Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°068 2024 Circulation et stationnement rue
Arrêté - Arrete n°034 2026 Reglementation stationnement gra
Arrêté - Arrete n°205 2024 Reglementation stationnement rue
Arrêté - Arrete n°203 2025 Reglementation stationnement rue
Arrêté - Arrete n°062 2024 circulation alternee rue du Faub
Arrêté - Arrete n°091 2025 Reglementation circulation et st
Arrêté - Arrete n°097 2025 Reglementation stationnement cou
Arrêté - Arrete n°029 2025 Reglementation stationnement et
Arrêté - Arrete n°144 2024 reglementation stationnement cir
Arrêté - Arrete n°109 2026 Reglementation stationnement cou
Arrêté - 076 2023 reglementation stationnement rue du Faubourg Exmes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Arrêté - 076 2023 reglementation stationnement rue du Faubourg Exmes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
oi
#
Gouffern EN
fr
de
|
Ce
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
n°076-2023
Portant
réglementation
temporaire
de
circulation
Le
Maire
déléqué
de
la commune
d'Exmes,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
(Orne),
Vu
les
Lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
chemins,
la
liberté
et
la
sécurité
de
la
circulation
publique,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L 2211.1,
L2212.1,
L2212.2,
L2213.1
et suivants,
Vu
le code
de
la route,
notamment
les articles
L411-1,R
411-171,
R411-21-1,
1325-17
et
R325-1,
Vu
la
Loi
n°82.213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
par
la Loi
n°82.623
du
22/07/1982,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
des
routes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la demande
présentée
par
la
société
SPIE
Citynetworks
afin
de
réparer
la
casse
de
la
chambre
pour
le
réseau
Orange
à Exmes,
Rue
du
Faubourg
entre
le N°
10
et 21
à compter
du
19 juin
2023,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation,
ARRÊTE
Article
1 : La circulation
sera
temporairement
réduite
à une
voie
et régulée
avec
alternat par
feux
tricolores
ou
avec
interdiction
de
dépasser
dans
les
deux
sens
de
circulation
sur
la
RD
14
rue
du
Faubourg,
en
agglomération,
dans
la commune
déléguée
d'Exmes
à compter
du
19 juin
2023
jusqu'au
19
juillet
2023
(une
journée
sur
la période).
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
pendant
les travaux
et tout
dépassement
sera
interdit.
Article
2 : Les
prescriptions
de
l'article
1 seront
matérialisées
par
l'implantation
d'une
signalisation
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
mise
en
place,
le maintien
et
la dépose
de
cette
signalisation
seront
assurés
par
les
soins
de
l'entreprise
SPIE
CityNetworks.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Conformément
à l'article
R 102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
CAEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
où
de
publication.
Article
6
:
- Monsieur
le Maire
délégué
d'Exmes,
commune
déléguée
de
GOUFFERN-EN-AUGE
- Mr
le Major
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ARGENTAN
- Et
tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
|