANCHARD
M. Grégoire CHAMBON
M. Patrice CLINQUART
M. Claude DESBATS
M. Christophe DUPRAT
Mme Catherine FROMENTIN
Mme Isabelle GARROUSTE
Mme Sylvie GROISARD
M. Samuel HERCEK
Mme Christine LANG
M. Jean-Philippe MONMARTY
Mme Amélie REMY
M. Francis RIETHER
Mme Isabelle ROUCHON
Mme Radia SELMI
Mme Marie-Noëlle VINCENT
M. Pascal ZERENI
Etaient représentés :
Mme Sophie ARIBAUD représentée par M. Bernard BARBEAU
M. Franck CAVALLIER représenté par M. Charles ELEGBEDE
Mme Catherine ETCHEBER représentée par Mme Marie-Noëlle VINCENT
M. Michel GANGLOFF représenté par M. Cyril BLANCHARD
M. Flavien GARREAU représenté par M. Samuel HERCEK
Mme Isabelle MARTIN représentée par Mme Isabelle GARROUSTE
Mme Joëlle RONZEAUD représentée par Mme Sylvie GROISARD
M. Pascal ZERENI représenté par M. Francis RIETHER
Secrétaire de Séance : M. Stéphane BERTIN
Date de la convocation : le lundi 9 mai 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 21
Représentés : 8
Excusés : 0
Absents : 0
Votants : 292
Session Ordinaire du Conseil Municipal du LUNDI 16 MAI 2022
N°
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
Ordre du jour
Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 25/04/2022
Jeunesse
Mise en place du dispositif « Aide au permis de conduire »
Finances
Vote des tarifs périscolaires 2022-2023
Bilan des cessions et acquisitions foncières 2021
Budget annexe de l’Espace Villepreux : Compte de Gestion 2021 du
receveur municipal
Budget annexe de l’Espace Villepreux : Compte Administratif 2021
Budget annexe de l’Espace Villepreux : affectation du résultat 2021
Budget communal : Compte de Gestion 2021 du receveur municipal
Budget communal : Compte administratif 2021
Budget communal : Affectation du résultat 2021
Budget annexe de l’Espace Villepreux : Budget Supplémentaire 2022
Budget communal : Budget Supplémentaire 2022
Décisions du Maire
Annexes
Rapporteurs
M. le Maire
M. Samuel HERCEK
Points 2 à 11 :
M. Francis RIETHER
M. le Maire3
Monsieur le Maire : Lors du dernier conseil le 25 avril dernier nous avons voté les taux. Alors je vous rassure tout de suite, il n’est pas question de revenir dessus ! Sauf que, nous avions mis trois colonnes : la taxe foncière bâtie, la taxe foncière non bâtie, et on avait mis pour mémoire la taxe d’habitation. Parce que je vous le rappelle, il y a encore des gens qui paient la taxe d’habitation à Saint-Aubin, et plus qu’ailleurs finalement et que surtout, ceux qui ont une résidence secondaire, et il y en a une petite vingtaine à Saint-Aubin, vont continuer, même à la fin de la réforme, de payer la taxe d’habitation. Donc on partait d’un bon sentiment, or le contrôle de la légalité nous a dit non « il ne faut mettre que les votes des taux de la taxe foncière bâtie et non bâtie » donc je vous informe que dans le document qui partira à la Préfecture nous sortirons la colonne « taxe d’habitation ». Pour mémoire, nous partions d’un bon sentiment mais les bons sentiments ne sont pas toujours pris en compte par la Préfecture. Cette information étant faite, je vous propose que nous prenions l’ordre du jour.
1 – Mis en place du dispositif « Aide au permis de conduire »
(Rapporteur : M. Samuel HERCEK)
Il est proposé au Conseil municipal la création du dispositif « AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE » destiné à soutenir financièrement les jeunes de 16 à 18 ans dans leur projet de formation en contrepartie de leur engagement citoyen.
Le dispositif « aide au permis de conduire » s’intègre au dispositif déjà existant « Jobs Mairie ». Pour rappel ce dernier s’adresse aux jeunes âgés de 16-18 ans. La Commune de Saint-Aubin de Médoc offre la possibilité de travailler au sein sa collectivité pour une durée de 70h pendant les mois de juillet et août.
A ce dispositif, s’ajoute donc le projet « aide aux permis de conduire » : ainsi, pendant les phases de recrutement, les jurys proposeront aux jeunes, suivant leur profil, de postuler à ce dispositif. Deux places seront réservées pour les jeunes souhaitant y candidater.
Le jeune désirant bénéficier d’une aide financière pour son permis de conduire effectuera 70 heures de bénévolat en amont et sera amené à participer à deux temps forts. A l’issue des heures de bénévolat, une aide de 690 € TTC sera réglée à l’auto-école partenaire. Les jeunes âgés de 16 à 18 ans effectueront ces heures de bénévolat au sein des différents services municipaux et lors de la préparation d’évènementiels de juin.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le dispositif « Aide au permis de conduire » ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et convention relatifs à la mise en place de ce
dispositif ;
- de prévoir les dépenses au Budget de la Commune.
M. Samuel HERCEK : On sait que le permis de conduire aujourd’hui a un coût assez élevé pour les jeunes (entre 1500 et 2000€) et c’est la volonté du Maire de proposer, en plus des jobs d’été, dont la session s’est déroulée récemment au mois d’avril, de proposer à deux jeunes de profiter de ce dispositif-là, donc c’est une très bonne chose. L’auto-école a été choisie : c’est l’auto-école « Top Conduite » à Saint-Médard en Jalles, qui sera partenaire de ce dispositif, donc c’est une très bonne chose.
Monsieur le Maire : Je vais rendre la paternité aux Saint-Aubinois parce que cela fait partie de ces mesures que l’on avait entendu quand on avait fait nos réunions de coin de rue, lors de la campagne électorale, et il y a plusieurs personnes qui nous avait dit que cela serait bien qu’il y ait la possibilité de passer le permis de conduire, parce que parfois cela coûte cher. Quand il y a une famille, avec plusieurs enfants il m’avait été demandé si on pouvait mettre en place ce système. Donc, on commence cette année, deux jobs d’été réservés à cela, et puis on verra comment cela fonctionne. Ce qui n’empêche4
pas à d’autres de gagner de l’argent et de se payer le permis de conduire, c’est tout à fait ouvert. Il y avait deux jeunes, sur les 60 que l’on a entendu, qui avaient cet objectif. Y-a-t-il des prises de parole ?
M. Charles ELEGBEDE : Sur ce dispositif, aide au permis de conduire, qui vise des jeunes de 16 à 18 ans, nous avons deux observations. Deux places au sein de ce dispositif nous paraissent insuffisantes au regard du nombre de jeunes de cette classe d’âge sur la commune de Saint-Aubin de Médoc. La deuxième observation, c’est qu’au niveau de la prévision de ces classes, il serait pertinent que les classes défavorisées soient prioritaires dans ce dispositif. M. HERCEK l’a dit tout à l’heure, un permis de conduire 1500€, c’est un coût relativement élevé. Donc si les familles défavorisées pouvaient être prioritaires, cela serait une bonne chose. Considérant tout de même que ce dispositif est dans l’intérêt de nos jeunes, nous allons voter favorablement.
Monsieur le Maire : M. ELEGBEDE, je ne vais pas détailler ici si les jeunes que nous avons retenus sont défavorisés ou pas car ça ne serait pas bien de le dire. Le système des jobs d’été est assez simple. Ce sont des jeunes, qui choisissent de passer un entretien, qui rencontrent des agents municipaux dont l’objectif principal est de connaître leurs envies et leurs besoins. Et dans cette opération il y a douze postes qui sont attribués, dont un ou deux ou trois, suivant les années, qui obtiennent un coup de pouce. Le coup de pouce, c’est quand on considère que ce jeune n’a peut-être pas été le meilleur mais on sent que de par son environnement familial, de par l’endroit où il est, on a envie de lui faire un coup de pouce. Mais ça, on ne le sait pas à l’avance et on ne le dit pas. Et, je m’interdis, depuis le début, de choisir. Ce sont les employés municipaux qui choisissent. C’est-à-dire qu’ils me présentent une liste, que je signe, sans en modifier un seul nom. Evidemment des gens pourraient intervenir auprès de moi, mais ce n’est pas la peine d’intervenir auprès de moi cela ne sert à rien. Et il se trouve que cette année, nous avons coché deux cases. Il y en a deux qui avaient envie et dont les revenus des parents. Après, je vais vous dire M. ELEGBEDE, une classe d’âge à Saint-Aubin c’est entre 80 et 90 jeunes, on est à Saint-Aubin, on va être très clairs, beaucoup de parents peuvent payer. Donc justement, en mettre davantage, ce n’est peut-être pas une solution. Faisons-le bien, si l’année prochaine il y a besoin d’en faire trois, on en fera trois, on en fera quatre. Mais je pense qu’il y a un grand nombre de parents qui ont tout à fait les moyens de payer le permis de conduire à leurs enfants. Et après, les jeunes, ils sont comme les autres, ils ont droit à la liberté. Si certains considèrent qu’ils veulent utiliser cet argent pour aller voyager, pour s’acheter je ne sais quoi, des vêtements, on n’achète plus des CD aujourd’hui on enregistre, enfin on télécharge, je cherchais le mot, légalement bien-sûr, voilà il faut leur laisser la liberté. On peut aussi dire que dans ces jobs d’été, dans le cadre de notre jumelage, on aura une jeune Espagnole qui viendra, en plus des douze, faire un job d’été à Saint-Aubin qui vient de notre ville jumelle de Redovan. C’est aussi une manière de permettre à cette ville jumelle d’envoyer une jeune fille qui sera avec nous. Alors il faut qu’elle parle quelques petits rudiments de Français, mais je ne suis pas très inquiet parce qu’entre jeunes on se débrouille toujours très bien. Mais on suivra cela de près et s’il en faut d’autres, il n’y a pas de soucis.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
2 – Vote des tarifs périscolaires 2022-2023
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
M. RIETHER expose que pour la rentrée 2022-2023 :
- il est proposé une augmentation de 1.5% sur les tarifs de l’ensemble des tranches pour les accueils de loisirs, les accueils périscolaires, l’école multi-sports et le transport scolaire ;
- pour la restauration scolaire, il est proposé une augmentation de 5% pour l’ensemble des tranches pour accompagner le développement du bio dans les menus avec le nouveau marché de l’ARDACE mais également pour faire face aux fortes augmentations du coût des denrées alimentaires (+15 à 20 % en moyenne).
La participation parentale est soumise au calcul du quotient familial, propre à la Commune.5
De plus, le montant de la carte provisoire de Transport Scolaire est proposé comme les années précédentes à 10 €.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les tarifs ci-dessous, applicables dès la rentrée scolaire de septembre 2022.
TARIFS SPECIFIQUES :
1. Pour le restaurant scolaire :
- Tranche 4 : pour les élus, les enseignants à titre personnel, et exceptionnellement tout intervenant extérieur en milieu scolaire.
- Tranche 7 : Toute autre demande : stages sportifs, culturels ou BAFA.
- Panier repas (période scolaire/Accueil de loisirs) : Les parents qui fournissent un panier repas pour leurs enfants (allergie alimentaire constatée par la signature d’un P.A.I.) seront facturés aux 2/3 du tarif correspondant à leur tranche.
2. Pour les activités périscolaires :
- Tranche 1 : pour les enfants du personnel municipal
3. Pour le transport scolaire :
- Carte provisoire : (dépannage pour cas de force majeure avec justificatif, maladie ou accident des
parents ou de l’assistante maternelle, etc.…) Le tarif est fixé à 10€ la carte, valable deux semaines
consécutives et renouvelable une fois dans l’année scolaire.6
- Inscription en cours d’année : Le paiement se fera trimestriellement. Tout trimestre commencé est dû.
- Annulation en cours d’année (en cas de force majeure motivée et sous condition de retour en mairie
du titre de transport) : même modalité de facturation.
- Garde alternée : Le tarif appliqué pour les transports scolaires sera divisé par deux pour les enfants en
garde alternée et dont l’un des parents réside hors commune (sur présentation de pièces justificatives :
soit le jugement de divorce, soit une attestation des deux parents).
- Pour l’accueil périscolaire : en cas de présence d’enfants au-delà de 19h00, il sera appliqué sur la facture
une pénalité de 3€ par enfant à compter du 3ème retard constaté dans le mois
Monsieur Francis RIETHER : Pour mémoire, dans la tranche 1 pour la restauration scolaire, aujourd’hui le tarif à
l’unité est de 2,33€ donc les 5% correspondent à 11 centimes et pour la tranche 8 (hors commune) le tarif du
repas est à 4€ donc cela correspond à +22 centimes par rapport au tarif précédent.
Monsieur le Maire : Nous étions là ; face à une vraie difficulté : soit, on dégrade la qualité des repas, soit on
maintient cette qualité. Les prix ont augmenté de manière importante, on faisait le point notamment la semaine
dernière. Par exemple, on a du mal aujourd’hui à acheter du poisson frais à un prix raisonnable. Quand on va
sur le marché, on voit bien que c’est plus cher mais quand vous en achetez pour 850 personnes, ce n’est plus du
tout pareil. La volaille c’est compliqué, le prix du poulet a augmenté de manière considérable, c’est également
le cas pour les pâtes, pour l’huile, pour le beurre, je vous fais grâce des hausses. Donc on a fait un choix qui est
de dire que l’on en prend les deux tiers dans le budget communal et on demande aux parents de participer pour
le dernier tiers, ce qui me semble tout à fait normal pour maintenir un service de qualité. Voilà, c’est un choix
et on ne revient pas sur les objectifs, je vous rappelle qu’on est à 25% de bio, ce qui est au-delà de ce que nous
demande la réglementation et ce chiffre va encore augmenter en 2022. Là c’est pareil, si vous allez faire vos
courses comme chacun d’entre nous le fait, entre le bio et le non bio, eh bien vous avez vu le prix mais à un
moment donné il faut le faire. Et encore, on a un peu de chance parce qu’on arrive à le faire en régie ce qui nous
coûte un peu moins cher qu’en prenant des légumes frais pour pouvoir le faire. En tous cas, nous n’avons pas
voulu sacrifier à la qualité et on demande à chacun de faire un effort. Sachant qu’en plus on doit rajouter
l’augmentation de salaire des agents car je vous rappelle que l’on en a subi deux depuis le début de l’année avec
la hausse du SMIC, plus l’augmentation du point d’indice qui va intervenir et ces tarifs-là, on les vote pour l’année
scolaire qui va commencer en septembre. On doit donc tenir compte de tout cela. Y-a-t-il des prises de parole ?
Oui Monsieur ELEGBEDE ?
Monsieur Charles ELEGBEDE : Merci Monsieur le Maire. Nous sommes dans une période effectivement où il y a
beaucoup d’inflation et l’inflation c’est le mal d’aujourd’hui, tout le monde fait attention à son porte-monnaie.
Les prix augmentent et là, effectivement, par rapport aux prix de l’alimentaire qui augmentent de +20%, et une
inflation prévisionnelle aujourd‘hui de 4,6%, on estime que l’on est dans une fourchette qui n’est pas trop
pénalisante. Mais attention, les prix augmentent et la municipalité est obligée d’augmenter les tarifs, c’est une
situation qui pourrait nuire à nos concitoyens.
Monsieur le Maire : Je suis d’accord avec vous M. ELEGBEDE sauf, qu’à un moment donné, quand vous rajoutez
l’électricité, le gaz, les denrées alimentaires, nous allons finir l’année 2022 et on le verra au compte administratif7
dans un an, s’il y a 100 000€ de moins, s’il y a 100 000€ qu’il faut consacrer, eh bien ce sont des choix à faire. Ce
sont des choix pas évidents, comme le font les Françaises et les Français. Alors, on n’est peut-être pas ici les plus
concernés mais quand même, comme le font les Françaises et les Français quand ils vont faire leurs courses, ils
font des choix. Ils n’achètent peut-être pas les mêmes produits. Si vous interrogez les commerçants du marché
comme je le fais tous les vendredis, ils vous expliquent que les clients sont un petit peu plus rare ou que, quand
ils les voient venir, ils n’achètent pas les mêmes produits. On vend moins de mangues, on vend moins d’ananas,
on vend moins de poissons nobles, on vend moins de rôtis de bœufs parce que ça coûte cher. Et je pense que,
la vérité, c’est que tout le monde y prend une petite part. La commune en prend sa part, les consommateurs en
prennent aussi leur part. On a été raisonnables sur les autres services périscolaires, où là on augmente de 1,5%
comme on le fait tous les ans, et ça coûte beaucoup plus cher. Parce que là le tarif périscolaire, c’est du personnel
et du bâtiment donc on pourrait le faire aussi. On a choisi de ne pas le faire. Quant à l’inflation, on verra à la fin
de l’année si on est à 4% ou si on est à 7%. En revanche, ce qui est assez étonnant, mais vous avez dû être surpris
comme moi, c’est le nombre de produits qui étaient fabriqués en Ukraine ! Ce pays devait avoir une industrie
lourde, une industrie agro-alimentaire très importante car à chaque fois qu’il y a une hausse des prix, c’est à
cause de l’Ukraine ! Il devait être très productif ! Cette digression mise de côté, je pense que certains en profitent
un peu mais ça c’est mon sentiment. C’est la valse des étiquettes, comme l’aurait dit un certain gouvernement
dans les années 80. Certains veulent bloquer les prix, on verra bien si ça marche ou si ça ne marche pas.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
Monsieur le Maire : Alors, nous avons rajouté sur table une délibération, qui n’est pas très importante mais qu’il faut renouveler tous les ans. Je laisse Francis RIETHER la présenter c’est le bilan des acquisitions et des cessions foncières. Il n’y a qu’une partie qui sera pour cette année.
3 – Bilan des cessions et acquisitions foncières 2021
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment en son article L 2241-1, Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions précitées, « le bilan des acquisitions et cessions (immobilières) opérées sur le territoire d’une commune de plus de 3 500 habitants par celle-ci est soumis chaque année à délibération de l’organe délibérant (…) ».
Pour l’année 2021, le bilan se présente comme suit :
I. Cessions foncières opérées sur l’exercice 2021 :
Sans objet
II. Acquisitions foncières opérées sur l’exercice 2021 :
1. Acquisition de la parcelle A421, d’une contenance de 15 036 m², sise Route de Courmateau, pour la somme de 13 530 € ;
2. Acquisition de la parcelle CB 30, d’une contenance de 340 m sise Centre Bourg, pour la somme de 38 500 €.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le bilan des acquisitions foncières pour l’année 2021 qui sera annexé au Compte administratif 2021.
Monsieur le Maire : Petite précision, la première acquisition foncière viendra enrichir le patrimoine communal forestier de 15 036 m². La deuxième, il s’agit d’une parcelle qui touche le carré vert et qui est destinée à accueillir le potager de la cuisine centrale. Cette parcelle qui n’avait pas eu de culture depuis une trentaine d’années, qui avait plus de ronces que d’autres choses, a été nettoyée et sera mise en terres à la bonne saison pour pouvoir faire pousser des légumes qui seront servis à la cuisine centrale, non pas pour diminuer les achats mais surtout
pour pouvoir expliquer aux enfants qu’il y a des saisons, et qu’on ne mange pas n’importe quel légume à
n’importe quel moment. Vous savez il y a quelqu’un qui a écrit « je ne mangerai plus de cerises en8
hiver » cela veut dire que l’on pourra montrer aux enfants que ça pousse à telle ou telle saison. On pourra faire pousser et leur faire voir que ce n’est pas très facile de faire pousser un jardin, que ce n’est pas très facile de récolter et c’est dans cet esprit-là que l’éducation se fait aussi.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
4 – Budget annexe de l’Espace Villepreux : compte de gestion 2021 du receveur municipal (Rapporteur : M. Francis RIETHER)
M. Francis RIETHER : Nous avons à l’ordre du jour 6 délibérations concernant le compte de gestion, le compte administratif 2021 de l’Espace Villepreux et de la commune. Donc je vous propose de vous faire une présentation globale de ces comptes et de voter ensuite ligne par ligne ces différents budgets. Je voulais vous faire un petit rappel sur l’objet du compte de gestion : le compte de gestion établi par le trésorier, aussi bien pour les budgets principaux que pour les budgets annexes. En fait, il retrace en dépenses et en recettes tout ce que voit passer la trésorerie. Sa présentation est analogue à cette du compte administratif et on y retrouve toutes les opérations budgétaires de l’année N-1. On y retrouve aussi le bilan comptable de la collectivité, et ce compte de gestion doit être voté tous les ans par l’assemblée délibérante. Vous avez reçu en annexe de la convocation, le compte de gestion. On a après le compte administratif qui est le document réglementaire de synthèse qui présente les résultats de l’exécution budgétaire de l’exercice N-1. On y retrouve le rapprochement des prévisions budgétaires, les réalisations effectives en dépenses et en recettes et le détail de tous les mouvements comptables de l’exercice et bien-sûr, comme je le disais tout à l’heure, il doit être en concordance avec le compte de gestion établi par le trésor public. Le compte administratif, c’est le bilan financier de l’ordonnateur, qu’est le maire et le compte de gestion, c’est le bilan financier du comptable public. Et bien-sûr, il faut que ces deux-là soient les mêmes.
Je vous propose maintenant de passer au compte de gestion de l’Espace Villepreux donc du budget annexe de l’Espace Villepreux. Pour l’année 2021 nous avons un résultat d’exécution de -4297€ en section de fonctionnement et -5195 € en investissement, avec la reprise des résultats de 2020, en investissement 3282 €, on arrive à un résultat de clôture en fonctionnement à -4297 €, en investissement à -1912 € ce qui nous amène à un résultat de clôture du compte de gestion à -6209,98 €.
On passe maintenant au compte administratif du budget annexe de l’Espace Villepreux. Donc, en section de fonctionnement, les dépenses concernent principalement les charges à caractère général, le personnel affecté à l’Espace Villepreux, et les recettes proviennent de la location de bureaux et des séminaires. Pour la location de bureaux, on est en baisse en 2021 par rapport aux années précédentes parce qu’on ne loue plus l’amphithéâtre que nous sommes en train de réaménager pour en faire un outil de la commune. Malgré la prudence dans les prévisions, les recettes dues à l’activité commerciale sont encore inférieures à nos prévisions, ce qui nous amène à un résultat de fonctionnement en 2021 de -4297 €. En ce qui concerne les dépenses d’investissement, cela correspond essentiellement à l’achat de petit matériel. En prenant ces dépenses et recettes de fonctionnement ainsi que les dépenses et recettes d’investissement, on arrive à un résultat de fonctionnement en 2021 de -4297 €, un solde d’investissement en 2021 de – 5195 €, avec un report d’investissement de 2020 de 3282 €, ce qui nous amène donc à un solde pour 2021 de – 6209,98 €. Il sera donc proposé au conseil d’affecter ce résultat en fonctionnement et en investissement dans le budget supplémentaire 2022.
Monsieur le Maire : Avant d’aller jusqu’à la délibération suivante, peut-être que l’on peut s’attarder un petit peu là avant de passer à la suite. Ce tableau est très parlant, l’année de référence, c’est 2019, on constatait que les recettes de fonctionnement étaient de 213 000€ puisque l’activité séminaire fonctionnait très bien et donc elle était au rendez-vous, elle dégageait même un excédent puisque le chiffre d’affaires en recette était de 213000€ alors que la dépense était de 106000€ et qui permettait de financer les investissements, c’est comme cela que l’on équilibrait. Est arrivé là-dessus l’année 2020 dont personne ne refera l’historique et l’année 2021 où les entreprises ont été extrêmement prudentes, on a fait un petit peu mieux mais cela reste fragile. Alors, on limite quand même les dégâts parce que quand on regarde cet établissement, qui fait je vous le rappelle 7 hectares, qui possède environ 3000m² de bureaux, qui sert au quotidien aux associations, qui héberge de manière permanente l’école de musique, qui fait que l’on a un certain nombre d’entreprises qui sont à9
l’intérieur, et cela coûte finalement, c’est cela qu’il faut regarder. Cela coûte 6209€, même en étant déficitaire ce n’est quand même pas le bout du monde, cela ne coûte pas cher par rapport à ce que c’est et c’est cela qu’il faut regarder. On ne sait pas ce que nous réserve l’année 2022, en tous cas sur le premier trimestre cela démarre bien. Il nous faudra du temps, comme pour beaucoup d’activités, pour retrouver le résultat de 2019, et je voudrais en profiter pour remercier les équipes sur place car elles ont maintenu l’activité, elles étaient plus tournées vers les associations que vers les entreprises parce qu’il y en avait moins, mais il y a toujours eu un service de très grande qualité, et je voudrais remercier Nathalie BONIFAIT, Olivier et Yves HUEZ qui sont « les permanents » de ce site, qui ont apporté un service de qualité pour faire fonctionner ce domaine. Encore une fois, j’espère que l’on retrouvera le chiffre d’affaires de 2019, en 2023 ? En 2022, cela sera encore à mon sens un peu en dessous même si les choses commencent un peu à redémarrer, en tous cas, le personnel s’y donne à fond et maintient en état ce lieu. Je vous rappelle que c’est quelque chose d’assez important pour les associations qui sont très heureuses de pouvoir y faire de nombreuses activités. Voilà donc pour le compte de gestion, le compte administratif.
Le compte de gestion conforme au compte administratif a été présenté en Commission Finances le 4 mai 2022.
M. RIETHER expose qu’il est demandé au Conseil municipal d’approuver le compte définitif de gestion du Receveur municipal de l’exercice 2021 du budget de l’Espace Villepreux tel qu’il est présenté sur le tableau joint :
Résultat de l’exercice 2021 :
Section d’investissement : – 5 195.14. €
Section de fonctionnement : – 4 297.74 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
5 Budget annexe de l’Espace Villepreux : Compte Administratif 2021
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la réforme de l’instruction budgétaire et comptable M14 et notamment l’ordonnance n°2006-1027 du 26 Août 2006 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales,
Vu la délibération n°35 en date du 13 avril 2021 approuvant le budget primitif 2021, Vu la délibération n°70 en date du 05 juillet 2021 approuvant le budget supplémentaire 2021, Vu l’avis de la commission finances réunie le 04 mai 2022,
Vu la présentation du compte de gestion du budget annexe de l’Espace Villepreux de l’exercice 2021 établi par le Trésorier, comptable public de la commune,
Vu le rapport de présentation ci-annexé,
Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire s’étant retiré, il appartient à M. MONMARTY, doyen d’âge du conseil municipal, de présider le vote du Compte Administratif 2021 tel que présenté ci-dessous :
DESIGNATION FONCTIONNEMENT en € INVESTISSEMENT en € Résultat 2021 -4 297.74 -5 195.14 Report 2020 0 3 282.90 Résultat de clôture 2021 -4 297.74 -1 912.24 Solde des restes à réaliser 0 0 Résultat à reporter -4 297.74 -1 912.2410
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
6 – Budget annexe de l’Espace Villepreux : affectation du résultat 2021
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
M. RIETHER expose qu’il est demandé au Conseil municipal, conformément au tableau ci-dessous, de : - de reporter le déficit d’investissement d’un montant de 1 912.24 € au compte D001 du budget supplémentaire 2022 ;
- de reporter le déficit de fonctionnement d’un montant de 4 297.74 € au compte D002 du budget supplémentaire 2022.
L’affectation du résultat a été présentée en commission Finances le 4 mai 2022.
* Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice : déficit : 4 297.74 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur : 0.0 €
Résultat de clôture à affecter : déficit : 4 297.74 €
* Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice : déficit : 5 195.14 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) : excédent : 3 282.90 €
Résultat comptable cumulé : déficit : 1 912.24 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées 0.00 € Recettes d’investissement restant à réaliser : 0,00 € Solde des restes à réaliser : 0.00 €
Besoin (-) réel de financement 1 912.24 €
*Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat déficitaire au D002 4 297.74 €11
* Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de Fonctionnement Section d’Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002 : déficit reporté
4 297.74 €
R002 : excédent reporté D001 : solde
d’exécution N-1
1 912.24 €
R001 : solde d’exécution
N-1
R1068 : excédent de
fonctionnement capitalisé
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
7 – Budget communal : compte de gestion 2021 du receveur municipal
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
M. Francis RIETHER : Pour le compte de gestion du budget principal, la totalité des résultats de fonctionnement de 2020, donc je vous le rappelle, 1 094 733€ ont été affectés en investissement donc le résultat de clôture 2021 est équivalent au résultat d’exécution 2021, donc le résultat de clôture est de 1 161 174€. En investissement, nous avons repris un résultat négatif de 2020, ajouté au résultat d’exécution positive de 2021, 434 511€, cela donne un résultat de clôture de 348 132€, ce qui nous donne pour 2021, un résultat de clôture du budget principal de la commune d’un excédent de 1 509 306,29€. Ce qui correspond à 1 161 174,13€ en fonctionnement et 348 132€ en investissement.
Le Compte de Gestion conforme au Compte Administratif a été présenté en commission Finances le 4 mai 2022.
M. RIETHER expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte définitif de gestion du Receveur municipal de l’exercice 2021 du budget principal tel qu’il est présenté sur le tableau annexé :
Résultat de l’exercice 2021 :
- Section d’investissement : 434 511.98 €
- Section de fonctionnement : 1 161 174.13 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
8 – Budget communal : Compte Administratif 2021
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Francis RIETHER :
En dépenses de fonctionnement,
Les charges à caractère général (dépenses de fonctionnement type entretien/maintenance, énergie, fournitures,
téléphone…) à 1 428 000 euros et représente 18 % des dépenses réelles de fonctionnement. Elles enregistrent
une augmentation de 108 178 € par rapport à 2020 (année pleine Covid) et revient au niveau des années
2018/2019
Les charges de personnel qui représentent 54% du budget (légèrement moins que les communes de la strate 56%) sont en légère augmentation GVT + application PPCR + élections Régionales et départementales + Policier municipal + augmentation SMIC12
Les atténuations de produit totalisent 1 692 526 € et représente 21% des dépenses réelles de fonctionnement.
L’essentiel de cette somme correspond au versement de l’attribution de compensation à Bordeaux Métropole.
On trouve également dans ce chapitre, le reversement dans le cadre de la loi SRU (132 600 €) ainsi que le fonds
de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 55 000 €.
Autres charges de gestion courante (3% du budget) essentiellement subventions CCAS et Espace Villepreux +associations + indemnités et formations élus
Charges financières (5% du budget) : Intérêts des emprunts et en baisse, preuve de la bonne gestion de la dette Opérations d’ordre : dotations aux amortissements qu’on retrouve en recette dans la section d’investissement
En conclusion, les dépenses de fonctionnement (hors virement SI) sont conformes à 98 % au budget voté en 2021.
Les recettes de fonctionnement totalisent un montant de plus de 9 700 000 euros. le chapitre atténuation de charges, c’est essentiellement remboursement de salaires par assurances suite arrêts maladie et les aides pour les contrats Parcours Emplois Compétences Les produits de services : 14% du budget (restauration scolaire, garderie, redevance occupation domaine public, cimetière )1 088 420 € contre 942 282 € en 2020 et enregistre un taux d’exécution de 99.04 %. On atteint en 2021 des montants proches de 2019 suite à la reprise de la restauration scolaire sur la quasi-totalité de l’année. Les recettes de la saison culturelle restent toutefois toujours en retrait.
Impots et taxes (plus de 3/4 des recettes) à 7 420 000€: + 400 k€/2020 à 87 % contributions directes (TF 65% et compensation TF 33%) + dotation solidarité métro + tiré par les droits mutation (à 715 000 €, cf. opération immobilière domaine de Villepreux).
Dotations /participations : à 878 000€ en diminution de 213 396 € principalement due à des décalages de paiements des aides CAF ainsi qu’à la baisse de la DGF et des compensations des exonérations fiscales.
Autres produits gestion courante : à 12 000 euros : location immeuble.
Opérations d’ordre : travaux en régie – amortissement des subventions.
En conclusion, les recettes un peu plus élevées que celles prévues au budget, traduisent notre prudence dans la démarche de prévision budgétaire mais nous permettent surtout de dégager un excédent de plus d‘1 million 160 000 d’euros qui nous permet de conforter notre épargne brute pour investir et rembourser nos emprunts
Passons à la section d’investissement du compte administratif où on trouve pour les dépenses de 1 450 000 M€ :
En Attribution de compensation : comme prévu les 145 000 euros versés à BM (compensation des investissements réalisés par BM pour St Aubin).
En Opérations d’équipement : 677 000 k€ dont on verra plus en détail un peu après à quoi ils correspondent.
Emprunts et dettes : les 462 000 € correspondent au remboursement du capital des emprunts conforme à ce que nous avions budgété.
Opérations d’ordre : amortissement des subventions d’investissement + travaux en régie (cf. recettes de fonctionnement).
Les 380 000 € de « reste à réaliser » correspondent aux travaux engagés (marchés signés ou commandes passées en 2021 mais dont les travaux n’ont pas encore été achevés.
En recettes d’investissement : 1,9 M€ qui se décomposent principalement en :13
Subventions d’investissement : en lien avec dépenses investissements réalisées (Etat, département, BM, SDEEG…)
Dotations et fonds propres : Affectation résultat fonctionnement pour 1, 1 M€, la FCTVA et la taxe aménagement
Emprunt : Pas de nouvel emprunt en 2021
Opérations d’ordre : contrepartie dotations aux amortissements des biens d’investissement (cf. dépenses fonctionnement)
Un budget d’investissement en recul par rapport aux prévisions suite au décalage d’un certain nombre d’opérations et qui donne un résultat en section d’investissement de 434 000 €
Vous avez là la liste des principaux investissements réalisés en 2021 avec une grande part sur le gros entretien et les travaux sur le patrimoine de la commune, aussi bien sur les bâtiments (écoles, salles municipales…) que sur l’amélioration de l’éclairage public avec le passage en leds qui diminue fortement les consommations. En 2021, on termine les travaux de rénovation du presbytère.
Scolaire :
Renouvellement du mobilier classe des écoles Jean de la Fontaine et Molière Acquisition et pose de détecteurs de dioxyde de carbone pour les écoles
Entretien et travaux du patrimoine :
Solde travaux de réhabilitation du presbytère
Signalétique extérieure des bâtiments communaux
Travaux étage bâtiment de la police municipale
Reprise assainissement restaurant scolaire
Régénération des courts de tennis de la Plaine des Sports
Eclairage tennis extérieurs 3 et 4
Modification puissance compteur de l’église
Pose du jardin du Souvenir
Eclairage Public :
Eclairage public Allée des Amazones /Allée des 4 vents
Eclairage public Chemin de la Tuilerie
Renouvellement de matériel pour le fonctionnement des services
Acquisition d’une tondeuse frontale
Acquisition d’un lave batteries à granules pour la cuisine centrale
Acquisition coupe légumes pour la cuisine centrale
Armement police municipale
Acquisition de radars pédagogiques
Acquisition de matériel pour le CHSCT
Acquisition de palettes de stockage et caisses de manutention pour les services techniques
Je vous propose de regarder un peu plus en détails quelques indicateurs financiers de la commune : L’évolution de la DGF, qui est le principal concours financier de l’état vers les collectivités et qui a été divisée par 3 en 6 ans avec 400 k€ de moins en 2019 par rapport à 2013.
Sur les dépenses de fonctionnement, on observe une stabilité malgré l’augmentation du nombre d’habitants sur la commune et donc un besoin supplémentaire de services par la population, preuve d’une bonne gestion budgétaire. On voit donc naturellement baisser les dépenses par habitant sur le graphe juste en dessous. En ce qui concerne la dette communale, l’action de désendettement se poursuit tout en continuant à investir. Pas d’emprunt en 2021 ni aucun prévu en 2022
Voyons maintenant les résultats de l’ensemble du compte administratif :14
En fonctionnement, les résultats de 2020 ayant été totalement affectés à l’investissement, le résultat de clôture est égal au résultat d’exécution 2020 soit 1 161 174 €
En investissement, en reprenant le report de 2020 et avec le résultat d’exécution 2021 à 434 000 € on clôture à 348 000 €
Ce qui nous fait un résultat de clôture du compte administratif 2021 de 1 509 306 euros. Le solde des restes à réaliser en investissement s’élevant à – 359 401 euros, cela nous donne un résultat agrégé 2021 de 1 149 904 euros.
Il sera donc proposé dans la délibération d’affectation des résultats, d’affecter la totalité du résultat de fonctionnement 2021 a la section d’investissement.
Monsieur le Maire : Merci Francis pour ce suivi budgétaire et je voudrais en profiter pour remercier le Directeur Général des Services, la Directrice des Finances parce que finalement le bilan d’une année, c’est là. C’est là que l’on voit comment cette année s’est passée, comment l’argent a été dépensé. Je vous rappelle que lorsque l’on a voté le budget 2021, on n’imaginait pas que l’année serait encore touchée par la crise sanitaire, je vous rappelle qu’il y a eu encore des moments difficiles au cours de cette année-là et que nous avons maintenu. Je vois plusieurs choses, plusieurs indicateurs qui me semble intéressants, le premier qui a été expliqué pratiquement à la fin de l’intervention de Francis RIETHER, c’est que malgré l’augmentation de la population, nous avons toujours les mêmes dépenses, ce qui veut dire en fait que c’est une baisse. Parce que les élèves dans les écoles, je vous rappelle la rentrée 2021, on a ouvert deux classes. Ce n’est pas rien, ce n’est pas une stagnation, c’est l’ouverture de deux classes, c’est-à-dire quasiment 55 élèves supplémentaires, une ATSEM puisqu’il y a une classe de maternelle. Donc, cela veut dire que nous essayons, et les services municipaux sont à associer et à féliciter d’ailleurs, nous essayons de maintenir les dépenses tout en ayant plus d’habitants. Cela veut dire que le service continue. La deuxième chose, c’est que l’on fait tout cela sans emprunter, c’est plutôt positif. Cela veut dire que la dette diminue, même si à un moment donné, on a des travaux importants, je pense à la salle Ronsard ou à la rénovation de l’école Molière, là il faudra emprunter parce que les sommes sont plus élevées. D’ailleurs nous verrons comment les marchés se passent parce qu’il y a quelques inquiétudes à avoir de ce côté- là. Et tout cela on le fait avec une contrainte, c’est-à-dire une baisse des concours de l’Etat, parce que le graphique qui était montré tout à l’heure, il est imparable. Nous arrivons au terme, et on a même commencé le suivant, de l’actuel quinquennat. Si on se projette 5 ans en arrière, à la même époque, Edouard PHILIPPE était Premier ministre, et annonçait dans son discours de politique générale, à l’assemblée nationale et au sénat « nous ne diminuerons pas les dotations aux collectivités, nous en prenons l’engagement ». D’accord, on se disait, après avoir été martyrisés, outragés, par le gouvernement HOLLANDE, au moins on respirait un peu, on sortait la tête de l’eau. Mais il ne nous avait pas tout dit, sans vouloir paraphraser un humoriste célèbre. On ne nous avait pas dit qu’il y avait les traitements. Effectivement, d’une manière globale, il n’y a pas de baisse, mais il y en a certains qui ont plus de baisse que d’autres. C’est-à-dire que les communes qui prennent de la population, les communes qui sont dynamiques mais qui ont un revenu par habitant plus élevé qu’ailleurs ont vu leur baisse de dotation. Alors, il aurait mieux valu être précis ce jour-là, à l’Assemblée nationale au mois de mai 2017. Et de dire, certaines collectivités territoriales verront leurs dotations baisser, et au moins on ne se serait pas attendu à ça. Et, elles ont baissé dangereusement, je vous le dis, mes chers collègues, à la fin de cette mandature nous n’aurons plus rien. Alors ok, dont acte, si l’Etat ne donne plus rien, mais qu’il ne nous impose pas des choses. Il existe un vieux dicton populaire « qui commande, paie », oui mais ce n’est pas le cas ! Donc qu’ils nous laissent faire ou qu’ils donnent des dotations, parce que les dotations elles ne sont pas là, et quelque part, on y a droit comme les autres, ça c’est le premier point : moins de dotations, des dépenses que nous arrivons à compresser, et puis pas de dette. Cela veut dire que ce n’est pas simple, c’est un combat quotidien, mais je vous le dis avec beaucoup de force ce soir, souvenez-vous bien de ce budget 2021, parce que 2022, cela ne sera pas pareil ! Parce qu’il n’a pas commencé pareil, déjà il y des choses qui sont claires, nous n’allons pas emprunter, donc la courbe va descendre, il n’y aura pas d’augmentation de la DGF, donc la courbe va descendre. En revanche, pour les dépenses de fonctionnement, la courbe ne va pas descendre, elle va monter ! Parce que les fluides vont augmenter, les denrées alimentaires vont augmenter, et on verra aussi que dans l’investissement, et on aura le verdict dans quelques jours quand on va ouvrir les enveloppes pour les premiers marchés. On va voir que pour faire le même travail, que pour le Presbytère par exemple, qui a été fait dans une période assez faste, eh bien il faudra rajouter 15 à 20% de plus, pour les mêmes heures passées et le même travail de fait. Donc nous aurons des choix à faire. Et je sais ce que me dira à la fin de la mandature l’opposition :15
« Monsieur le Maire, vous n’avez pas réalisé votre programme ! ». Eh bien oui mais comment voulez-vous que je fasse ? Vous me dites « N’empruntez pas », vous me dites « Diminuez les charges », vous soutenez celui qui nous saigne, et en même temps on ne peut pas faire non plus des miracles ! Ce n’est pas possible ! Donc il y a un certain nombre de sujets, d’équipements, que l’on va déplacer, où on va allonger le délai pour pouvoir le faire parce qu’on n’aura pas le choix, et on le fera en toute transparence. On mettra tout sur la table, à quel prix les entreprises ont travaillé, et dans quels délais. Aujourd’hui pour obtenir des menuiseries aluminium sur un bâtiment, ou de la ferraille pour faire le radier ou les fondations, vous avez des délais qui sont époustouflants ! Si on fait une rue en éclairage public, on nous a déjà prévenu, le câble coûte 60% plus cher que l’année dernière, 60% plus cher ! A un moment donné, vous vous posez des questions quand même, « je le fais ou je ne le fais pas ? ». Donc, on va peut-être se poser ces questions. En revanche, il y a des choses sur lesquelles on ne transigera pas, c’est le service aux habitants, là on continuera. Les enfants, les personnes âgées, les familles bénéficieront toujours du service de proximité que l’on apporte. Et on ira même plus loin puisqu’on ne cesse de proposer, regardez, la possibilité pour nos habitants de bénéficier du même tarif à la piscine de Saint-Médard en Jalles que les habitants de Saint-Médard. La mise en place cet été pour amener les jeunes ou les familles à la plage à Lacanau sans forcément prendre sa voiture, et ainsi de suite. Cela veut dire que le service restera une de nos priorités, pour que l’on puisse essayer d’accompagner au mieux. Après, j’en n’ai jamais trop parlé parce que je n’en n’ai jamais fait un fond de commerce, je préfère faire et ne pas dire, on accompagnera aussi les familles en difficulté. Le dernier conseil d’administration du CCAS nous l’a montré, 100% des dossiers étaient des factures d’énergie, ce n’est pas la moitié, c’est 100% : gaz, électricité, fuel. Peut-être que l’on sera amené à voter dans cette enceinte une augmentation du budget du CCAS. Eh bien on le fera, il n’y a pas de soucis, on a des marges de manœuvre qui nous permettent de le faire. Donc voilà mes chers collègues, cette année 2021, malgré la crise sanitaire, malgré les difficultés que l’on a pu connaître, budgétairement, c’est une année exceptionnelle. Dégager autant d’excédents, avoir autant de recettes que nous en avons eues à ce stade-là, en ferons une référence quand on regardera, dans les années qui suivent, les difficultés auxquelles nous seront confrontés. C’est pour cela que nos agents municipaux ont un travail encore plus important parce que les objectifs qu’on leur fixe sont importants. Je voudrais dire aussi que, quand on élabore et quand on prépare un budget, on essaie d’avoir toujours à cœur des priorités et les priorités, ici sur notre commune, c’est la population. Je viens de l’expliquer par quelques mesures mais c’est ça l’objectif, c’est d’aider la population quel que soit l’âge, quels que soient les revenus, quelle que soit la situation familiale etc.. Et c’est ce que l’on essaie de faire au quotidien et je voudrais remercier les élus qui sont autours de la table et qui se mobilisent chacun dans sa délégation pour venir en aide à cette population et de recevoir les gens, et de les accompagner, parce que c’est dans ces moments-là que l’on a besoin de la commune. La porte de la mairie est souvent la première porte que les gens poussent quand ils ont des problèmes. Alors, à l’aube d’un quinquennat, je forme le vœu qu’on ne casse pas la porte, qu’on nous laisse faire encore une fois et qu’on laisse la place à l’expérimentation. La loi 3DS a été récemment votée, elle donne des possibilités d’expérimentations, donne de nouvelles possibilités de faire des choses, alors allons-y, laissez-nous faire de grâce, on l’a prouvé sur les deux années qui viennent de passer, il faut nous laisser une certaine autonomie, tout en restant, et j’y suis profondément attaché, dans la République Française. Voilà ce que je souhaitais dire sur ce compte administratif, si d’autres personnes souhaitent s’exprimer, elles sont les bienvenues.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la réforme de l’instruction budgétaire et comptable M14 et notamment l’ordonnance n°2006-1027 du 26 août 2006 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales,
Vu la délibération n°34 en date du 13 avril 2021 approuvant le budget primitif 2021, Vu la délibération n°71 en date du 05 juillet 2021 approuvant le budget supplémentaire 2021, Vu la délibération n°88 en date du 20 septembre 2021 approuvant la décision modificative n° 1, Vu la délibération n°123 en date du 16 décembre 2021 approuvant la décision modificative n° 2,
Vu l’avis de la Commission Finances réunie le 4 mai 2022,
Vu la présentation du compte de gestion du budget principal de l’exercice 2021 établi par le Trésorier, comptable public de la commune,16
Vu le rapport de présentation ci-annexé,
Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire s’étant retiré, il appartient à M. MONMARTY, doyen d’âge du Conseil municipal, de présider le vote du Compte Administratif 2021 tel que présenté ci- dessous :
DESIGNATION FONCTIONNEMENT en € INVESTISSEMENT en € Résultat 2021 1 161 174.13 434 511.98 Report 2020 0 - 86 379.82 Résultat de clôture 2021 1 161 174.13 348 132.16 Solde des restes à réaliser 0 -359 401.36 Résultat cumulé 1 161 174.13 -11 269.20
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
9 – Budget Communal : affectation du résultat 2021
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
M. RIETHER expose qu’il est demandé au Conseil Municipal d’affecter la totalité du résultat de fonctionnement 2021 de 1 161 174.13 € conformément au tableau joint.
L’affectation du résultat a été présentée en Commission des Finances le 4 mai 2022.
AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
AU TITRE DE L’EXERCICE 2021 BUDGET PRINCIPAL
* Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de l’exercice : excédent : 1 161 174.13 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) :
excédent : 0.0 €
Résultat de clôture à affecter : (A1) excédent : 1 161 174.13 € (
* Besoin réel de financement de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent : 434 511.98 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) : déficit : 86 379.82 €
Résultat comptable cumulé : excédent : 348 132.16 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 377 124.36 € Recettes d’investissement restant à réaliser : 17 723,00 € Solde des restes à réaliser : -359 401.36 € (B) Besoin (-) réel de financement 11 269.20 €17
*Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire (A 1)
- En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement (Recette budgétaire au compte R 1068) 11 269.20 € - En dotation complémentaire en réserve
(Recette budgétaire au compte R 1068) 1 149 904.93 €
TOTAL (R 1068) 1 161 174.13 €
* Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de Fonctionnement Section d’Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002 : déficit reporté R002 : excédent reporté D001 : solde d’exécution N-1
R001 : solde d’exécution N-1
348 132.16 €
R1068 : excédent de
fonctionnement capitalisé
1 161 174.13 €
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
10 – Budget annexe de l’Espace Villepreux : Budget Supplémentaire 2022 (Rapporteur : M. Francis RIETHER)
Vu la délibération n° 26 en date du 14 mars 2022 approuvant le budget primitif 2022 du budget annexe de l’Espace Villepreux,
Vu la délibération en date du 16 mai 2022 approuvant l’affectation du résultat 2021 au budget annexe de l’Espace Villepreux 2022,
Vu l’avis de la Commission Finances en date du 4 mai 2022,
M. RIETHER présente au Conseil municipal le projet du Budget Supplémentaire 2022 ayant pour objet reprendre les résultats de l’exercice précédent.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce budget supplémentaire et de le voter par chapitre.
DEPENSES RECETTES
D002 Déficit de fonctionnement reporté 4 297.74 € 74 Dotations et participations 4 297.74 €
4 297.74 € 4 297.74 €
DEPENSES RECETTES
D001 Résultat d'investissement reporté 1 912.24 € 1641 Emprunts 1 912.24 €
1 912.24 € 1 912.24 €
TOTAL TOTAL
BUDGET SUPPLEMENTAIRE - BUDGET ANNEXE ESPACE VILLEPREUX - ANNEE 2022
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
TOTAL TOTAL
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT18
Section de fonctionnement
Dépenses d’ordre :
Chapitre D002 – Résultat de fonctionnement reporté : 4 297.74 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Total des dépenses de fonctionnement 4 297.74 €
Recettes de gestion courante :
Chapitre 74 – Dotations et participations : : 4 297.74 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Total des recettes de fonctionnement 4 297.74 €
Section Investissement
Dépenses :
Dépenses d’ordre :
Chapitre D001 - Solde d’exécution négatif reporté : 1 912.24 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Total des dépenses d’Investissement : 1 912.24 €
Recettes :
Recettes financières :
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 1 912.24 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Total des recettes d’Investissement : 1 912.24 €
Le Budget Supplémentaire présente un montant total de 6 209,98 €.
11 – Budget communal : Budget Supplémentaire 2022
(Rapporteur : M. Francis RIETHER)
M. Francis RIETHER : Juste un petit rappel, le budget supplémentaire, il a deux objets. Le premier, c’est la reprise des résultats de l’exercice précédent. Il nous permet aussi d’intégrer les restes à réaliser de 2021, sur les dépenses et recettes d’investissements. Il permet aussi de faire quelques ajustements de recettes et de19
dépenses du budget primitif 2022 et des crédits nouveaux, si on en a besoin. Cela rappelle ce qu’est le budget supplémentaire. Comment affectons-nous les résultats 2021 ? L’intégration des reports d’investissement : on affecte donc le résultat de 2021 (1 161 174€) en fonds propres pour dégager les marges de manœuvre pour les dépenses d’investissement, on avait aussi un report de recettes de 2021 (17 723€) et le résultat d’investissement reporté (348 132€), voilà les recettes pour la section investissement pour 2022. En dépenses, dans le budget primitif nous avions prévu un emprunt d’équilibre à hauteur de 422 000€ dont on n’aura bien-sûr pas besoin, donc annulation de cet emprunt. Nous avons les restes à réaliser sur investissement (377 124€). Si on prend la totalité de ces recettes et que l’on enlève les dépenses que nous avons vues, il nous reste une réserve pour gros travaux du patrimoine et acquisition de mobilier de 722 377€ pour le budget supplémentaire 2022. Je voulais vous montrer la décomposition de l’affectation des résultats pour que l’on comprenne bien où vont les 1 661 000€ et comment on se retrouve avec 722 377€ en plus, pour investir cette année. Comme le disait tout à l’heure Monsieur le Maire, le budget 2022 est un budget qui nous permet encore de pas mal investir, essentiellement dû au bon résultat en fonctionnement 2021. Tant que nous continuerons à maîtriser nos dépenses et que nos recettes continuent à rentrer, même si elles sont en baisse sur un certain nombre de points, nous pourrons continuer à investir.
Monsieur le Maire : Ce tableau est très clair. Vous avez bien compris que l’emprunt que l’on met dans le budget primitif, on sait qu’on ne l’utilise pas quand il est à hauteur. Alors, on aurait mis un emprunt de deux millions, là c’est sûr que l’on aurait été obligé de l’utiliser mais ce n’est pas le cas. Quand vous voyez que vous avez 722 000€ et que vous enlevez l’emprunt, eh bien il vous reste pour permettre de faire ce que l’on a prévu si ça coûte un petit peu plus cher.
Vu la délibération n° 25 en date du 14 mars 2022 approuvant le budget principal 2022, Vu la délibération en date du 16 mai 2022 approuvant l’affectation du résultat 2021 au budget principal 2022, Vu l’avis de la Commission Finances en date du 4 mai 2022,
M. RIETHER présente au Conseil municipal le projet du budget supplémentaire 2022 ayant pour objet les points suivants :
- Reprendre les résultats de l’exercice précédent,
- Comporter les restes à réaliser en dépenses et en recettes,
- Ajuster les écritures entre sections,
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ce budget supplémentaire et de le voter par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement :
DEPENSES RECETTES
042/6811 Dotation aux amortissements 100 000.00 €
023 Virement de la section de fonctionnement - 100 000.00 €
- € #REF!
DEPENSES RECETTES
377 124.36 € 17 723.00 €
1323 Subventions d'investissement 17 723.00 € Op. 141 Achat matériel, outillage et moblier 73 796.46 € Op.142 Gros travaux de patrimoine 295 993.90 €
Op. 173 Réhabilitation présbytère 7 334.00 €
Op. 141 Achat matériel, outillage et moblier 30 000.00 € R001 Résultat d'investissement reporté 348 132.16 €
Op. 142 Gros travaux de patrimoine 682 377.93 € 1068 Excédent de fonctionnment capitalisé 1 161 174.13 €
Op. 155 Ecoles 10 000.00 € 021 Virement de la section de fonctionnement - 100 000.00 €
040/28 Dotations aux amortissements 100 000.00 €
1641 Emprunts - 427 527.00 €
1 099 502.29 € 1 099 502.29 €
TOTAL
BUDGET SUPPLEMENTAIRE - BUDGET PRINCIPAL - ANNEE 2022
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
TOTAL TOTAL
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
Restes à réaliser 2021 : Restes à réaliser 2021 :
TOTAL20
Section de fonctionnement
Dépenses d’ordre de fonctionnement :
Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections : 100 000.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement : - 100 000.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Total des dépenses de fonctionnement 0.00 €
Total des recettes de fonctionnement 0.00 €
Section Investissement
Dépenses :
Dépenses d’équipement :
Restes à réaliser :
Opération 141 : Opération d'équipement- Achat de matériel, outillage et mobilier : 73 796.46 € Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Opération 142 – Opération d'équipement – Gros travaux patrimoine : 295 993.90 € Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Opération 173 – Réhabilitation du Presbytère : 7 334 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Dépenses d’équipement (hors restes à réaliser) :
Opération 141 – Opération d'équipement – Achat de matériel, outillage, mobilier : 30 000.00 € Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Opération 142 – Opération d'équipement – Gros travaux patrimoine : 682 377.93 € Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)21
Opération 155 – Opération d'équipement – Ecoles : 10 000.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Total des dépenses d’Investissement : 1 099 502.29 €
Recettes :
Recettes d’équipements :
Restes à réaliser
Chapitre 13 – Subventions d’investissement : 17 723.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Recettes financières :
Chapitre 10 - Dotations fonds divers réserves : 1 161 174.13 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Chapitre 16 - Emprunts : - 427 527.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Recettes d’ordre :
Chapitre R001 - Solde d’exécution positif reporté : 348 132.16 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Chapitre 021 – Virement de la section d’investissement : - 100 000.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre sections : 100 000.00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 3 « ABSTENTIONS » (M. Franck CAVALLIER, M. Charles ELEGBEDE, Mme Amélie REMY)
Total des recettes d’Investissement : 1 099 502.29 €
Le Budget Supplémentaire présente un montant total de 1 099 502,29 €.
Francis RIETHER : Si vous le permettez Monsieur le Maire je souhaite en profiter pour remercier toutes les équipes des employés municipaux et en premier lieu le service des Finances avec Sandrine VIRIEUX ici présente et toute l’équipe du service Finances. Et aussi à tous les chefs de services qui ont participé, tout d’abord à l’élaboration du budget 2021, au suivi du budget 2021, et maintenant avec ce compte administratif et les22
remercier de leur travail de suivi tout au long de l’année. Quand ils sont engagés sur un budget ils font tout ce qu’il faut pour le tenir et quand il y a des besoins supplémentaires au cours de l’année, ils viennent nous voir et on en discute. Donc un remerciement à l’ensemble des services municipaux pour ce travail sur le budget.
12 – Décisions du Maire
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Décision n°5 du 13/04/2022 :
DECIDE :
Article 1 : de signer l’avenant n°2 à la convention (conclue le 20 avril 2016) de prise en charge des animaux avec la SPA (Société Protectrice des Animaux) de Bordeaux et du Sud-Ouest.
Article 2 : les termes de l’article 5 de la convention de prise en charge des animaux sont modifiés comme suit pour les années 2022, 2023 et 2024 : « En contrepartie des services rendus, la Commune de Saint-Aubin de Médoc s’engage à verser chaque année à la SPA de Bordeaux et du Sud-Ouest une indemnité forfaitaire fixée à 0,30 € net de taxes par habitant. Le nombre d’habitants retenu sera celui inscrit au dernier recensement de la population municipale parue au journal officiel. Un appel à contribution sur cette base sera établi par la SPA pour chacune des années 2022,2023 et 2024 ».
Article 3 : Cette contribution annuelle sera imputée aux budgets communaux correspondant aux trois années de prise en charge.
Décision n°6 du 21/04/2022 :
Objet : Attribution du marché à procédure adaptée n°2022/PI/01 relatif à la maitrise d’œuvre pour la réhabilitation et la mise aux normes de l’Amphithéâtre de l’Espace Villepreux
Considérant que la commune a lancé une consultation relative à l’objet suscité ; Considérant que pour la réalisation de la consultation, la commune a publié un avis d’appel public à concurrence au BAOMP sous la référence 22-24805 et sur la plateforme E-marchespublics.com, annonce n° 844862 ; Considérant qu’il ressort de la consultation que la proposition faite par l’Agence ARKTIC ARCHITECTURE est la plus avantageuse eu regard des critères définis dans le règlement de la consultation ;
DECIDE :
Article 1 : D’attribuer le marché à l’Agence ARKTIC ARCHITECTURE – 4A Rue du Serpent – 33 600 PESSAC, pour un montant hors taxes de 41 250.00 € (mission de base) et 8 250.00 € (mission OPC).
Article 2 : De signer les pièces constitutives du marché.
Décision n°7 du 21/04/2022 :
Objet : Attribution du marché à procédure adaptée n°2022/PS/01 relatif à la prestation de collecte des déchets verts des particuliers
Considérant que la commune a lancé une consultation relative à l’objet suscité ; Considérant que pour la réalisation de la consultation, la commune a publié un avis d’appel public à concurrence au BAOMP sous la référence 22-24418 et sur la plateforme E-marchespublics.com, annonce n° 844690 ; Considérant qu’il ressort de la consultation que la proposition faite par l’Agence SUEZ RV SUD OUEST est avantageuse eu regard des critères définis dans le règlement de la consultation ;23
DECIDE :
Article 1 : D’attribuer le marché à l’Agence SUEZ RV SUD OUEST – 2 Chemin de Baillou – 33 140 VILLENAVE D’ORNON, pour un montant hors taxes de 21 456.00 €.
Article 2 : De signer les pièces constitutives du marché.
13– Annexes
1. Note de présentation des Comptes administratifs 2021
2. Documents budgétaires :
- Espace Villepreux : le compte de gestion 2021 du receveur municipal et le compte administratif 2021 étant transmis par voie dématérialisée
- Budget communal : le compte de gestion 2021 du receveur municipal et le compte administratif 2021 étant transmis par voie dématérialisée
- les 2 Budgets Supplémentaires 2022 sont transmis par voie dématérialisée